L’analyse comparative des SMSST révèle un taux de conformité initial de seulement 50,77 % pour Corlay-Cameroun, soulignant des lacunes critiques dans la gestion documentaire et l’évaluation des risques. Cette étude propose un plan d’action de 28 mesures correctives, promettant une amélioration significative et des implications cruciales pour la sécurité au travail.
Etapes De Mise En Œuvre D’un SMSST
La structure des systèmes de management en SST est apparemment proche de celle proposée pour les systèmes qualité ou environnement [20]. Cela peut laisser croire que la gestion de la santé et de la sécurité au travail peut être assimilée à celle d’autres dispositifs.
L’enjeu SST, qui touche directement et personnellement chacun dans l’entreprise, fait que la mise en œuvre des SMSST est différente.
Les étapes de la mise en place d’un système de management de la santé sécurité au travail sont présentées à la figure 2-2 ci-dessous.
SMS
Analyse initiale
Premier diagnostic de la situation
Organisation
Structure-Responsabilités
Politique de prévention Engagement –moyens Objectifs-responsabilités
Identification des dangers Appréciation des risques SST Elaboration du document unique Programme d’actions SST
Planification
Veille réglementaire Prévision des ressources
Mise en œuvre et fonctionnement
Formation-Dialogue social
Outils méthodologiques-Communication
Contrôle et actions correctives
Analyse des AT et IT Audits-Indicateurs
Revue de la direction
Figure 2- 2 : Etapes de la démarche de mise en place d’un SMSST [20]
Analyse initiale de la situation de la santé et sécurité dans l’entreprise
Il convient d’abord de procéder à un diagnostic sur le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l’entreprise pour analyser et évaluer les pratiques de l’organisation actuelle par rapport aux exigences de la réglementation (audit de conformité) et de déterminer les écarts par rapport aux meilleures réalisations dans des activités similaires à l’extérieur (benchmarking).
Enjeux et politique de prévention
La politique de prévention va se définir par rapport aux enjeux principaux révélés suite à cette évaluation de la situation SST et s’inscrit dans l’avenir en faisant connaître l’ambition que l’on va poursuivre, en fixant les objectifs, les orientations, les priorités : elle s’appuie sur l’implication personnelle de la Direction pour la rendre crédible.
Cette politique doit être expliquée de façon claire et concise dans un document qui sera communiqué au personnel (lettre d’engagement de la direction) et présider au lancement d’un projet SST.
Organisation
Le rôle des différents acteurs de l’entreprise en SST doit être précisé : missions, responsabilités, obligations, pouvoirs, relations… Le personnel et ses représentants doivent être consultés, informés et formés afin de s’approprier la démarche.
Cela demande la mise en place d’une documentation, d’un plan de formation et de procédures de communication interne.
Planification des actions de prévention
L’évaluation des risques professionnels (EVRP) est au cœur d’une recherche d’amélioration continue de la santé et de la sécurité. Le succès de la démarche dépend pour une large part de la pertinence de l’analyse des situations de travail réelles.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit déboucher sur un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.
Les approches pluridisciplinaires (techniques, humaines, organisationnelles) sont nécessaires tant au niveau global de l’entreprise qu’au niveau de l’étude détaillée des postes de travail. Une veille réglementaire doit également être mise en place.
Mise en œuvre et fonctionnement
La mise en œuvre du plan d’actions doit s’articuler étroitement avec les règles et les pratiques des métiers ainsi qu’avec les procédures existantes. Cela suppose une concertation étroite avec tous les opérateurs concernés, la création de dispositifs participatifs basés sur l’analyse des activités et la liberté donnée aux opérateurs de rechercher des solutions innovantes.
Cela implique la réalisation du programme de formation, le dialogue social, la communication, la documentation et l’anticipation des urgences.
Contrôle et action corrective
Dans le cadre de la mise en place d’un SMSST, il est important de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes et un dispositif permettant de rendre compte régulièrement de l’avancement des actions doit être mis en place.
Un feedback régulier et approprié est indispensable pour maintenir la motivation des responsables. Le feedback permet de renforcer les comportements performants par la mesure de la progression ou de l’écart vis-à-vis de l’atteinte de l’objectif pour ajuster en conséquence tant leur perception que leur action, afin de réduire les travers observés.
Les tableaux de bord pour chaque secteur et une consolidation récapitulative pour l’établissement, sont élaborés à partir d’indicateurs de performance opérationnelle variés (nombre de jours d’arrêt de travail, nombre de premiers soins, taux de fréquence, de gravité, de cotisation, etc.) et de performance du système ( pourcentage de personnes ayant suivi les formations, pourcentage d’actions préventives réalisées, degré d’avancement des plans d’actions et de retards par rapport aux délais prévus, pourcentage d’investissements réalisés etc.…).
Les audits internes sont un outil d’évaluation important du SMSST. Ils permettent de vérifier de façon complète que le système en place est conforme à ce qui a été planifié, qu’il a été correctement mis en œuvre et mis à jour, et qu’en définitive, il répond de manière efficace à la politique de prévention. Les audits sont menés et analysés pour lancer les actions correctrices.
Revue de direction
Périodiquement (au moins annuellement), le comité de pilotage se réunit pour faire le point sur l’avancement des plans d’action et sur l’amélioration des indicateurs SST. Cette réunion permet de faire le bilan du fonctionnement du système et d’en évaluer l’efficacité.
Il convient alors de décider s’il y a une nécessité à faire évoluer la politique et à élaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’évolution des indicateurs observés, ou des nouveaux procédés ou produits utilisés.
L’évaluation de la politique permet de s’interroger sur les dysfonctionnements liés à la conception et à l’organisation générale du système, c’est-à-dire sur la pertinence des stratégies d’action.
Certification du SMSST
La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail permet d’intégrer les résultats du Document Unique de Sécurité dans un cadre formalisé qui peut être certifié. La recherche d’une certification peut être une façon de reconnaître les résultats obtenus tant vis-à-vis des salariés que vis-à-vis des clients et des partenaires de l’entreprise.
Le management de la santé et de la sécurité ne dispose pas de norme internationale proprement dite, mais l’OHSAS 18001 (2007), issu du secteur privé et élaboré à partir de normes nationales existantes, bénéficie d’une reconnaissance internationale.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les étapes de mise en œuvre d’un SMSST ?
Les étapes de la mise en place d’un système de management de la santé sécurité au travail incluent l’analyse initiale, l’organisation, la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement, ainsi que le contrôle et les actions correctives.
Comment évaluer les risques dans un SMSST ?
L’évaluation des risques professionnels (EVRP) est au cœur d’une recherche d’amélioration continue de la santé et de la sécurité, et les résultats doivent être transcrits dans le document unique.
Pourquoi est-il important d’impliquer la direction dans la politique de prévention ?
La politique de prévention doit s’appuyer sur l’implication personnelle de la Direction pour la rendre crédible et doit être expliquée de façon claire et concise dans un document communiqué au personnel.