Les enjeux de la santé au travail sont cruciaux pour identifier les risques professionnels et améliorer la sécurité des employés. Cet article explore comment un responsable QSE peut instaurer des procédures efficaces tout en intégrant les normes juridiques et l’économie circulaire dans un système de management intégré.
CHAPITRE II. ENCADREMENT DE LA SST
Section I :
ENJEUX
L’enjeu d’une démarche SST (santé et sécurité au travail) est d’identifier les risques professionnels et de mettre en place des moyens appropriés pour améliorer la sécurité des employés.
La mise en place d’une démarche de management de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise constitue un acte responsable, porteur de progrès et de compétitivité.
La santé et la sécurité des travailleurs représentent des enjeux importants, à la fois pour des raisons sociologiques, psychologiques, sociales, économiques et juridiques.
Depuis la pandémie de 2019, le nouvel enjeu consiste à intégrer la santé et la sécurité au travail comme véritable priorité stratégique de l’entreprise, et donc à mettre en place une politique globale, volontariste et dynamique de prévention des risques.
4 ENJEUX :
- Enjeux sociologiques et éthiques : Aux yeux du grand public, une entreprise mettant en danger ses salariés peut avoir des effets ravageurs sur l’image perçue, et ainsi mener à perte l’organisme.
A contrario, des valeurs fortes RSE, dans un contexte où la qualité de vie au travail est maintenant décisive pour des candidats à fort potentiel, améliore la perception de la société (aussi bien pour les partenaires que les citoyens).
- Enjeux psychologiques et sociaux : Les conditions de travail et la sécurité peuvent conduire à beaucoup de démotivation si elles sont médiocres ; ce pourquoi les métiers manuels peinent à recruter : la Covid 19 et ses restrictions ont engendré beaucoup de reconversions professionnelles.
C’est pourquoi, l’amélioration de l’environnement de travail devient un facteur de motivation et de fidélisation : car elle est perçue comme une reconnaissance de la part de l’employeur initiateur de la démarche SST.
-
Enjeux économiques :
- Des coûts directs : Il y a les cotisations payées par l’entreprise à la Sécurité Sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, qui augmentent suivant la fréquence des déclarations ; et le montant de l’amende en cas d’infraction.
- Les coûts indirects sont également nombreux : baisse de production, perte de temps, remplacement du salarié, réparation du matériel endommagé, éventuelles pénalités sur les retards de livraison.
- Enjeux juridiques : Les sanctions pénales dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues à la fois plus fréquentes et plus lourdes au cours de la dernière décennie, en particulier du fait de l’obligation de résultat qui incombe au chef d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans son entreprise.
La responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée lors d’une instance juridique.
Section II :
RESPONSABILITÉS DU CHEF D’ENTREPRISE
Il est malheureusement monnaie courante qu’au sein d’une entreprise l’étendue des responsabilités soit souvent méconnue ; et les délégations de pouvoir mal maîtrisées.
Avec une industrialisation exponentielle et l’exigence de la maîtrise des nuisances écologiques, il est complexe pour un dirigeant d’obtenir toutes les informations nécessaires et de mettre à jour les législations en vigueur, propre à son activité professionnelle.
Par conséquent, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée, qu’il en soit conscient ou non.
Il est primordial pour un chef d’entreprise de connaître les sanctions applicables pour toutes infractions en matière de santé, sécurité et environnement (Thématique environnementale abordée p 63 #POLLUTION).
- APPLICATION LÉGALE :
- Le Code du travail sanctionne (entre autres) pénalement les chefs d’établissement qui ont enfreint les dispositions relatives à la sécurité des salariés.
(Ex : Livre VII Contrôle, Titre IV Dispositions pénales (L.4741 -1, L.4741-9, L.4742-1…)
Ce recueil législatif est très riche et a été mis à jour au 1er Mai 2008 : numérotation simplifiée et articles plus lisibles.
Il est désormais à jour sous format EXCEL chaque trimestre (travail-emploi.gouv.fr).
- Le Code civil détaille la mise en œuvre de la responsabilité civile, tant en sécurité qu’en environnement, et vise à réparer un dommage causé à un tiers, à ses biens, ou à ses intérêts.
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(Art.1382 : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »)31
En respectant scrupuleusement les dispositions du Code du Travail, le dirigeant respecte les obligations en matière de prévention, et évite ainsi un accident.
- INFRACTIONS AUX RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
Tout employeur a une obligation générale de sécurité envers son personnel.
En matière d’hygiène et de sécurité, on distingue les infractions à la réglementation sur la santé et la sécurité qui sont sanctionnées sur la base du Code du travail ; et les infractions ayant entraîné une atteinte ou un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui qui sont réprimées sur la base du Code pénal.
Selon les articles L4741-1 et L4741-9 du Code du Travail, la responsabilité pénale de l’employeur (ou de son préposé) est engagée, lorsque ce dernier ne tient pas compte des dispositions en matière d’hygiène et de sécurité décrites dans le texte réglementaire (applicables par décrets).
- sur le fondement des infractions relatives aux homicides ou aux coups et blessures involontaires, et ce en dehors de toute inobservation des règlements sur l’hygiène et la sécurité ;
- sur le fondement du délit de mise en danger de la personne d’autrui.
La faute sera retenue par manquement à une règle précise ; la responsabilité du dirigeant est indéniablement liée à son pouvoir de direction.
Les sanctions pénales dues au non-respect de la législation du travail en matière d’hygiène et sécurité sont devenues en effet plus fréquentes au cours de la dernière décennie , en particulier du fait de l’obligation de résultat qui incombe au chef d’entreprise en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels dans son entreprise (en particulier dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002) et depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 dans les cas d’accidents du travail avec décès de la victime ou bien incapacité totale du travail.
Quelques exemples de sanctions pénales : 32
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- COMMENT ÉVITER LES SANCTIONS 33:
- Avoir un document unique des risques professionnels tenu à jour : document référence demandé par le juge en cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail.
Utilisable comme outil de prévention des risques professionnels, il est aussi un élément de protection juridique.
- Selon le Code du Travail, tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique.
La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l’établissement.
Il sera conseillé de conserver les preuves de la réalisation des actions de formation (supports, feuilles de présence)
- Réaliser un audit sur le risque pénal en cas d’accident de travail, pour établir un bilan des infractions possibles et un plan d’action correctif.
- Pratiquer une veille réglementaire constante, soit par un Responsable RSE, soit un avocat spécialisé, afin d’être correctement accompagné dans la prévention des infractions pénales ; susceptibles d’être imputées à un dirigeant d’entreprise.
- Pour les entreprises de secteurs à risques (comme le nucléaire ou l’aéronautique), il convient de souscrire à une assurance recouvrant la responsabilité pénale.
L’assurance peut en effet prendre en charge les condamnations au paiement de dommages-intérêts pour des infractions non-intentionnelles.
Cette assurance doit être un complément à l’assurance responsabilité civile.