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🏫 université Felix Houphouët Boigny - Unité de Formation et de Recherches des Sciences Economique et de Gestion
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Master - 2023-2024
🎓 Auteur·trice·s
ADOU PATRICK JENSEN
ADOU PATRICK JENSEN

Les coûts du projet électoral sont essentiels pour garantir une gestion efficace des résultats en Côte d’Ivoire. Cet article analyse les investissements nécessaires et les charges de fonctionnement pour optimiser le processus électoral et prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest.


COÛTS DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

    1. LE COUT DU PROJET

Le coût du projet couvre les besoins en investissement et les charges de fonctionnement.

Les besoins en investissements sont l’ensemble des aménagements, des installations techniques, des moyens matériels et des dépôts et cautionnement nécessaires à la structure de gestion du projet pour fonctionner convenablement. Ces investissements à acquérir dès la première année se composent :

  • des charges immobilisées (frais d’étude complémentaires et d’évaluation ex-ante) ;
  • des immobilisations incorporelles (logiciels et autres) ;
  • des immobilisations corporelles (aménagement des locaux, installations, matériels roulants, matériels et mobiliers de bureau) ;
  • desimmobilisations financières (différentes cautions et frais d’abonnement).

Les immobilisations incorporelles et financières vont comprendre :

  • logiciel office, Microsoft et antivirus ;
  • 1 abonnement internet ;
  • 1 connexion internet à haut débit.

Les immobilisations corporelles vont comprendre :

  • 1 kit de connexion composé de 4 ordinateurs de bureau et 1 coffret wifi ;
  • 3 ordinateurs portables et les petits équipements informatiques (les coffrets, onduleurs, les câbles et autres) ;
  • 4 locaux aménagés en tant que bureaux ;
  • les installations nécessaires au bon fonctionnement des services ;
  • les matériels roulants comprenant 2 voitures 4×4 double cabine de 12 CV, dont l’une pour les missions de terrain et l’autre pour le service, ;
  • 4 lots de mobiliers de bureau et de matériels informatiques ;
  • 4 splits et 3 postes de téléphone fixe.

Il est prévu une enveloppe de 5.000.000 FCFA pour couvrir les frais liés à la phase 1 (Evaluation ex-ante) et à la phase 2 (Formalisation institutionnelle de la structure de gestion) comprenant l’atelier de validation.

 

Tableau 9-Coûts des investissements
DésignationsQuantitéPrix unité (FCFA)Montant total (FCFA)
Charges immobilisées3 500 000
Etude de faisabilité (identification, instruction)forfait3 500 000
Immobilisations incorporelles et financières900 000
Abonnement internet1450 000450 000
Connexion internet à haut débit1450 000450 000
Immobilisations corporelles56 390 000
Kit connexion WIFI de poche pour l’équipe projet31 260 0003 780 000
Petits équipements informatiques (lots)4250 0001 000 000
Locaux aménagés en tant que bureaux4250 0001 000 000
Installations nécessaires4450 0001 800 000
Voitures 4×4 double cabine de 12 CV218 000 00036 000 000
4 lots de mobiliers de bureau41 150 0004 600 000
Splits et postes de téléphone fixe (lots)4350 0001 400 000
Ordinateurs portables avec logiciels4500 0002 000 000
Ordinateurs fixes de bureau avec onduleurs4500 0002 000 000
Imprimantes laser jet photocopieuse couleur2550 0001 100 000
Imprimantes laser ordinaires multifonctions2150 000300 000
Fauteuils1450 000450 000
Chaises visiteurs rembourrées1280 000960 000
Total investissements FCFA60 790 000

Quant aux charges de fonctionnement, elles, concernent essentiellement :

  • les achats de fournitures de production (intrants et autres) ;
  • les fournitures didactiques en tant que supports nécessaires à la conduite des formations et des renforcements de capacités techniques ;
  • les honoraires et perdiems des consultants dans le cadre des ateliers, des formations et du renforcement des capacités ;
  • les transports ;
  • les missions ;
  • le coût des activités des résultats attendus.

Les achats au niveau central vont comprendre les fournitures et consommables stockables, les fournitures de bureaux et informatiques, puis les autres intrants.

L’essentiel des transports va concerner les déplacements quotidiens des personnels pour des raisons professionnelles de l’équipe-projet (carburant, lubrifiants, autres)

Les services extérieurs concerneront les locations, entretiens, réparations et maintenances, les assurances, études, documentation et publicité, puis les communications, les intermédiaires, les consultants en formation.

Les charges de personnels vont concerner uniquement les indemnités versées et émoluments à l’équipe projet.

 

Tableau 10-Synthèse des charges de fonctionnement pour les 4 années
RubriquesNombre années/TauxP.U. annuelMontant (FCFA)
Salaire équipe projet (pour mémoire)0
Indemnités équipe projet (5 personnes/an)748 000 000336 000 000
Fournitures de bureau (forfait)7600 0004 200 000
Consommables informatiques (forfait)71 500 00010 500 000
Entretien et maintenance (forfait)71 000 0007 000 000
Carburant/lubrifiants (forfait)77 200 00050 400 000
Autres études, évaluations et partenariats712 000 00084 000 000
Divers2%492 100 0009 842 000
Activités du résultat attendu N° 13900 000 000
Activités du résultat attendu N° 23600 000 000
Activités du résultat attendu N° 331 800 000 000
Activités du résultat attendu N° 43600 000 000
Total FCFA première année et suivantes4 401 942 000

Le coût total du projet est de 4.462.732.000 FCFA répartis comme suit :

  • 60.790.000 FCFA en investissements ;
  • 4.401.942.000 FCFA en charges de fonctionnement et d’évaluations diverses pour toutes les opérations.
  1. Plan de financement du projet

Les investissements du projet seront financés par l’Etat de Côte d’Ivoire, le fonctionnement étant subventionné par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

    1. Conditions spéciales et mesures d’accompagnement

Les conditions spéciales et mesures d’accompagnement complémentaires aux mesures correctives identifiées pour résoudre la question des facteurs externes feront l’objet d’un examen périodique au cours de la mise en œuvre du projet.

Les mesures d’accompagnement se rapportent à la résolution des problèmes généraux liés au secteur et qui relèvent en grande partie des autorités gouvernementales et de la présidence de la CEI. Il s’agit principalement de la mise à disposition des locaux et de la gestion financière dont les procédures sont engagées par la direction des affaires administratives et financière. Tandis que la flexibilité dénote de la capacité de l’équipe projet à adapter les activités à toutes situations nouvelles non prévues ou non explicitement exprimées au cours de la phase d’identification.

Les mesures d’accompagnement nécessaires sont, entre autres :

  • le financement des formations initiées par le projet lorsque celui-ci aura pris fin, grâce à un mécanisme pérenne ;
  • l’appui technique des autres services et directions de la CEI, lorsque le projet en exprimera le besoin.

Les conditions spéciales et mesures d’accompagnement complémentaires aux mesures correctives identifiées pour résoudre la question des facteurs externes feront l’objet d’un examen périodique au cours de la mise en œuvre du projet.

FACTEURS DE VIABILITÉ

Les facteurs de qualité qui seront examinés ici parmi les 7 facteurs de viabilité connus sont les suivants :

  • la viabilité politique et institutionnelle ;
  • la viabilité technique ;
  • la viabilité liée à l’environnement des scrutins.
  1. IABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE

Il s’agira au niveau de cette viabilité de décrire le cadre général des politiques qui viennent en soutien à la faisabilité du projet, notamment au niveau institutionnel.

La faiblesse institutionnelle est en effet l’une des causes les plus importantes des conflits pré-électoraux, électoraux et post-électoraux. C’est pourquoi, ici, les mesures institutionnelles prévues ont nécessité des modifications de la loi portant organisation de la CEI pour tenir compte des exigences de l’opposition politique et pour prendre en compte les retards par rapport aux délais à la suite du boycott par cette opposition, au fur et à mesure que les leçons sont tirées de ces conflits. Il s’agit donc principalement :

  • de la décision n° CI-20 l 9-005/DCC/05-08/CC/SG du Conseil constitutionnel, en date du 5 août 20 19 en son article N° 1 qui stipule que les articles 5, 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 18 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005, n° 2005-11/PR du 29 août 2005 et les lois n° 2014-335 du 18 juin 2014 et n° 2014-664 du 3 novembre 2014 sont modifiés ainsi qu’il suit :
  • de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
  • Modifié par Ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 – art. 2 (V) tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d’office, application d’un régime particulier, non avenu ou déchéance d’un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l’article 1er sera réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.

8.2.LA VIABILITÉ TECHNIQUE

Il est nécessaire dans ce genre d’activités de tenir compte des besoins et des capacités des personnes intervenant aussi bien comme équipe projet que comme personnes ressources dans le cadre des formations notamment.

Au niveau de l’équipe projet, le facilitateur et les agents d’appui doivent être recrutés parmi le personnel de la CEI. Ceux-ci remplissent en conséquence les conditions de compétence suivantes :

  • une formation universitaire jusqu’au niveau MASTER 2 ou une maitrise, au moins ;
  • une ancienneté minimale de 5 années au sein de la CEI dans une région;
  • Avoir participé aux activités en région d’un cycle électoral (élection présidentielle, législative, communale et régionale)

C’est en cela que le recrutement judicieux et motivé y contribuera.

Par ailleurs, les besoins organisationnels et opérationnels du projet font partie intégrante du professionnalisme des agents de l’équipe projet, les facteurs externes identifiés comme risques ou effets pervers étant regroupés et pris en compte pour constituer un résultat attendu.

L’équipe dirigeante du projet travaillera en étroite collaboration avec les services de la CEI, dont les activités et l’expertise disponible sont en relation avec le projet pour faire face aux questions quotidiennes.

8.3.LA VIABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Au regard de ses trois axes stratégiques (la prise en compte des facteurs externes, la gestion du temps et des conflits sur le terrain, puis l’organisation des opérations de compilation des résultats et leur proclamation), le projet sera dans un environnement psychologique apaisé.

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