L’étude de cas sur l’exploitation minière révèle des violations alarmantes des droits humains et une dégradation environnementale dans le territoire de Walungu, en RDC. Malgré la loi minière de 2018, les résultats d’une enquête auprès de 180 personnes soulignent une gestion catastrophique des ressources naturelles, soulevant des questions cruciales sur la protection des droits fondamentaux.
Les droits humains et l’exploitation de l’environnement (ressources naturelles)
L’avenir de l’homme sur la terre repose sur la qualité de l’environnement. Selon Cherif, (2018), le droit de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles n’a toujours pas été affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux exploitants des ressources naturelles qui sont soit des autochtones ou des non autochtones. Par ailleurs, Kambale(2014) démontre que l’exploitation illicite des ressources naturelles est liée au non-respect du droit de la personne humaine dans les zones en conflits armés comme c’est la cas de l’Est de la République Démocratique du Congo.
L’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables est considérée à la fois comme un élément essentiel du droit de la personne humaine et du développement économique, mais son ampleur sur le développement économique ainsi que leur gestion rationnelle varie d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre (Bansard et Schröder, 2021). Ezirigwe (2017) a démontré par ailleurs que le droit de la personne humaine liée simultanément aux ressources naturelles pour le développement figure parmi les principaux défis étant donné que son application varie de l’échelle communautaire à l’échelle internationale comme il renferme plusieurs volets de droits de l’homme.
Plusieurs auteurs parmi lesquels Emejuru (2017) ont démontré que l’homme dépend de l’environnement (gestion des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables) pour survivre et cela montre le rôle que les droits humains jouent sur la préservation de l’environnement pour sa gestion rationnelle conformément à la déclaration de Stockholm sur l’environnement. Au Burkina Faso par exemple, Bouda (2008) montre que l’article 29 de leur constitution stipule : «Le droit à un environnement sain est reconnu ; la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un
devoir pour tous ». Ce dernier montre également que, le rôle des textes juridiques sur la régulation de l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables tout en signalant l’importance socio-économique de ces ressources sur le développement humain des habitants des communes rurales Burkinabé qui
dépendent essentiellement de l’exploitation des ressources naturelles, est d’une importance capitale.
En effet, l’article 58 de la Constitution de la RD Congo dispose : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement » (Kabuya & Mbiye, 2009).
Malheureusement, Kibatshi-Kamba (2016) montre que les populations vivant dans des zones riches en ressources naturelles comme les minerais sont privées de leurs droits du fait de la violation de ces derniers par les entreprises minières. Au Sud-Kivu, par exemple, Buraye et al. (2012) ont démontré que la violation des droits dans les zones riches en ressources naturelles non renouvelables comme les minerais serait influencée par les conflits armés qui ravagent tout l’Est du pays depuis l’entrée de troupes rwandaises. Makal & Kantenga(2018) ont également démontré que
dans la Province de Lualaba, les enfants travaillent dans des exploitations et que c’est une preuve de la violation du droit des enfants étant donné que la place des enfants est à l’école, mais pas dans des sites d’exploitations des ressources naturelles non renouvelables comme les minerais. Kahombo (2019) conclut en disant que les violations graves et massives des droits humains sont parmi les principales caractéristiques de l’exploitation des ressources naturelles dans la grande partie de la RD Congo.
Selon Ekomene (2018), le crime environnemental, qui est une activité criminelle au même titre que le commerce illégal d’animaux ou d’espèces en danger, de la pêche illégale, de l’exploitation illégale des forêts, du commerce illégal des matières précieuses, du commerce de matières nocives contre la couche d’ozone (O3), de la pollution par déchets due à l’industrialisation et du trafic de déchets (dont les déchets toxiques), est reconnu dans de nombreux pays parmi lesquels les Etats-Unis d’Amérique, mais d’autres pays sont encore réticents pour son application.
Ce dernier montre également que l’arrivée des réfugiés Rwandais et Burundais serait à la base de la violence des droits de la personne humaine pour la préservation de l’environnement. Dans Conjonctures Congolaises, Bashizi et al.(2013) ont démontré que la concentration des usines d’exploitations et traitements des minerais dans le Katanga a été confirmée par le Centre des droits de l’homme et du droit humanitaire (CDH) comme l’une des causes majeures de la violation des droits humains à l’accès de l’eau potable dans les ménages environnants les sites
miniers avec comme conséquence la présence des maladies hydriques. Le Rapport de la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) de 2007 montre que les autres pays d’Afrique ne sont pas épargnés par la violation
des droits humains due principalement à l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables comme les minerais. Ce qui nous pousse à explorer comment les peuples autochtones perçoivent l’exploitation des ressources naturelles.
Les peuples autochtones et le droit d’exploitation des ressources naturelles
L’extraction minière fait partie de la vie et de l’économie des communautés autochtones depuis des générations (Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2013). Les territoires ancestraux des peuples autochtones sont potentiellement riches en ressources naturelles renouvelables et non renouvelables pour le développement socio-économique. Cela pousse à la violation des droits des peuples autochtones sur le droit à un environnement sain pour des peuples sans défense (Thériault, 2021).
Selon Lavorel(2012), les peuples autochtones de toutes les régions du monde font partie des peuples les plus affectés par la dégradation de l’environnement, en raison des relations étroites qu’ils entretiennent avec leur environnement. Dans toutes les phases de mise en valeur des ressources minérales, le savoir traditionnel est une contribution essentielle des communautés autochtones.
Celles-ci puisent dans leurs connaissances traditionnelles pour fournir de l’information sur l’utilisation traditionnelle des terres, avertir les prospecteurs et entrepreneurs des comportements migratoires de la faune et désigner les zones sensibles (pour la chasse, les sites culturels, les parcours migratoires, etc.). Ce savoir traditionnel peut aussi servir dans le cadre des évaluations environnementales pour déterminer les répercussions environnementales d’une activité et évaluer la gravité de celles-ci (Gouvernement du Canada, 2013).
Les observations de Levacher(2012) montrent qu’en Nouvelle Calédonie7, les activités des entreprises d’exploitations minières situées dans des territoires des communautés autochtones entrainent de plus en plus des conflits sociaux causant ainsi des graves violations des droits de la personne humaine. Les résultats de la première conférence sur les peuples autochtones et les industries extractives ont eu lieu en 1996, preuve qu’entre 1996 et 2009, la multiplication des conflits sociaux et des manifestations liées aux compagnies multinationales minières dans le monde s’observe de façon de plus en plus accrue. Les travaux de Doran(2017) sur les luttes pour la légitimité et conflits sociaux pour les ressources naturelles
7 La Nouvelle-Calédonie est un territoire français constitué de dizaines d’îles dans le Pacifique Sud. Elle est réputée pour ses plages bordées de palmiers et son lagon propice au développement de la vie marine, qui, avec ses 24000 kilomètres carrés, fait partie des plus grands au monde. Une immense barrière de corail entoure l’île principale, la Grande Terre, destination prisée pour la plongée sous-marine. Nouméa, la capitale, abrite des restaurants d’influence française et des boutiques de luxe à la mode de Paris.
auprès des peuples autochtones du Chili montrent que le recours au respect des textes de conventions apparaît comme étant l’enjeu d’un véritable accès à l’égalité et à la justice, enfin de compte à la démocratie de la gestion et exploitation d’ensemble des ressources naturelles renouvelables et/ou non renouvelables.
La violation du droit de l’environnement dans certains territoires des peuples autochtones serait liée à l’inexistence des autorités ayant en charge le respect des droits humains tel que Weitzner(2002) précise qu’en Guyana8 Par exemple, il n’existe ni ministère des Mines ni ministère de l’Environnement et par conséquent, il y a un manque de ressources pour l’application des lois en vigueur, un manque de connaissances des fonctionnaires au sujet de la loi sur l’exploitation des ressources minières et des allégations répandues de corruption.
Il a par ailleurs démontré que le Gouvernement Guyanais est très réticent pour la reconnaissance des droits territoriaux des autochtones pour la mise en place de moyens efficaces de consultation ou de négociation avec les mineurs. Levacher(2012) montre que la violation des droits des peuples autochtones par des sociétés transnationales minières dans les territoires ancestraux s’expliquerait par le fait que ces territoires ancestraux regorgent plus des 60% des ressources minières dans le monde.
Alors que les territoires des peuples indigènes regorgent la majeure partie (60%) des minerais exploités par des transnationales (Levacher, 2012). Kouassi(2020) indique que les territoires traditionnels des peuples autochtones sont riches en ressources naturelles (renouvelables et non renouvelables) représentant 22 % et 80% respectivement de la surface de la terre et de la biodiversité de la planète.
Cependant, des textes juridiques existent déjà dans de nombreux pays afin de préserver l’environnement naturel de ces peuples, bien que certains cas de violations des droits humains chez les peuples autochtones soient rapportés par certaines organisations de la protection des droits de la personne humaine et des communautés indigènes. Cependant, King-Ruel(2011) montre que les violations des droits de communautés indigènes par les sociétés transnationales sont à l’origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et les gouvernements des pays qui regorgent
d’énormes quantités des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Dans le territoire de Walungu, le conflit qui avait opposé les familles Gurhengamuzimu et Rubango, se disputant la propriété du site minier de Mukungwe est éloquent quant à ce (entretien avec un habitant de Mushinga qui
8 Le Guyana est situé sur la côte nord-atlantique de l’Amérique du Sud et se caractérise par sa forêt tropicale dense. Cette nation anglophone, mais culturellement reliée aux Caraïbes associe le cricket et la musique calypso. Sa capitale, Georgetown, est connue pour son architecture coloniale britannique, notamment la haute cathédrale anglicane de Saint George, en bois peint.
nous a livré quelques informations quant à ce). D’où la nécessité de comprendre quelle peut être l’influence du pouvoir coutumier sur l’environnement.
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7 La Nouvelle-Calédonie est un territoire français constitué de dizaines d’îles dans le Pacifique Sud. Elle est réputée pour ses plages bordées de palmiers et son lagon propice au développement de la vie marine, qui, avec ses 24000 kilomètres carrés, fait partie des plus grands au monde. Une immense barrière de corail entoure l’île principale, la Grande Terre, destination prisée pour la plongée sous-marine. Nouméa, la capitale, abrite des restaurants d’influence française et des boutiques de luxe à la mode de Paris. ↑
8 Le Guyana est situé sur la côte nord-atlantique de l’Amérique du Sud et se caractérise par sa forêt tropicale dense. Cette nation anglophone, mais culturellement reliée aux Caraïbes associe le cricket et la musique calypso. Sa capitale, Georgetown, est connue pour son architecture coloniale britannique, notamment la haute cathédrale anglicane de Saint George, en bois peint. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux défis liés aux droits humains en RDC dans le contexte de l’exploitation minière?
Le droit de la personne humaine liée simultanément aux ressources naturelles pour le développement figure parmi les principaux défis étant donné que son application varie d’une échelle communautaire à l’échelle internationale.
Comment l’exploitation minière affecte-t-elle l’environnement en République Démocratique du Congo?
Les résultats démontrent que la majorité des répondants constatent des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale malgré la loi minière de 2018.
Quelle est la situation des droits des enfants dans les sites miniers en RDC?
Makal & Kantenga (2018) ont également démontré que dans la Province de Lualaba, les enfants travaillent dans des exploitations, ce qui constitue une preuve de la violation du droit des enfants.