L’attractivité des Investissements en Algérie est compromise par un climat des affaires défavorable et un cadre institutionnel inadéquat. Cet article propose des recommandations basées sur des modèles internationaux pour renforcer l’impact des Investissements Directs Étrangers sur l’économie algérienne.
Chapitre II : analyse de faits et impact des IDE sur l’économie algérienne
Introduction
A l’image de beaucoup de pays en développement(PED), l’Algérie avait long temps considéré l’IDE comme un des principaux facteurs du dépendance vis-à-vis des pays industrialisés(PI), mais la crise qu’avait connue l’Algérie dans les années 1980, aurait mis en évidence les faiblesses et les rigidités du modèle d’industrialisation adopté. Conduisant les pouvoirs publics à admettre officiellement la nécessité absolue des réformes structurelles globales de l’économie. Il en serait ainsi de retrait de l’Etat de la sphère économique, de la
promotion et du développement de capital privé national et étranger1.
Ceci étant, la question de l’attractivité des IDE relèverait depuis du sa préoccupation essentielle, particulièrement à un moment où l’Algérie effectuait sa transition sous les effets multiples de nombreuses mutations opérés ces deux dernières décennies. L’Algérie aurait entrepris des mesures d’attractivité très libérales pour bénéficier plus de l’implantation de capital étranger.
Ainsi, la réflexion sur une politique du développement qui ne se baserait plus sur les seules ressources pétrolières mérite d’être mentionnée. Celle-ci, se baserait sur l’innovation, la recherche et développement(R&D), la mise en valeur de capital humain, le développement industriel et la diversification de l’économie2. De nos jours, les efforts ne cessent de se poursuivre et nous pourrons en faire l’appréciation et se rendre compte de l’étendue de différentes évolutions et mutations.
A cet effet, s’interroger sur l’efficacité de ces derniers en termes de dynamisme de l’économie nationale ainsi que l’étude des effets de report potentiels des IDE sur cette dernière, devrait constituer la trame de notre recherche.
Dans ce chapitre, nous nous livrons sur une analyse de la réalité de l’IDE en Algérie, qui nous permettra d’abord, dans les deux premières sections, d’analyser à la fois le contexte de l’IDE et l’attractivité de l’Algérie. Enfin, dans la dernière section, nous allons analyser les
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1 Aux termes de l’ordonnance de 2001(n°01-03), le législateur algérien a opté sur une définition large de l’investissement : trois types d’investissements sont ainsi prévus :
- Les acquisitions d’actifs qui entrent dans le cadre de création d’activités nouvelles ou qui sont susceptibles d’étendre les capacités de production, de réhabiliter ou de restructurer l’outil de production ;
- La participation dans le capital des entreprises (sous forme d’apports en nature ou en numéraire) ;
- La reprise d’activités dans le cadre de privatisation partielle ou totale.
Les investissements réalisés au moyen de l’attribution de concessions ou de licences (brevets, marques, etc.) sont également visé par l’ordonnance de 2001 relative au développement des investissements. Les investissements en Built Operat and Transfert (BOT)dans lesquels le concessionnaire assure le financement de l’investissement en participant au capital sont aujourd’hui les plus fréquents. KPMJ, investir en Algérie, 2014, p52. ↑
2 Voir l’avant-projet de stratégie et politiques de relance et développement industriel réalisé par le MIPPI(2007, p18). Où l’accent est notamment mis sur trois critères : IDE avec transfert de technologies avancées, IDE avec marchés d’exportation et IDE comme simple extension des marchés traditionnels. ↑
faits et l’impact des IDE sur les différents paramètres micro, méso et macro-économiques en Algérie.
Section 1 :
Contexte de l’IDE en Algérie, cadre d’investissement et attractivité
Avant de passer à l’analyse de la contribution des IDE à l’économie algérienne, il nous parait trés utile de comprendre, tout d’abord, l’évolution de cadre juridique, réglementaire et institutionnel en Algérie, pour pouvoir en relever les opportunités et les atouts. Ainsi, faire un éclairage rétrospectif sur l’économie algérienne(les erreurs, la situation économique vécue et les réformes), il nous semble trés encourageant.
Il convient de souligner que dés le début des années 1980, l’amenuisement des rentrées en devises générées par la dégringolade des exportations de pétrole, l’Algérie s’est bien retrouvée incapable d’effectuer le remboursement de sa dette contractée, à l’effet d’un ambitieux plan de valorisations de toutes catégories de ressources énergétiques (lancé en 1978)3.
En 1986, avec l’effondrement des cours du pétrole, la vulnérabilité de l’économie algérienne apparait dans toute son ampleur. En sus des émeutes populaires qui se sont vues, en 05 Octobre, dans toutes les villes du pays. C’est à cette période- là, que devait sonner le glas de l’ancien système monolithique en montrant l’impasse politique dans laquelle se rouvait le pouvoir depuis l’indépendance ainsi que l’extrême dépendance de l’Algérie eu égard de la seule ressource énergétique, qui bien non pérenne et volatile.
Dans le but de relever le défi de la croissance durable visant la réduction de chômage qui avait été devenu un problème inextricable, le maintien de taux de l’inflation à des niveaux très bas, tout en maintenant la stabilité économique, d’insertion dans l’économie mondiale et la D ST, l’Algérie s’est en effet engagée dans la mise en œuvre d’un important programme global des réformes structurelles.
C’est ainsi que la constitution de 1989 annonce le changement et lève relativement les barrières à la libéralisation économique, pour rétablir les équilibres macro-économiques en espérant bien en l’occurrence se positionner par rapport aux IDE. Ce qui s’était certes concrétisé suite au deux plans d’ajustement structurel: l’un en 1994 et l’autre en 1995.
Mais, il n’en demeure pas moins que cette croissance était précaire et
3 A noter que ce plan fut abandonné juste après la mort de H. Boumediene, en 1978. ↑
irrégulière, et ces performances auraient été particulièrement dues aux conditions favorables de secteur pétrolier qui a, et encore, un poids significatif dans l’économie nationale.
En outre, en dépit de ce que nous apprend la théorie économique (néoclassiques et nouvelles théories de la croissance (la théorie endogène)4 impliquant, d’une façon implicite, souvent l’Etat comme catalyseur de l’économie, le manque de croissance se prolongeait et persistait dans l’économie nationale5 et ce, depuis la stratégie de développement adoptée en fevrier19666. Dés lors, il convient d’avancer que la croissance économique étant un processus qui pourrait être construit tout autant que l’attractivité par notamment l’appui d’investissement productif privé et étranger, des efforts dans le capital humain, dans le capital public et dans le climat des affaires.
Pourtant, encore, depuis que son intention d e transition à l’économie de marché soit née, l’Algérie avait entrepris une politique de réformes globales et structurelles qui aurait permit le rétablissement des équilibres macro-économiques et la libéralisation de l’économie dans la perspective d’améliorer les performances en termes de croissance, le développement de secteur privé et l’accroissement notamment des flux entrants d’IDE, voire d’intégrer celui- ci dans le processus de développement économique national. L’IDE était censé joué un rôle primordial dans l’atteinte des buts fixés par le gouvernement, visant dans le cadre notamment de sa stratégie industrielle une croissance endogène tirant davantage sa dynamique de l’intérieur7.
Cadre réglementaire et juridique de la promotion de l’IDE: avant les réformes, le capital étranger ignoré
Bien que notre étude s’étale principalement de début des reformes structurelles à la période récente, il nous semble en effet très judicieux de nous pencher, a priori, sur un développement de comportement des gouvernements qui se sont succédés eu égard du capital étranger, afin de pouvoir analyser les différentes évolutions des IDE jusqu’au jour
4 Toutes ces théories sont bien développées dans le chapitre III de la partie I. ↑
5 Cette croissance, disons faible, ne reflétant pas le potentiel de notre pays, ne serait en fait tirée que par les seules secteurs d’énergie et des mines et des politiques de dépenses publiques financées par l’argent de l’Etat(trois plans de relance s’étalant de 2001-2014). ↑
6 Voir BOUZIDI. A, « 50 ans de politique économique », Symposium FCE des 14 et 15 mars 2012, P4. ↑
7 Pour ne pas citer au passage que la stratégie industrielle algérienne pour la promotion de l’IDE, où il est indiqué que le pays ne recherche pas à substituer l’IDE à l’investissement national privé, mais l’IDE serait une source importante de compétitivité et de croissance. La synthèse de rapport, « la stratégie et les politiques de relance et de développement industriels », ministère de l’industrie et de la promotion des investissements (MIPI), Alger, 2007, P38. ↑
d’aujourd’hui( leur localisation géographique et sectorielle, leur spécialisation et leurs modes d’implantation, les contraintes et les obstacles à leurs investissements.
Codes de l’investissement des années 1963 et 1966
Dés les premières années de l’indépendance, l’Algérie a montré sa volonté d’attirer l’IDE et l’intégrer dans sa stratégie de développement économique et social. Mais le cadre dans lequel se réalise l’investissement est fortement marqué par une double distinction : celle entre capital privé/public et celle de capital étranger/national.
En effet, en cette période, l’Algérie avait connu deux codes d’investissements. Le 23 juillet 1963, le premier code des investissements (la loi 63-277) a été promulgué, destiné essentiellement aux IDE. Mais, tout en sachant que, l’Algérie est nouvellement indépendante et ne présentant surement pas d’avantages particuliers, la recherche à attirer les IDE se poursuit. Ainsi, l’échec de premier code des investissements va être par ailleurs suivi par l’ordonnance de 15 septembre 1966(la loi 66-281). Cette dernière a pour objet d’intéresser l’épargne privée national et générer des flux d’IDE. Mais, il est à souligner que ces IDE s’étaient essentiellement centrés dans le secteur des hydrocarbures et ce, au détriment des autres secteurs productifs à forte VA, en l’occurrence l’industrie et l’agriculture.
Lois de 1982 et de 1986
Il est d’admettre que jusqu’ici, la politique des gouvernements vis-à-vis des IDE disons est passive. Excepté, le secteur des hydrocarbures qui en 1971 en s’ouvrant aux IDE était régi par un code d’investissement qui lui était propre et spécifique. Par ailleurs la loi 82- 13 de 28 aout 1982 vient l’appuyer, par des opérations de JV en fixant 49% pour le partenaire étranger et 51% au partenaire national. Le secteur privé exclut et ne garantissant pas le privé national qui fait après la mauvaise conjoncture de 1986 une nouvelle loi (86-13) vient de voir le jour en 1989, qui vient amender la loi de 1982. Cette loi stipule que dans le cadre des JV, le partenaire étranger soumet à 65%.
Toutefois, compte tenu du contexte de cette période d’endettement des gouvernements nationaux et de crise économique et sociale, cette loi n’a pas abouti et n’a pas donné l’objectif escompté, et même les réformes structurelles et économiques qui ont été destinés à redynamiser l’économie nationale en étaient essoufflées et ralenties(Boualem.F, 2008, p17).p>