L’efficacité du juge administratif est souvent sous-estimée, pourtant elle joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cette étude met en lumière les défis du système judiciaire et propose des solutions innovantes pour renforcer l’accès à la justice.
4. HYPOTHESES DE RECHERCHES
- L’hypothèse est une série des réponses supposées ou provisoires, mais vraisemblables au regard des questions soulevées dans la problématique, lesquelles réponses peuvent être confirmées, infirmées ou nuancées au bout de la recherche.8
- Victor Kalunga Tshikala, définit l’hypothèse comme étant, une reponse provisoire à la problématique, étant qu’expression de pressentiment de l’auteur sur ses préoccupations qui le hantent et qui, étant que telles, attendent être confirmées ou niées au bout des investigations9.
C’est ainsi que nous répondrons à la première question posée ci-haut, en droit congolais, Le juge administratif joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux, mais des débats persistent sur l’efficacité de son action et son positionnement par rapport aux autres juridictions. Il est considéré comme un garant de la légalité de l’action administrative et un protecteur des droits des citoyens face à l’administration.
Cependant, certains critiques pointent des limites dans son intervention, notamment en matière de contrôle de la constitutionnalité et de l’effectivité de ses décisions.
C’est-à-dire, le juge administratif joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux, mais son action n’est pas sans limites et fait l’objet de débats et de critiques. L’efficacité de sa protection dépend de la clarté de ses compétences, de l’effectivité de ses décisions et de sa capacité à s’affranchir des influences politiques et de l’opinion publique, tout en s’inscrivant dans un système de justice cohérent et équilibré.
Et, la seconde reponse est, pour améliorer le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux, il est crucial d’assurer son indépendance, de garantir des délais de jugement raisonnables, et de renforcer ses pouvoirs d’injonction et d’astreinte. De plus, une formation continue sur les droits fondamentaux est essentielle pour les juges administratifs, ainsi qu’une meilleure accessibilité à la justice pour les citoyens.
Voici quelques pistes d’amélioration quand à ceci: renforcer l’indépendance du juge administratif, améliorer l’efficacité et la rapidité des procédures, renforcer les pouvoirs du juge administratif, favoriser la formation et la sensibilisation aux droits fondamentaux, améliorer l’accès à la justice, et favoriser le dialogue entre le juge et l’administration.
Le rôle du juge administratif, est celui d’un garant de la légalité et de la protection des droits des citoyens face aux actes administratifs. Il doit s’assurer que les décisions administratives respectent les droits constitutionnels, les normes internationales et les principes fondamentaux tels que l’égalité, la non-discrimination et la proportionnalité.
Son rôle est donc essentiel pour assurer que l’administration n’outrepasse pas ses pouvoirs et ne viole pas les droits fondamentaux des citoyens.
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES
A. Méthodes d’accueils des données
Le concept méthode vient du grecs méta: suivant et odo: chemin, passage donc « chemin suivant lequel ». Par définition une méthode est l’ensemble des démarches que suit l’esprit pour découvrir ou démontrer une vérité d’un quelconque fait.
Un travail scientifique sans méthode, est une voie sans issue. C’est pourquoi Mboko Djamina définit la méthode comme « une démarche rationnelle à l’esprit fait pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d’une vérité.10 »
C’est ainsi tout au long de notre travail, nous allons récourir à deux methodes exégétique juridique et hermenéutique juridique.
1. La méthode exégétique ou exégèse juridique
En Droit, la méthode exégétique consiste à l’interprétation et la compréhension des textes de loi par la recherche de l’intention du législateur. Cette méthode n’est pas à confondre avec la méthode juridique, qui est vaste: une méthode est donc juridique quand elle intervient dans le domaine juridique (la méthode juridique permet de guider le raisonnement juridique, d’orienter la raison dans les méandres tortueux de la matière juridique).11
Cette méthode nous a permis d’interpréter quelques textes légaux sans échapper l’esprit du législateur.
2. La méthode de l’herméneutique ou l’herméneutique juridique
La méthode herméneutique permet l’interprétation et la compréhension des textes juridiques. Elle sert de modèle non-seulement pour l’interprétation, l’explication et la compréhension de l’esprit et de la lettre de la loi mais également pour l’étude de la fonction du Droit en tant qu’institution de régulation sociale.12
Avec cette méthode nous nous sommes servi à l’interprétation et à la comprehension des textes constitutionnels, législatifs, réglementaires et judiciaire qui concerne la thématique de notre recherche.
B. Techniques des récoltes et d’analyse des données
Les techniques de recherche sont les outils ou des instruments de recherche dont se sert le chercheur pour recueillir les données.13
C’est ainsi tout au long de notre travail, nous allons récourir à trois techniques documentaires, d’entretien semi-directifs et la webographie.
1. Technique documentaire
Est celle qui permet de consulter, d’étudier et analyser des ouvrages qui traitent d’un objet donné. Dans le cas d’espèce elle nous permettra de consulter les ouvrages se rapportant à notre thématique de recherche.
2. Technique d’entretien semi-directif
Elle nous permet de recueillir des propos, des donnés par un échange oral avec les personnes concernées directement ou indirectement à notre étude.14
Avec cette technique nous nous rencontrés avec concernés sur base d’un débat nous nous sommes parcouru à récolter les données viables de la recherche.
3. Technique de Webographie
À l’ère actuelle des nouvelles technologies, l’intérêt est devenu un outil efficace permettant l’auto-formation de tout chercheur Car il y a retrouve de la littérature scientifique. Cette nous servira à révolter des données électroniques grâce à la grande bibliothèque qui y est disponible.
6. APPORTS ET LIMITES DE L’ETUDE
Ce point abordera deux points; dans le premier nous allons examiner la question liée à la contribution de cette recherche sur la matière sous étude et dans le deuxième point, notre attention sera fixée sur la question des limites de cette étude.
6.1. Apports
Étant défini par Larousse comme le fait d’apporter, de procurer ou de contribuer à quelque chose, cette étude contribue à une nouvelle configuration par rapport au renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux et de garantir une justice plus efficace, équitable et accessible à tous.
6.2. Limites
Toute recherche scientifique présuppose une délimitation qui peut être soit temporaire ou soit spatiale. Ce travail scientifique n’échappe pas à cette exigence, voilà pourquoi il est imprérieux pour nous de limiter notre thème dans le temps et dans l’espace.
6.2.1. Délimitation dans le temps
Du point de vue temporel, cette étude couvre la période allant de 2016, l’année de l’entrée en vigueur de la loi organique Nº16/027 du 15/10/2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en Répiblique Démocratique du Congo à l’année 2025 qui marque la finalisation de nos recherches et la rédaction de ce mémoire.
6.2.2. Délimitation spatiale
Compte tenu de la superficie de notre pays (République Démocratique du Congo), notre étude a pour champ d’investigation la province du haut-katanga en générale, chef-lieu de Lubumbashi plus précisément à la cour d’Appel en particulière auquel il existe une section en matière qui nous concerne ladite administrative.
7. STRUCTURE DU TEXTE
Le monde scientifique étant vaste, il convient de signaler hormis l’introduction générale et la conclusion générale, le présent travail est subdivisé en trois (3) grandes parties ou chapitres à savoir:
- Cadre théorique sur la thématique (chapitre premier),
- Cadre empirique du terrain (chapitre deuxième), et
- Résultats de la recherche (chapitre troisième).
Ces chapitres seront développés dans les parties qui suivent.
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8. KALUNGA TSHIKALA VICTOR, Rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, éd. Cressa, Lubumbashi, 2014, p.8. ↑
9. MBOKO DJAMINA, les principes et usages en matière de rédaction d’un travail universitaire, cori bec, kin, 2004, p.21. ↑
10. BANZA ILUNGA AIME, « méthodes et techniques de recherche juridique », in HAL, open science, décembre 2023, p.16. ↑
11. BANZA ILUNGA AIMÉ, Op.cit,p.146. ↑
12. BANZA ILUNGA AIME, Op.Cit, p. 16. ↑
13. MBULU MEFIA DÉBORAH, Efficacité de la protection judiciaire et pénale des enfants de la rue en droit congolais, UNILU faculté de Droit, mémoire de licence, 2023, p.5. ↑
14. Le lien de téléchargement en ligne: https://www.justice.gouv.fr.: 13/02/2025 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en RDC?
Le juge administratif joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux en tant que garant de la légalité de l’action administrative et protecteur des droits des citoyens face à l’administration.
Quelles sont les limites de l’action du juge administratif en RDC?
Des critiques pointent des limites dans son intervention, notamment en matière de contrôle de la constitutionnalité et de l’effectivité de ses décisions.
Comment améliorer l’efficacité du juge administratif en RDC?
Pour améliorer le rôle du juge administratif, il est crucial d’assurer son indépendance, de garantir des délais de jugement raisonnables, et de renforcer ses pouvoirs d’injonction et d’astreinte.