Le cadre théorique sur l’exploitation minière révèle des violations alarmantes des droits humains en République Démocratique du Congo. Cette étude met en lumière la dégradation environnementale et les défis critiques auxquels font face les communautés locales, suscitant une réflexion essentielle sur la gestion des ressources naturelles.
Chapitre I. REVUE DE LA LITTÉRATURE
- Introduction
Beaucoup d’études ont été menées sur l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables en Afrique et partout dans le monde. Par contre, le droit à un environnement sain et épanouissant est l’un des droits privilégiés de l’homme, mais plusieurs facteurs contraignent l’homme à vivre dans cet environnement. Le droit à un environnement est, par conséquent, l’un des droits les plus bafoués (Anani, 2016).
Dejeant-Pons & Pallemaerts (2002) montrent que le lien entre droits de l’homme et problèmes environnementaux apparaît ainsi avec force. Par ailleurs, le droit de l’homme à un environnement sain et riche de sa diversité biologique et paysagère se hisse progressivement dans la hiérarchie des droits reconnus et consacrés, tant par des instruments internationaux que par des constitutions nationales ou par la jurisprudence.
L’exploitation des ressources minières stratégiques en RDC
La RDC est l’un des pays du monde à avoir d’importantes réserves des minerais stratégiques (Or, diamant, Cuivre, Cobalt, Étain, Coltan3, etc.) qui participent significativement au développement industriel dans le monde entier. L’exploitation de ces minerais est considérée comme l’un des secteurs économiques qui contribue à la grande part du budget de ce pays (Yango, 2009). Néanmoins, l’organisation de l’Etat est bouleversée par des conflits affectant le fonctionnement du pays de pouvoir mettre à profit cet avantage pour son propre développement et pour le bien-être de sa population qui ne bénéficie pas des retombées économiques qu’elle serait en droit d’attendre (Jugie, 2021).
Les minerais de la RDC sont une véritable source de richesse et de croissance économique. De nombreux acteurs tentent ainsi de s’accaparer ce potentiel minier afin de bénéficier de la rente minière, favorisant ainsi le développement de tensions et de conflits autour du contrôle des ressources (Jugie, 2021; Kabaka, 2015). Les pays déjà politiquement affaiblis par des guerres et des conflits depuis le début des années 1990 sont donc les plus exposés au pillage de leurs ressources par les multinationales et les groupes armés, comme c’est le cas de la RDC.
3Le mot coltan est utilisé pour désigner l’association de deux minéraux : la colombite et la tantalite dont on extrait réciproquement le colombium et le tantale. C’est ce dernier élément chimique qui est fortement recherché pour sa bonne conduction en chaleur et en électricité.
d’où l’appellation des « minerais de guerres ou de sang » (Geenen & Custers, 2010; Marcoux, 2003). Outre la RDC, l’exploitation des ressources naturelles pose de sérieux problèmes dans la mesure où les forces de l’ordre nationales ne contrôlent pas tous les sites. Par conséquent, ces exploitations se font dans l’illégalité et créent des tensions sécuritaires, politiques et sociales entraînant l’augmentation du taux de corruption entre les dirigeants et les multinationales au détriment des communautés locales qui se voient en pleine crise économique, sociale, environnementale, etc. (Geenen & Mukotanyi, 2013).
Le commerce illicite des minerais qui a lieu dans la région de Grands Lacs proviennent du Nord et du Sud-Kivu avec une forte participation donc à la prolongation et à la complexification des tensions et des conflits armés avec des dégâts considérables dus à la violation des droits humains et de l’environnement (BEST, 2020; Buraye et al., 2012). Par ailleurs, l’or figure parmi les principaux minerais concernés par ce commerce illicite, étant donné que l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle et c’est un secteur presque complètement informel et difficilement contrôlable par les dirigeants bien que le Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à petite échelle (SAEMAPE) soit opérationnel dans toutes les zones d’exploitations minières (IPIS, 2020).
Le commerce informel des minerais comme l’or et le coltan est à l’origine du trafic transfrontalier qui a lieu dans la région de Grands Lacs et qui permet aux pays comme l’Ouganda et le Rwanda de s’enrichir aux dépens de la RDC pour qui le secteur génère peu de recettes faute de la traçabilité (Buraye et al., 2012; Jugie, 2021).
Par contre, ces pays exportent l’or de la RDC de manière « légale » vers les centres d’affinage situés dans certains pays de l’Union Européenne, la Chine ou les Émirats Arabes Unis qui possèdent des infrastructures nécessaires (Jugie, 2021) pour transformer les matières premières en produits finis.
Légalité et institutionnalisation du secteur minier en RDC
La RDC comme tous les autres pays possèdent un Code minier4 qui distingue l’exploitation minière industrielle, semi-industrielle et artisanale et consacre une partie aux déchets miniers (Bamemen, 2013; FIDH, 2007; IPIS, 2020). Par ailleurs, il revient au gouvernement d’appliquer le Code minier par le biais du ministère des Mines, mais le ministère de
4Le Code minier représente le document officiel régissant les normes et règlementations à respecter dans le secteur minier et octroyant le permis de recherche, le permis d’exploitation, le permis d’exploitation des rejets et le permis d’exploitation de petites mines.
l’Environnement, le ministère des Finances ainsi que les gouvernements provinciaux et les services publics ont également compétence dans le domaine afin de permettre l’exploitation rationnelle des minerais dans les respects des règlements institutionnels (Jugie, 2021).
Le Code minier régissant les droits miniers en RDC aujourd’hui a été promulgué en 2018 et vient modifier et compléter l’ancien Code minier entré en vigueur le 11 juillet 20025 (Kahombo, 2019). Celui de 2002 a été élaboré sous l’égide de la Banque mondiale pendant la Deuxième guerre du Congo et avait pour but d’attirer les investisseurs internationaux afin d’augmenter la productivité du secteur minier et de libéraliser ce secteur.
La modification du code minier de la RDC a été faite dans le but d’augmenter les recettes fiscales du gouvernement Congolais dont la grande part du budget dépend essentiellement des recettes minières. Le code minier de 2018 a été mis en place sous la présidence de Mr Joseph KABILA et dont le but a été de profiter des recettes de la vente du cuivre et du cobalt étant donné qu’il y avait une flambée des prix de ces minerais sur les marchés internationaux, appuyer également
le contrôle de la gestion rationnelle de l’environnement minier par des services éligibles comme les services de l’environnement et le SAEMAPE en vue d’évaluer chaque fois les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minières.
Cette observation montre que le code minier n’est pas respecté, aussi bien par le gouvernement que par les sociétés minières, notamment parce que les agents de l’État présents sur les mines profitent également de la situation pour leur enrichissement personnel (Justice & Paix, 2019b, 2019 a; Makal & Kantenga, 2018). L’article 77 de la loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dispose qu’est punie d’une servitude pénale de six mois à trois ans et d’une amende de deux millions cinq
cent mille à vingt-cinq millions de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement toute personne qui pollue, dégrade le sol ou sous-sol en violation des dispositions de la loi et de ses mesures d’exécution. Fort malheureusement, l’environnement se voit dégradé du jour au jour par des multinationales comme c’est le cas au Sud-Kivu par la Fondation BANRO (Bashizi et al., 2013; Nkuba et al., 2018; Nkuba et al., 2019).
5 Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, article 1.
La constitution congolaise, la gestion et l’exploitation des ressources naturelles
La République Démocratique du Congo est régie par la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée le 20 janvier 2011. Plusieurs dispositions réfèrent à la protection de l’environnement tels que les articles 53, 54, 55…
L’article 123 alinéa 15 dispose : « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, la loi détermine les principes fondamentaux concernant la protection de l’environnement et le tourisme » (Constitution RD Congo, 2006).
Et c’est ainsi qu’en vertu de cette disposition, il a été promulgué le 9 juillet 2011 la loi n°009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement destinée à :
- Définir les grandes orientations en matière de la protection de l’environnement ;
- Orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République en ressources naturelles, dans la perspective du développement durable au profit de sa population ;
- Prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances etc.
Et l’article 5 de la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature dispose que l’Etat garantit à chaque congolais l’accès à l’information et le droit à une éducation environnementale en vue d’encourager la prise de conscience nationale sur l’importance de la conservation de diversité biologique.
Bien avant, la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 tel que modifiée et complétée le 9 mars 2018 par la loi N°18/001 portant Code Minier qui apporte plusieurs innovations dont celles liées à la protection de l’environnement (Journal Officiel n° Spécial, 59ème année, du 28 mars 2018) avait été mise en application pour espérer une gestion rationnelle de secteur minier.
Selon cette loi, Kalambayi (2006) estime que « l’environnement congolais fait partie du patrimoine commun de la nation sur lequel l’Etat exerce sa souveraineté permanente. Sa gestion et sa protection sont d’intérêt général. Il ressort, aux termes de l’article 3 de la loi n°11-009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, que l’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée ont le devoir de protéger l’environnement et de participer à l’amélioration de sa qualité ; alors que l’article 53 de la
constitution stipule que toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral, elle a le devoir de le défendre et que l’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations, l’article 46 de la loi de 2011 renchérit en
disposant : «Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral et a le devoir de le défendre par toutes voies de droit en action individuelle ou collective ». Les différents instruments nationaux concernant le respect des droits de la personne humaine et de l’environnement ne font aucune exception lorsqu’il s’agit de l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans les sites miniers qu’ils soient du territoire de Walungu ou d’ailleurs. Que disent les traités et accords internationaux ?
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux minerais exploités en République Démocratique du Congo?
La RDC possède d’importantes réserves de minerais stratégiques tels que l’or, le diamant, le cuivre, le cobalt, l’étain et le coltan.
Comment l’exploitation minière affecte-t-elle les droits humains en RDC?
L’exploitation minière artisanale entraîne des violations des droits humains et une mauvaise gestion environnementale, malgré la loi minière de 2018.
Quelles sont les conséquences du commerce illicite des minerais en RDC?
Le commerce illicite des minerais contribue à la prolongation des tensions et des conflits armés, entraînant des violations des droits humains et de l’environnement.