Les stratégies de mise en œuvre comptable en Tunisie révèlent des impacts surprenants des facteurs économiques et culturels sur le développement comptable. Cette recherche met en lumière comment la privatisation des entreprises publiques a façonné ce paysage, offrant des perspectives essentielles pour comprendre les dynamiques comptables actuelles.
Section 5 : La privatisation des entreprises publiques
Dans cette section, nous allons présenter le processus de la privatisation des entreprises publiques en Tunisie puis le rôle de cette variable dans le développement de la comptabilité.
1 La politique de la privatisation en Tunisie
Dés le début des années 80, le gouvernement a commencé à privatiser des entreprises étatiques pour mettre fin à leur endettement. Le gouvernement n’a cependant pas lancé de véritables programmes de privatisation avant 1987, année à laquelle il a entamé l’élaboration d’un cadre législatif (Murphy, 1999).
La privatisation s’est traduite en grande partie par la vente de petites et moyennes entreprises avec un bon historique bancaire. Les secteurs concernés étaient surtout le tourisme, les matériaux de construction, les textiles, l’industrie agro-alimentaire et la pêche, la mécanique, l’électrotechnique (Murphy, 1999).
Les conditions de vente étaient strictes :
- garder tout le personnel permanent en préservant leurs prestations sociales et leurs droits acquis ;
- maintenir l’usine en opération et développer ses activités ;
D’autre part, le droit tunisien a accordé aux acheteurs une multitude d’avantages fiscaux :
- réductions fiscales sur les bénéfices ou sur les bénéfices non distribués ;
- exemption des droits d’enregistrement sur la cession d’immobilier et d’actifs de l’entreprise ; exonération fiscale sur les bénéfices de l’entreprise pendant les cinq premières années d’activité effective ;
- exemption de l’impôt sur le bénéfice provenant de la vente d’investissements entreprise par les sociétés vendeuses ;
- exemption totale ou partielle de l’impôt sur les transactions boursières (Midoun, 1993).
Durant la période entre 1987 et 1999, 136 entreprises ont été entièrement ou partiellement privatisées. Ce processus s’est accéléré ces dernières années : entre 2003 et 2005 il y a eu en moyenne 23 privatisations par an comparé à 15 privatisations entre 1995 et 1997.
En 1998, des entreprises de plus grande taille ont été privatisées. (Midoun, 1993).
Une amélioration du programme de privatisation est prévue dans le cadre du Huitième Plan de Développement. Le gouvernement a décidé de privatiser des actifs plus importants, tels que l’industrie des matériaux de construction, les entreprises des secteurs compétitifs, le secteur de la télécommunication (Tunisie- Telecom).
En outre, les autorités ont adopté une méthode de financement de projets dans le but d’améliorer l’infrastructure des régions moins développées. Les directives principales sont :
- la vente de toute entreprise active dans un secteur compétitif ; une croissance du nombre d’offres publiques afin de dynamiser le marché financier (le marché boursier en particulier) ;
- l’utilisation de la franchise et de la concession pour fournir un nombre croissant de services publics
5. 2 Le rôle de la politique de la privatisation dans le développement de la comptabilité
Lorsque l’Etat accepte un transfert de propriété d’une entreprise publique vers le secteur privé, ces entreprises sont généralement des grandes entreprises où les investisseurs souhaitent obtenir une information financière de qualité afin de prendre la bonne et la meilleure décision économique.
Plus précisément, les investisseurs désirant participer dans le capital de ces entreprises cherchent une information fiable, pertinente, intelligible et comparable sur leur situation économique et financière. Cette information ne peut être fournie qu’à condition d’avoir une comptabilité développée et sophistiquée.
En outre, les banques n’acceptent de fournir des fonds financiers aux entreprises privées qu’après avoir eu les informations essentielles sur la capacité de restituer ces fonds. Une information fiable sur la capacité financière de l’entreprise deviendra une exigence primordiale.
Bien entendu, Cette information ne peut être fournie qu’à condition d’avoir une comptabilité développée et sophistiquée. (Hassab et al, 2003)
Nous pouvons ainsi poser notre hypothèse :
Hypothèse n°3 : la politique de la privatisation influe positivement sur le développement de la comptabilité
Questions Fréquemment Posées
Quelle a été la politique de privatisation en Tunisie dans les années 80?
Dès le début des années 80, le gouvernement a commencé à privatiser des entreprises étatiques pour mettre fin à leur endettement, mais n’a pas lancé de véritables programmes de privatisation avant 1987.
Quels secteurs ont été principalement concernés par la privatisation en Tunisie?
Les secteurs concernés par la privatisation étaient surtout le tourisme, les matériaux de construction, les textiles, l’industrie agro-alimentaire et la pêche, la mécanique, et l’électrotechnique.
Comment la privatisation a-t-elle influencé le développement de la comptabilité en Tunisie?
La privatisation a conduit à une demande accrue d’informations financières de qualité, car les investisseurs cherchaient des informations fiables et pertinentes sur la situation économique et financière des entreprises.