Les défis et solutions du recouvrement fiscal révèlent une réalité troublante : l’incivisme fiscal au Bénin entrave gravement l’efficacité des politiques de recouvrement. Cette étude propose des solutions innovantes pour renforcer la transparence et transformer les pratiques fiscales, essentielles pour un système plus juste et efficace.
Revue empirique
En effet, RABEARIVONY Andrianana a rédigé en 2012 un mémoire intitulé « Les réformes fiscales dans les pays en développement » pour obtenir son diplôme de Maîtrise en Macroéconomie et modélisation à la Faculté de droit, d‟économie, de gestion et de sociologie de l‟Université d‟Antananarivo.
D‟après elle, un des buts de réformer la fiscalité est d‟augmenter les recettes fiscales pour réaliser les objectifs fixés par le gouvernement. Ses recherches lui permettent de dire que la réforme fiscale permet une augmentation des recettes fiscales.
Elle identifie ensuite des blocages et propose de les prendre en compte dans le processus des réformes fiscales.
Oliver Wendell Holmes Jr.(1927). « The Common Law ». Little, Brown, and Company. Dans ce livre, Holmes offre une perspective juridique sur la fiscalité, explorant les principes de justice et de responsabilité civique liés à la taxation.
Bien que dans son ouvrage « The Common Law », Holmes aborde le concept du devoir de citoyen dans le cadre plus large de la justice et de l‟ordre social. Il soutient que chaque individu a un devoir moral envers la société dans laquelle il vit, y compris le respect des lois et des obligations civiques telles que le paiement des impôts.
Egalement, Holmes souligne l‟importance de la responsabilité civique dans le maintien de l‟ordre et de la stabilité sociale. Il argue que les citoyens ont le devoir de contribuer au bien-être commun en respectant les lois et en remplissant leurs obligations envers la société, y compris le paiement des impôts.
Holmes met en avant l‟importance de la stabilité juridique pour garantir l‟ordre et la prévisibilité dans la société. Il souligne par ailleurs que le respect des lois fiscales et des obligations fiscales contribue à maintenir la confiance du public dans le système juridique et à assurer le bon fonctionnement de l‟État.
KOUDAHOUA Fidégnon a travaillé sur la thématique du civisme fiscal pour la soutenance de son mémoire de master en Administration des impôts (2011) à l‟Ecole National d‟Administration de l‟Université d‟Abomey-Calavi à travers le thème : « Contribution à l’amélioration des comportements de civisme fiscal au Bénin ».
Ses recherches lui permettent d‟identifier plusieurs problèmes liés à la recrudescence des comportements d‟incivisme fiscal au Bénin. Il s‟agit du non-respect des obligations fiscales par les contribuables, de l‟organisation des systèmes de fraudes fiscales par les contribuables et du comportement réfractaire des contribuables face aux impôts.
James Alm, un économiste américain renommé dans le domaine de l‟économie fiscale, a consacré une grande partie de sa carrière à l‟étude de la fraude fiscale et des politiques de conformité fiscale. « Why Do People Pay Taxes ? » (2012) cet ouvrage, Alm explore les motivations qui poussent les individus à payer leurs impôts et examine les facteurs qui influent sur le respect des obligations fiscales.
Il écrit : « La fraude fiscale est souvent le résultat d‟un calcul coût-bénéfice où les individus cherchent à maximiser leur intérêt en minimisant leurs impôts » (Alm, 2012).
Dans « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and Empirical Analysis » (2016), Alm analyse les déterminants du respect des obligations fiscales, y compris la perception de l‟équité fiscale et la confiance dans l‟Administration fiscale. Il souligne :
« La fraude fiscale est souvent perçue comme injuste et nuisible à la société, ce qui peut affecter la morale fiscale. Dans « The Economics of Tax Compliance « (2018), Alm examine les politiques et les interventions visant à améliorer la conformité fiscale et à réduire la fraude fiscale.
Il affirme : « Les mesures de dissuasion, telles que les contrôles fiscaux et les sanctions pénales, sont essentielles pour décourager la fraude fiscale et promouvoir le respect des lois fiscales » (Alm, 2018)
Par ailleurs, « Le recouvrement contentieux de l‟impôt » de Philippe Malinvaud examine les différentes procédures utilisées par l‟Administration fiscale pour récupérer les impayés et les irrégularités fiscales. L‟auteur analyse les règles et les pratiques de recouvrement contentieux, ainsi que les voies de recours disponibles pour les contribuables.
Malinvaud explore les techniques et les stratégies de recouvrement contentieux utilisées par l‟Administration fiscale, telles que les avis à tiers détenteur, les saisies et les poursuites judiciaires.
Il examine également les droits et les garanties des contribuables confrontés à des procédures de recouvrement contentieux, ainsi que les voies de recours devant les tribunaux. Pour lui : « Le recouvrement contentieux de l‟impôt est un instrument essentiel pour assurer le respect des obligations fiscales et garantir l‟équité du système fiscal.
». Il stipule aussi : « Les contribuables disposent de droits et de garanties lorsqu‟ils font l‟objet de procédures de recouvrement contentieux, notamment le droit à un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents. ».
« Le recouvrement contentieux de l‟impôt » de Philippe Malinvaud offre une analyse détaillée des aspects juridiques et pratiques du recouvrement contentieux en matière fiscale, fournissant aux lecteurs une compréhension approfondie des règles et des procédures applicables dans ce domaine.
Dans « La Richesse des nations », Adam Smith souligne l‟importance de l‟impôt comme source de financement pour l‟État et met en avant plusieurs principes de base pour une taxation efficace et juste. Il défend notamment le principe de l‟impôt proportionnel, où chaque individu contribue à la charge fiscale en fonction de sa capacité financière.
Smith met également en garde contre l‟impôt excessif, qui peut décourager l‟initiative économique et entraver la croissance.
Sur l‟importance de la taxation équitable, Adam Smith pense que : « Les sujets de chaque État devraient contribuer au soutien du gouvernement, autant que possible, en proportion de leurs capacités respectives ; c‟est-à-dire, en proportion des revenus qu‟ils respectivement bénéficient sous la protection de l‟État. » (Livre V, Chapitre II)
Sur les effets de l‟impôt excessif, Adam Smith soutient que : « C‟est la plus haute impertinence et présomption, par conséquent, chez les rois et les ministres de prétendre surveiller l‟économie des gens privés, et de restreindre leurs dépenses… Ils sont eux- mêmes toujours, et sans exception aucune, les plus grands prodigues dans la société. » (Livre II, Chapitre III).
« Les sujets de l‟État devraient contribuer au soutien du gouvernement, autant que possible, en proportion de leurs capacités respectives. » (Livre V, Chapitre II), Adam Smith.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les facteurs expliquant l’incivisme fiscal au Bénin ?
L’incivisme fiscal au Bénin est lié au non-respect des obligations fiscales par les contribuables, à l’organisation des systèmes de fraudes fiscales et au comportement réfractaire des contribuables face aux impôts.
Comment améliorer le civisme fiscal au Bénin ?
Des solutions pour améliorer le civisme fiscal incluent la prise en compte des blocages dans le processus des réformes fiscales et l’amélioration de la transparence des informations fiscales.
Quelles sont les conséquences de l’incivisme fiscal sur le recouvrement ?
La résilience de l’incivisme fiscal a des impacts négatifs sur les procédures de recouvrement, rendant plus difficile l’atteinte des objectifs de recettes fiscales.