Les applications pratiques OHSAS 18001 révèlent une conformité initiale de seulement 50,77% au sein de Corlay-Cameroun, soulignant des lacunes critiques dans la gestion documentaire et l’évaluation des risques. Cette étude propose un plan d’action de 28 mesures correctives, promettant une amélioration significative de la sécurité au travail.
Généralités Sur Le SMSST
Quelques Eléments De Définition
Avant toute chose, il convient d’apporter quelques éléments définitionnels dans le domaine de la santé sécurité au travail.
Santé et sécurité au travail (SST)
Conditions et facteurs qui affectent, ou pourraient affecter, la santé et la sécurité des employés ou d’autres travailleurs (y compris les travailleurs temporaires et le personnel détaché par un sous-traitant), des visiteurs, ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail [10].
Risque
Combinaison de la probabilité de la survenue d’un ou plusieurs événements dangereux ou expositions à un ou à de tels événements et de la gravité des lésions corporelles ou de l’atteinte à la santé que cet événement ou cette/ces exposition(s) peuvent causer [10].
Politique SST
Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations d’un organisme relatifs à sa performance SST [10].
Objectif SST
But que s’est fixé un organisme concernant sa performance SST
Principe d’amélioration continue
-Selon NF EN ISO 9000 l’amélioration continue se défini comme « Activité régulière permettant d’accroître la capacité à satisfaire aux exigences ».
-Selon le référentiel Bs OHSAS 18001 [11] l’amélioration continue est « processus de mise en valeur constante du système de management de la SST permettant d’améliorer la performance SST globale en accord avec la politique SST de l’organisme »
Cette notion « d’amélioration en continu » fut popularisée par Deming (1986) [12] au travers de son fameux adage « plan-do-check-act ». A l’origine conçue pour des motifs de mise en place des politiques de « qualité totale », « l’amélioration continue » a par la suite été étendue aux politiques environnementales et plus récemment aux politiques de prévention. C’est d’ailleurs ici l’occasion de noter une filiation historiquement constituée entre ces trois domaines : communauté de principes, de méthodes, de finalités [13].
L’amélioration continue n’a pas attendu l’avènement des SMSST pour guider diverses pratiques antérieures de gestion des risques. Toutefois, avec les SMSST, cette notion apparaît systématiquement associée, bien entendu dans la documentation technique, mais tout autant dans divers travaux scientifiques [14]. Surtout, elle s’incarne en pratique dans des dispositifs qui en opérationnalisent les principes, et imposent notamment de réviser à intervalle régulier le niveau d’atteinte des résultats attendus (pratiques d’audits).
Référentiels
-Un référentiel est un ensemble de bases de données contenant les « références » d’un système d’information. Un référentiel clair, logique et précis est un des gages de bonne interopérabilité d’un système d’information. [15].
-Le Référentiel utilisé dans un SMSST est un guide au service d’une politique [16]. Ce document sert à prendre des dispositions d’organisation et de gestion nécessaires au respect de la santé et de la sécurité au travail et à la recherche d’une amélioration permanente des performances dans ce domaine [16].
Norme
Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné [17].
Le SMSST
-Le groupe de travail institutionnel Français « Management et prévention » propose la définition suivante d’un SMSST : « dispositif de gestion combinant personnes, politiques et moyens et visant à améliorer en continu la performance d’une entreprise en matière de santé et de sécurité au travail ».
-L’OIT propose la définition suivante [5]: « ensemble d’éléments interdépendants destinés à établir des politiques et des objectifs de santé-sécurité au travail et à les réaliser ».
-Le référentiel OHSAS 18001 :2007 [11] défini le système de management SST comme une partie du système de management général d’un organisme utilisée pour élaborer et mettre en œuvre sa politique SST et gérer les risques pour la SST.
Un système de management SST comprend l’organisation, les activités de planification (notamment l’évaluation des risques et la détermination des objectifs), les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les ressources [11].
Procédures de certification
La certification est une « procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées » [18] Dans ce domaine, on observe un fort développement de pratiques de certification de référentiels de SST (ceci malgré qu’aucun référentiel ne soit normalisé et que tous ne soient pas estimés certifiables).
Objectifs Et Enjeux D’un SMSST
Le critère de la SST, intégré dans les SMSST, permet de donner de la visibilité sur les pratiques existantes, pour protéger la santé et garantir la sécurité, autant des travailleurs que des intervenants sur tous les sites. Le SMSST fait partie du processus global de management (combinant personnes,
moyens et politiques) d’une entreprise et doit être fondé sur une démarche de changement animé et accompagné. Il présente divers objectifs, enjeux et freins que nous présenterons dans la suite de ce travail.
Objectifs
La mise en place d’un système de management par un organisme selon les modalités ou les exigences d’un référentiel a deux objectifs [19]:
- un objectif « interne » qui est de mettre en place une organisation pertinente pour la gestion de la Santé, Sécurité et de l’Environnement et l’amélioration des performances dans ces domaines ;
- un objectif « externe » qui est d’être reconnu par ses clients (notamment les EU), ses pairs ou par tout organisme extérieur comme établissement répondant aux exigences du référentiel en question.
Enjeux
Que ce soit au sein d’une entreprise ou d’une administration, n’importe qu’elle activité engendre des risques plus ou moins forts pour le personnel. L’enjeu d’une démarche SST est donc d’identifier ces risques et de mettre en place des moyens appropriés pour améliorer la sécurité du personnel au travail. En outre, face aux pressions réglementaires, contractuelles et sociétales de plus en plus fortes sur cette thématique, la mise en place d’une démarche de management de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise constitue un acte responsable et porteur de progrès et de compétitivité.
La santé et la sécurité du personnel ne peuvent pas être préservées par de simples convictions ou par de bonnes intentions, et les efforts doivent être planifiés, organisés et mis en place dans un système de management SST. L’adoption d’un tel système est l’expression d’une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. C’est une démarche volontaire qui vise à [20] :
- Anticiper sur le changement,
- Répondre aux obligations légales,
- Limiter les dysfonctionnements en S&ST,
- Améliorer la gestion de la santé-sécurité,
- Diminuer les accidents et les maladies professionnelles,
- Améliorer la motivation du personnel et les conditions de travail,
- Augmenter la réactivité et la performance de l’entreprise dans la prévention des risques en S&ST,
- Assurer la prévention et la protection des salariés et des salariés des entreprises extérieures,
- Agir sur les situations dangereuses pour éviter l’accident,
- Favoriser et pérenniser les bonnes pratiques,
- Parfois réduction des coûts d’assurance.
La démarche de management de la SST référencée sur l’OHSAS permettrait d’asseoir des pratiques de préventions jusqu’à la réduites et portées principalement par la seule personne qu’est le responsable HSE dans le cas de Corlay-Cameroun.
Craintes et freins
Les craintes et les freins les plus souvent évoqués pour engager une démarche OHSAS 18001 sont [20]:
- La résistance au changement,
- Le coût de mise en place de la démarche,
- La crainte de montrer aux autorités ses insuffisances,
- La peur du manque de connaissances,
- Le formalisme de la démarche,
- La crainte de la complexité et le risque de ne pas aboutir dans l’atteinte des objectifs,
- Un investissement en temps non compatible avec les disponibilités actuelles.
L’expérience montre que ces difficultés, parfois surestimées, sont le plus souvent surmontables.
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Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que la norme OHSAS 18001?
La norme OHSAS 18001 :2007 définit le système de management SST comme une partie du système de management général d’un organisme utilisée pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des objectifs de santé-sécurité au travail.
Comment améliorer la conformité au système de management de la santé et sécurité au travail?
Un plan d’action prioritaire de 28 actions correctives a été proposé, avec une période d’exécution de 223 jours, permettant d’améliorer le taux de conformité initial de 50,77% à 65,92%.
Quels sont les principaux éléments d’un système de management de la santé et sécurité au travail?
Les principaux éléments incluent la politique SST, les objectifs SST, l’évaluation des risques, et la gestion documentaire.