L’impact de la technologie sur la certification révèle des lacunes surprenantes dans les prospectus d’information financière en Tunisie. Cette étude critique, fondée sur l’analyse de 30 documents, met en lumière des risques méconnus et propose des solutions innovantes pour améliorer la diligence des commissaires aux comptes.
Analyse critique du contenu informationnel du prospectus
Nous avons procédé à une étude comparative de trente (30) prospectus publiés dans le cadre d’opérations financières de différents types, réalisées sur le marché financier tunisien, sur la période 1990 – 2002.
Cette étude nous a permis (i) de constater l’évolution dans le temps du contenu informationnel du prospectus, (ii) d’évaluer ce contenu par rapport aux informations publiées dans d’autres pays et (iii) d’apprécier l’écart qui existe entre les attentes des investisseurs sur le marché financier tunisien (la demande) et l’offre d’information par les sociétés et leurs dirigeants, « Expectation Gap ».
Comparaison avec les informations exigées par le C.M.F.
Notre lecture de l’évolution de la publicité financière dans le cadre des émissions de valeurs mobilières dans le public ou des admissions de valeurs à la cote de la bourse sera présentée sur deux périodes.
Première période
Cette première période qui s’étend de 1990 à 1999, a été marquée par l’absence d’un cadre de normalisation et de réglementation de la publicité financière. Toutefois, durant toute cette période les informations fournies au public notamment dans les prospectus, ont enregistré une évolution considérable conduite principalement par le C.M.F. et consolidée par des besoins accrus exprimés par les principaux investisseurs agissant sur le marché financier.
Les principales étapes qui ont marqué l’expansion de la publicité financière en Tunisie, peuvent être résumées comme suit:
- l’admission en 1990 de quelques établissements bancaires tunisiens au premier marché de la cote a connu l’apparition des premiers prospectus présentant dans quelques pages des informations brèves sur l’activité de l’émetteur et sur sa situation financière. Ces supports primaires d’information n’étaient pas attestés par les personnes qui assument la responsabilité;
- cinq ans plus tard et après la publication de la loi N° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le volume d’information fournie dans les prospectus a augmenté de manière significative. Les perspectives d’avenir, principale source d’information qui alimente les anticipations des investisseurs, ont commencé à prendre plus de considération par les émetteurs, à travers la présentation de la stratégie de développement et du programme d’investissements et la synthèse des points forts et des facteurs de risque.
- Cette orientation a été confirmée par l’introduction en 1997 d’une information prévisionnelle chiffrée sous forme d’un tableau récapitulatif retraçant l’évolution des principaux indicateurs financiers (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat de l’exercice, dividendes, etc.). C’est le cas de l’admission des valeurs de la STAR et de la SOTETEL à la cote de la bourse.
- En 1998, les prospectus ont connu, la publication pour la première fois des rapports d’audit des états financiers historiques au public.
Deuxième période
A partir de 2000 et même quelques mois avant la publication du règlement du C.M.F. relatif à l’APE, le prospectus d’information du public a présenté une structure standard et extrêmement riche en informations de différents types. Cette structure, largement inspirée des documents de publicité adoptés en France, a été finalement rendue obligatoire par ledit règlement.
L’exhaustivité de l’information fournie par rapport au schéma de prospectus annexé au règlement du C.M.F. est garantie par la première autorité de contrôle du marché financier, moyennant des check- lists établis à cet effet. Les informations manquantes sont systématiquement réclamées par une correspondance au responsable de l’information chez l’émetteur ou à l’intermédiaire en bourse chargé du montage de l’opération.
Les comptes consolidés des groupes qui font introduire les valeurs de leurs sociétés dans l’un des marchés, sont souvent demandés par le C.M.F., mais cette requête n’a pas trouvé de suite favorable sous le prétexte d’absence de normes comptables tunisiennes sur la consolidation. Tunisie Leasing a pris l’initiative d’établir des états financiers consolidés par référence aux normes internationales. Le C.M.F. devrait être intransigeant sur ce type d’informations clés.
L’identification des opérations réciproques, d’exploitation (ventes, créances, effets,…) et de financement (prêts, emprunts, participation, …), réalisées entre les sociétés du groupe, par des notes complémentaires détaillées ou des Astérix est souvent absente. Toutefois, dans le prospectus publié en novembre 2002 dans le cadre de l’OPV et de l’admission des titres SOMOCER à la cote de la bourse, l’émetteur a tenté sous la pression du C.M.F. d’appliquer cette règle.
Par ailleurs, l’absence d’un tableau des engagements au niveau des notes aux états financiers publiées actuellement dans les prospectus, risque d’affecter la validité des jugements à faire sur la situation financière des entreprises tunisiennes.
Questions Fréquemment Posées
Quelle est l’évolution du contenu informationnel des prospectus en Tunisie entre 1990 et 2002 ?
L’évolution du contenu informationnel des prospectus en Tunisie a été marquée par une augmentation considérable des informations fournies, notamment grâce à la loi N° 94-117 de 1994 et l’introduction d’informations prévisionnelles chiffrées en 1997.
Comment le cadre réglementaire a-t-il influencé la certification des prospectus en Tunisie ?
Le cadre réglementaire, notamment le règlement du C.M.F. relatif à l’APE, a rendu obligatoire une structure standard et riche en informations pour les prospectus, garantissant ainsi l’exhaustivité des informations fournies.
Quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes dans la certification des prospectus ?
Le commissaire aux comptes assume la responsabilité de certifier les prospectus d’information financière, en s’assurant que les informations fournies répondent aux exigences réglementaires et aux attentes des investisseurs.