Le suivi et évaluation des projets sont cruciaux pour optimiser la proclamation des résultats électoraux en Côte d’Ivoire. Cet article propose des stratégies ciblées pour réduire les délais d’attente, en analysant les facteurs de retard et en suggérant des améliorations au processus électoral.
SUIVI ET ÉVALUATION
Le suivi et l’évaluation font partie de la mise en œuvre des programmes. Des documents de collecte de données permettront de constituer une banque de données pour la rédaction des rapports semestriels et de fin d’année.
1. LE SUIVI, SUIVI-ÉVALUATION ET LES INDICATEURS
Les étapes de ce sous-chapitre suives seront les suivantes :
- la réalisation des investissements nécessaires, selon les termes du tableau N° 9 ;
- la mise en œuvre des formations.
Des fiches de collecte des informations permettront de constituer une banque/base de données pour la rédaction des rapports et l’appréciation de l’avancement du projet. Des documents techniques élaborés permettront d’enregistrer les informations et de suivre l’évolution des activités.
Les différents rapports produits sont les suivants :
- le rapport de démarrage ;
- les rapports de formation et les comptes rendus de réunions ;
- les rapports financiers produits par le service financier de la CEI ;
- les rapports de supervisions ;
- les rapports annuels.
L’évaluation interne (suivi-évaluation) va permettre de réajuster de façon régulière la conduite du projet dans le cadre de réunions périodiques organisées par le comité de pilotage.
Après chaque évaluation concomitante et intermédiaire, le coordonnateur organisera un atelier qui regroupera les bénéficiaires du projet en vue de tirer les leçons de leur gestion. Ces ateliers concerneront :
- le bilan des formations dispensées ;
- le bilan du fonctionnement du projet dans les localités de son intervention ;
- les problèmes et écarts constatés, puis les actions menées.
Un rapport sera rédigé à l’issue de chaque atelier.
Le suivi-évaluation du projet (Contrôles et évaluations concomitantes) sera réalisé par le chef de projet aux étapes suivantes :
- au démarrage ;
- à la fin des mises en place ;
- au cours des périodes d’exécution ;
- à la fin du projet.
1.1. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les indicateurs de performance classés en indicateurs de ressources, en indicateurs de réalisation, en indicateurs de résultats et enfin en indicateurs d’impact. Au niveau du suivi et du suivi-évaluation, ce sont les indicateurs de performance décrits comme suit qui vont être analysés :
- les indicateurs de ressources concernent les moyens, y compris le budget alloué à chaque niveau de l’intervention. Ils permettent de suivre le déroulement des engagements financiers ;
- les indicateurs de réalisations, dans le cadre du suivi, ne se rapportent qu’aux activités développées. Ils se mesurent en unités de temps (la durée de proclamation de résultat).
Les agents d’appui vont faire une exploitation approfondie des fiches d’enquête et des questionnaires, obtenant ainsi un état des lieux au début de chaque processus électoral. Parmi ces indicateurs non exhaustifs identifiés dans le cadre logique, on peut citer :
- le nombre de demandeurs (candidats) aux formations chaque année ;
- le nombre de formations dispensées selon le type d’apprenants (agents de bureaux de vote, représentants des candidats) ;
- le contenu des formations ;
- les sources de financement identifiées et/ou acquises ;
- les parties prenantes ;
- Factures produites ;
- Les listes de présence aux réunions ;
- Rapports des réunions et des évaluations sommatives ;
- etc.
Les indicateurs de performance ainsi relevés permettront d’évaluer le niveau d’atteinte des résultats attendus, à savoir l’appréciation des réalisations physiques des programmes (délais, nombre de bénéficiaires directs formés, etc.).
1.2. L’ÉVALUATION PROPREMENT DITE
Ici, il va être question de décrire les bases d’évaluation et les mécanismes de rétrospection.
A ce stade, après l’évaluation ex-ante du niveau de compétence des bénéficiaires, des formations seront dispensées afin de transférer les technologies relatives aux points critiques essentiels sur lesquels porteront les contrôles.
Au niveau de l’évaluation proprement dite se rapportant aux indicateurs de performance, l’accent sera mis sur :
- les indicateurs de ressources décrits et analysés comme étant tous les moyens d’investissement et de fonctionnement mis à la disposition du projet, dans les délais ou non;
- les indicateurs de réalisation décrits et analysés et concernant principalement les résultats physiques des formations (nombre d’apprenants, nombre de supports de formation, coûts éventuellement, etc.) ;
- les indicateurs de résultats concernent les effets directs et immédiats induits à l’issue des formations dispensées, . Ils donnent des indications sur les changements observés ou constatés par exemple dans les aptitudes ou les performances des agents de bureau de vote et les représentants de candidats formés. Ces indicateurs en tant qu’incidences des réalisations peuvent être physiques ou financiers (les résultats sont disponibles à la commission locale 2 heures après la fermeture des bureaux de vote) ;
- les indicateurs d’impact (effets plus vastes du projet) et changements intervenus à long terme, allant au-delà des effets immédiats dans le cadre de l’évaluation ex-post.
1.3. LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION DU PROJET
L’évaluation portera sur le niveau de réalisation des objectifs.
L’évaluation ex-ante va s’effectuera avant le démarrage des opérations et permettra de faire « l’état des lieux », fixer le point de départ pour mieux apprécier le point d’arrivée et la « distance » parcourue à l’issue des activités menées. Cette évaluation portera sur les indicateurs du moment.
Les évaluations intermédiaires des programmes seront réalisées à la fin de chaque semestre de mise en œuvre. Ces évaluations porteront sur la mesure du niveau des indicateurs de succès retenus (indicateurs de ressources, indicateurs de réalisations physiques, indicateurs pédagogiques et indicateurs qualitatifs), puis les effets immédiats.
C’est au comité de pilotage qu’il incombe de passer en revue la situation des activités et la situation des réalisations, les écarts constatés et les mesures correctives à réaliser dans le cadre de l’évaluation, les analyses de la pertinence et de l’efficacité des programmes exécutés, puis la détermination des tendances.
1.4. ÉLEMENTS ET BASES DE L’ÉVALUATION : LES INDICATEURS A VERIFIER
L’évaluation proprement dite portera sur les indicateurs du projet en tant que références d’évaluation.
Les indicateurs à vérifier au niveau de l’objectif global (le renforcement de la cohésion sociale) se résument comme suit : le niveau de réduction des conflits relevés par bureau de vote, tels que relevés par les présidents de ces bureaux, a baissé de 40% par rapport aux scrutins des élections précédentes. Les dégâts matériels et humains s’en trouveraient alors réduits de 70%.
Les indicateurs à vérifier au niveau de l’objectif spécifique (la réduction des délais d’attente des résultats électoraux) se résument comme suit : la proclamation des résultats prévus dans les 5 jours après la fin des opérations électorales sont proclamés dans un délai de 2 jours. Les indicateurs légaux concernant la loi électorale ont fait l’objet de diffusion et de vulgarisation d’une élection à l’autre.
Cette stratégie s’appuie sur la performance relative au traitement avec célérité des opérations électorales le jour-même, des voyages de nuits, avec ce que cela comporte comme risques, étant envisagés. Ceci pour arriver aux résultats suivants concernant « la prise en compte des facteurs externes », « l’arrivée maîtrisée des agents des bureaux de vote à la commission électorale locale (CESP/CEC) », « la transmission à temps des résultats des commissions électorales locales (CESP/CEC) », puis « la transmission à temps des résultats de la commission électorale départementale ».
Les indicateurs à vérifier au niveau des résultats attendus se résument comme suit :
- pour ce qui concerne le résultat attendu « la prise en compte des facteurs externes » ce sont le pourcentage des apprenants qui connaissent leurs missions et rôles, les améliorations apportées par les sociétés de téléphonie mobile par rapport aux zones d’ombre, puis la jugulation des échauffourées, les dégâts matériels et humains étant répertoriés ;
- pour ce qui concerne le résultat attendu « l’arrivée des agents des bureaux de vote aux commissions électorales locales (CESP/CEC) est maîtrisée »est le temps mis à produire les résultats des bureaux de vote à la commission locale est réduit de moitié ;
- pour ce qui concerne le résultat attendu « les résultats des commissions électorales locales (CESP/CEC) sont transmis à temps » estle temps mis à transmettre les résultats des bureaux de vote aux commissions électorales départementales est réduit de moitié ;
- pour ce qui concerne le résultat attendu « les résultats des commissions électorales départementales sont transmis à temps » est le temps mis à transmettre les résultats des commissions électorales départementales aux commissions électorales régionales sont réduit à moitié, 8 heures après la fermeture des bureaux de vote.
Les indicateurs à vérifier au niveau des activités sont les suivants :
- les demandes de fonds sont engagées selon un mode d’exécution bien appliqué et dans les délais ;
- Le fonds de roulement est mis en place et ses montants régulièrement relevés ;
- La réunion de concertation bimestrielle entre le projet et les services techniques de la CEI a fait l’objet d’un rapport ;
- Les droits et devoirs des intervenants sont connus de tous comme attesté par les feuilles d’évaluation des apprenants ;
- Les données quantitatives sont relevées par les formateurs (durée / heures de cours, apprenants, évaluations formatives et sommatives) ;
- Les évaluations formatives et sommatives sont effectives ;
- Une évaluation interne est réalisée chaque trimestre ;
- Les conventions sont signées avec un panel de transporteurs et de motocyclistes ;
- Le chronogramme des activités / plan d’action des jours du scrutin est élaboré à la période indiquée dans le calendrier des activités.
1.5. MÉCANISMES DE RÉTROSPECTION
Les mécanismes de rétrospection en tant que leçons capitalisables vont consister à :
- prendre en compte en tant que leçons, les expériences des élections antérieures évaluées ou non en Côte d’Ivoire, notamment les élections législative, des conseillers régionaux et municipaux passées, puis la présidentielle de 2020 ;
- intégrer les recommandations tirées des bilans d’élections passées ;
- associer les parties prenantes (candidats, présidents de bureaux de vote, transporteurs, etc.) à toutes les étapes relatives pour la résolution de problèmes spécifiques apparus au cours de l’exécution du projet.
Les résultats de la phase d’évaluation vont être indifféremment un rapport d’évaluation, un rapport de capitalisation des acquis (rétroaction) ou des notes d’orientation qui seront rédigés par la direction du projet.
CONCLUSION
Ce mémoire est une contribution à la résolution du laborieux problème des longs délais d’attente entre la fin des opérations de vote et la proclamation des résultats de l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire.
Cette étude s’est appuyée sur l’expérience de gestion des commissions électorales locales. La réalisation de ces travaux a été organisée autour de deux parties, à savoir : la problématique, couplée avec la méthodologie, puis les résultats.
Pour ce qui concerne la problématique, sa description a permis de relever et de justifier le choix du sujet, à travers l’explication des raisons qui ont soutenu la motivation de l’impétrant.
Du point de vue de la méthodologie, les travaux menés ont permis de décrire le terrain d’étude, puis ont présenté d’une part l’environnement institutionnel dans lequel ces travaux de recherche ont été conduits, et d’autre part la population d’enquête. Cette population d’enquête était composée du personnel des commissions électorales, des commissaires locaux et des agents électoraux. Les techniques de recueil des données utilisées ont permis de rassembler les informations nécessaires à la conduite des travaux et à l’analyse.
Pour ce qui est des résultats, il s’est agi de décrire la situation qui a prévalu à l’avènement de la CEI dans l’organisation de la production des résultats électoraux, puis de faire un état des lieux. Cet état des lieux a permis de recenser un certain nombre de problèmes qui sont entre autres : les facteurs externes qui ne sont pas suffisamment pris en compte, le ralentissement de l’arrivée des agents des bureaux de vote dans les commissions électorales sous-préfectorales, les commissions électorales communales, les résultats des commissions électorales départementales.
Ces problèmes identifiés ont été par la suite analysés à travers la méthodologie de la PPO, avec pour finalité le renforcement de la cohésion sociale.
Cette stratégie a été axée sur les mesures correctives des facteurs externes en tant que leçons tirées des élections précédentes. A cet effet, l’étude a identifié et proposé une série d’activités qui vont aboutir à la prise en compte des facteurs externes, à la maitrise de l’arrivée des agents de bureau de vote après le vote, à la réduction de temps d’obtention des résultats.
Cependant, il a été judicieux de rappeler qu’une des conditions primordiales à la mise en œuvre de ces différentes activités est la prise en compte effective de cette étude par la Présidence de la CEI et qu’elle examine la pertinence de celle-ci, puis qu’elle apprécie sa faisabilité dans le contexte politique et des activités actuelles du processus électoral.
Il est bien indiqué de rappeler que l’article 59 du code électoral oblige la Commission Electorale Indépendante à procéder au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin au niveau de chaque circonscription administrative, en présence des représentants des candidats. Cette disposition est une limite à l’utilisation des nouvelles technologies qui pourrait permettre d’obtenir les résultats à quelques heures de la clôture du scrutin à partir des bureaux de vote puisque le document pour justifier une fraude électorale est le procès-verbal du bureau de vote. Tel est l’objet de notre prochaine étude si nous en trouvons les moyens.