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Quelles sont les implications politiques de la logistique humanitaire au PAM en Mauritanie ?

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🏫 AFI-L'UE – L'Université de l'Entreprise
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Master - 2021
🎓 Auteur·trice·s
El Hassen DIALLO
El Hassen DIALLO

Les implications politiques de la logistique humanitaire révèlent des enjeux cruciaux souvent ignorés. En examinant le cas du PAM en Mauritanie, cette recherche met en lumière les défis logistiques qui impactent directement l’efficacité des interventions d’urgence, avec des solutions prometteuses pour transformer les opérations humanitaires.


  1. Le transport

Le transport des marchandises constitue un enjeu de taille. C’est la stratégie pour que les approvisionnements arrivent à l’endroit où ils seront nécessaires. Elle doit prendre en compte non seulement les moyens demandés mais aussi les possibilités réelles et les alternatives pour une réception rapide et sûre de l’aide. Le temps de transport doit être réduit car les victimes ne peuvent pas attendre. Un retard se paie en nombre de vie et non pas en frais comme dans le monde de l’entreprise. Si la marchandise est perdue ou détériorée à cette étape de la chaîne, l’ONG devra faire face à une situation très délicate car une nouvelle collecte prendrait trop de temps et serait trop coûteuse.

    1. : Le commissionnaire de transport et PAM

Cet acteur de la logistique internationale est un intermédiaire qui travaille pour le compte d’un expéditeur (donc PAM) et qui a pour mission de faire parvenir la marchandise à son point de destination. D’un point de vue légal, il a une obligation de résultat mais dispose d’une totale liberté quant aux moyens utilisés pour atteindre son objectif. Il est donc responsable de la chaîne de transport dans son intégralité.

Il peut être commissionnaire en douane et avoir le pouvoir d’un douanier import mais également de transporteur s’il dispose de moyens transport.

Dans certains cas, le choix de passer par un commissionnaire de transport est indispensable notamment si PAM décide d’expédier ses marchandises par voie maritime ou aérienne. En effet, le commissionnaire réalise les opérations de dédouanement et préconise le type de transport le mieux adapté à la situation.

Par ailleurs, dans certaines situations d’urgences, l’enjeu principal est d’avoir la marchandise sur le lieu de la crise peu importe les moyens utilisés. C’est pourquoi le commissionnaire de transport de par son obligation de résultat est une alternative intéressante.

Dans le cas d’un transport routier, il n’est pas indispensable de passer par un commissionnaire puisque les membres de PAM peuvent eux même louer et conduire le camion à la destination choisie.

    1. : Les incoterms de la logistique humanitaire

Le commerce et le transport international de biens sont régis par les Incoterms. Ces derniers définissent dans le cadre d’un contrat international les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur occasionnées par le déplacement des marchandises. Ils se basent sur trois points principaux :

– Les risques

– Les frais

– Les documents

Les incoterms permettent d’utiliser un langage commun entre deux interlocuteurs. Ils apportent treize solutions pré-rédigées. Il suffit donc de choisir la solution qui correspond le mieux aux souhaits des parties. Lorsque l’on choisit un incoterm, le vendeur sait jusqu’à quel moment précis il supporte les frais et les risques de la marchandise en cours de déplacement. De l’autre côté, l’acheteur connaît précisément le moment et l’endroit où les risques de la marchandise passent à sa charge. L’incoterm précise également les documents qui sont dus par le vendeur à l’acheteur.

Dans le cadre d’un envoie humanitaire, PAM va fournir à son commissionnaire de transport les conditions de son expédition. Ce dernier choisira alors l’incoterm le plus adapté.

En règle générale, pour les pays sous développé on utilise les Incoterms suivants :

Pour une expédition par voie maritime

FOB (Free on board)

La marchandise est placée à bord du navire, par PAM (le vendeur) au port d’embarquement choisit par le contrat. C’est l’acheteur (soit les équipes sur place) qui choisit le navire et qui paye le fret maritime. Le transfert des charges et des risques entre les deux acteurs se fait lorsque la marchandise passe le bastingage du navire. C’est PAM (via son commissionnaire) qui doit s’occuper des formalités d’exportation.

CFR (Cost and Freight)

C’est PAM qui va choisir le navire et payer le fret maritime jusqu’au port de destination.

Le chargement sur les navires est à la charge du vendeur. Les formalités d’exportation également. Les risques de perte ou de dommages aux marchandises ainsi que toute augmentation des frais sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement.

– CIF (Cost Insurance and Freight)

Conditions identiques à celles du CFR, cependant le vendeur a l’obligation de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises lors du transport. L’assurance est égale à la valeur CIF + 10% du CIF.

Pour tous types de transport :

– DDP (Delivery Duty Paid) très rare en humanitaire

Le vendeur s’occupe de tout y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes éligibles. Le transfert de risques et de frais se fait à la livraison chez l’acheteur ou sur le site. Seul le déchargement reste à la charge de l’acheteur.

Note sur les Incoterms dans une situation d’aide humanitaire

La grande majorité des expéditions à but est réalisée vers des pays où les formalités douanières sont complexes et où la corruption est importante et où le commissionnaire de transport n’a pas forcément d’associés. On préconisera le plus souvent les incoterms CFR et CIF, évitant ainsi tous problèmes avec les autorités portuaires et douanières locales.

    1. : Le choix du type de transport

Le choix du type de transport dépend d’une série de variables comme les besoins (urgence, taille et type de chargement…) et les possibilités (transport disponible, destination, conditions d’accès, état des routes…). Les moyens les plus répandus sont l’aérien, grâce à sa rapidité, la route et la mer, même en phase d’urgence. Le transport ferroviaire lui est très rare. Aussi, des groupes comme BOLLORE Logistics sont capables de mettre en place un « one shot » pour une intervention d’urgence en affrétant des avions cargos et en gérant les approvisionnements.

Certains pays ont signé un accord international promu par les Nations Unies, approuvant une série de mesures permettant de faciliter le va et vient (entrées et sorties) des approvisionnements humanitaires lors des désastres. Certains groupes de pays ont aussi des accords multilatéraux (par exemple, l’Amérique Centrale et le MERCOSUR) ont inclut dans leur législation douanière des apartés concernant le traitement préférentiel de ces approvisionnements.

Cependant, les ONG doivent prendre en compte un certain nombre de possibilités. En effet, les catastrophes peuvent affecter les lignes vitales ainsi que les voies de communication. Dans le cas de désastres complexes, les autorités nationales peuvent prendre des mesures restrictives qui seront des freins au flux de marchandises.

Aussi, Le PAM devra au préalable faire une vérification afin de voir si l’arrivée de ses marchandises n’est pas compromise. Elle devra valider les sites et les moyens pour l’arrivée des approvisionnements en se posant les questions suivantes :

– Les points d’arrivée des approvisionnements (aéroports, ports, frontières…) sont-ils utilisables ? Ont-ils une limitation d’utilisation ?

– Les transports et les sites de magasinage : sont-ils disponibles ? Peut-on les utiliser ? De qui dépendent-ils ?

-Quelles sont les mesures des autorités nationales pour restreindre ou pour faciliter les opérations et les approvisionnements humanitaires ?

– Y a, t-il des restrictions pour les actions dans les zones de désastre ?

    1. : Le transport maritime et aérien

Le transport maritime

Ce type de transport est préconisé si PAM envoie de gros volumes et des marchandises qui ne sont pas urgentes. En effet, le temps d’acheminement est long et peut atteindre plusieurs semaines.

PAM a le choix entre plusieurs catégories de navires :

– Les vraquiers (le transport des matières premières)

– Les navires porte-conteneurs (comme son nom l’indique ce type de navire transporte exclusivement des conteneurs.) C’est le navire le plus utilisé.

– Les navires rouliers ou RO-RO (Roll on Roll off qui transportent des marchandises sur roues)

Le transport aérien

Le transport aérien sera utilisé si PAM envoie des marchandises à de faibles poids et volume. En règle générale il s’agit de marchandises fragiles et/ou de valeur. Afin de limiter les risques de perte, d’avarie ou encore d’erreur, il vaut mieux choisir un vol direct.

    1. : Avantage et Inconvénients des 4 types de transports selon la politique de la SC de PAM

Mode de transport

Avantages

Inconvénients

Aérien

  • Rapide
  • Sur
  • Atteint les zones éloignées
  • Couteux
  • Limites en taille

Chemins et routes

  • Très flexible
  • Economique
  • Grande capacité
  • Dépend des conditions des routes

Chemins de fer

  • Grande capacité
  • Coûts d’opération réduit
  • Dépend de l’existence et de l’état des lignes

Maritime

  • Grande capacité
  • Très économique
  • Délai très long
  • Nécessité de points d’accès


Questions Fréquemment Posées

Quels sont les enjeux du transport dans la logistique humanitaire?

Le transport des marchandises constitue un enjeu de taille. C’est la stratégie pour que les approvisionnements arrivent à l’endroit où ils seront nécessaires. Le temps de transport doit être réduit car les victimes ne peuvent pas attendre.

Quel est le rôle d’un commissionnaire de transport pour le PAM?

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui travaille pour le compte de PAM et a pour mission de faire parvenir la marchandise à son point de destination. Il dispose d’une totale liberté quant aux moyens utilisés pour atteindre son objectif.

Comment les Incoterms influencent-ils la logistique humanitaire?

Les Incoterms définissent dans le cadre d’un contrat international les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur occasionnées par le déplacement des marchandises, en se basant sur les risques, les frais et les documents.

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