La monétisation des dépenses publiques révèle des résultats surprenants : alors que le Cameroun en bénéficie, le Congo et le Gabon subissent des effets négatifs. Cette étude essentielle offre des recommandations pour optimiser la gestion fiscale et renforcer la stabilité économique dans la région de la CEMAC.
La monétisation de la dépense publique révèle des effets contrastés sur les performances macroéconomiques des États de la CEMAC. Cette étude met en lumière des résultats inattendus, notamment des impacts positifs pour le Cameroun et négatifs pour le Congo et le Gabon, avec des recommandations cruciales pour une gestion fiscale améliorée.
Lien entre monétisation et la politique économique
La monétisation renforce les interactions entre la politique monétaire et la politique budgétaire et consacrent la dominance fiscale. On peut arguer que les principales Banques Centrales n’ont aujourd’hui pas le choix de mener une autre politique (d’achats d’actifs) pour éviter une envolée des taux d’intérêt qui pousserait les gouvernements à faire défaut et les Banques Commerciales à la faillite.
Si en apparence, les statuts des Banques Centrales restent inchangés, la contrainte s’exerçant sur la politique monétaire réduit de fait leur indépendance. Les Banques Centrales ont motivé leurs décisions par l’anémie de la croissance économique et la faiblesse de l’inflation au regard de la cible. Il est donc délicat d’affirmer que les Banques Centrales ont poursuivi une autre finalité sauf dans l’éventualité où il serait évident que l’instrument mis en place (les achats de titres) n’a pas d’incidence sur les prix.
Selon, Debelle et Fischer (1994) cité par (Avom et Bobbo, 2013), l’autonomie dont dispose la Banque Centrale dans le choix des objectifs finals de politique monétaire constitue son indépendance. Cette dernière se réfère quant à elle à la liberté effective dont dispose l’autorité monétaire dans le choix et le maniement de ses instruments pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. En conséquence, elle apparaît pour une Banque Centrale comme un gage fort dans la conquête de la crédibilité basée sur l’engagement anti inflationniste des autorités monétaires.
Néanmoins, certains auteurs ont pu montrer que les statuts de la Banque Centrale peuvent principalement affecter la conduite de la politique budgétaire par deux canaux. En premier lieu, l’indépendance de la Banque Centrale interdit d’avoir recours à la planche à billets ou à un quelconque accès privilégié au crédit pour financer un déficit des comptes publics.
Elle ne permet pas non plus de dévaloriser la dette publique par l’inflation. Elle incite donc le pouvoir budgétaire à davantage de discipline. En second lieu, la spécialisation de la politique monétaire dans la lutte contre l’inflation implique que la politique budgétaire se charge de la stabilisation. Il peut arriver que l’Indépendance de la Banque Centrale (IBC) et sa spécialisation dans la lutte contre l’inflation conduisent les autorités publiques à faire un usage conjoncturel accru de l’instrument budgétaire (Bénassy-Quéré & Pisani-Ferry, 1994).
En Afrique, les besoins en seigneuriage ont tendance à augmenter avec des déficits budgétaires des États. Dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la politique monétaire échappe au pouvoir discrétionnaire des États et est conduite par un institut d’émission indépendant : la BEAC. Déjà jusqu’au début des années 2000, très peu d’études ont portés sur la relation entre l’IBC à créer de la monnaie et la politique budgétaire.
La plupart d’entre elles se sont concentrées sur les pays développées et ont données des résultats mixtes et peu concluants (Neyapti, 2003). Pourtant comme le précise Lucotte (2012), les recettes de seigneuriage représentent une part importante des ressources publiques au sein de la CEMAC, les autorités budgétaires concernées sont généralement incitées à compenser cette perte de revenu par une source de financement alternative.
Cette indépendance conférée aux Banques Centrales peut être un argument pour mener des politiques plus audacieuses dans la période actuelle puisqu’elle pourrait constituer un rempart contre un financement monétaire excessif. Turner (2017) considère que l’indépendance des Banques Centrales leur donne les moyens pour éviter les effets néfastes d’un recours excessif à la monétisation. Protégées par un statut leur garantissant de choisir les instruments qu’elles jugent nécessaires à la réalisation de leur mission, elles auraient alors la possibilité de refuser
de monétiser une fraction trop importante de la dette imposant des contraintes aux gouvernements. Les Banques Centrales indépendantes sont favorables à la discipline budgétaire à cause de la relation de long terme qui existe entre les déficits et l’inflation. Ainsi, elles peuvent poursuivre leurs préférences en matière de politique budgétaire en raison de la hausse des taux d’intérêt et du refus de prêter au gouvernement.
À la suite de l’étude pionnière de Sargent et Wallace (1981), une vaste littérature théorique s’est attachée à analyser les interactions entre politiques monétaire et budgétaire. Cette littérature riche et complexe peut être divisée en deux courants de recherche distincts. Le premier a montré le rôle prépondérant de la politique budgétaire dans la formulation de la politique monétaire, tandis que le second a quant à lui a mis en évidence la relation inverse.
Nous présentons successivement ces deux champs de la littérature théorique. Dans un article désormais devenu célèbre, Sargent et Wallace (1981) prennent le contre-pied des thèses monétaristes en affirmant que l’inflation n’est pas simplement un phénomène monétaire, mais qu’elle peut également trouver son origine dans la conduite de la politique budgétaire. Considérant une structure de jeu non coopératif, les deux auteurs montrent en effet qu’une politique budgétaire exagérément laxiste peut contraindre la politique monétaire à se détourner de son objectif de stabilité des prix et à
monétiser la dette publique, de manière à éviter que cette dernière ne prenne une trajectoire explosive. Dans les termes des auteurs, le gouvernement est alors en position de « dominance budgétaire », en ce sens que la Banque Centrale n’a pas d’autre choix que de s’ajuster au comportement laxiste de l’autorité budgétaire afin de satisfaire la contrainte budgétaire de cette dernière.
Quand bien même la Banque Centrale souhaiterait se montrer plus rigoureuse en choisissant un niveau de seigneuriage plus faible, cela se traduira par une augmentation durable de la dette publique et donc, du seigneuriage qu’il sera nécessaire de dégager dans le futur pour stabiliser cette dernière. Sargent et Wallace montrent ainsi qu’entre une autorité monétaire rigoureuse et une autorité budgétaire laxiste, c’est l’autorité monétaire qui finira toujours par céder en se détournant de son objectif de stabilité des prix.
Ce schéma, qualifié par les deux auteurs « d’arithmétique monétariste déplaisante », a connu un large écho dans la littérature théorique. Dans une série de contributions récentes en réponse à la forte hausse des dettes souveraines d’après-crise, Leeper et Walker (2011) et Davig et al. (2011) montrent par exemple que lorsque le taux d’endettement public a atteint ses limites et qu’aucun ajustement budgétaire n’est possible, la politique monétaire n’a pas d’autre choix que de monétiser la dette publique et de se détourner de son objectif
de stabilité des prix afin de stabiliser la dette publique. La politique monétaire est alors qualifiée de « passive » par Leeper
et Walker et, Davig et al. (2011). Cette incitation à monétiser la dette publique sera d’autant plus forte que la part de la dette non indexée est élevée (Calvo, 1989). La conséquence directe est alors une élévation permanente de l’inflation à long terme. En outre, comme le souligne Villieu (2011), même sous l’hypothèse d’une autorité monétaire « dominante », des ratios élevés d’endettement public peuvent conduire à un accroissement de l’inflation à court terme si une monétisation future de la dette est anticipée.
Les résultats de la littérature ayant étudié le lien entre politique budgétaire et inflation sont toutefois relativement mitigés. En marge de ces différents travaux, un courant de pensées va plus loin et montre que le niveau d’inflation est indépendant de l’orientation de la politique monétaire (restrictive ou accommodante) et ne dépend que de la conduite de la politique budgétaire du gouvernement.
Ce courant, initié notamment par Woodford (1994, 1995) et Sims (1994), est plus communément connu sous le nom de « théorie fiscale des prix ». Se plaçant dans un cadre de politique budgétaire non ricardienne, c’est-à-dire ne se souciant pas de sa contrainte budgétaire inter temporelle, ces auteurs soulignent en effet que le niveau général des prix qui s’établit est le seul qui assure l’équilibre de cette contrainte.
Pour Woodford (1996) et Beetsma et Bovenberg (1999), la seule façon de limiter la volatilité des prix est alors de définir des règles budgétaires et des plafonds d’endettement garantissant l’équilibre des finances publiques et la soutenabilité de la dette publique, permettant ainsi d’immuniser la Banque Centrale des pressions inflationnistes du gouvernement.
La théorie fiscale des prix a toutefois reçu un accueil très mitigé, et nombreux auteurs se sont attachés à en montrer les limites (Cushing (1999) et Mc Callum (2001)). Parallèlement à ces divers travaux qui ont mis en avant les conséquences néfastes d’une politique budgétaire laxiste sur la crédibilité de la politique monétaire et souligné la nécessité d’une coordination étroite entre ces deux politiques, un second courant de recherche a quant à lui cherché à étudier la causalité inverse, c’est-à-dire l’impact de la politique monétaire
sur la conduite de la politique budgétaire et fiscale. L’un des papiers théoriques fondateurs de ce courant est l’article de Tabellini (1986), approfondi par la suite par Alesina et Tabellini (1987). Dans le cadre d’un modèle statique à un pays, ces auteurs considèrent une autorité monétaire et une autorité budgétaire indépendantes, la première contrôlant le taux d’inflation, tandis que la seconde choisit le taux d’imposition lui permettant de financer les dépenses publiques.
La question de l’endettement public n’est pas prise en compte dans le modèle et les deux sources de financement des dépenses publiques sont les recettes fiscales et les recettes de seigneuriage. En outre, la Banque Centrale et le gouvernement minimisent une fonction de perte qui dépend du revenu, de l’inflation et des dépenses publiques, mais dont les coefficients de pondération attachés à chacun de ces objectifs sont différents, reflétant une divergence dans les objectifs de
ces deux autorités. Partant de ces hypothèses, Alesina et Tabellini (1987) montrent alors qu’un resserrement de la politique monétaire, dont la conséquence directe est une baisse des recettes de seigneuriage pour le gouvernement, va inciter ce dernier à accroître la pression fiscale afin de satisfaire sa contrainte budgétaire. Ce courant de la littérature a par la suite connu une production relativement foisonnante, avec des travaux prenant des directions de recherche complémentaires.
Certains de ces travaux ont tout d’abord cherché à approfondir les résultats d’Alesina et Tabellini (1987) en introduisant de la dynamique dans le modèle afin de prendre en compte la question de la dette publique (Van Arle et al. (1995)). D’autres travaux ont quant à eux élargi le cadre d’analyse en étudiant les interactions entre politique monétaire et politique budgétaire dans le cadre d’une union monétaire.
Parmi ces travaux, on retrouve notamment une série de contributions de Beetsma et Bovenberg (1997, 1998). Le modèle développé par Beetsma et Bovenberg (1998) montre en particulier, qu’en l’absence de coopération budgétaire, la conduite d’une politique monétaire conservatrice au sein d’une union monétaire peut inciter les gouvernements à diminuer leurs dépenses publiques, réduisant de ce fait le biais de dépenses publiques.
Plus récemment, modifiant la séquentialité du modèle développé par Huang et Wei (2006), Minea et al. (2012) ont pour leur part cherché à étudier dans quelle mesure le niveau de la cible d’inflation poursuivi par une Banque Centrale pouvait impacter l’effort de mobilisation fiscale du gouvernement. Conformément aux travaux précédemment cités mettant en évidence un possible impact de la politique monétaire sur la conduite de la politique budgétaire, le modèle des auteurs suggèrent une relation négative entre le niveau de la cible d’inflation et l’effort
de mobilisation fiscale du gouvernement. Plus précisément, selon ces auteurs, l’incitation d’un gouvernement à réformer son administration fiscale serait d’autant plus forte que la cible d’inflation est basse, du fait d’une baisse significative des recettes de seigneuriage.
Dans la pratique, la probabilité qu’une autorité monétaire ne cède pas aux pressions du gouvernement est d’autant plus grande que cette autorité est indépendante du gouvernement. Il existerait dès lors une relation positive (respectivement négative) entre indépendance de la Banque Centrale et discipline (laxisme) budgétaire. Partant de cela, un certain nombre d’études ont cherché à déterminer l’existence d’un tel lien.
Ces études se sont toutefois majoritairement focalisées sur les économies industrialisées. La première de ces études est celle conduite par Burdekin et Laney (1988). Ces auteurs révèlent l’existence d’une relation négative entre l’indépendance de la Banque Centrale et le niveau de déficit public. Ces affirmations vont dans le même sens que l’étude réalisée par Masciandaro et Tabellini (1988), qui comparent les niveaux de déficit public de l’Australie, du Canada, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et des
Etats-Unis sur la période 1970-1985. Les statistiques indiquent que la Nouvelle-Zélande, dont la Banque Centrale est considérée comme peu indépendante du gouvernement, est effectivement l’économie caractérisée par le déficit public le plus élevé.
Dès lors, il semble que l’étude du lien entre indépendance de la Banque Centrale et discipline budgétaire soit plus pertinente dans le cadre des économies émergentes et en développement. Pour ces dernières, le renforcement statutaire de l’indépendance de l’autorité monétaire, traditionnellement accompagné par des mesures visant à restreindre les avances de la Banque Centrale au Trésor, se traduira en effet par une baisse importante des recettes de seigneuriage, forçant ainsi le gouvernement à davantage de prudence dans la conduite de sa politique budgétaire.
Plus récemment, Lucotte (2009) confirment l’effet disciplinant de l’indépendance de la Banque Centrale sur les finances publiques, effet qui est non significatif lorsque c’est l’indicateur d’indépendance légale qui est considéré. Bodea (2013) et, Bodea et Higashijima (2017) rapportent que dans les pays démocratiques et non-démocratiques postcommunistes (d’Europe de l’Est, d’Amérique latine et des Caraïbes) l’indépendance de ces Banques Centrales limite les déficits budgétaires et a un effet dissuasif sur les dépenses excessives des gouvernements.
L’option de monétiser les dépenses publiques ne doit pas être un tabou et peut être envisagée dans le cadre d’une coopération entre la Banque Centrale et le gouvernement. Cette coopération doit fixer clairement les objectifs de la politique économique. Les choix relatifs à la nature des dépenses ne peuvent être pris que par des gouvernements qui ont la légitimité politique pour prendre des décisions ayant des effets importants sur la répartition des revenus et des risques.
La théorie néoclassique repose sur l’idée que le comportement d’optimisation inter temporelle du consommateur, affecté par les stratégies de prix des entreprises et les décisions de la Banque Centrale, détermine la performance de l’économie. Suivant cette perspective, la politique monétaire est conçue pour contrarier les effets des rigidités nominales certes dommageables, mais uniquement au regard de la situation virtuelle de pleine concurrence (J.
L. Gaffard, 2015). Ce dont nous avons besoin et que ne fournissent pas les modèles d’équilibre général dynamique, c’est de « comprendre quelque chose sur les mécanismes systémiques, qui nous aide à diriger l’économie vers un état coordonné et qui, dans des circonstances normales, nous aide à la maintenir au voisinage d’un tel état » (Howitt, 2012, p.
9). Dans cette perspective, il faut prendre au sérieux l’existence de déséquilibres de marché qui résultent des défauts de coordination. Des stocks réels et financiers inattendus sont alors constitués et empêchent de
s’adapter instantanément et sans coût. Il existe, de la sorte, un lien entre les comportements monétaires et financiers et la formation de déséquilibres sur les marchés que Wicksell avait commencé à identifier. La démarche analytique de Wicksell repose, certes sur l’identification d’un taux d’intérêt naturel qui est une variable strictement réelle, c’est-à-dire une variable indépendante de toute considération à caractère monétaire ou financier.
À l’équilibre, quand le taux d’intérêt fixé par les banques est égal au taux d’intérêt naturel, les prix sont stables. « Du point de vue de l’ancien équilibre, tout changement de politique monétaire est déséquilibrant ; mais il reste qu’une voie devrait être trouvée pour aller de la position de déséquilibre vers le nouvel équilibre.
L’établissement d’un taux d’intérêt, qui soit approprié au nouvel équilibre, sera vraiment requis quand ce nouvel équilibre sera atteint ; mais il ne doit pas être établi avant que cet équilibre ne soit atteint. » (Hicks, 1977, p. 72.)
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
Il ressort de cette partie que, l’intégration économique en CEMAC est considérée comme une plateforme permettant la stabilité politique et socio-économique, le développement des États membres et de leurs citoyens, grâce à une augmentation du commerce régional, de la coopération et des niveaux d’autonomie. Les réformes de 1994 intervenues sous l’UDEAC ont introduit un tarif extérieur commun, la suppression progressive des tarifs sur le commerce intra régional, l’harmonisation de la fiscalité indirecte et le remplacement des barrières quantitatives à l’importation par des surtaxes temporaires à l’importation.
La monétisation quant à elle est considérée comme le financement des dépenses publiques par création monétaire. Elle peut se matérialiser par le QE ; la dette remboursable (qui font partie de la monétisation au sens non strict) et la dette perpétuelle ou l’hélicoptère money (monétisation au sens strict). Dans la littérature théorique, plusieurs oppositions s’enregistrent sur les effets de la monétisation au sein des agrégats macroéconomiques. Les divergences se manifestent sur le plan inflationniste, sur l’angle du chômage et même au niveau du rôle de la monnaie au sein d’une économie. Ces divergences amènent l’économiste Dow à mettre l’accent sur l’opposition entre conception endogène et exogène de la monnaie.
Questions Fréquemment Posées
Quel est l’impact de la monétisation de la dépense publique sur la croissance économique en CEMAC?
Les résultats montrent des effets variés de la monétisation sur la croissance économique, avec des impacts positifs à court terme pour le Cameroun et négatifs pour le Congo et le Gabon.
Comment la monétisation affecte-t-elle la politique budgétaire et monétaire en CEMAC?
La monétisation renforce les interactions entre la politique monétaire et la politique budgétaire et consacre la dominance fiscale, réduisant ainsi l’indépendance des Banques Centrales.
Pourquoi l’indépendance des Banques Centrales est-elle importante dans le contexte de la monétisation?
L’indépendance des Banques Centrales leur permet d’éviter un recours excessif à la monétisation, ce qui pourrait avoir des effets néfastes sur l’économie.
Questions Fréquemment Posées
Quel est l’impact de la monétisation des dépenses publiques sur la croissance économique des États de la CEMAC?
Les résultats montrent des impacts positifs à court terme pour le Cameroun et négatifs pour le Congo et le Gabon.
Comment la monétisation des dépenses publiques influence-t-elle la politique monétaire et budgétaire?
La monétisation renforce les interactions entre la politique monétaire et la politique budgétaire et consacre la dominance fiscale.
Quelles recommandations sont proposées pour améliorer la gestion de la politique fiscale dans la CEMAC?
Des recommandations sont proposées pour améliorer la gestion de la politique fiscale et renforcer la stabilité politique.