Application de la méthodologie en santé et sécurité au travail

La méthodologie santé et sécurité au travail est essentielle pour un responsable QSE souhaitant instaurer un système de management intégré. Cet article explore les procédures nécessaires, l’évolution des normes juridiques et l’intégration de l’économie circulaire dans ce cadre.

CHAPITRE III. APPLICATION DE LA DÉMARCHE SST 34

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Section I :

MÉTHODOLOGIE SM S&ST

« La mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail nécessite des activités de planification, des responsabilités, des pratiques, des procédures, des processus et des moyens pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, réviser et suivre une politique Santé et Sécurité du travail ». (Réf : référentiel OHSAS 18001).

Le champ d’application du management de la S&ST s’est élargi considérablement ces 20 dernières années :

• En effet, le bien-être (avantages et convention collective) et la qualité de vie au travail (télétravail…pauses détente) ont fait leur apparition, et l’approche de prévention est devenue proactive et positive (effaçant ainsi le côté rébarbatif et l’obéissance simple à la règle).
• L’acceptation de la pluralité des points de vue a permis de gagner en efficacité préventive (via des mises en situation), et de mobiliser l’ensemble des salarié(e)s autour de cette approche S&ST.

Plusieurs étapes sont requises pour lancer une démarche S&ST

1. Déterminer les besoins et attentes (exigences) des parties intéressées (internes et externes).
2. Etablir un état des lieux du système de santé et sécurité actuel (s’il existe), et choisir l’organisme de certification selon le positionnement stratégique de l’entreprise et les exigences légales propres à l’activité.
3. Définir la vision (perspectives), la mission (fondements), et le plan stratégique de l’entreprise.
4. Etablir une première ébauche de politique S&ST avec des objectifs et le plan d’actions à cet effet.
5. Lancer une campagne pour sensibiliser les salarié(e)s et les rendre acteurs du succès de la démarche, l’amélioration de la performance globale devant « gommer » le sentiment de contrainte
6. Planifier le projet et en nommer le pilote

Sa réussite dépend d’une conduite aux changements maîtrisée et d’une amélioration continue constante

L’orientation d’un système de management de la santé et sécurité au travail est de :

• parvenir à élaborer un environnement de travail sûr
• prévenir les incidents
• réduire les risques professionnels
• protéger l’ensemble des salarié(e)s et parties intéressées (clients, prestataires, actionnaires, citoyens…)

Tout comme le système de management de la qualité, la méthodologie du SMSST repose sur un leadership fort, un engagement collectif et une approche pluridisciplinaire.

Son domaine d’application comprend les activités sous l’autorité ou l’influence de l’entreprise et celles qui peuvent avoir un impact sur sa performance. 35

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Section II :

DÉMARCHE DE PRÉVENTION

La mise en place d’une politique et d’un management de la prévention constituent un élément essentiel de l’obligation générale de sécurité de l’employeur.

Cette démarche de prévention comprend :

• une évaluation préalable des risques et de la pénibilité, formalisée par le document unique d’évaluation des risques
• la mise en place des moyens de prévention des risques identifiés et hiérarchisés, notamment par des mesures d’information et de formation
• la mise en œuvre d’une organisation adaptée, avec les moyens nécessaires.

(Code du travail, art. L 4121-1 à L 4121-5 l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La législation est issue de l’article 1er de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de la Directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 « concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ».)

Pour être pérenne, la démarche doit :

• être pragmatique : prendre en compte le facteur humain ; tout comme la veille technologique et ainsi adapter en permanence les mesures de prévention
• être dynamique : La recherche continue d’amélioration doit toujours se situer au-dessus des seuils, des valeurs limites ou des interdits réglementaires ; avec une mise à jour constante de la documentation
• être organisationnelle : tous les acteurs fonctionnels et opérationnels de l’entité s’associent pour planifier la prévention via la technique, les conditions de travail, les relations et facteurs ambiants(dont le harcèlement).

La démarche sera exprimée grâce à la politique SST (formulée par la direction) ; clarifiant les axes de travail et la finalité souhaitée, devenant ainsi la référence interne en la matière.

La politique SST est diffusée dans le manuel SST (document pédagogique d’une trentaine de pages), il est recommandé de rendre le manuel attractif et simple malgré son contenu règlementaire.

Section III :

PRINCIPAUX OUTILS DU MANAGEMENT DE LA SST

Le cycle PDCA du management de la SST va nécessiter des outils différents selon les étapes, en voici quelques-uns :

1. Préparer : Analyser l’état des lieux, fixer une ambition d’amélioration, planifier le changement
2. Développer : Affecter les ressources nécessaires, mettre en œuvre le plan
3. Contrôler : Mettre en place les indicateurs et tableaux de bord, auditer et étudier les résultats
4. Ajuster : Prendre les mesures qui permettent de réaliser les corrections et améliorations.
5. EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

Cette étape est le point de départ pour préparer la démarche de prévention : il s’agit d’identifier, d’analyser et de classer les risques et maladies professionnelles d’une entreprise ; afin d’en définir les méthodes de prévention les plus appropriées.

C’est un inventaire effectué en groupe, chaque chef d’unité de travail étant à même de contribuer à lister les situations à risques et de graduer l’exposition des salarié(e)s.

Cet outil majeur permet de diminuer le nombre d’accidents et les arrêts de travail grâce à une retranscription détaillée du risque, de sa nature, et de la méthode préventive la plus adéquate selon l’activité de la société.

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Le Code du Travail encadre la rédaction de cette évaluation (art. R. 4121-1 à R.4121-4), appelée Document Unique, l’employeur doit la tenir à jour à minima une fois par an (ou selon tout changement/incident important) ; et à disposition à la fois des salariés et des organismes de santé.

Ces neuf grands principes généraux 36(L.4121-2 du Code du travail) régissent l’organisation de la prévention.

A cet ensemble, s’ajoute l’obligation de l’employeur d’organiser dans son entreprise les secours et soins d’urgence à donner aux salarié(e)s accidenté(e)s ou malades.

La LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite loi Santé, a apporté de nouvelles mesures sur le DUERP :

• Le CSE est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ».

Le CSE devient donc un associé de l’employeur dans l’évaluation et la prévention de risques professionnels, quand il y en a un.

• Le DUERP doit fixer, après évaluation des risques :
  • pour les entreprises de 50 salariés et plus: « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés: « la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés ».
• Le DUERP et ses mises à jour doivent être conservés pendant une « durée, qui ne peut être inférieure à quarante ans ».
• Afin de garantir sa conservation et la mise à disposition aux personnes justifiant d’un intérêt d’y avoir accès, il est prévu de mettre en place un portail numérique de dépôt du DUERP.

Ce dernier sera « administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Cette obligation sera effective :

• À compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.
• Au plus tard, à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.

1. TD N° 3 ELODIE GRUEAU Rédaction Document Unique – Onglet Méthodologie
2. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION :

Selon les résultats de l’EVRP, les mesures préventives ont été définies.

Il convient alors de passer à l’étape A du cycle PDCA : affecter les ressources nécessaires, avec entre autres les équipements de protection :

• soit individuels (EPI : casque, chaussures de sécurité…)
• ou collectifs (EPC : hotte, garde-corps…).

Le choix de ces équipements se fait aussi selon les informations contenues dans les fiches de sécurité.

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Ce sont des outils de protection destinés à éviter des accidents du travail ou à en réduire la sévérité ; tout comme la survenance de maladies professionnelles.

A terme, ils deviennent un réflexe pour le personnel.

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Les instructions sur le port des EPI/EPC peuvent être insérées dans le règlement intérieur, afin de responsabiliser les salarié(e)s.

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1. Bluekango – Webinaire 23/11/21 – Gestion des EPI
2. AUDIT INTERNE :

L’audit interne est un outil important d’évaluation du SMSST, car il permet de vérifier l’efficacité de sa mise en œuvre et de valider les pratiques de travail, selon les dispositions prises en matière de SS&T.

Il peut être réalise par un organisme indépendant ou par un employé formé et qualifié à cet effet.

L’audit interne se déroule sous 4 étapes :

1. Revue documentaire

L’auditeur passe en revue les documents nécessaires (procédures clés, document unique, revue de direction…) en fonction de l’objet de l’audit.

1. Planning d’audit

L’auditeur élabore le planning de l’audit. Après validation, il est diffusé au sein dans l’entreprise au moins 3 semaines avant l’audit. Sa durée dépend de son objectif et des éléments du système SST à passer en revue.

1. Audit sur site

L’auditeur anime la réunion d’ouverture, conduit des interviews avec le personnel et sa hiérarchie, analyse la documentation existante, observe les moyens et les pratiques… puis il présente en fin d’audit l’ensemble de ses observations en utilisant la même classification que celle de l’organisme de certification choisi.

1. Rapport d’audit

L’auditeur élabore le rapport d’audit interne complet comprenant toutes les observations : points forts, points faibles, opportunités d’amélioration, écarts.

C’est un outil de progrès qui permet de constater des dysfonctionnements, et surtout de déclencher des actions d’amélioration.

Un audit bien dirigé requiert 4 fondamentaux : Préparation, Observation, Ecoute, Synthèse

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L’Audit Interne SST est une prestation qui, de manière générale, permet d’établir un bilan de la santé et de la sécurité sur un périmètre donné.

Il s’agit de déterminer si la politique de prévention est connue de tous et adaptée à chaque situation, de vérifier si les procédures sont appliquées et si les EPI et EPC sont utilisés.

S’ensuivra une liste d’actions à mettre en place afin d’éliminer les anomalies et défaillances ; et donc améliorer la sécurité et santé, tout en augmentant les revenus de l’entreprise.

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