L’amélioration des délais électoraux est cruciale pour prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest. Cet article propose des solutions stratégiques pour la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire, en analysant les facteurs prolongant la proclamation des résultats et en suggérant des indicateurs de performance.
CHAPITRE II.
PROPOSITION DE SOLUTIONS
Les solutions sont présentées sous forme de résultat attendu et d’activités dans le cadre d’un projet.
LES RÉSULTATS ATTENDUS DU PROJET
A partir de la description faite de la situation analysée du projet, la « mission » d’identification a identifié les quatre (4) composantes en tant que résultats attendus ou axes stratégiques et les activités correspondantes en tant qu’indicateurs de performance :
- les facteurs externes sont pris en compte en tant que mesures correctives ;
- l’arrivée des agents des bureaux de vote dans les Commissions Electorales Locales (CESP/CEC) est maîtrisée ;
- les résultats des Commissions Electorales Locales (CESP/CEC) sont transmis à temps ;
- les résultats des Commission Electorale Départementale sont transmis à temps.
C’est cette situation qui est visualisée par les diagrammes d’analyse des objectifs ci-dessous.
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Figure 7- Diagramme d’analyse des objectifs N0 1
Les délais d’attente des résultats sont réduits
Conditions
La couverture en réseau téléphonique est relevée
La distance des commissions électorales locales aux départements est acceptable
Les facteurs externes sont pris en compte
La formation des agents est améliorée
L’insécurité est maîtrisée
La compréhen- sion des agents est favorisée par la méthode d’enseignement
Le niveau de base requis des apprenants est rehaussé
La durée de formation est adaptée
Le niveau des applications pratiques est rehaussé
Le nombre d’exem- plaires de docu- ments de formation diffusés est mis en harmonie avec le nombre d’apprenants
La formation des représentants des candidats est améliorée
| Le suivi de la formation est réalisé | L’assimilation de la formation par les agents est renforcée | Le niveau des apprenants est relevé | ||||
| La survenue d’échauffourées est maîtrisée | La survenue d’affrontements entre partisans de candidats est maîtrisée | |||
L’évaluation des apprenants est réalisée
Le dispositif de sécurité de certains lieux de vote est renforcé
Figure 8- Diagramme d’analyse des objectifs N0 2
Les moyens financiers sont relevés
La sollicitation des véhicules de transport en période électorale est prise en compte
L’état des véhicules commis au transport des agents et matériels électoraux est amélioré
La longue attente des véhicules de transport est résorbée
Les délais d’attente des résultats sont réduits
L’arrivée des agents des bureaux de vote aux commissions électorales locales (CESP/CEC) est maîtrisée
| La logistique de ramassage des matériels électoraux et agents est organisée | Le retour des agents est coordonné | L’accès au bureau de vote est facilité | |||||
| Les moyens de transport des matériels électoraux et des agents sont mis en adéquation | Les pannes de véhicules de transport sont maîtrisées | |||
| La traversée des cours d’eau à pirogue est facilitée | L’impraticabilité des voies d’accès au bureau de vote en voiture est corrigée | |||
Les bureaux de vote de la feuille Excel sont listés dans un ordre logique
| La saisie informatique des informations est facilitée | Le remplissage des PV de la commission électorale locale est facilité | |||
| Le niveau des | Le personnel mis à | |||
| ressources humaines | disposition des | |||
| est réhaussé | commissions locales | |||
| est proportionné à la | ||||
| charge de travail | ||||
| Les bureaux de vote sont préimprimé dans les procès-verbaux de des commissions électorales locales | Les procès- verbaux sont rédigés sur du papier autocopiant | |||
Figure 9- Diagramme d’analyse des objectifs N0 3
Le nombre de bureaux de vote supervisés par la commission électorale locale est adapté
Le retard des officiels est réduit
La production des procès-verbaux est améliorée
Les délais d’attente des résultats sont réduits
Les résultats des commissions électorales locales (CESP/CEC) sont transmis à temps
Figure 10- Diagramme d’analyse des objectifs N0 4
La sécurisation de l’acheminement des procès-verbaux des commissions électorales locales (CESP/CEC) aux commissions électorales départementales est renforcée
Les PV des Commissions locales sont bien renseignés
Le chronogramme des activités du jour du scrutin est établi
L’accès des commissions électorales locales aux commissions électorales départementales est facilité
Les délais d’attente des résultats sont réduits
Les résultats de la commission électorale départementale sont transmis à temps
Source : Terrain 2022
| Tableau 3-Cadre logique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Logique d’intervention | Indicateurs objectivement vérifiables | Sources de vérification | Hypothèses |
| Objectif global | La cohésion sociale est renforcée | Les plaintes et réclamations représentent 2% de celles des 5 élections passées | Rapport d’évaluation | |
| Objectif spécifique | Réduire les délais d’attente des résultats électoraux dans la prévention des conflits en Côte d’Ivoire | Les délais de proclamation des résultats passent de 5 jours légaux à 2 jours. Les indicateurs légaux contenus dans la loi électorale ont été diffusés et vulgarisés | Les PV des bureaux de vote et les PV des commissions locales | |
| Résultats attendus | 1- Les facteurs externes en tant que leçons tirées des élections précédentes sont pris en compte dans le cadre de mesures correctives |
|
| |
| 2- L’arrivée des agents des bureaux de vote aux commissions électorales locales (CESP/CEC) est maîtrisée | Les résultats sont disponibles dans les commissions locales (CESP/CED) 2 heures après la fermeture des bureaux de vote entre | La décharge de transmission des matériels et des PV | ||
| 3- Les résultats des commissions électorales locales (CESP/CEC) sont transmis à temps | Les résultats sont disponibles les commissions départementales 6 heures après la fermeture des bureaux de vote entre | PV départemental | La sécurité de parcours est assurée et les véhicules de transport sont disponibles, une prime supplémentaire étant allouée aux convoyeurs des résultats | |
| 4- Les résultats de la commission électorale départementale sont transmis à temps | Les résultats sont disponibles dans les commissions électorales régionales 8 heures après la fermeture des bureaux de vote entre | Bordereau de transmission à la commission régionale | La sécurité de parcours est assurée et les véhicules de transport sont disponibles, une prime supplémentaire étant allouée aux convoyeurs des résultats | |
| Activités | Moyens | Coûts | ||
| Les activités liées au Résultat N° 1 (Les facteurs externes sont pris en compte) | Mobiliser les ressources financières |
| Les documents administratifs produits à cet effet et les dates | |
| Mettre en adéquation le nombre d’exemplaires de documents de formation diffusés avec le nombre d’apprenants | – 20.000 exemplaires supplémentaires tirés par rapport à la présidentielle 2020 | Factures produites | ||
| Organiser les appuis techniques et le suivi | – 1 réunion de concertation bimestrielle organisée entre le projet et les services techniques de la CEI | Les listes de présence aux réunions Les listes des apprenants et des formateurs | ||
| Améliorer la formation des agents | – Réunion d’adaptation du contenu de la formation aux besoins de l’activité | Comptes rendus de réunion Documents attestant du niveau de base requis des apprenants | ||
| Réaliser le suivi de la formation | Missions de suivi des formations | Rapports de formations Ordres de mission Dépenses y afférant | ||
| Réaliser l’évaluation des apprenants | – Les évaluations formatives et sommatives effectives | Rapports d’évaluations des apprenants Dépenses y afférant | ||
| Renforcer le dispositif de sécurité de certains lieux de vote | Organisme chargé de la sécurité et moyens de sécurisation | Factures Dépenses y afférant | ||
| Les activités liées au Résultat N° 2 (L’arrivée des agents des bureaux de vote à la commission électorale locale est maîtrisée) | Organiser la logistique de ramassage des matériels électoraux et agents | – Les conventions signées avec le panel de transporteurs et de motocyclistes | Conventions (contrat et cartes grises des véhicules) Dépenses y afférant | |
| Mettre en adéquation les moyens de transport des matériels électoraux et des agents | Recensement des moyens de transport disponibles Examen des documents relatifs aux véhicules disponibles Les conventions avec les transporteurs Affectation précise des moyens de transport | Liste des moyens de transport retenus et leur répartition / affectation | ||
| Prendre en compte la trop grande sollicitation des véhicules de transport en période électorale | Prospection anticipée du parc automobile et moto disponible selon la zone (prospecteurs) | Les listes de véhicules disponibles produites avec les transporteurs | Les chauffeurs et le projet sont en communication permanente | |
| Améliorer l’état des véhicules commis au transport des agents et matériels électoraux | Application du mécanisme de choix des moyens de transport | Cartes grises des véhicules du panel (Age plafonné à 15 ans) | ||
| Faciliter l’accès au bureau de vote | Diversification de moyens de déplacements sont (camions, motos, pinasse, etc.) | Photos réalisées Dépenses afférentes | L’entretien du réseau routier en terre est réalisé par les services compétents | |
| Les activités liées au résultat N° 3 (Les résultats des commissions électorales locales CESP/CED sont transmis à temps) | Préimprimer le numéro des bureaux de vote dans les procès-verbaux des commissions électorales locales sur du papier autocopiant | Les fiches de remplissage des PV de des commissions électorales locales imprimées | Facture de l’imprimerie | |
| Les activités liées au résultat N° 4 (Les résultats de la commission électorale départementale sont transmis à temps) | Établir le chronogramme des activités / plan d’action des jours de scrutins | Le chronogramme | Le chronogramme | |
| Renforcer la sécurisation de l’acheminement des procès-verbaux de la commission électorale locale (CESP/CEC) à la commission électorale départementale | Mise d’agents de sécurité à disposition du processus électoral | Contrat avec la police et la gendarmerie | ||
| Faciliter l’accès des commissions électorales locales à la commission électorale départementale | Mise à disposition de véhicules et d’agents de sécurité | Rapport des activités de la commission départementale | ||
Source : nous même
LES ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE
- LES ACTIVITÉS LIÉES AU RÉSULTAT N° 1 EN TANT QUE SOLUTIONS
(les facteurs externes pris en compte)
- définir des critères de sélection des commissaires locaux ;
- encadrer le remplacement des commissaires locaux par des règles ;
- renforcer le contrôle de la présence des commissaires locaux ;
- améliorer la formation des agents ;
- réaliser le suivi de la formation ;
- renforcer l’assimilation de la formation par les agents ;
- mettre en adéquation le nombre d’exemplaires de documents de formation diffusés avec le nombre d’apprenants ;
- rehausser le niveau des applications pratiques ;
- adapter la durée de formation ;
- rehausser le niveau de base requis des apprenants ;
- favoriser la compréhension des agents par la méthode d’enseignement ;
- relever le niveau des apprenants ;
- réaliser l’évaluation des apprenants.
- maîtriser l’insécurité ;
- maîtriser la survenue d’échauffourées ;
- maîtriser la survenue d’affrontements entre partisansde candidats ;
- renforcer le dispositif de sécurité de certains lieux de vote.
- LES ACTIVITÉS LIÉES AU RÉSULTAT N° 2 EN TANT QUE SOLUTIONS
(l’arrivée des agents des bureaux de vote à la commission électorale locale (CESP/CEC) est maîtrisée)
- organiser la logistique de ramassage des matériels électoraux et agents ;
- mettre en adéquation les moyens de transport des matériels électoraux et des agents ;
- maîtriser les pannes de véhicules de transport ;
- prendre en compte la sollicitation des véhicules de transport en période électorale ;
- relever les moyens financiers ;
- améliorer l’état des véhicules commis au transport des agents et matériels électoraux ;
- coordonner le retour des agents ;
- résorber la longue attente des véhicules de transport ;
- faciliter l’accès au bureau de vote ;
- faciliter la traversée des cours d’eau à pirogue ;
- corriger l’impraticabilité des voies d’accès au bureau de vote en voiture.
- LES ACTIVITÉS LIÉES AU RÉSULTAT 3 EN TANT QUE SOLUTIONS
(résultats des commissions électorales locales (CESP/CEC) sont transmis à temps)
- organiser la production des procès-verbaux ;
- faciliter la saisie informatique des informations ;
- lister les bureaux de vote de la feuille Excel dans un ordre logique ;
- faciliter le remplissage des PV de la commission électorale locale ;
- préimprimer le numéro des bureaux de vote dans les procès-verbaux de la commission électorale locale ;
- rédiger les procès-verbaux sur du papier autocopiant.
- LES ACTIVITÉS DE LA COMPOSANTE 4 EN TANT QUE SOLUTIONS
(Les résultats de la commission électorale départementale ne sont transmis à temps)
- faciliter l’accès des commissions électorales locales à la commission électorale départementale ;
- renforcer la sécurisation de l’acheminement des procès-verbaux de la commission électorale locale (CESP/CEC) à la commission électorale départementale ;
- établir le chronogramme des activités du jour du scrutin ;
- bien renseigner les PV des Commissions locales.
MISE EN ŒUVRE DU PROJET
La mise en œuvre est présentée à travers :
- la description des moyens humains et matériels ;
- l’organisation interne du projet ;
- les procédures d’exécution ;
- le calendrier des activités ;
- le coût et le plan de financement
- MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
- Moyens humains
Les moyens humains nécessaires à l’exécution du projet sont :
- le (la) chef(fe) de projet en tant que facilitateur(trice), ayant rang de directeur, sera chargé de la coordination, du suivi et de l’évaluation interne du projet, puis de la production des rapports de synthèse ;
- le la chef(fe) du Service Appui (1) ayant rang de sous-directeur est chargé de la gestion des facteurs externes pris en compte dans le projet, à savoir le suivi des formations et de la sécurité ;
- le chef(e) du Service Appui (2) ayant rang de sous-directeur est chargé de la gestion et du suivi de la logistique dans les CEL puis de l’acheminement des résultats ;
- l’assistant(e), ayant une bonne maîtrise du traitement de texte, est chargé(e) de la tenue d’un secrétariat ;
- le (la) chauffeur-courtier(ère), est chargé d’assurer les déplacements et voyages de l’équipe projet ou de faire les courses.
Les profils nécessaires pour être membre de cette équipe-projet sont les suivants :
- le chef de projet est titulaire d’un BAC+5 en gestion administrative ou de projet, avec une expérience de plus de 5 années dans l’activité électorale, et a supervisé au niveau local au moins un cycle électorale ou un/une spécialiste en planification des projets ayant au moins 5 années d’expérience dans l’environnement des projets ;
- les chef(e)s du Service Appui (1 et 2) est titulaires d’un BAC+4, avec une expérience de plus de 5 années dans l’activité électorale, et a supervisé au niveau local au moins un cycle électorale ou un/une spécialiste en planification des projets ayant au moins 5 années d’expériences dans l’environnement des projets au sein de la CEI ou d’une autre structure étatique ou non ;
- l’assistante de direction a une bonne maîtrise du traitement de texte et de la tenue d’un secrétariat, avec plus de 5 années d’expériences ;
- le chauffeurs a plus de 5 ans d’expérience.
Ainsi, le nombre de personnes intervenant directement dans le projet est de cinq (5).
Le chef de projet pourra être recruté à l’intérieur de la CEI ou non. Par contre, la CEI fournira les deux chefs du Service Appui et le personnel du staff exclusivement en son sein si les compétences techniques dans les domaines sont disponibles. La CEI, dans le cadre de ce projet, pourra également faire appel à des personnes ressources extérieures pour résoudre des situations ponctuelles si les compétences recherchées ne sont pas présentes dans la structure.
- Moyens matériels
Les moyens matériels nécessaires au bon déroulement du projet sont composés comme ci-après :
- les locaux au niveau du secrétariat général ou encore d’une antenne régionale de la commune de Cocody aménagés en bureaux ;
- les installations nécessaires au bon fonctionnement des services (Installations générales) ;
- trois (3) ordinateurs portables ;
- trois (3) ordinateurs de bureau ;
- une (1) connexion WIFI;
- trois (3) Imprimantes photocopieuses ;
- deux (2) véhicules comprenant une voitures de type 4X4 pour les missions de terrain ;
- trois (3) lots de mobiliers de bureau ;
- les lots de fourniture de bureau ;
- trois (3) splits ;
- les postes de téléphone fixe.
ORGANISATION INTERNE DU PROJET
L’organigramme du projet tel que présenté ci-dessous montre bien que le chef de projet aura sous son autorité deux (2) responsables à qui sera attribuée la mise en œuvre de quatre axes stratégiques issus des résultats attendus, la supervision étant attribués au coordonnateur.
Pour une bonne gestion et couverture technique, l’organigramme du projet sera en cohérence avec le diagramme d’analyse des objectifs. Le projet sera alors organisé comme suit :
- le chef de projet qui aura pour mission de veiller à la réduction des délais d’attente des résultats, ceux-ci devant être proclamés intégralement le levé du jour ; il veillera en outre à la bonne répartition des tâches entre le personnel de la CEI, aussi bien au niveau du secrétariat général que dans les commissions électorales locales ;
- le chef du Service Appui (1) sera chargé de la gestion des facteurs externes, à savoir le suivi des formations dispensées par la CEI, notamment du point de vue de sa qualité, de la surveillance des facteurs à l’origine des conflits;
- le chef du Service Appui (2) sera chargé de la gestion des moyens logistiques tant dans le déplacement des agents commis aux opérations électorales que de leurs matériels d’intervention, puis celui-ci devra veiller au bon fonctionnement de ces matériels roulants ou de bureau ; cet agent sera par ailleurs chargé de suivre la production des procès-verbaux ;
- l’assistante de direction et le chauffeur, interviennent en tant que personnel d’appui administratif d’accompagnement.
Les autres services relatifs à la gestion budgétaire et comptable sont assurés selon les procédures en vigueur, avec le personnel déjà en place dans le cadre de la gestion quotidienne de la CEI.
Figure 11-Organisation interne du projet
Chef de projet (Facilitateur)
Comité de pilotage
Supervision (Bailleurs de fonds)
Suivi-évaluation et évaluation externe
Assistante
| Chef Service Appui 1 | Chef Service Appui 2 | |
Résultats attendus de l’exécution du projet
Liaisons fonctionnelles Liaisons hiérarchiques
Source : Terrain 2022