Les stratégies de proclamation des résultats sont essentielles pour réduire les délais d’attente électorale et prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest. Cet article se concentre sur la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire, en analysant les facteurs prolongant ce processus et en proposant des solutions concrètes.
PREMIÈRE PARTIE
FONDEMENTS THÉORIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES
CHAPITRE I. PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTUDE
Dans ce chapitre nous aborderons successivement la justification du choix du sujet, la définition des concepts, le problème, la question de recherche, la revue de la littérature et le cadre de référence théorique.
JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET
- MOTIVATION PERSONNELLE
En vue de contribuer à l’amélioration du rendement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), nous nous sommes donnés pour objectif dans le cadre des différentes formations d’aborder des sujets qui sont en adéquation avec l’environnement électoral. C’est dans cette dynamique que le sujet « l’audit de la gestion du matériel électoral de 2010 à 2013 de la Commission Electorale Indépendante » a été exposé dans le cadre de notre formation en vue de l’obtention du Diplôme d’Etude Supérieur Spécialisé en Contrôle de Gestion et Audit à l’Unité de Formation et de Recherches des Sciences Economique et de Gestion de l’université Felix Houphouët Boigny.
Cette étude nous a permis de « faire le tour » des moyens dont dispose la CEI pour produire les résultats électoraux, d’où notre sujet de recherche tire sa source.
Au-delà d’apporter une contribution aux réflexions de la CEI, le sujet proposé tire aussi sa justification dans d’autres motivations, à savoir à acquérir les curricula en tant que besoins de qualification du planificateur et la maîtrise de la Planification des Projets/Programmes par Objectifs (PPO). La méthodologie de la PPO apporte alors les huit capacités suivantes considérées comme essentielles, en tant que retombées attendues pour l’étudiant à l’issue de ce stage :
- une vision transversale du métier de planificateur ;
- une réactivité et adaptation facilitées à toute situation ;
- une rigueur accrue dans les analyses de situation ;
- une capacité à travailler en équipe ;
- une qualité relationnelle (qualité d’écoute, de communication interne/externe) ;
- une capacité de structuration et de restitution de l’information et d’analyse, un esprit de synthèse ;
- une capacité de coordination et d’organisation de bonne qualité ;
- une force de conviction dans les propositions en tant que solutions.
- PERTINENCE SOCIALE
Les conflits électoraux et la violence politique ont caractérisé les processus de démocratisation en Afrique, révélant des faiblesses dans la gestion des élections et dans les règles en vue d’une compétition politique saine. (UA, rapport du groupe des sages, 2012).
Malgré les mesures de prévention des conflits électoraux, de nombreuses élections sont marquées par des déchaînements de violence politique peu compatibles avec les exigences d’une démocratie.1 Ainsi, les dernières élections législative et présidentielle de mars et avril 2011 au Nigeria, bien que saluées par la communauté internationale comme les plus régulières que le pays ait connues depuis la réintroduction de la démocratie en 1999, ont été marquées par une violence meurtrière (plusieurs centaines de morts).
En Côte d’Ivoire, en 2010, l’Etat et ses partenaires au développement ont déployé d’importants moyens pour créer les conditions d’élections apaisées. Dans le soucis de contribuer à la réussite des activités électorales, certains partenaires comme l’Organisation des Nations Unis (ONU), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE), l’Agence des Etats Unis pour le Développement International (USAID) et certaines ambassades ont apporté un appui à la Commission Electorale Indépendante dans la sensibilisation, la formation, la rémunération des agents, la fourniture et le déploiement du matériel.
Malgré cette importante contribution de la communauté internationale, le résultat de l’élection du président de la république en 2010 a été proclamé par la CEI en dehors du délai, ce qui a eu pour conséquence l’ouverture de la voie à l’auto proclamation des candidats. Cette situation a conduit à un conflit ouvert entre le parti au pouvoir et l’opposition, plongeant la Côte d’Ivoire dans une guerre militaro-politique qui a fait plus de 3000 morts selon l’Organisation des Nation Unies et a donné lieu à une fracture sociale profonde dont les plaies tardent à cicatriser malgré les efforts du gouvernant et des partenaires au développement, créant ainsi une société ivoirienne mue par la haine, la méfiance, l’esprit de vengeance et l’incivisme.
Au regard de ce qui précède, il est impératif que la commission électorale et les partenaires qui l’accompagnent mettent l’accent sur les voies et moyens pour une production des résultats dans les délais. Il s’ensuivra l’économie des dégâts matériels aussi bien pour la CEI (casse ou incendie des urnes, attaque des locaux et équipements lourds, molestation des agents de la CEI, etc.), que pour la cohésion dans la société ivoirienne (perte de vies humaines et des milliers de blessés et handicapés à vie de la société ivoirienne tout entière).
Par ailleurs, au-delà de son intérêt pour la société, cette étude revêt également une utilité pour la communauté scientifique.
- PERTINENCE SCIENTIFIQUE
Depuis les années 90, les échéances électorales en Afrique de l’Ouest ont souvent été une occasion d’expression forte de violence2. Conscient de ce problème qui retarde le développement économique et sociale des pays du continent, plusieurs chercheurs et praticiens ayant pour objectif la prévention et la gestion des conflits ont porté des réflexions sur les facteurs pouvant être source de conflit dans l’activité électorale.
Certains auteurs dont Thierry Sèdjro Bidouzo3, Vincent Berger4, Antoine Garapon5, Marian Sawer6, Narcisse Mouelle Komb7, Jacques Arrighi de Casanova8, El Hadj Mbodj9, Mathias Hounkpe et Ismaila MadiorFall10, Djedjro Francisco Meledje11, Stéphane Bolle12, René Otayek13, Jean du bois14, Christopher Fomunyoh15, Vincent Darracq, Victor Magnani16 se sont intéressés aux conflits et aux violences électorales.
Il est à noter que la plupart des études sont issues des institutions internationales et organismes d’observation électorale comme les Nations Unies, l’Union Africaine (UA), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA), le National Democratic Institute (NDI), l’Agence des Etats Unies pour le Développement International (USAID) dont les réflexions mettent en relief comme causes des conflits électoraux les pratiques frauduleuses, la communication, les Organes de Gestions des Elections (OGE), les réformes institutionnelles et politiques qui sont des éléments majeurs.
Afin de mieux les gérer les conflits, la connaissance de ceux-ci s’impose à tous. Cependant peu d’études ont été portées sur la performance et l’opérationnalité dans l’organisation des élections, c’est-à-dire sur toute la logistique déployée en vue d’obtenir des résultats fiables. Ces résultats qui sont souvent décriés par les candidats perdants.
S’appuyant sur les méthodes d’analyse propres à la Planification de Projet/Programme par Objectif (PPO), la particularité de notre étude au niveau scientifique consistera à révéler les facteurs limitant la proclamation rapide des résultats électoraux et d’y apporter des solutions en tant que préventions des conflits électoraux en Côte d’Ivoire.
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1 Vincent Darracq et Victor Magnani : « Les élections en Afrique : un mirage démocratique ? », Politique étrangère, [2011], P 839 – 850 disponible sur https://shs.cairn.info/revue-politique-etrangere-2011-4-page-839?lang=fr ↑
2 Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel « Comprendre la violence électorale pour mieux la prévenir », UNOWAS E-Magazine, n° 5, [Novembre 2017], P.8 disponible sur https://unowas.unmissions.org/sites/default/files/unowas_magazine_n5_-_fr_online.pdf ↑
3 Bidouzo Thierry Sèdjro, Les Organisations internationales et la résolution des conflits post-bipolaires en Afrique, Confluence des droits [2017]. Aix-en-Provence : Droits International, Comparé et européen, 2019. Disponible sur Internet : http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits ↑
4 Acte du séminaire « le patrimoine électoral européen : dix ans de code de bonne conduite en matière électorale », Tirana, Albanie, Strasbourg, 2-3 juillet 2012, Commission Européenne pour la démocratie par le droit, [septembre 2012], 13p. Disponible sur https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-UD(2012)003rev-f ↑
5 Antoine Garapon, Le Gardien des promesses, Justice et démocratie, Paris, Odile Jacob, Février 1996, 288 p ↑
6 Marian Sawer, Élections : complètes, libres et équitables, Annandale, Nouvelle-Galles du Sud : Federation Press, 2001, 256 p. ↑
7 Narcisse M. Kombi, « La condition juridique de l’électeur au Cameroun » Revue africaine des sciences juridiques (2000) vol 1, P 57-79 ↑
8 Jacques Arrighi de Casanova, « Le juge des actes préparatoires à l’élection », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, octobre 2013, n041, P 12. ↑
9 El Hadj Mbodj, « Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique ? », [2 février 2024] p. 19, disponible sur https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/Faut_il_avoir_peur_de_l_independance_des_institutions_en_Afrique.pdf ↑
10 Mathias Hounkpe et Ismaila Madior Fall : Les commissions électorales en Afrique de l’Ouest. Analyse comparée, Abuja, Friedrich Ebert-Stiftung, 2010, p. 41-61 ↑
11 Djedjro Francisco Meledje, « Le contentieux électoral en Afrique », Pouvoirs, no 129, avril 2009, p. 139, à la page 140. ↑
12 Stéphane Bolle, « Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises électorales », (ACCPUF), [2009], p. 79, à la page 80, disponible sur https://cdn.accf-francophonie.org/2019/03/13-Les-JC-africaines-et-les-crises-electorales.pdf ↑
13 René Otayek : « Les élections en Afrique sont-elles un objet scientifique pertinent ? », Politique africaine, no 69, 1998, p. 3. ↑
14 Jean du Bois de Gaudusson : « les élections à l’épreuve de l’Afrique », cahier du conseil constitutionnel, n° 13, janvier 2003 ↑
15 Christopher Fomunyoh, Médiation Des Conflits Electoraux, [2009], retraite africaine sur la médiation, Juillet 2009 disponible sur https://www.ndi.org/sites/default/files/Mediation_des_Conflits_Electoraux_FRE.pdf ↑
16 Vincent Darracq, Victor Magnani : « Les élections en Afrique : un mirage démocratique ? » Politique étrangère 2011/4 (Hiver), pages 839 à 850 ↑