Cette étude révèle comment la collecte de la TVA en RDC peut être optimisée face aux défis de la fraude et de l’évasion fiscale. Découvrez les solutions innovantes proposées pour transformer le système fiscal et améliorer les recettes publiques.
Chapitre I. THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
II.1. Introduction partielle.
La taxe sur la valeur ajoutée, est l’impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité, semble-t-il. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l’impôt sur la consommation dans plusieurs pays du monde y compris la RDC depuis le 1er Janvier 2012 par l’Ordonnance-loi N° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, signée par le Président de la république.
Il sied donc d’en étudier les buts, les contenus théoriques et pratiques. Cela est d’autant vrai car plus un régime fiscal est complexe, plus il faut allouer du temps, de l’énergie et de l’argent pour s’y conformer: il faut colliger toutes les informations nécessaires, se tenir au courant des changements apportés à la loi, embaucher des comptables, des avocats, etc.
Cette étude se veut une contribution pour informer, assister et former les contribuables sur la question de cet impôt qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué.
II.3. Compréhension sur la TVA.
- Définition et fonctionnement de la TVA.
Par définition, la TVA est une taxe indirecte qui est appliquée sur la valeur ajoutée à un produit ou un service à chaque étape de la chaine de production ou de distribution. Elle est payée par le consommateur final, mais elle est collectée et déclarée par les entreprises qui vendent des biens et services. Voici le fonctionnement de la TVA :
La TVA est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services des toutes origines, consommés ou utilisés. Elle est prélevée à chaque stade de la production et de la distribution, mais elle est finalement supportée par le consommateur final. Elle est gérée conjointement par la DGI (la DGI est responsable de la perception de la TVA sur les opérations intérieures) et la DGDA (la DGDA est responsable de la perception de la TVA sur les importations).
La TVA est une taxe sur la consommation que l’on retrouve dans de nombreux pays à travers le monde. En France, la TVA est un impôt indirect qui s’applique sur la majorité des biens et services. En République Démocratique du Congo, la TVA est gérée par la Direction Générale des Impôts. Voici les principaux points à comprendre ou à retenir sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée en RDC :
- Impôt indirect : la TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’elle est payée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises qui fournissent les biens et services ;
- Taxe sur la Valeur Ajoutée : la TVA est calculée en fonction de la valeur ajoutée à un produit ou un service à chaque étape de sa production ou de sa distribution. Il convient de noter que les entreprises paient la TVA sur les biens et services qu’elles achètent, mais peuvent également la récupérer sur les biens et les services qu’elles vendent :
- Taux : le taux de la TVA en République Démocratique du Congo est de 16%. Ce taux s’applique à la majorité des biens et des services, à l’exception des exportations qui sont soumises à un taux de 0%. Voici un récapitulatif des taux de la TVA applicables en RDC :
- 16% : taux standard pour la plupart des biens et services ;
- 10% : taux réduits pour les produits alimentaires et les médicaments ;
- 5% : taux réduits pour les services de santé et les services de transport ;
- 0% : pour les exportations.
- Vente : l’entreprise vend les biens ou les services à un autre entrepreneur ou à un consommateur final ;
- Calcul de la TVA : l’entreprise calcule la TVA due sur la vente en appliquant le taux de TVA applicable ;
- Déduction de la TVA : l’entreprise déduit la TVA qu’elle a payée sur les achats des biens et de services nécessaires à la production ou à la vente ;
- Déclaration et paiement de la TVA : l’entreprise déclare et paie la TVA due à l’administration fiscale (dans notre pays, ça se fait à la DGI) moyennant un document qui s’appelle « Déclaration de la TVA ». Signalons que les factures d’achat et de vente doivent être bien conservées, car elles servent de preuve pour justifier les montant dans la déclaration.
- Le mode de calcul de la TVA en RDC.
En République Démocratique du Congo, la TVA est calculée sur base de la valeur ajoutée à un produit ou un service. En sachant bien que le taux standard est de 16% et de 0% pour les exportations.
- Calcul du prix TTC (Toutes Taxes Comprises)
PV TTC= PV HT * (1 + valeur décimale de TVA)
Où :
- PV TTC est le prix de vente toutes taxes comprises ;
- PV HT est le prix de vente hors taxes ;
- Valeur décimales de TVA, est le taux de TVA divisé par 100.
- Calcul du prix HT (Hors Taxes)
PV HT = PV TTC/ (1 + valeur décimale de la TVA)
- Calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA= PV HT * 16/100
Exemple
Monsieur MBALIBUKIRA est commerçant œuvrant dans la ville de Goma, il achète des matières premières à Masisi pour la fabrication des prothèses dentaires, chez son fournisseur BAHEMUKE au prix de 100 000 FC HT, et paye la TVA de 16 000 FC (avec un taux de 16%). MBALIBUKIRA transforme ces matières premières et vend une prothèse dentaire à son client au prix de 200 000 FC HT.
Travail Demandé : calculer la TVA due que ce commerçant doit déclarer à l’administration fiscale.
Résolution
Le prix de vente HT = 100 000 FC
- Calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
On sait bien que la TVA= PV HT * 16/100
TVA = 200 000 FC * 16/100
TVA = 32 000 FC
La TVA collectée sur une prothèse dentaire est de 32 000 FC
LA TVA déductible (à récupérer par MBALIBUKIRA) = 16 000 FC
La TVA due = 32000 – 16 000 = 16 000 FC
- Calcul du prix TTC :
On sait bien que le PV TTC = PV HT * (1+ valeur décimale de la TVA)
PV TTC = 200 000 FC * (1 + 0,16)
PV TTC = 200 000 FC * 1,16
PV TTC = 232 000 FC
Le prix de vente TTC d’une prothèse dentaire est de 232 000 FC.
En cas de livraison à soi-même de biens ou prestation de services, la TVA doit figurer sur une facture (une facture détaillée) à soi-même. La facture est un document commercial obligatoire émise en 2 exemplaires par le fournisseur.
Le commerçant doit déclarer la TVA collectée et la payer à l’administration fiscale. En échange, l’administration fiscale délivre une Note de Perception qui atteste que la TVA a été payée.
Pour justifier le payement, la DGI donne un document qui s’appelle « Avis de payement ou note de payement »
Pour le payement des certains impôts (généralement en caractères directs), le document utilisé pour attester le payement s’appelle « Note de Perception » : c’est un document très important qui permet au commerçant d’attester ou de justifier le payement des impôts. Ce document est également utilisé à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales, et de Participions, mais aussi à la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu, pour éviter la fraude et l’évasion fiscale.
II.4. Les buts et caractéristiques de la TVA en RDC.
La TVA vise les buts suivants :
- Moderniser le système d’imposition indirecte en palliant aux faiblesses de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (caractère cumulatif et étroitesse de la base d’imposition) ;
- Améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ;
- Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais ;
- Améliorer l’attractivité du pays à l’investissement ;
- Faciliter l’intégration de la RDC dans les regroupements économiques sous régionaux ;
- Etc.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services.
La TVA a comme caractéristiques :
- La TVA est un impôt sur la consommation : C’est le consommateur final qui supporte la TVA car il ne peut pas la déduire.
- La TVA est un impôt indirect : la TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’elle est payée par le consommateur final, mais collectée par les entreprises qui fournissent les biens et services ;
- La TVA est un impôt unique. En effet, alors que l’ICA est un impôt cumulatif qui frappe toute vente de produits à chaque fois qu’elle survient, augmente d’autant plus le prix facturé au consommateur final que le nombre d’intermédiaire. La TVA elle, quelle que soit la longueur du circuit de distribution, toutes les fois qu’un opérateur économique achète des biens ou des services, il peut déduire la TVA payée à ses fournisseurs de la TVA qu’il facture à ses clients. La TVA pour lui ne constitue pas un coût à incorporer dans le prix de revient du bien ou service.
II.5. Les assujettis à la TVA.
Sont assujettis à la TVA, les personnes physiques ou morales, y compris l’Etat, les provinces, les ETD et les organismes de droit public qui effectuent de manière indépendante, à titre habituel et occasionnel, des opérations économiques.
Sont exclus:
- Les salariés ;
- Les personnes liées par un contrat de travail ;
- Tout autre rapport juridique créant un lien de subordination.
Il sied de préciser pour les personnes physiques ou morales que pour être assujettis, il est tenu en compte le chiffre d’affaires annuel. En effet, les personnes physiques ou morales sont assujetties à la TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 80.000.000 de francs congolais. Ceci ne s’applique pas aux membres de la profession libérale.