La méthodologie d’évaluation fiscale révèle des facteurs surprenants derrière l’incivisme fiscal au Bénin, soulignant des impacts négatifs sur les politiques de recouvrement. Cette recherche propose des solutions innovantes pour améliorer la transparence et l’efficacité, essentielles pour un système fiscal résilient.
Ecole supérieure d’administration, d’économie, de journalisme et des métiers de l’audiovisuel
ESAE-Bénin
Licence professionnelle en Administration des impôts
Mémoire de fin de formation
Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
M. Régis Emiliano Sèdjolo GNIMAVO
Supervisé par : M. Julien HOUNKPONOU & M. Fortuné TOUPE
Juin 2024
Résumé
Selon l’économiste Américain Milton Friedman, « Le véritable coût d’un impôt se mesure non par le montant que le contribuable remet à l’État, mais par ce qu’il renonce à dépenser lui-même. » En effet, le recouvrement est le couronnement des efforts fournis à divers niveaux de l’Administration fiscale. Cependant, le refus de s’acquitter de sa dette fiscale se présente comme un secret de polichinelle dont certains citoyens ou la majorité de la population béninoise s’y plaisent avec arrogance et ténacité.
Ceci conduit l’Administration fiscale à se porter au premier loge de la réclamation de sa créance, et se retrouve quelques fois confrontée à des contribuables qui font, ou se débrouillent du moins, pour engager une procédure de revendication, ressortissant ainsi leurs connaissances des tréfonds de la fiscalité. Ainsi, l’analyse du contentieux de recouvrement est dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens juridiques rapides de contester la dette d’impôt qui lui est réclamée et de faire réviser par une autorité impartiale la régularité des procédés de recouvrement.
C’est la raison d’être de notre étude portée sur « Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement. ». Au nombre des problèmes relevés nous nous sommes intéressés à « La résilience de l’incivisme fiscal a des incidences sur les politiques du contentieux de recouvrement. » Par ailleurs, l’objectif général de notre étude est d’identifier les facteurs expliquant l’incivisme fiscal des contribuables et de procéder à l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement au Bénin. Le diagnostic effectué, suivant une démarche méthodologique théorique et empirique, révèle que la résilience de l’incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement.
Des approches de solutions sont alors suggérées pour atténuer ces causes et par ricochet, résoudre les problèmes retenus, dont l’amélioration de la transparence et l’accessibilité des informations fiscales d’une part et l’amélioration de l’efficacité des politiques du contentieux de recouvrement d’autre part.
Abstract
According to American economist Milton Friedman, « The real cost of a tax is measured not by the amount that the taxpayer gives to the state, but by what he gives up spending himself. ». Indeed, recovery is the crowning achievement of efforts at various levels of the tax administration. However, the refusal to pay its tax debt presents itself as an open secret of which some citizens or the majority of the Beninese population like it with arrogance and tenacity.
This leads the tax administration to go to the front lodge of the claim of his claim, and sometimes finds himself confronted with taxpayers who make, or manage at least, to initiate a claim procedure, thus underlining their knowledge of the depths of taxation. Thus, the analysis of collection disputes is dictated by the need to give the taxpayer quick legal means to challenge the tax debt which is claimed to him and to have the regularity of the collection processes reviewed by an impartial authority.
This is the raison d’être of our study on « The factors explaining tax incivility and the evaluation of collection litigation policies. » Among the problems identified we were interested in “The resilience of tax incivility has an impact on recovery litigation policies.” The general objective of our study is to identify the factors explaining the tax incivility of taxpayers and to carry out the evaluation of collection litigation policies in Benin.
The diagnosis carried out, following a theoretical and empirical methodological approach, reveals that the resilience of tax incivility leads to the impairment of recovery litigation policies. Solution approaches are then suggested to mitigate these causes and by ricochet, to solve the problems retained, including the improvement of the transparency and the accessibility of tax information on the one hand and to improvement it in the effectiveness of the litigation policies on the other hand.
Sommaire
Chapitre I : Cadre institutionnel de l’étude 5
Section 1 : Présentation générale du cadre de recherche 6
Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique de l’étude 34
Section 1 : Cadre théorique de l’étude 35
Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche 42
Chapitre III : Analyse des résultats et recommandations 53
Section 1 : Présentation, analyse des résultats et validation des hypothèses 54
Section 2 : Diagnostic de l’étude ; suggestions et recommandations 59
Références bibliographiques 71
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Introduction
Dans un contexte où les ressources financières des États sont cruciales pour assurer le fonctionnement des services publics et promouvoir le développement socio-économique, le recouvrement des impôts et taxes assimilées revêt une importance capitale. Au Bénin, tout comme dans de nombreux autres pays, la relation entre l’Administration fiscale et les contribuables est intrinsèquement liée à l’accomplissement des devoirs fiscaux, considérés comme un pilier essentiel du fonctionnement de l’État et du développement socio-économique.
Cependant, malgré les efforts déployés par les gouvernements pour renforcer les politiques du recouvrement, l’incivisme fiscal demeure un défi persistant dans de nombreux pays. L’incivisme fiscal, caractérisé par le non-respect des obligations fiscales, la fraude et l’évasion fiscale, compromet la justice fiscale, mine la confiance dans le système fiscal et compromet la stabilité économique.
Cette situation est ancienne et incorporée aux systèmes publics. Il se trouve que l’impôt, n’est pas toujours perçu d’une manière positive par les citoyens qui sont plutôt portés à y voir une forme d’extorsion ou d’expropriation injustifiée et insupportable. L’Administration fiscale doit compter sur elle-même pour résoudre l’épineuse question de moyens financiers indispensables à l’hégémonie d’un pays à revenu essentiellement fiscal, représentant ainsi un instrument de stimulation de la dynamique économique, qu’est le Bénin.
« L’impôt est un prélèvement obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie effectué par l’État sur les revenus, les patrimoines ou les transactions des personnes physiques ou morales. » (Gaudemet, 1988). En dépit des moyens déployés pour établir des mécanismes de collecte et de recouvrement efficaces, des litiges peuvent survenir lors du recouvrement forcé des impôts et taxes, entraînant des tensions entre les contribuables et l’Administration fiscale.
Ces litiges, souvent complexes et délicats, peuvent résulter de diverses sources telles que des divergences d’interprétation des lois fiscales, des erreurs dans la déclaration des revenus ou des désaccords sur les évaluations de l’assiette fiscale. Lorsque ces différends ne peuvent être résolus de manière amiable, ils peuvent être portés devant les tribunaux fiscaux, où les procédures contentieuses prennent alors tout leur sens.
Pour les demeurants, « Sont susceptibles de poursuites en recouvrement forcé, tout contribuable, ses représentants ou ses ayants droit qui n’ont pas acquitté, à la date réglementaire, le terme échu, les impôts, droits et taxes de toutes natures perçus au profit du budget de l’État ou des communes. » (Art 606 du CGI). Par conséquent, la procédure de recouvrement est une action entreprise par une autorité fiscale pour récupérer les sommes dues par le contribuable.
Elle se déroule dans un contexte bien différent selon que le contribuable paie sa dette fiscale ou que l’Administration émet son pouvoir de contrainte pour recouvrer la créance du Trésor. En offrant aux contribuables un recours légal en cas de litige avec l’Administration fiscale, le contentieux de recouvrement contribue à renforcer la confiance dans le système et procéder au recouvrement.
Dans cette optique, il est crucial de comprendre les enjeux et les défis associés au contentieux de recouvrement, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice fiscale, l’efficacité des procédures contentieuses et la protection des droits des contribuables.
Le rapport de la population à l’impôt n’a pas vraiment changé depuis l’époque coloniale, en ce sens que les mentalités restent toujours majoritairement réfractaires au paiement de l’impôt et ceux, indépendamment des personnes assujetties, de la nature de l’activité professionnelle ou de leur lieu de résidence. L’impôt est souvent perçu comme une forme de spoliation au profit d’une entité abstraite, elle-même au service d’une infime fraction de la population voire tout simplement du premier responsable politique du pays.
On aura dès lors pris la mesure des difficultés auxquelles l’Administration fiscale est confrontée en dépit des politiques du contentieux de recouvrement prises pour empêcher l’incivisme fiscal. L’incivisme fiscal demeure un défi persistant, compromettant la collecte efficace des recettes fiscales et la stabilité économique du pays. Dans ce contexte, il est essentiel d’explorer les facteurs qui sous-tendent l’incivisme fiscal et d’identifier les moyens de renforcer la conformité fiscale.
Comme l’a observé le rapport de la Banque mondiale sur la situation économique en Afrique de l’Ouest, publié en septembre 2020, l’impact de l’incivisme fiscal est négatif sur les recettes fiscales dans la région. Selon le rapport, le taux élevé d’incivisme fiscal, caractérisé par la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le non-paiement des impôts, compromet sérieusement la capacité des gouvernements à mobiliser les ressources nécessaires pour financer les services publics essentiels tels que l’éducation, la santé et les infrastructures.
En outre, l’incivisme fiscal mine la confiance des citoyens, en l’État et le système fiscal, ce qui peut entraîner une diminution de la volonté de se conformer aux lois fiscales et une augmentation de la perception de l’injustice fiscale avec la recherche d’une multitude de mesures pour procéder à une évasion fiscale.
En examinant ces dynamiques, nos travaux visent à fournir des recommandations concrètes pour améliorer les politiques fiscales et promouvoir une culture de conformité fiscale responsable et transparente, conformément aux recommandations des instances nationales et internationales spécialisées dans la fiscalité.
Dès lors, nous avons choisi de mener nos recherches sur le thème « Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement » afin de contribuer à la littérature existante, tout en offrant une analyse approfondie et nuancée des politiques du contentieux de recouvrement et des déterminants de l’incivisme fiscal en proposant des recommandations basées sur des données empiriques, elles aspirent à éclairer les décideurs et les praticiens sur les stratégies les plus efficaces pour promouvoir la conformité fiscale et renforcer l’intégrité du système fiscal.
Pour parvenir à ce résultat, notre travail s’articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre est consacré au cadre institutionnel de l’étude. Le deuxième chapitre présente le cadre théorique et méthodologique de la recherche. Le troisième chapitre est enfin réservé à la collecte, l’analyse des données et la vérification des hypothèses ainsi qu’aux recommandations.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les facteurs expliquant l’incivisme fiscal au Bénin?
L’étude identifie plusieurs facteurs expliquant l’incivisme fiscal, notamment la résilience des contribuables à s’acquitter de leur dette fiscale et les déficiences des politiques de recouvrement.
Comment l’incivisme fiscal impacte-t-il les politiques de recouvrement?
La résilience de l’incivisme fiscal a des incidences négatives sur les politiques du contentieux de recouvrement, conduisant à des difficultés dans les procédures de recouvrement.
Quelles solutions sont proposées pour améliorer le recouvrement fiscal?
Des solutions sont suggérées pour améliorer la transparence des informations fiscales et renforcer l’efficacité des politiques de contentieux de recouvrement.