Les perspectives futures en assurance maritime révèlent des faiblesses inattendues dans les contrats tunisiens, souvent inspirés du modèle français. Cette recherche, fondée sur une expertise professionnelle, souligne l’urgence d’une harmonisation et d’une traduction adaptée pour répondre aux besoins spécifiques des assurés.
Chapitre 2: Les clauses : Planification et improvisation
Notion : Si les CG sont applicables à toutes les polices, les situations particulières à tel ou tel assuré sont traitées par des annexes adaptées à ces situations particulières (supra 149). Souvent l’annexe comme solution particulière que l’assureur donne aux besoins d’une catégorie d’assurés afin d’éviter d’avoir à rédiger des contrats particuliers pour chaque situation s’avèrent insuffisants pour une situation très particulières et le recours à des clauses additionnelles devient nécessaire.
Cependant, l’absence de publication officielle des clauses par la FTUSA, oblige les techniciens à recours a des clauses improvisés.
Section 1 : Clauses planifiées du marché français
Basé sur la clarté, il est facile pour les parties au contrat d’assurance transport de facultés de consulter le site « Fortunes de mer » ou celui de la fédération française FFSA pour retrouver presque une centaine de clauses numérotés et regroupés par thèmes.
Ces clauses sont souvent inconnus des techniciens du marché tunisien et on les retrouve rarement, pourtant, ils offrent des solutions d’assurance qui permettent au technicien d’accepter des risques qu’il n’aura pas accepté dans les conditions de la police.
Les clauses sont regroupées dans diverses catégories selon:
– Modes d’assurance : Les clauses relatives aux modes d’assurances sont destinées à limiter les modes d’assurances et permettent à l’assureur d’accorder sa garanti pour un risque qu’il refuse de couvrir aux conditions de l’imprimé c’est-à-dire « Tous risques » et « FAP Sauf ».
Le marché Tunisien n’utilise pas des clauses limitatives des deux modes d’assurance « Tous risques » et l’« FAP Sauf », en effet le choix de la garantie restreinte devient de plus en plus rare tant le taux de la garantie large est bas.
Les éléments de tarification essentiels et déterminants, deviennent le recours, la solvabilité du tiers responsable et la possibilité d’exécution.
Une comparaison entre l’esprit même des textes des polices classiques et des polices modernes, montre un changement des éléments ou des critères de tarification.
Les éléments de tarification dans les polices classiques étaient : la nature de la marchandise, la nature du voyage.
Les nouveaux éléments de tarification donnent plus d’importance à la prise de précautions qui rendent le transport non risqué.
C’est un transport effectué par des professionnels, sur des navires de moins de 16 ans, de tonnage supérieur à 500 unités de jauge, ayant la première cote d’une Société de Classification membre à part entière de l’Association Internationale des Sociétés de Classification (I.A.C.S) et détenant le « certificat de gestion de la sécurité ».
– Durée de la garantie : Une autre manière de limiter le risque consiste à rétrécir l’étendue de l’assurance dans l’espace. Les assureurs usent de ces clauses lorsque les conditions du modèle de voyage décrit font défaut.
Par exemple lorsque le transport accessoire au transport maritime dans le pays de destination ne rempli pas les normes internationales d’un transport sécurisé, l’assureur ne peut prolonger sa couverture au-delà des limites géographiques du port de déchargement.
Si pour une expédition à destination de la Libye ou de la Syrie, tout assureur n’aura aucun soucis à accorder sa couverture au moment « où les marchandises quittent les magasins au point extrême de départ » selon les conditions classiques ou « à partir du moment où les facultés sont déplacées dans les magasins au point extrême de départ du voyage assuré pour être immédiatement chargées sur le véhicule de transport » selon les conditions modernes .
Aucun assureur ne s’aventurera à couvrir ce voyage jusqu’au moment « où les marchandises entrent dans les magasins du destinataire au point extrême d’arrivée » ou jusqu’à mise à terre dans les magasins du destinataire.
Pour souscrire une telle expédition, l’assureur a recours aux clauses « durée de la garantie ».
Parfois c’est la nature de la marchandise qui exige la limitation de la durée.
Pour le transport de Blé, la garantie « Waterborne » est la plus adaptée au vrac, généralement, le pesage est souvent effectué au port sur la bascule publique.
Un ticket de pesage est édité à chaque passage de camion.
– Garanties du vol et de la disparition : Il s’agit des Clauses 25 et 26, ils s’adaptent avec les modèles des deux imprimés car ils ont été élaborés en 1985 pour l’imprimé « FAP Sauf ».
Leur utilisation est très rare en Tunisie car les couvertures sont automatiquement accordées en « Tous risques + Vol ».
Dans l’imprimé classique et les CG de la plupart des compagnies, le « Vol » se trouve dans le chapitre des exclusions rachetables, par conséquent, une telle clause n’est pas nécessaire.
Les dites clauses ne peuvent concerner qu’un seul imprimé93 en Tunisie.
– Conditions de règlement : Il s’agit des clauses numérotées de 36 à 41.
La clause 36 concernant la franchise et les clauses 37 – 38 concernant le règlement en devises étrangères sont les plus utilisés.
La clause « franchise » est utilisée en principe automatiquement par les compagnies des polices classiques.
En effet, les imprimés prévoient une franchise automatique de 5%, franchise qui n’est plus adapté aux couvertures actuelles qui se commercialisent sans franchise.
Par conséquent, les assureurs sont obligés d’insérer cette clause 36 et indiquer « sans » .
Par contre, les assureurs94 qui adoptent les améliorations des modèles modernes sont exonérés de recourir à cette clause.
Les clauses 37 et 38 sont utilisées dans les opérations d’exports lorsque le bénéficiaire de l’assurance qui achète suivant l’incoterm CIF et qui réside à l’étranger souhaite être régler en cas de sinistre dans la monnaie de son pays ou en Dollars ou en Euros.
– Facultés non couvertes : L’assureur qui accorde dans le cadre d’une police d’abonnement sa couverture automatique prend parfois des précautions supplémentaires pour limiter le risque et l’adapté au taux du risque qu’il a fixé en excluant des types de marchandises.
Ces marchandises peuvent cependant être accordées moyennant des précisions spéciales.
C’est le cas des facultés voyageant sous température dirigée ; animaux vivants ; facultés voyageant en vrac ; emballages, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une assurance distincte de celle du contenu ; billets de banque, coupons, titres, valeurs, espèces monnayées, métaux précieux, perles, pierres précieuses, bijoux, orfèvrerie ; objets d’art ou de valeur conventionnelle.
Ce sont les clauses numérotés de 46 à 53.
– Garanties particulières : Se sont les clauses numérotées de 61 à 68, ils sont des extensions aux garanties de base.
Les plus utilisées sont l’extension « Piraterie » qui concerne l’option « FAP Sauf » et les risques de grèves, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels.
– Clauses diverses : Ces clauses sont numérotés de 81 à 88 et contiennent des solutions très utiles.
La clause emballage consacre une couverture qui ne concerne pas le risque de transport mais un défaut qui contribue au rejet d’un dossier sinistre.
L’emballeur est le tiers responsable sur qui s’exerce le recours de l’assureur.
Les clauses 83 à 87 sont très intéressantes.
En effet, dans la pratique, les parties au contrat de vente d’une marchandise couvrent chacun les risques de transport.
Les couvertures étant la plupart du temps de magasin à magasin, ils y a souvent interférence entre la couverture du vendeur et celle de l’acheteur.
Les clauses 83 à 87 permettent à un assureur, contre un rabais ou comme condition d’acceptation du risque, de se couvrir par l’autre assurance, sa garanti n’intervient qu’en cas de défaillance du premier assureur.
C’est une sorte de collaboration entre l’assureur et son assuré.
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94 MAGHREBIA, ZITOUNA TAKAFUL, EL AMANA TAKAFUL, AT TAKAFULIA ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les clauses planifiées dans le contrat d’assurance transport maritime en Tunisie?
Les clauses planifiées dans le contrat d’assurance transport maritime en Tunisie sont souvent basées sur la clarté et regroupées par thèmes, mais elles sont souvent inconnues des techniciens du marché tunisien.
Comment les assureurs limitent-ils le risque dans les contrats d’assurance maritime?
Les assureurs limitent le risque en rétrécissant l’étendue de l’assurance dans l’espace, en utilisant des clauses qui ne prolongent pas la couverture au-delà des limites géographiques du port de déchargement.
Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des clauses additionnelles dans les contrats d’assurance maritime?
Il est nécessaire d’avoir des clauses additionnelles dans les contrats d’assurance maritime car les annexes adaptées aux situations particulières s’avèrent souvent insuffisantes pour des situations très particulières.