Les mesures pour la gestion foncière en Haïti révèlent une inefficacité persistante, malgré des efforts législatifs. Cette recherche met en lumière les défis juridiques et institutionnels, offrant des solutions critiques pour transformer la gestion des terres et protéger les droits de propriété.
Objectifs de la recherche
Les objectifs sont des déclarations qui expliquent ce que nous cherchons à atteindre et des énoncés d’une intention d’action pour trouver une réponse à une question. Les objectifs de notre travail sont répartis en un objectif principal et des objectifs spécifiques.
Objectif principal
Identifier et analyser les principales contraintes liées à l’inefficacité de la gestion des terres, notamment celles relatifs au droit foncier.
Objectifs spécifiques
- Analyser les principales contraintes liées à l’efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels de protection des droits fonciers en Haïti ;
- Proposer des mesures de redressement en cadre normatif et institutionnel pour améliorer le développement et pour une gestion efficace des terres et des infrastructures foncières dans le pays.
Questions de recherche
Pour réaliser notre travail de recherche, il parait important de poser un ensemble d’interrogations qui se décline en une question principale et deux questions secondaires. Ces questions représentent le fil conducteur qui nous guide tout au cours de la recherche.
Question principale
La question principale : En quoi la gestion des terres en Haïti est-elle inefficace ?
Questions spécifiques
De cette question découlent les deux questions spécifiques suivantes :
50 Https://www.contrepoints.org/2021/09/03/404500-la-faiblesse-de-haiti-labsense-de-droits-de-propriete , page consultée le 23 /02/23 à 1hr05PM.
✔ Les mécanismes juridiques et institutionnels sont-ils assez efficaces pour garantir les droits de propriété en Haïti?
✔ Quelles interventions à faire pour stimuler une gestion efficace des terres d’Haïti?
Hypothèses de travail
L’hypothèse est définie comme une proposition admise soit comme donnée d’un problème, soit pour la démonstration d’un théorème51. Dans un travail de recherche, l’hypothèse concerne un rapport, entre deux ou plusieurs phénomènes, que nous croyons pouvoir constater dans la réalité52. Une hypothèse qualitative concerne toujours des faits que l’on ne peut pas quantifier Ainsi, l’hypothèse est une explication provisoire.
Pour répondre à la question posée dans la problématique, nous avons formulée deux hypothèses. Alors, rien ne montre que les hypothèses seront infirmées ou confirmées, mais en guise de solution relative, des hypothèses sont proposés et qui peuvent être constitués comme des réponses provisoires que nous allons scientifiquement vérifier tout au cours de la recherche, ils sont classés en : une hypothèse principale et deux hypothèses spécifiques.
Hypothèse principale
L’hypothèse principale consiste dans l’affirmation suivante : l’inefficacité en matière de gestion foncière est fortement liée à la décadence de l’État haïtien et aux conséquences engendrées par la passivité des acteurs fonciers.
Et vu l’aspect qualificatif de notre objet d’étude, afin de saisir l’étendue de l’inefficacité, nous entendons faire usage de la méthode dialectique pour la vérification de l’hypothèse qui pourra être confirmée, infirmée ou nuancée.
Hypothèses spécifiques
Les hypothèses spécifiques sont les suivantes :
- Les mécanismes juridiques et institutionnels de gestion des terres en Haïti ne sont pas assez efficaces ;
- Pour stimuler une gestion efficace des terres, l’État haïtien doit renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels de gestion des terres.
51 Martory BERNARD, La gestion des ressources humaines, Édit Organisation, Paris, 2002, p. 59.
52 Ibid.
Limites de la recherche
Notre travail de recherche est limité à travers le temps et l’espace, il concerne l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti, basée sur des observations faites pour la période allant de 2010 à 2020. C’est cette limite qui donne à l’étude tout son intérêt.
Division du travail
Ce mémoire s’organise autour de cinq chapitres. Le premier concerne l’introduction et la position du problème. Dans ce chapitre, après la présentation de l’introduction de notre sujet de recherche, nous abordons la justification de notre étude, la problématique de notre recherche et la division du travail.
Le deuxième chapitre présente l’approche conceptuelle, théorique et la revue de littérature. Il s’agit, dans ce chapitre, de définir les concepts clés de notre sujet d’étude, tout en exposant les théories et outils de régulation incluant dans notre problématique, son impact sur des disciplines connexes et les diverses tentatives de solution apportées au problème d’inefficacité de la gestion des terres, puis présenter la revue de littérature.
Dans le troisième chapitre, il est question de présenter les démarches méthodologiques utilisées pour réaliser le travail.
Au quatrième chapitre, est axé sur une étude analytique des mécanismes juridiques et institutionnels de la gestion des terres en Haïti, et cela aide à comprendre leurs faiblesses et leurs limites. Ensuite, nous analyserons les limites du Droit dans la résolution de la problématique de gestion des terres en Haïti. Tout en présentant le profil institutionnel du système national de gestion des terres et des institutions de gestion foncière.
Enfin, au dernier chapitre, après avoir présenté la conclusion, nous présenterons aussi des pistes de solutions sous forme de propositions et recommandations, dans lesquelles nous ferons ressortir l’importance de l’encadrement juridique vers le renforcement effective des mécanismes juridiques et institutionnels et vers la mise en place d’une politique de gestion efficace et durable des terres.
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50 Https://www.contrepoints.org/2021/09/03/404500-la-faiblesse-de-haiti-labsense-de-droits-de-propriete , page consultée le 23 /02/23 à 1hr05PM. ↑
51 Martory BERNARD, La gestion des ressources humaines, Édit Organisation, Paris, 2002, p. 59. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les principales contraintes de la gestion foncière en Haïti ?
Les principales contraintes liées à l’inefficacité de la gestion des terres en Haïti incluent la faiblesse des mécanismes juridiques et institutionnels de protection des droits fonciers.
Comment améliorer la gestion des terres en Haïti ?
Pour améliorer la gestion des terres en Haïti, il est proposé de renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels de gestion des terres.
Pourquoi la gestion des terres est-elle inefficace en Haïti ?
L’inefficacité en matière de gestion foncière est fortement liée à la décadence de l’État haïtien et aux conséquences engendrées par la passivité des acteurs fonciers.