Cette étude révèle comment la gestion du crédit au Cameroun, à travers le cas de la CCEC-SA, impacte l’octroi et le recouvrement des créances. Quelles améliorations peuvent transformer ces processus cruciaux pour les institutions de microfinance ?
SECTION 2. DESCRIPTION DU PROCESSUS D’OCTROI DE CREDIT ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES DANS LES EMF
Du processus d’octroi de crédit au recouvrement des créances dans les microfinances, on passe par plusieurs étapes
I : L’OCTROI DE CREDIT
L’analyse du risque de crédit
Le ratio de MAC DONOUGH qui a été adopté en 2004 par le comité de BALE2. Il stipule que les risques encourus en matière de crédit, de marché ou opérationnel doivent être couvert par les fonds propres à hauteur de 8%.ceci se matérialise par la formule suivante :
Il propose des méthodes de calcul de ces risques : approche standard, notation interne de base par exemple pour le risque de crédit, approche d’indicateur de base pour le risque opérationnel et la méthode des modèles internes pour le risque de marché concernant la division de risque
Dispositif réglementaire qui oblige les établissements de crédit à respecter une limite individuelle et une limite globale entre le montant de leurs fonds propre net et l’ensemble des risques qu’ils encourent du fait de leur opération avec un même bénéficiaire ou des bénéficiaires ayant reçu chacun des concours supérieurs à 15% de leur fond propre net. Bale 2 classe les risques en trois : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel mais en l’espèce seul le risque de crédit sera développé au cours de notre analyse
Sur le plan pratique le gestionnaire de prime à bord analyse le risque de crédit dans le but de garantir sa créance. Le RC qui est le premier risque mentionné par BALE 2 inclus principalement le risque de liquidité et le risque de solvabilité ces risques qui sont le plus redouté par la banque à ces risque nous pouvons ajouter le risque pays qui peut être dans le pays même en ce qui concerne le risque de politique et le risque commercial qui met les banques du pays dans une mauvaise posture.
François DESMICHT (2004), définit le risque de crédit comme le risque de perte en cas de défaillance de l’emprunteur. Il s’agit du
- risque d’impayé ou risque de défaut.
- risque de perte définitive du capital prêté
Ce type de risque est fonction de la nature des crédits accordés et spécifique à la qualité du client. Le risque d’insolvabilité constitue un danger pour le banquier car ce dernier n’est pas un assureur pour lequel le sinistre constitue un évènement normal et statistiquement prévisible. Une institution de microfinance qui enregistre des pertes importantes provoquerait la méfiance de ses bailleurs de fonds.
Le risque d’il liquidité : c’est le risque pour le banquier que le débiteur honore ses engagements au-delà de l’échéance prévue. Ce risque peut être dû d’une part à la défaillance du débiteur de rembourser le banquier à l’échéance, et d’autre part au non observation par la banque de la règle des échéances.
Processus d’octroi de crédit
- L’interview ou entretien
la phase pendant laquelle le client fait part à son gestionnaire de la relation client de sa volonté d’un crédit au sein de sa banque après quoi son GRC l’éclaire sur les pièces à fournir pour la composition du dossier de crédit la liste n’est pas exhaustive car les documents à fournir diffère selon le type de crédit( crédit équipement, crédit de santé…), la durée( court, moyen ou long terme) , la nature du client( fonctionnaires de l’Etat, d’un secteur privé fiable…).
Fournis par le client
- Avoir un compte au sein de la microfinance
- Une demande de crédit manuscrite
- Un plan de localisation
- Une photo entière récente
- Une AVI
- Une garantie réelle ou personnelle
Fournis par la banque
- une fiche renseignant des informations personnelles sur l’identité du client voir annexe
- Ensuite une déclaration sur l’honneur ou le client doit pouvoir renseigner s’il est déjà engagé son GRC sur les moyens dont il compte utiliser pour rembourser son crédit (AVI, garanties, caution, avaliste…) voir annexe
- Une fiche lui expliquant l’origine des frais déduit : commissions de la microfinance et impôts de l’Etat ;
- Le traitement du dossier de crédit
- La ronde du dossier de crédit aux différents gestionnaires
Le dossier de crédit passe par différent service dont le service commercial, le service juridique, le service de comptabilité, le service de l’audit interne
- L’approbation et la validation
c’est la dernière phase dans le processus d’octroi du crédit la commission valide dans sa collégialité le dossier de crédit ou le désapprouve , le client concerné dans le meilleur des cas est contacté par appel téléphonique pour lui informer que le crédit a été mis en place et que les fonds sont d’ors et déjà disponible et dans le pire le silence veut tout simplement dire qu’il ya eu désapprobation il pourra sera dès lors se rapprocher de son gestionnaire afin que ce dernier lui ventile les motifs de refus et qu’ensemble il trouve une solution et refaire un nouveau dossier de crédit
II : RECOUVREMENT DES CREANCES
Le recouvrement est l’action permettant de rentrer en possession de sa créance, selon le lexique des termes juridiques 14ème édition, p 485 c’est une opération tendant au paiement d’une dette d’argent que réclame un tiers pour le compte du créancier
A : Analyse du recouvrement des créances
Le recouvrement amiable des créances (précontentieux)
Il s’entend comme tout procédé non contraignant qui consiste à déterminer le débiteur à exécuter ses obligations de manière consensuelle .Ces relances sont effectuées soit en interne soit en externe et peuvent être manuelle ou automatique et les méthodes de relance utilisées sont de plusieurs sortes
Relances mis en œuvre par le chef de contentieux : téléphonies, correspondances Relance mis en œuvre par l’huissier de justice Toute fois cette action tient à l’engagement et à la bonne foi du débiteur donc les échéanciers proposés peuvent être vu comme un dilatoire et à ce moment il doit être procéder au recouvrement forcé
Le recouvrement force des créances
Juridiction civile : la saisine de cette juridiction se fait par plusieurs voies
injonction de payer Acte Uniforme portant organisation des procédures de recouvrement et des voies d’exécution article 1 à 18 saisie par une requête procédure de droit commun(voir annexe)
Assignation en paiement payer la consigne d’un montant de 6 pour cent du montant principal (voir annexe)
Saisie conservatoire c’est une procédure qui tend uniquement à provoquer l’indisponibilité de certains biens mobiliers du débiteur. Elle ne peut porter que sur des biens meubles( meubles corporels ou créances)(voir annexe)
Saisie attribution elle porte uniquement sur la saisie des sommes d’argent entre les mains d’un tiers pratiqué ar le porteur d’un titre exécutoire, recourant à un huissier de justice, elle vaut attribution au profit du créancier du montant de sa créance et de ses accessoires qui sont entre les mains du tiers
Saisie immobilière longue et couteuse la procédure de saisie immobilière n’est possible que pour les créances constaté par un titre exécutoire art 247 AU portant sur les voies d’exécution ce titre demeure au centre de toute la procédure. A peine de nullité el commandement doit comporter une copie du titre exécutoire
Juridictions répressives
- Emprisonnement;
- amendes
Les microfinances au fil du temps ont fait des preuves de leur capacité à combler le vide laissé par les banques
Les garanties
i : Les suretés réelles
L’agent chargé de monter le dossier de crédit doit accorder une attention particulière aux documents se rapportant aux garanties proposées par le client commerçant ou personne morale. Il s’agit de
- l’hypothèque immobilière
- copie du titre foncier,
- un certificat du titre de propriété datant de moins de trois mois,
- le nantissement d’un bon de caisse ou du compte d’épargne, le nantissement ou gage du véhicule automobile par une remise des clés ou de la carte grise dudit véhicule et l’acte de cautionnement solidaire
- Droit de rétention selon le lexique des termes juridiques c’est le droit du créancier qui à en sa détention ou possession un bien appartenant au débiteur de refuser de s’en dessaisir tant qu’il n’est pas payé
Le droit de préférence : selon le lexique des termes juridiques c’est le droit de certains créanciers hypothécaires ou privilégiés d’obtenir par préférence aux autres créanciers généralement chirographaires le paiement sur le produit de la vente
Le droit de suite : c’est ce droit qu’à le créancier de poursuivre le bien du débiteur en quelques qu’il se trouve même dans les bras d’un tiers acquéreur
ii : Les suretés personnelles
Le cautionnement : contrat par lequel la caution s’engage
L’aval: garantie donnée sur un effet de commerce par une personne appelée donneur d’aval ou avaliste qui s’engage à payer le montant à l’échéance si le ou les signataires ne payent pas
CONCLUSION PARTIELLE
Dans cette partie il était question pour nous d’une part de présenter les concepts théorique de notre analyse à savoir l’octroi de crédit et le recouvrement des créances et d’autre part de passer en revue de littérature ou nous avons effectués une généralité sur les microfinances, classer les différents crédits et voir les risques susceptibles d’être encourus selon BALE 2. A présent il est question de présenter la microfinance ou nous avons eu le plaisir d’effectuer notre stage avec ses faiblesses, ses qualités et tout en donnant des recommandations au passage.