Les défis de la certification ISO 9001 révèlent des enjeux cruciaux pour les cabinets d’expertise comptable dans un contexte de mondialisation. Cette recherche met en lumière l’importance stratégique de la démarche qualité pour renforcer la confiance des clients et naviguer dans un environnement concurrentiel.
Section 2 : La Procédure de contrôle qualité en Tunisie
Un système de contrôle qualité dans un cabinet d’expertise comptable englobe la structure organisationnelle d’un cabinet, les politiques adoptées et les procédures établies pour s’assurer, de façon raisonnable, du respect des normes professionnelles38.
D’ailleurs le contrôle qualité dans la profession d’expertise comptable constitue un atout très important. Nous pouvons citer dans ce sens cette citation « Il y va de notre propre intérêt de chercher à créer un climat de travail qui nous permette de répondre aux attentes du public et de progresser.
Ce faisant, il faut veiller à ce que nos activités soient strictement conformes aux normes, aux règles de conduite et à l’éthique sur lesquelles se fonde notre profession, car nous ne pouvons nous permettre de mettre en jeu notre réputation d’intégrité et d’objectivité »39.
Principe
L’article 19 de la loi 88-108 du 18/8/1988 pose le principe de cet examen d‘activité puisqu’il dispose que « La commission de contrôle chargée de veiller à l’application des obligations d’indépendance et de diligences professionnelles », mais il convient d’ajouter que ce texte n’en définit, ni les modalités, ni les objectifs, ni les conséquences.
Dans la pratique, on constate que la commission de contrôle délègue à ses membres Expert Comptable l’exécution des opérations de contrôles de qualité sur les travaux des confrères. Ceci permet un enrichissement d’idées des deux professionnels.
La participation d’un membre non professionnel au contrôle de qualité, exercé sur les travaux d’un Expert Comptable ne se fait qu’en cas de litige ou d’une plainte mettant en cause la qualité des travaux d’un professionnel.
Aux termes des articles 30 et 31 du décret 89-541 du 25-5-1989 sont seuls envisagés :
- L’organe de contrôle : commission de contrôle ;
- La périodicité : au moins une fois tous les 3 ans.
Le texte a donc laissé à la charge de la profession elle-même, qui est également l’organe chargé d’exercer le contrôle, le soin de définir la procédure à suivre en vue de respecter les dispositions légales.
En réalité, le silence des textes a laissé à l’Ordre le pouvoir de mettre au point une doctrine qu’on peut considérer comme raisonnable, en édictant des normes et des avis en vue de permettre aux contrôleurs d’accomplir leur mission, tout en préservant les intérêts du professionnel soumis à l’examen d’activité.
La commission de contrôle
La commission de contrôle est composée des six membres suivants :
- Trois fonctionnaires désignés par décision du Ministre des Finances, dont l’un assure la présidence ;
- Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale de l’Ordre, pour une durée de trois ans.
S’agissant de l’organe de contrôle d’une profession libérale, cette composition appelle principalement l’observation suivante : sur les six membres, la profession n’est représentée que par trois personnes, en plus la présidence de la commission est assurée par un fonctionnaire.
Si la participation au contrôle d’activité du membre de l’Ordre des Experts Comptables des personnes étrangères à la profession donne certaines garanties du respect des normes par les praticiens, on peut se demander si les fonctionnaires désignés par décision du Ministre des finances , qui sont en quelque sorte étrangers à la profession, n’auront pas tendance à apprécier, dans le sens d’une sévérité excessive, la gravité du manque d’application des diligences professionnelles, ne pouvant connaître les situations et circonstances dans lesquelles ces faits ont pu être commis.
Il s’agit donc de bien former le contrôleur pour apprécier avec sagesse le travail accompli par les membres de l’Ordre des Experts Comptables.
En effet, il doit s’agir d’un contrôle par les pairs, d’un contrôle par des professionnels avertis de la nature des problèmes rencontrés. Par là, s’exprime un soucis de communication d’expériences qui est tout à fait essentiel pour ne pas introduire de rupture dans le dialogue mais, au contraire, utiliser tous les moyens de communication pour une bonne compréhension des conclusions du contrôle.
Section 3 : Contrôle qualité de la profession à l’étranger
La profession comptable entend par « contrôle qualité » les mesures que les cabinets prennent pour évaluer la conformité aux normes professionnelles. Certains organismes comptables professionnels dans certains pays ont intégré à leurs normes professionnelles des « normes concernant le contrôle de la qualité », ce qui oblige les membres à les respecter.
Le contrôle qualité aux Etats-Unis
En décembre 1974, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) publiait le SAS n°4, Quality Control Considerations for a firm of independent Auditors. En 1979, ce texte a été remplacé par le SAS n°25, The Relationship of Generally Accepted Auditing Standards to Quality Control Standards. Simultanément, des prises de position distinctes ont été publiées sur les normes relatives au contrôle de la qualité, qui s’appliquaient à tous les membres de la Division of CPA Firm de l’AICPA.
Le tableau ci-après illustre la démarche qualité aux Etats-Unis :
| APPROCHE AMERICAINE DU CONTROLE DE LA QUALITE | |
|---|---|
| (American Institute of Certified Public Accountants) | |
| Examen par les pairs/ examen de la qualité | |
| Qui est assujetti à l’inspection ? | Tous les cabinets membres de l’AICPA |
| Objectifs et critères d’évaluation | Emettre une opinion quant à savoir si le système de contrôle de la qualité du cabinet fournit une assurance raisonnable que celui-ci se conforme aux normes professionnelles. |
| Procédure | Evaluation du système de contrôle de la qualité par le cabinet |
| Examen de la conformité aux politiques et aux procédures visant le contrôle de la qualité décrites par le cabinet. | |
| Examen d’un échantillon représentatif des dossiers. | |
| Rapport | Opinion écrite sur l’adéquation du système de contrôle de la qualité et le degré de conformité aux politiques et aux procédures du cabinet. |
| Lettre résumant les principales constatations. | |
| Sanctions | Mesures correctrices y compris perfectionnement professionnel, examen accéléré, avertissement ou réprimande, amendes, plainte au comité d’éthique (s’il y a lieu), exclusion de la Practice Section de la SEC. |
________________________
38 MacLean Don F. (1995), Systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d’expertise comptable, ICCA, page 11. ↑
39 Cette citation est tirée du message liminaire de Peter E. Held, FCA, président du conseil, et de Kenneth C. Fincham, FCA, président directeur général, publié dans le rapport annuel de 1991-1992 de l’ICCA. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les défis de la certification ISO 9001 pour les cabinets d’expertise comptable ?
Les défis de la certification ISO 9001 pour les cabinets d’expertise comptable incluent la nécessité de respecter les normes professionnelles et de maintenir la confiance des clients face à la concurrence internationale.
Comment se déroule la procédure de contrôle qualité dans un cabinet d’expertise comptable en Tunisie ?
La procédure de contrôle qualité dans un cabinet d’expertise comptable englobe la structure organisationnelle, les politiques adoptées et les procédures établies pour s’assurer du respect des normes professionnelles.
Quelle est la composition de la commission de contrôle pour les experts comptables ?
La commission de contrôle est composée de six membres, dont trois fonctionnaires désignés par le Ministre des Finances et trois membres de l’Ordre élus par l’assemblée générale de l’Ordre.