Stratégies de réduction des délais électoraux en Côte d’Ivoire

La réduction des délais électoraux est cruciale pour prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest. Cet article analyse les facteurs retardant la proclamation des résultats par la CEI en Côte d’Ivoire et propose des stratégies innovantes pour optimiser le processus électoral.

Ce mémoire explore les stratégies pour réduire les délais d’attente des résultats électoraux afin de prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest, en se concentrant sur la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire. Il analyse les facteurs prolongeant la proclamation des résultats et propose des solutions pour améliorer le processus électoral.

MÉMOIRE DE MASTER
EN GESTION DE PROJETS ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE
OPTION : GESTION DE PROJETS

Stratégies de réduction des délais d’attente des résultats dans la prévention des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest :
Cas de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire

Présenté par :
ADOU PATRICK JENSEN

Sous la direction de :
Monsieur TAYORO GBOTTA
Professeur Titulaire

Année académique :
2023-2024

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENTS THÉORIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES 3

CHAPITRE I : PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTUDE 4

CHAPITRE II : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 32

DEUXIÈME PARTIE : LA COMMISSION ÉLECTORALE INDEPÉNDANTE ET LES PROCÈDÉS DE PRODUCTION DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX 41

CHAPITRE I : LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE 42

CHAPITRE II : PROCÉDURE DE PROCLAMATION DES RÉSULTATS 48

TROISIÈME PARTIE : STRATEGIES DE PREVENTION DE CONFLITS 51

CHAPITRE I. RÉSULTATS 52

CHAPITRE II. PROPOSITION DE SOLUTIONS 60

CONCLUSION 95

BIBLIOGRAPHIE 97

ANNEXES 101

TABLE DES MATIÈRES 107

INTRODUCTION

Dans les démocraties, les élections sont le moyen ou le mécanisme par lequel le peuple peut se prononcer sur les individus qui le représentent et s’exprimer sur les politiques différentes. Cela est également un système politique qui se traduit par le choix réalisé au moyen d’un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote (le corps électoral) sont appelées à participer¹.

Les élections sont des instruments de légitimation pour la société civile. A ce titre, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en son article 21 alinéa 3 insiste sur le fait que :

« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret, ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

Le rapport du Colloque sur les Élections en Afrique (Accra, Ghana, 2009), souligne que ces deux dernières décennies, bon nombre de pays africains ont tenté ou réussi, à des degrés divers à faire des élections la norme du choix de leurs dirigeants. Dans des pays tels que le Ghana, l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud, les élections réussies ont contribué à consolider les institutions démocratiques naissantes et améliorer les perspectives d’un plus grand essor économique et politique.

Dans certains pays, tels que le Libéria et la Sierra Leone, les élections ont ouvert la voie à la réconciliation nationale et au retour à un régime démocratique, après des décennies de conflits armés et de guerres civiles. En même temps, dans d’autres pays tels que la Côte d’Ivoire, le Kenya et le Zimbabwe, les élections ont engendré des conflits, des violences, des destructions de biens et des discours politiques polarisés, et ont mis à mal des alliances ethniques et régionales, allant même parfois à menacer à la fois l’ordre social, le développement économique et les efforts visant à consolider l’intégration régionale.²

Beaucoup d’analystes s’accordent à souligner que les élections ne sont pas la cause première de la violence. Les scrutins électoraux sont, en effet, beaucoup plus perçus comme catalyseur ou accélérateur du déclenchement de la violence³.

Dans « Les conflits électoraux origines, types et manifestations », Diabacte T. A distingue comme cause première des violences électorales les conflits idéologiques (ethniques, religieux, économiques) et les conflits juridiques et institutionnels. Toute fois les élections risquent d’intensifier les tensions existantes lorsqu’elles ne sont pas tenues de façon crédible ou lorsque certains facteurs font naitre les suspicions⁴.

La violence électorale peut survenir à tout moment du processus électoral par conséquent la prise en compte systématique de ces questions de prévention de conflit fait appel à un aspect séquentiel qui revêt une importance primordiale. Cela signifie que, pour être efficaces, les activités de prévention des conflits doivent être déployées sur l’ensemble du processus électoral⁵.

Dans cette logique, ce mémoire se veut un complément des travaux effectués sur la prévention des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest. Notre thème est : « stratégies de réduction des délais d’attente des résultats électoraux dans la prévention des conflits en Afrique de l’ouest : cas de la commission électorale indépendante en cote d’ivoire ». Par ce thème, nous voulons comprendre d’une façon objective les facteurs qui allongent la période de proclamation des résultats par la Commission Electorale Indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, notre travail comporte trois parties principales :

• La première partie va consister à élaborer le cadre théorique de référence, le modèle d’analyse et la méthodologie.
• La deuxième partie du texte sera consacrée à la connaissance de la Commission Electorale Indépendante et le processus de production des résultats.
• La troisième partie présentera les stratégies de préventions des résultats.

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¹ La toupie, Le dictionnaire de politique « Définition d’élection » [Publié le 19 septembre 2006] disponible sur https://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htm ↑

² Colloque Colloque sur les Élections en Afrique, Meilleures Pratiques et Collaboration Transectorielle Accra, Ghana 11-14 Novembre 2009, 45 P. ↑

³ Mohamed B. Hambas : « Les élections libres et crédibles, un outil majeur pour la consolidation démocratique et le développement en Afrique de l’Ouest et le Sahel », UNOWAS E-Magazine, n° 5, Novembre 2017, P.4 ↑

⁴ Diabacte, T. Ali. : « Les conflits électoraux, origines, types et manifestations », Démocraties africaines, 1997, n°. 12, p. 55-60 ↑

⁵ Programme des Nations Unies pour le développement, Groupe de la gouvernance démocratique, Bureau des politiques de développement : « ÉLECTIONS et PRÉVENTION des CONFLITS Guide d’analyse, de planification et de programmation », New York, NY 10017 USA, 2010, 122 P ↑