Recommandations pour la prévention des violences chez les mineurs en milieu judiciarisé

La prévention des violences chez les mineurs nécessite une compréhension approfondie des facteurs explicatifs des violences vécues en milieu judiciarisé. Cet article identifie les faiblesses organisationnelles et les relations interpersonnelles conflictuelles comme causes majeures, offrant des recommandations pour améliorer la situation au Burkina Faso.

3.3- RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

Les résultats auxquels nous sommes parvenu à l’issue de cette recherche ont permis de déceler des obstacles à la réduction des violences en MJ. Dans cette optique, il ressort quelques éléments qui constituent autant de points de départ pour renforcer la réflexion. Le constat est qu’il existe des violences liées au mode organisationnel et celles liées aux relations interpersonnelles conflictuelles.

Ainsi, les formes de régulation ne peuvent avoir de succès que si et seulement si l’intervention porte sur le milieu, ses composantes et sur les victimes. Dans la perspective de prévenir ou de surmonter ledit phénomène, nous formulons ces propositions dont la mise en œuvre requiert la partition de plusieurs intervenants tant au niveau institutionnel qu’au niveau opérationnel.

A l’endroit du Ministère de la Justice des Droits Humains et de la Promotion Civique

• promouvoir une justice accessible, un dispositif de protection en lien aux besoins et aux droits de l’enfant ;
• renforcer la mise en œuvre des mesures alternatives : placement en famille ou en institution ;
• renforcer le personnel (TS, agents de sécurité) au centre de laye ;
• délocaliser les quartiers des mineurs des Maisons d’arrêt à l’image de celui de la MACO pour les transformer en internat d’éducation spécialisée ;
• promouvoir la médiation pénale. Cette médiation pénale, mesure extrajudiciaire, pourrait permettre d’éviter la détention et d’envisager une déjudiciarisation des mineurs ;
• renforcer les mesures alternatives à la privation de liberté (placement, travail d’intérêt général,…). ;
• renforcer l’assistance juridique et judiciaire aux mineurs détenus ;
• veillez à la séparation des mineurs d’avec les adultes à travers la construction de quartiers de mineurs dans les maisons d’arrêt qui n’en disposent pas.

À l’endroit de la direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire

• diversifier et rendre fonctionnels des ateliers d’apprentissage au quartier des mineurs de la MACO ;
• mener des plaidoyers pour la construction d’écoles où les mineurs pourront rattraper leur cursus scolaire à l’intramuros ;
• veillez à l’effectivité des visites médicales à l’entrée des mineurs et à la continuité des soins dans le MJ ;
• veiller à la promotion et à la protection des droits des enfants judiciarisés ;
• renforcer les compétences des agents sur la protection des droits des enfants judiciarisés ;
• promouvoir la qualité de l’hygiène, de l’assainissement, et de l’alimentation des mineurs.

A l’endroit de la Maison d’Arrêt et de Correction Ouagadougou et du centre de Laye

• recourir à la médiation par les pairs en s’inscrivant dans un projet pédagogique et social ;
• transformer le mode organisationnel de la MACO en renforçant l’intimité et l’autonomie de décision des mineurs ;
• élaborer des outils de suivi après intervention(OSAI) ;
• accentuer l’utilisation des outils de suivi après intervention(OSAI) ;

A l’endroit des services sociaux de la Maison d’Arrêt et de Correction Ouagadougou et du centre de Laye

• mettre en place des équipes éducatives au quartier des mineurs et au centre pour mineurs en conflit avec la loi de Laye ;
• élaborer, mettre en œuvre et évaluer des projets éducatifs individuel ;
• élaborer des outils de suivi après intervention(OSAI) ;
• accentuer l’utilisation des outils de suivi après intervention.

A l’endroit du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille

• faciliter la mise à disposition des Travailleurs sociaux au MJDHPC ;
• appliquer effectivement l’assistance éducative en milieu ouvert.

A l’endroit de la Direction Générale de l’Encadrement de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent du Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille

• renforcer le partenariat avec la DGGSP afin d’assurer la mise en œuvre du protocole sur la prise en charge des victimes de violences ;
• accompagner le DGGSP dans la création des centres spécialisés pour mineurs en conflit avec la loi au niveau des différentes régions du pays pour éviter l’éloignement de ceux-ci de leur milieu social.

CONCLUSION

En somme, il n’est plus à douter que le milieu judiciarisé soit un espace en proie à des violences. Ainsi, la tranquillité apparente de ce milieu recouvre bien des violences sournoises et pernicieuses. C’est cela qui a orienté notre réflexion sur les facteurs explicatifs des violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé avec une insistance sur le cas de la MACO et du centre de laye.

Rappelons que la protection des mineurs contre les violences dépend toujours de la compréhension dudit phénomène et la mise en place des stratégies adaptées pour contribuer à son éradication.

En décidant de plancher sur ce sujet, nous sommes parti du postulat de base selon lequel « les faiblesses du mode organisationnel ainsi que les relations interpersonnelles conflictuelles expliquent les violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé ». Cette hypothèse nous a conduit à identifier les insuffisances du mode organisationnel et les relations interpersonnelles conflictuelles du milieu judiciarisé pour expliquer les violences subies par les mineurs à la MACO et au centre de laye.

Dans la perspective d’une vérification de ces postulats, nous avons procédé à l’usage d’une stratégie de recherche basée sur les enquêtes de terrain, l’analyse documentaire, les entretiens avec les cibles et personnes ressources ainsi que l’observation directe et les récits de vie.

De cette collecte, nous avons recueilli des informations auprès d’un échantillon de quarante-neuf (49) personnes représentatives de la population cible composée de : vingt-cinq (25) mineurs de la MACO et du centre de laye ; six (06) agents de sécurité, six(06) chefs de service, quatre (04) travailleurs sociaux, quatre (04) moniteurs techniques et quatre (04) personnes ressources.

Les informations issues des données quantitatives recueillies ont fait l’objet d’une exploitation coordonnées à l’aide de logiciels d’analyse de données (sphinx, Microsoft Word et Excel 2013). Quant aux données qualitatives, elles ont été dépouillées manuellement.

La présentation, l’analyse et l’interprétation des données ont abouti à des résultats qui s’articulent autour de :

• l’insuffisance de diligence dans le traitement des dossiers judiciaires des mineurs ;
• la faiblesse des pratiques de médiation familiales et de repérage des familles visant à renouer et à entretenir les liens familiaux des mineurs ;
• l’insuffisance des efforts de rescolarisation des mineurs ;
• le non-respect de l’intimité des pensionnaires ;
• la non satisfaction du dispositif de communication du milieu judiciarisé par les pensionnaires ;
• les relations interpersonnelles conflictuelles entre mineurs ;
• les relations interpersonnelles conflictuelles entre mineurs et personnel de l’administration des établissements judiciarisés;
• l’existence des bandes rivales ;
• l’existence de sanctions punitives et des sévices corporels.

Ces résultats corroborent les hypothèses de l’étude qui sont fort heureusement confirmées. Cependant, la connaissance des facteurs explicatifs des violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé ne saurait mettre fin audit phénomène. Dans ce contexte, des suggestions ont été formulées afin de prévenir le fléau qui constitue indubitablement un piège à la rééducation caractérielle de ces mineurs.

Au nombre de ces suggestions, nous retiendrons entre autres :

• travailler pour une justice accessible, convenant à l’âge de l’enfant, rapide, diligente, adaptée aux besoins et aux droits de l’enfant, et axée sur ceux-ci ;
• appliquer l’assistance éducative en milieu ouvert;
• renforcer la mesure de placement ;
• renforcer le personnel (TS, agents de sécurité) au centre de laye
• délocaliser les quartiers des mineurs des Maisons d’arrêt à l’image de celui de la MACO pour les transformer en internat d’éducation spécialisée ;
• assurer la médiation pénale ;
• renforcer les mesures alternatives à la privation de liberté (placement, travail d’intérêt général,…) ;
• renforcer l’assistance juridique aux mineurs détenus ;
• construire des écoles où les mineurs pourront rattraper leur cursus scolaire à l’intramuros
• travailler à l’amélioration de l’hygiène, de l’alimentation et des soins de santé des mineurs.
• recourir à la médiation par les pairs,
• mettre en place des équipes éducatives au quartier des mineurs et au centre pour mineurs en conflit avec la loi de Laye ;
• élaborer, mettre en œuvre et évaluer des projets éducatifs individuels ;
• faciliter la mise à disposition des Travailleurs sociaux au MJDHPC ;
• élaborer et utiliser des OSAI
• renforcer le partenariat avec le MJDHPC afin d’assurer la mise en œuvre du protocole sur la prise en charge des victimes de violences.

Si ces suggestions venaient à être prises en compte, elles contribueraient à une meilleure protection des mineurs en milieu judiciarisé afin que : « les jeunes qui y entrent n’en sortent pas « fauves » comme nous le fait savoir NASSOURI T. Gaston (2010)⁴¹. Somme toute, il convient d’affirmer que les objectifs de départ ont été atteints. Toutefois, nous espérons que cette étude suscitera d’autres, afin d’enrichir les réflexions se rapportant à la protection de l’enfance.

Aussi, est-il souhaitable d’explorer les obstacles à l’utilisation des OSAI au profit de la clientèle judiciarisée ; ou encore, est-il judicieux de comprendre l’impact de la rupture des liens familiaux sur le comportement des mineurs en conflit avec la loi. De telles réflexions mériteraient une attention particulière. /.

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⁴¹ Op. cit.17 p 82 ↑