Les perspectives futures en comptabilité révèlent des enjeux cruciaux liés au jugement professionnel des experts-comptables. Cette recherche met en lumière les qualités essentielles et les normes éthiques nécessaires, tout en proposant des solutions pour renforcer la prise de décision dans un environnement financier en constante évolution.
Section 3 : les qualités nécessaires a l’expert-comptable pour exercer son jugement
Pour exercer un jugement, l’expert-comptable se doit d’avoir une règle de conduite constituée par l’éthique comptable, d’une part, et avoir des qualités personnelles et des qualifications professionnelles, d’autre part.
Sous section 1 : De la nécessité d’avoir une règle de conduite
Le comportement de l’expert-comptable est défini par les normes nationales et internationales, par le code d’éthique professionnelle et par les bonnes pratiques professionnelles. Cependant, toutes les interrogations que rencontre l’expert-comptable dans l’exercice de son jugement ne trouvent pas systématiquement une réponse dans les normes déontologiques.
Afin de réaliser le bon choix dans son espace de liberté, l’expert-comptable doit faire preuve de qualités éthiques.
Après avoir défini l’éthique, nous étudierons ses composantes fondamentales à savoir : l’intégrité, la probité, l’objectivité, la courtoisie professionnelle, la compétence professionnelle, soin et diligence, la confidentialité, le professionnalisme, l’indépendance et le respect des normes techniques et professionnelles.
§1. Définition de l’éthique
L’éthique est « un dynamisme personnel, une préoccupation globale et créative de donner un sens à ce que l’on fait, de choisir en conséquence ses valeurs et ses priorités, d’y conformer sa pratique »67. L’éthique s’exprime dans les principes, les règles et les pratiques.
Jean Moussé, distingue entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité68. L’éthique de conviction est celle que « chacun élabore avec plus ou moins de cohérence, de lucidité et de liberté à partir de sa propre expérience, dans ses confrontations aux situations du monde et aux idées des autres »69.
L’éthique de conviction incite donc « chacun à agir selon ses sentiments sans référence implicite ou explicite aux conséquences »70.
Quant à l’éthique de responsabilité, « elle est celle que ne peut pas ne pas adopter l’homme d’action. Elle ordonne d’envisager les conséquences possibles d’une décision et de tenter d’introduire dans la trame des évènements un acte qui aboutira à certains résultats, ou déterminera certaines conséquences.
L’éthique de responsabilité interprète l’action en terme de moyens par rapport à des fins »71.
L’éthique présente trois caractéristiques principales :
– Lorsque pour prendre une décision, l’expert-comptable réfléchit sur la manière dont il doit se comporter au point de vue éthique, il a une démarche déontologique : les réflexions sur l’éthique renvoient chacun au cœur de sa propre liberté, la permanence de cette interrogation et de cette remise en question fait que les convictions des individus sont en perpétuels mouvements.
– L’éthique est une construction intellectuelle : un comportement ne peut être qualifié d’éthique que si l’individu a porté les choix qui se sont offerts à lui au niveau de sa conscience : exercer son jugement professionnel, c’est également faire un examen de conscience en vue de prendre une décision en toute connaissance de cause.
– L’éthique est un mode de comportement : Selon FALISE et REGNIER, l’éthique n’a de sens que dans la mesure où avant d’être une théorie, elle est une pratique. Elle peut être difficile à vivre au quotidien puisqu’elle peut réclamer de faire ce que les autres ne font pas ou de ne pas faire ce que beaucoup font.
Prendre une décision en adoptant un comportement éthique peut nécessiter courage et force de caractère72.
Par rapport à l’éthique, la déontologie, quant à elle, a une signification plus restreinte. Elle signifie littéralement « la science de ce qu’il faut faire ». La déontologie est la science traitant des devoirs que crée pour un individu l’exercice d’une certaine profession.
Le code déontologique contient l’ensemble des préceptes qui régissent la conduite des personnes appartenant à des professions organisées en ordre.
En matière professionnelle, le code déontologique recouvre l’ensemble des actes élaborés non pas par le législateur, mais par les représentants des ordres professionnels. En ce qui concerne la profession d’expert-comptable, l’ensemble de ses règles est consigné dans un code d’éthique professionnel.
L’objectif de ce code est de présenter un droit professionnel et de donner une garantie de qualité.
Contrairement à l’éthique qui a une portée universelle, le champ d’action de la déontologie se limite à un groupe de personnes qui exercent la même profession. De plus, la déontologie limite le champ de liberté car elle présente des devoirs professionnels comme un impératif hypothétique.
Cependant, le code de déontologie professionnelle équivaut, selon MIKOL, « à une charte qui garantit les intérêts des usagers grâce à l’existence d’une éthique professionnelle forte et respectée par les membres de la profession »73. En ce sens, le code d’éthique professionnelle est un code de déontologie.
Comme l’écrit Pascal DELANNOY, « nous serions tentés de dire que le code de déontologie professionnelle est un minimum éthique découlant d’une pratique antérieure non codifiés qui, ayant fait les preuves de sa nécessité en vue du bien commun, est reconnue positive tant sur le plan interne que sur le plan externe »74.
Si la déontologie professionnelle aide l’expert-comptable dans son jugement, il semble que se contenter de respecter ces normes ne soit pas suffisant. En effet, le code n’évoque que les lignes principales de l’état d’esprit qui doit le guider dans l’exercice de sa mission.
Il apparaît donc nécessaire que l’expert-comptable possède également une éthique personnelle, certes en adéquation avec la déontologie, mais qui la dépasse et lui donne des repères pour exercer son jugement au cas par cas, en s’adaptant aux situations.
Jean MOUSSÉ confirme cette nécessité de dépasser la déontologie : « L’éthique apparaît chez l’individu quand il s’interroge et ne peut plus se contenter du conformisme social, religieux ou professionnel »75.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les qualités nécessaires à un expert-comptable pour exercer son jugement ?
L’expert-comptable doit avoir des qualités personnelles et des qualifications professionnelles, ainsi qu’une règle de conduite constituée par l’éthique comptable.
Comment l’éthique influence-t-elle le jugement professionnel de l’expert-comptable ?
L’éthique influence le jugement professionnel en définissant le comportement de l’expert-comptable à travers les normes, le code d’éthique professionnelle et les bonnes pratiques.
Quelle est la différence entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité ?
L’éthique de conviction incite à agir selon ses sentiments sans référence aux conséquences, tandis que l’éthique de responsabilité exige d’envisager les conséquences possibles d’une décision.