Les stratégies d’implémentation des soins en Haïti révèlent des taux alarmants de mortalité maternelle et infantile, soulignant l’urgence d’une réforme. Cette recherche innovante propose une modélisation du système hospitalier, offrant des solutions prometteuses pour transformer la prise en charge de la maternité.
Les États-Unis :
On critique très souvent la passivité de l’État dans la régulation du système hospitalier qui laisse l’organisation hospitalière sous la tutelle du secteur privé. Le système hospitalier américain est un système pluraliste et fortement décentralisé (Aida Jebali 2004). Des organismes publics et privés, religieux ou séculiers à but lucratif ou non lucratif se chargent d’assurer l’offre et la production des soins de santé.
Des systèmes à but lucratif se lancent sur le marché boursier, et pour rationaliser les dépenses de santé les assureurs privés et publics ont développés un partenariat avec les offreurs de soins dans le cadre de « Managed Care Organizations ». Ces organisations incitent les patients à recourir à des fournisseurs de soins agréés.
Contrairement à l’Union Européenne, aux États-Unis, il
2 Articles L6115-1, L6122-1, L6122-15 et L6122-16 du code de la santé publique
3 Article L6121-7 du code de la Santé Publique
4 Le CROSS est composé du CROSMS (Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale) défini par le circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux CROSMS, et du CROS (Comité Régional d’Organisation Sanitaire) défini par l’article L6121-10 du code de la santé Publique
5 Articles L6122-10-1 et L6121-4 du code de la Santé Publique
n’est pas obligatoire pour un citoyen d’avoir une assurance maladie. Jusqu’au mois de Juin 2012, date à laquelle la reforme de santé du Président Obama a été validée par la court suprême américaine, plus de 50 millions de personnes dans ce pays ne disposaient pas d’assurance de santé et dépendaient de la générosité du système hospitalier. Les 2/3 des américains de moins de 65 sont assurés par leur employeur.
Chaque période d’élection présidentielle, le débat politique sur l’introduction de l’assurance universelle est avancée, mais aucun président n’a réussi à l’imposer à son ascension au pouvoir. On observe une exclusion atroce de la classe moyenne de l’assurance de santé. D’un côté, on estime qu’ils n’ont pas assez pauvres ou vieux pour bénéficier d’une couverture publique, d’un autre côté ils n’ont pas assez riches pour se payer une assurance médicale privée. Au final, cette classe moyenne se retrouve livrée à elle-même quant à leur accès aux soins de santé.
Il y a deux programmes qui assurent le financement public pour une partie de la population : Le programme fédéral « Medicare » qui couvre, pour les affections aiguës, tous ceux qui sont âgés de plus de 65 ans et ceux atteints d’incapacité permanente, soit 15% de la population. Le deuxième programme est celui de « Medicaid » qui permet de doter une couverture médicale à certaines familles pauvres avec enfants et couvre seulement 14% de la population (CHAMBARETAUD, LEQUET- SLAMA, et RODWIN 2001).
Selon une étude réalisée par McKensey Global Institute, les américains, en moyenne, dépensent plus par unité en soins que les européens. Selon cet institut, cela correspond à un surcoût de $1600 par an par habitant. 16% du PIB sont alloués aux dépenses de santé aux USA. Ce qui fait de son système, celui le plus coûteux au monde.
Le secteur public couvre 45% de ces dépenses, 33% sont prises en charge par les assurances privées et la contribution des ménages permet de couvrir 22% des dépenses de santé. En dépit de ses dépenses, 18% de la population ne sont toujours pas assurés. Tandis que des pays comme l’Irlande, l’Autriche et la Finlande dépensent environ la moitié de ce que dépensent les États-Unis en pourcentage du Produit intérieur brut (PIB), mais couvrent entre 99% et 100% de leurs populations respectives (GOULD 2006).
Le ratio de médecin pour 1000 habitant est estimé à 3.14.
Toutefois, avec la validation par la court suprême américaine de la réforme de santé instiguée et prônée par le Président Barack Obama, les États-Unis sont sur le point de révolutionner leur système d’assurance médicale. Cette reforme, validée le 28 Juin 2012, englobe une couverture médicale pour les 32 millions américains qui en sont privés, des subventions pour aider ceux qui n’en ont pas les moyens et une plus forte régulation des compagnies d’assurances.
Cette réforme, considérée comme un pilier angulaire dans le programme politique du Président Obama, va coûter à l’État 940 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Les principaux bénéficiaires vont être normalement les gens issus de la classe moyenne qui ne sont pas qualifiés pour les programmes ”Medicare » et « Medicaid ».
Dans le chapitre II (§2.3.2), nous présentons une synthèse sur le système de santé américain.
Le Pays-Bas
Au Pays-Bas, le système de santé est fortement centralisé. Tout comme le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le système du Pays-Bas est organisé suivant le modèle professionnel hiérarchisé créé depuis 1941, dans lequel le médecin généraliste est le pivot du système (Bourgueil et Mousquès 2009). Cette structure ayant la connotation anglaise « gate keeping » consiste à référer le patient à un généraliste d’abord avant qu’il doit pouvoir consulter un spécialiste ou autre professionnel de santé.
Il existe deux types d’assurances de santé : la couverture publique (Ziekenfondsverzekering) et la couverture privée (Particuliere Ziektekostenverzekering). L’assurance publique couvre les frais de base
tels que les médecins généralistes, les visites en établissement hospitalier, les médicaments et les soins dentaires pour les enfants. Les coûts dentaires et l’optique ne sont pas couverts par l’assurance de base. Il y a une cotisation qui se fait en prélevant directement sur le salaire de l’adhérant une fois qu’il commence à travailler dans le pays.
Avec les assurances privées, il y a une grande variété de couverture possible avec différents niveaux de couvertures à savoir: minimum, élevée et totale. La couverture minimum sera la moins chère, mais couvrira le moins de choses. La couverture élevée couvrira plus de choses et la totale sera la plus chère.
Les niveaux sont essentiellement basés sur la limite de remboursement des frais, un certain nombre de franchises et des limitations sur l’endroit où le traitement est procédé. Tout ceci influera sur la cotisation mensuelle de l’employé.
Toutefois, il y a une forme de couverture sociale qui embrasse toute la population hollandaise. Il s’agit d’une loi appelée A.W.B.Z (Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten) qui est la loi générale d’assurance des frais médicaux spéciaux, organisant le remboursement des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans l’assurance de soins courants du pays.
C’est une assurance de plein droit, c’est-à-dire, toute personne répondant aux critères spécifiés par la loi est assurée. Cette loi est ouverte aux résidents du pays, mais aussi aux non-résidents assujettis à l’impôt néerlandais. Néanmoins, faisant face depuis plusieurs années à des problèmes de longues listes d’attente dans les établissements sanitaires (hôpitaux et services ambulatoires), les autorités hollandaises ont pris certaines décisions relatives à la modification des règles de prises en charge des soins de santé courants.
Elles ont, ainsi, lancé une nouvelle loi pour réformer le système de santé. Cette nouvelle législation, mise en vigueur depuis le 1er janvier 2006, a accordé une place prépondérante aux sociétés d’assurance dans la gestion du risque de santé alors que le système était jusque-là, à dominante publique. La couverture maladie a ainsi été confiée à des entreprises privées qui achètent les soins proposés à leurs assurés auprès des professionnels et des établissements de santé.
La concurrence qui est supposée s’établir entre ces entreprises et entre les différents prestataires de soins doit permettre d’atteindre des gains d’efficacité, ainsi qu’une meilleure maîtrise des coûts (Vasselle 2008). Le ratio de médecin pour 1000 habitant s’élève à 4.6.
Le secteur privé non lucratif monopolise le système hospitalier en ayant à leur disposition la grande majorité des établissements de soins ; soit 90% des établissements de court séjour, 60% des établissements médicalisés pour personnes âgées et 90% des établissements psychiatriques. Et le reste, soit neuf (9) hôpitaux sont administrés et gérés par le secteur public (LANDRY, BEAULIEU, FRIEL, et DUGUAY 2000; Aida Jebali 2004). En 2001, les dépenses de santé représentaient 36,92 milliards d’euros (81,935 milliards de florins) soit 11% du PIB. Rapportées au nombre d’habitants, les dépenses de santé s’élèvent à 2270€ par an (CHEVRIER-FATOME 2002).
Dans le chapitre II (§2.3.1), nous présentons une synthèse sur le système de santé hollandais.
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
4 Le CROSS est composé du CROSMS (Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale) défini par le circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux CROSMS, et du CROS (Comité Régional d’Organisation Sanitaire) défini par l’article L6121-10 du code de la santé Publique. ↑
5 Articles L6122-10-1 et L6121-4 du code de la Santé Publique. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle des Managed Care Organizations aux États-Unis?
Ces organisations incitent les patients à recourir à des fournisseurs de soins agréés.
Quelles sont les principales couvertures d’assurance santé aux États-Unis?
Le programme fédéral « Medicare » couvre les personnes âgées de plus de 65 ans et celles atteintes d’incapacité permanente, tandis que « Medicaid » couvre certaines familles pauvres avec enfants.
Pourquoi le système de santé américain est-il considéré comme le plus coûteux au monde?
16% du PIB sont alloués aux dépenses de santé aux USA, et malgré ces dépenses, 18% de la population ne sont toujours pas assurés.