Les coûts du projet électoral sont essentiels pour garantir une gestion efficace des résultats en Côte d’Ivoire. Cet article analyse les investissements nécessaires et les charges de fonctionnement pour optimiser le processus électoral et prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest.
COÛTS DU PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT
- LE COUT DU PROJET
Le coût du projet couvre les besoins en investissement et les charges de fonctionnement.
Les besoins en investissements sont l’ensemble des aménagements, des installations techniques, des moyens matériels et des dépôts et cautionnement nécessaires à la structure de gestion du projet pour fonctionner convenablement. Ces investissements à acquérir dès la première année se composent :
- des charges immobilisées (frais d’étude complémentaires et d’évaluation ex-ante) ;
- des immobilisations incorporelles (logiciels et autres) ;
- des immobilisations corporelles (aménagement des locaux, installations, matériels roulants, matériels et mobiliers de bureau) ;
- desimmobilisations financières (différentes cautions et frais d’abonnement).
Les immobilisations incorporelles et financières vont comprendre :
- logiciel office, Microsoft et antivirus ;
- 1 abonnement internet ;
- 1 connexion internet à haut débit.
Les immobilisations corporelles vont comprendre :
- 1 kit de connexion composé de 4 ordinateurs de bureau et 1 coffret wifi ;
- 3 ordinateurs portables et les petits équipements informatiques (les coffrets, onduleurs, les câbles et autres) ;
- 4 locaux aménagés en tant que bureaux ;
- les installations nécessaires au bon fonctionnement des services ;
- les matériels roulants comprenant 2 voitures 4×4 double cabine de 12 CV, dont l’une pour les missions de terrain et l’autre pour le service, ;
- 4 lots de mobiliers de bureau et de matériels informatiques ;
- 4 splits et 3 postes de téléphone fixe.
Il est prévu une enveloppe de 5.000.000 FCFA pour couvrir les frais liés à la phase 1 (Evaluation ex-ante) et à la phase 2 (Formalisation institutionnelle de la structure de gestion) comprenant l’atelier de validation.
| Tableau 9-Coûts des investissements | |||
|---|---|---|---|
| Désignations | Quantité | Prix unité (FCFA) | Montant total (FCFA) |
| Charges immobilisées | 3 500 000 | ||
| Etude de faisabilité (identification, instruction) | forfait | 3 500 000 | |
| Immobilisations incorporelles et financières | 900 000 | ||
| Abonnement internet | 1 | 450 000 | 450 000 |
| Connexion internet à haut débit | 1 | 450 000 | 450 000 |
| Immobilisations corporelles | 56 390 000 | ||
| Kit connexion WIFI de poche pour l’équipe projet | 3 | 1 260 000 | 3 780 000 |
| Petits équipements informatiques (lots) | 4 | 250 000 | 1 000 000 |
| Locaux aménagés en tant que bureaux | 4 | 250 000 | 1 000 000 |
| Installations nécessaires | 4 | 450 000 | 1 800 000 |
| Voitures 4×4 double cabine de 12 CV | 2 | 18 000 000 | 36 000 000 |
| 4 lots de mobiliers de bureau | 4 | 1 150 000 | 4 600 000 |
| Splits et postes de téléphone fixe (lots) | 4 | 350 000 | 1 400 000 |
| Ordinateurs portables avec logiciels | 4 | 500 000 | 2 000 000 |
| Ordinateurs fixes de bureau avec onduleurs | 4 | 500 000 | 2 000 000 |
| Imprimantes laser jet photocopieuse couleur | 2 | 550 000 | 1 100 000 |
| Imprimantes laser ordinaires multifonctions | 2 | 150 000 | 300 000 |
| Fauteuils | 1 | 450 000 | 450 000 |
| Chaises visiteurs rembourrées | 12 | 80 000 | 960 000 |
| Total investissements FCFA | 60 790 000 | ||
Quant aux charges de fonctionnement, elles, concernent essentiellement :
- les achats de fournitures de production (intrants et autres) ;
- les fournitures didactiques en tant que supports nécessaires à la conduite des formations et des renforcements de capacités techniques ;
- les honoraires et perdiems des consultants dans le cadre des ateliers, des formations et du renforcement des capacités ;
- les transports ;
- les missions ;
- le coût des activités des résultats attendus.
Les achats au niveau central vont comprendre les fournitures et consommables stockables, les fournitures de bureaux et informatiques, puis les autres intrants.
L’essentiel des transports va concerner les déplacements quotidiens des personnels pour des raisons professionnelles de l’équipe-projet (carburant, lubrifiants, autres)
Les services extérieurs concerneront les locations, entretiens, réparations et maintenances, les assurances, études, documentation et publicité, puis les communications, les intermédiaires, les consultants en formation.
Les charges de personnels vont concerner uniquement les indemnités versées et émoluments à l’équipe projet.
| Tableau 10-Synthèse des charges de fonctionnement pour les 4 années | |||
|---|---|---|---|
| Rubriques | Nombre années/Taux | P.U. annuel | Montant (FCFA) |
| Salaire équipe projet (pour mémoire) | – | 0 | |
| Indemnités équipe projet (5 personnes/an) | 7 | 48 000 000 | 336 000 000 |
| Fournitures de bureau (forfait) | 7 | 600 000 | 4 200 000 |
| Consommables informatiques (forfait) | 7 | 1 500 000 | 10 500 000 |
| Entretien et maintenance (forfait) | 7 | 1 000 000 | 7 000 000 |
| Carburant/lubrifiants (forfait) | 7 | 7 200 000 | 50 400 000 |
| Autres études, évaluations et partenariats | 7 | 12 000 000 | 84 000 000 |
| Divers | 2% | 492 100 000 | 9 842 000 |
| Activités du résultat attendu N° 1 | 3 | 900 000 000 | |
| Activités du résultat attendu N° 2 | 3 | 600 000 000 | |
| Activités du résultat attendu N° 3 | 3 | 1 800 000 000 | |
| Activités du résultat attendu N° 4 | 3 | 600 000 000 | |
| Total FCFA première année et suivantes | 4 401 942 000 | ||
Le coût total du projet est de 4.462.732.000 FCFA répartis comme suit :
- 60.790.000 FCFA en investissements ;
- 4.401.942.000 FCFA en charges de fonctionnement et d’évaluations diverses pour toutes les opérations.
- Plan de financement du projet
Les investissements du projet seront financés par l’Etat de Côte d’Ivoire, le fonctionnement étant subventionné par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
- Conditions spéciales et mesures d’accompagnement
Les conditions spéciales et mesures d’accompagnement complémentaires aux mesures correctives identifiées pour résoudre la question des facteurs externes feront l’objet d’un examen périodique au cours de la mise en œuvre du projet.
Les mesures d’accompagnement se rapportent à la résolution des problèmes généraux liés au secteur et qui relèvent en grande partie des autorités gouvernementales et de la présidence de la CEI. Il s’agit principalement de la mise à disposition des locaux et de la gestion financière dont les procédures sont engagées par la direction des affaires administratives et financière. Tandis que la flexibilité dénote de la capacité de l’équipe projet à adapter les activités à toutes situations nouvelles non prévues ou non explicitement exprimées au cours de la phase d’identification.
Les mesures d’accompagnement nécessaires sont, entre autres :
- le financement des formations initiées par le projet lorsque celui-ci aura pris fin, grâce à un mécanisme pérenne ;
- l’appui technique des autres services et directions de la CEI, lorsque le projet en exprimera le besoin.
Les conditions spéciales et mesures d’accompagnement complémentaires aux mesures correctives identifiées pour résoudre la question des facteurs externes feront l’objet d’un examen périodique au cours de la mise en œuvre du projet.
FACTEURS DE VIABILITÉ
Les facteurs de qualité qui seront examinés ici parmi les 7 facteurs de viabilité connus sont les suivants :
- la viabilité politique et institutionnelle ;
- la viabilité technique ;
- la viabilité liée à l’environnement des scrutins.
- IABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE
Il s’agira au niveau de cette viabilité de décrire le cadre général des politiques qui viennent en soutien à la faisabilité du projet, notamment au niveau institutionnel.
La faiblesse institutionnelle est en effet l’une des causes les plus importantes des conflits pré-électoraux, électoraux et post-électoraux. C’est pourquoi, ici, les mesures institutionnelles prévues ont nécessité des modifications de la loi portant organisation de la CEI pour tenir compte des exigences de l’opposition politique et pour prendre en compte les retards par rapport aux délais à la suite du boycott par cette opposition, au fur et à mesure que les leçons sont tirées de ces conflits. Il s’agit donc principalement :
- de la décision n° CI-20 l 9-005/DCC/05-08/CC/SG du Conseil constitutionnel, en date du 5 août 20 19 en son article N° 1 qui stipule que les articles 5, 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 18 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004, les décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005, n° 2005-11/PR du 29 août 2005 et les lois n° 2014-335 du 18 juin 2014 et n° 2014-664 du 3 novembre 2014 sont modifiés ainsi qu’il suit :
- de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
- Modifié par Ordonnance n°2020-666 du 3 juin 2020 – art. 2 (V) tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d’office, application d’un régime particulier, non avenu ou déchéance d’un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l’article 1er sera réputé avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.
8.2.LA VIABILITÉ TECHNIQUE
Il est nécessaire dans ce genre d’activités de tenir compte des besoins et des capacités des personnes intervenant aussi bien comme équipe projet que comme personnes ressources dans le cadre des formations notamment.
Au niveau de l’équipe projet, le facilitateur et les agents d’appui doivent être recrutés parmi le personnel de la CEI. Ceux-ci remplissent en conséquence les conditions de compétence suivantes :
- une formation universitaire jusqu’au niveau MASTER 2 ou une maitrise, au moins ;
- une ancienneté minimale de 5 années au sein de la CEI dans une région;
- Avoir participé aux activités en région d’un cycle électoral (élection présidentielle, législative, communale et régionale)
C’est en cela que le recrutement judicieux et motivé y contribuera.
Par ailleurs, les besoins organisationnels et opérationnels du projet font partie intégrante du professionnalisme des agents de l’équipe projet, les facteurs externes identifiés comme risques ou effets pervers étant regroupés et pris en compte pour constituer un résultat attendu.
L’équipe dirigeante du projet travaillera en étroite collaboration avec les services de la CEI, dont les activités et l’expertise disponible sont en relation avec le projet pour faire face aux questions quotidiennes.
8.3.LA VIABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Au regard de ses trois axes stratégiques (la prise en compte des facteurs externes, la gestion du temps et des conflits sur le terrain, puis l’organisation des opérations de compilation des résultats et leur proclamation), le projet sera dans un environnement psychologique apaisé.