Quelles conséquences de l’exploitation minière sur les droits humains en RDC ?

L’impact de l’exploitation minière sur les droits est alarmant : 80% des habitants des sites miniers de Walungu signalent des violations graves. Cette étude révèle des enjeux cruciaux pour la protection des droits humains et de l’environnement, redéfinissant les défis auxquels font face les communautés locales.

Justification

Le problème de la violation des droits humains et de l’environnement est devenu actuellement l’un des défis sans précédents auxquels les exploitants miniers et les populations des zones minières font face en situation d’insécurité politique. L’exploitation des ressources minières dans le strict respect de l’environnement serait l’une des principales voies de la gestion rationnelle non seulement de l’environnement, mais également du respect des droits humains pour son développement socio-économique.

Par ailleurs, la pauvreté, les conflits armés et la demande grandissante des ressources minières pour le développement industriel figurent parmi les principales causes de la violation des droits humains dans la plupart des sites miniers situés dans les zones ravagées par des conflits politico-militaires. Cependant, comprendre l’influence des droits humains sur la conservation de l’environnement en situation d’exploitation des ressources minières dans des zones non contrôlées contribuerait significativement à mettre en place des stratégies environnementales en rapport avec des textes juridiques pour préserver l’environnement tout

en exploitant les minerais dans le strict respect des droits de l’homme.

Question de recherche

1. Quelles peuvent être les conséquences de l’exploitation minière sur les droits humains et de l’environnement ?
2. Quelle est la place que le droit occupe dans le processus d’exploitation minière ?

Hypothèses

1. Au regard du contexte dans lequel s’exerce l’activité d’exploitation des ressources minières, les conséquences en termes de violation des droits humains et de l’environnement sont évidentes et de diverses natures
2. L’Etat ne fournit pas tout l’effort nécessaire pour l’application du droit en situation d’exploitation minière

Objectif général

L’objectif général de cette étude est de vouloir contribuer à la connaissance du niveau des instruments juridiques sur la protection de la personne humaine et de l’environnement dans les sites d’exploitations minières

Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, il s’agit de :

1. déterminer l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur la protection des droits humains et de l’environnement dans les sites d’exploitation aurifère du milieu d’étude ;
2. recueillir les perceptions des acteurs intervenant dans et autour des sites miniers de Mukungwe et Nyamurhale sur le respect des droits humains et de l’environnement lors de l’exploitation des ressources minières ;
3. comprendre la place que les différents acteurs intervenant dans l’exploitation minière accordent aux droits de l’homme et l’environnement.

Subdivision du travail

Outre l’introduction et la conclusion, le présent travail comporte trois chapitres :

Chapitre I. Revue de la littérature : la revue de la littérature de ce travail est basée sur la discussion des résultats d’études précédentes. La revue de la littérature parle des droits de l’homme et de l’environnement sur la gestion des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables

Chapitre II. Approche méthodologique : la description détaillée de la méthodologie est présentée dans cette partie du travail.

Chapitre III. Présentation des résultats et leur discussion constituant le IVe chapitre : les résultats par objectif spécifique et leur discussion sont présentés dans cette partie.

Milieu d’étude

• • 1. Situation Géographique

L’étude a été menée à Mukungwe (latitude Sud : -2,81156, longitude Est : 28,64738 et altitude : 1688 m) et à Nyamurhale (latitude Sud : -2,74373, longitude Est : 28,63235 et altitude : 1730m) dans la chefferie de Ngweshe en territoire de Walungu. Le site minier de Mukungwe est situé dans le groupement de Mushinga, chefferie de Ngweshe en territoire de Walungu.

Mukungwe se trouve à 70 km au Sud-Ouest de la ville de Bukavu et son périmètre se trouve entre 3 chefferies qui sont celles de Luhwinja, Burhinyi et Ngweshe à cheval entre les territoires de Mwenga et Walungu à plus ou moins 60 km de la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud Kivu en RDC.

C’est une zone de haute altitude dont le sommet de montagne le plus élevé se situe entre les monts Mufwa et Chondo entre 2800m et 3000m d’altitude. Communément connu sous le pseudonyme « Maroc » ce périmètre minier se situe à 28,64490° Longitude Est et 2,81695° Latitude Sud ( Kalakuko, 2013).

Le site de Nyamurhale, par contre, est une mine artisanale aurifère située au sein du territoire de Walungu dans la Province du Sud-Kivu. La mine est exploitée depuis au moins dix-sept ans par des groupes d’exploitants miniers artisanaux informels. Jusqu’en 2012, la région était principalement occupée par des groupes armés, notamment les FDLR, jusqu’à ce que les FARDC les délogent.

A plusieurs reprises les groupes armés ont repris à leur compte le contrôle de ce site avec des activités d’extorsion et de travaux forcés pratiqués sur les exploitants miniers artisanaux de Nyamurhale. Le site minier artisanal s’étend, dans sa partie la plus active, sur le flanc d’une colline qui surplombe le village.

Ce site est réputé appartenir au chef de chefferie de Ngweshe.

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Figure 1. Cartographie du milieu d’étude

Climat et végétation

En général, le climat de Ngweshe est humide, caractérisé par l’alternance de deux saisons : une saison pluvieuse et une saison sèche allant de septembre à juin et de juin à septembre respectivement. La saison pluvieuse connaît deux campagnes agricoles : celles allant de septembre à janvier et de février à juin respectivement pour les campagnes agricoles A et B. La saison sèche connaît une température élevée et une rareté de pluies, c’est en ce moment qu’on cultive dans les marécages (saison culturale C). La température moyenne annuelle de Walungu est comprise entre 19°C et 23°C avec une pluviométrie variant entre 1200 mm et 1800 mm par an (CAID, 2019).

Sol, géologie et géomorphologie

Le territoire de Walungu a une grande complexité des variétés des sols, mais de façon générale on y rencontre des sols argilo-sablonneux du type latérite rouge, les sols noirs meubles, les sols caillouteux et les sols alluvionnaires dans les marais. En général, le sol de Ngweshe est argileux et de plus en plus pauvre à cause des érosions et de la surpopulation

(Ansoms et al, 2010) ; C’est ainsi qu’il y a beaucoup de conflits de terre dans ce territoire et l’élevage diminue sensiblement par manque de pâturages.

Son relief, très accidenté, est composé de hautes chaînes de montagnes et de collines entrecoupées de pénéplaines marécageuses. Les vallées à basse altitude longent la rivière Ruzizi en groupement de Kamanyola et la rivière Ulindi dans le groupement de Mulamba en chefferie de Ngweshe (Ansoms et al, 2009-2010). Le sous-sol du territoire de Walungu regorge d’importants gisements d’or, de cassitérite, de coltan et du wolframite. A ce titre, on retrouve des anciennes mines exploitées par la société SOMINKI qui était basée à Luntukulu dans le groupement de Mulamba (CAÏD, 2019).

La géologie de Walungu est généralement caractérisée par des sols dérivant de formation de schistes et de micaschistes, des granites ou encore de matériaux volcaniques récents (basaltes). Les principaux sols de Walungu qui en découlent selon la classification de l’Institut National pour l’Etude Agronomique du Congo Belge (INEAC) sont des Ferrisols, caractérisés par la présence de l’horizon B.

Les Ferrisols forment en partie la séquence des sols tropicaux qui plus tard avec l’évolution ont formé les sols rouges comme ceux de Walungu. Selon Sys (1972), les ferrisols ont finalement évolué en Ferralsols. Sys (1972) montre également que les ferralsols correspondent aux Nitisols et Acrisols selon la classification des sols de la FAO. Vandamme (2008) montre que les ferrisols de Walungu sont divisés en deux entités selon les matériaux parentaux : premièrement, le ferrisol issu des roches basaltiques avec une grande importance sur la production

agricole (susceptible de dégradation due à l’érosion) ; deuxièmement, le ferrisol issu des roches sédimentaires et métamorphiques avec une faible fertilité (moyennement important pour la production agricole). Selon Vandamme, le ferrisol issu des roches basaltiques a un pH acide variant entre 4,5 et 5 alors que l’autre ferrisol issu des roches sédimentaires forme un sol trop acide avec de pH variant entre 4 et 4,5.

Hydrologie

Le Territoire de Walungu est arrosé essentiellement par des rivières dont les plus importantes sont Luvinvi, Ulindi et Kadubo. La plupart de ces dernières se jettent dans la rivière Ruzizi. Il existe d’autres petites rivières : Nsesha, Mugaba, Luzinzi, Mayi-Mingi et Gombo …

Le territoire de Walungu comporte en son sein un petit lac nommé Mudekera au-dessus des hautes montagnes dans la chefferie de Kaziba. Son emplacement lui confère un statut de site touristique.

La situation écologique n’est guère reluisante dans le territoire de Walungu du fait de la dégradation très prononcée de l’environnement à cause notamment de l’érosion, du déboisement des sites protégés et des bassins versants et de la régression des forêts suite à la pression démographique. Cela continue à réduire fortement la surface exploitable dont disposent les ménages. L’érosion est considérée ici comme le premier phénomène responsable de la baisse de la productivité des sols qui frappe plus de 50 % des ménages dans le territoire (Célestin et al., 2012).

Socio-démographie et ethnicité

La chefferie de Ngweshe compte une population totale d’environ 672 436 habitants (selon les dernières statistiques renseignées dans le rapport annuel 2018 du Territoire de Walungu), pour une superficie de 1605 km2, répartie en 16 groupements et 493 localités. Il faut noter néanmoins que la localité ne constitue plus une entité territoriale dans les lois en vigueur sur l’organisation territoriale et administrative de la RDC.

L’agriculture constitue la principale activité économique du milieu suivie par l’élevage de gros et petits bétails (CAID, 2019). L’agriculture est généralement, et en grande partie pratiquée par les femmes et les filles dans des champs autour des cases ou à quelques mètres de ces dernières (Projet Dimitra, 2008). Les hommes du Bushi s’occupent d’autres activités économiques parmi lesquelles l’élevage, la fabrication du charbon de bois et du commerce pour la survie de leurs ménages.

Situation économique

Le territoire de Walungu est un milieu à vocation agropastorale dont l’agriculture et l’élevage sont considérés comme les principales sources de revenus pour les ménages. Depuis plusieurs décennies, la société Pharmakina possède de grandes exploitations de quinquina pour la fabrication de la Quinine dans son usine à Bukavu. Outre la Pharmakina pour la culture de la Quinquina, d’autres sociétés privées comme IRABATA (à Walungu) et la Société Olive développent leurs activités (CAID, 2019). Sur le plan socio-économique, il est important de souligner que le secteur extractif engendre parfois des expulsions forcées de populations, la réduction des terres arables, la contamination des sols, la déforestation, etc., compromettant

ainsi le droit à l’alimentation² qui est aujourd’hui considéré comme étant « inextricablement lié à la dignité des êtres humains et, est par conséquent essentiel à la jouissance et à la réalisation des autres droits tels que les droits à la santé, à l’éducation, au travail et à la participation politique (Manirakiza, 2016).

² Bien que le droit à l’alimentation ne soit pas un droit garanti par la Charte africaine en tant que tel, la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples consacre ce droit à travers une interprétation combinée des dispositions des articles 4, 16 et 18 de la Charte africaine qui prévoient respectivement le droit à la vie, le droit à la santé et le droit au développement économique et social. Voir l’affaire Serac, paragr. 64-65.

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² Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑

³ Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quelles sont les conséquences de l’exploitation minière sur les droits humains en RDC ?

Les conséquences de l’exploitation minière sur les droits humains en RDC incluent des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale, exacerbées par la pauvreté et les conflits armés.

Comment l’exploitation minière affecte-t-elle l’environnement dans le territoire de Walungu ?

L’exploitation minière dans le territoire de Walungu entraîne une dégradation environnementale significative, malgré l’existence de la loi minière de 2018.

Quelle méthodologie a été utilisée pour l’étude sur l’exploitation minière à Mukungwe et Nyamurhale ?

La méthodologie de l’étude a combiné des questionnaires, des observations et des entrevues semi-dirigées auprès de 180 personnes dans les sites de Mukungwe et Nyamurhale.