Comment le cadre théorique transforme-t-il la gestion foncière en Haïti ?

Le cadre théorique de la gestion foncière en Haïti révèle une inefficacité alarmante, exacerbée par des défis institutionnels persistants. Quelles solutions peuvent réellement transformer cette réalité et garantir la protection des droits de propriété dans un contexte si complexe ?

Présentation du problème

L’inefficacité de la gestion des terres en Haïti représente une problématique importante qui mérite des solutions urgentes. Cette problématique foncière qui existe depuis l’indépendance du pays a laissé des traces visibles dans le paysage foncier d’aujourd’hui. Le problème s’est aggravé avec le tremblement de terre du 12 janvier 2010 qui a ravagé Port-au-Prince, la Capitale de la République d’Haïti. Un des plus grands impacts du tremblement de terre a été la mort de 250 millions personnes⁴. Aussi la perte de maisons, qui a résulté plus de 1,6 millions de personnes déplacées ou sans abri⁵. Et quatre ans et demi après le séisme, environs 103565 de déplacés haïtiens vivent dans 172 camps dispersées à Port-au-Prince et dans ses environs⁶. Dans ces camps, 20% des résidents font face à des expulsions extrajudiciaires et souvent violentes, qui menacent la vie et la dignité de personnes⁷.

L’un des obstacles à l’accès universel à la terre est la concentration des biens et des ressources aux mains de quelques-uns, à l’exclusion des catégories à faibles revenus⁸. Par conséquent, en Haïti, la répartition des terres est encore foncièrement inégale. On comprend pourquoi maintenant le paysage foncier haïtien est parsemé de litiges.

C’est pourquoi, nous assistons à l’envahissement des terres par des groupes armés (phénomène de déchoucage). Par conséquent, 50% des terres cultivables sont aujourd’hui en insécurité foncière⁹. Cela a engendré l’émiettement de la propriété foncière qui a donné naissance à la petite propriété individuelle¹⁰ et cette situation a découragé les investissements privés dans le pays.

C’est en ce sens que Erik Vitrup déclare : « S’il n’y a pas un cadre juridique garantissant les droits des propriétaires, les investisseurs ne dépenseront pas un dollars en Haïti »¹¹.

Or, les pouvoirs publics qui se sont succédé, depuis l’indépendance du pays le 1er janvier 1804, n’arrivent pas à assurer une bonne gestion des terres. Et cela crée une ambiguïté du système foncier haïtien (droit des paysans sur la terre et les arbres).

⁴ https://www.erudit.org/fr/revues/vertigo/2012-v12-n3-vertigo001173/1022692ar.pdf, consulté le 13/11/2022 à 11hr PM.

⁵ https://haitiadvocacy.org/wp-content/uploads/2012/02/hawg-le-droit-foncier-et-le-droit-au-logement-en-hac3afti.pdf, consulté le 08/07/2022 à 10hr PM.

⁶ https://www.iom.int/fr/news/quatre-ans-et-demi-apres-le-seisme-devasteur-92-pour-cent-de-la-population-deplacee-quite-les-camps-en-haiti, consulté le 09/12/2022 à 9hr PM.

⁷ Ibid.

⁸ https://books.openedition.org/editionsmsh/8314?lang=en, consulté le 08 /10/2022 à 7 hr PM. ⁹ https://reliefweb.int/.report/haiti/.l%E2%80%99agriculture-paysanne-ha%C3%AFtienne, consulté le 09/02/2022 à 9hr PM.

¹⁰ Ersnst A. BERNADIN, Histoire économique et sociale d’Haïti de 1804 à nos jours: l’État complice et la faillite d’un système, Port-au-Prince, Éditions Imprimatur, 2006, p. 58.

¹¹ Officier Supérieur de l’organisation des Nations Unis pour les habitations (ONU-HABITAT).

entrainant une dilapidation de ces ressources avec des systèmes de défrichement illégaux et anarchiques des terres¹². Par conséquent, la mauvaise gestion des terres cultivables en Haïti, influe sur la crise d’insécurité alimentaire actuelle¹³. Également, il est à remarquer qu’une grande majorité de la population haïtienne reste sans terres ou n’a pas assez de terres pour pratiquer l’agriculture, alors que 60% de la population vit à la campagne, le secteur agricole ne couvre que 25% du PIB et 48% des besoins alimentaires du pays¹⁴.

Par ailleurs, à cause d’une forte explosion démographique, les exploitations agricoles sont de petites tailles. Ce morcellement des surfaces agricoles fragilise les terres des montagnes, car il empêche la création à grande échelle de façons culturelles permettant de lutter contre l’érosion¹⁵.

Un autre problème non moins important, est l’occupation informelle de certaines propriétés foncières, en milieu rural comme en milieu urbain, par des personnes se considérant comme propriétaires mais qui ne peuvent pas prouver leurs droits de propriété. Et surtout en milieu rural, 75 % des terres sont occupés de manière informelle et cette situation est due à cause de la hausse des tarifs notariaux (enregistrement des titres et honoraires) qui empêchent les petits propriétaires à sécuriser leurs terres, ils finalisent rarement des accords formels, usent les moyens du bord qui dérivent de pratiques coutumières anciennes afin d’effectuer préalablement la majorité de leurs transactions foncières¹⁶.

Une étude réalisée par le groupe de travail sur le droit foncier en Haïti, en 2012 a constaté que l’enregistrement des transactions foncières peuvent durer en moyenne 18 mois et implique des coûts financiers atteignant jusqu’à 25% de la valeur de la propriété, incluant les frais professionnels et les droits d’enregistrement et de transcription à la DGI¹⁷. En raison de ces coûts élevés de transactions, les professionnels du foncier sont peu enclins et réticents à inverser la situation actuelle, dont la modernisation du cadastre.

¹² Https://www.fao.org/3/X6738F/X6738F04.htm, page consultée le 15/02/23 à 1hr30PM.

¹³ Https://www.ayibopost.com/comment-labandon-de-lirrigation-par-letat-aggrave-la-crise-alimentaire-en-haiti/, page consultée le 15/02/23 à 2hr30PM.

¹⁴ Op. Cit, consulté le 09/02/2022 à 9hr 05PM.

¹⁵ Ibid.

¹⁶ Ibid.

¹⁷ PIERRE Bernard, La numérisation des registres de propriétés foncières en Haïti, p8, 9.

limiterait leur marge de profits¹⁸. Ainsi le manque de clarté dans le secteur foncier mène à une situation d’insécurité qui affaiblit les investissements¹⁹.

Aussi, environ 75% des contrats fonciers du pays suivent les normes et les accords traditionnels, et proviennent d’un droit d’utilisation ancestral transmis de génération en génération, sans confronter à aucun moment d’opposition et de contestation d’un tiers, certains rentre directement en usucapion ou prescription acquisitive²⁰. Bien que le Code civil stipule que l’enregistrement des transactions portant sur les acquisitions foncières de tout genre doit être bien conservé et que la législation sur le notariat et l’arpentage élucide les directives à suivre pour les procédures d’enregistrement²¹. Mais, les registres fonciers ne sont pas informatisés et la majorité des transactions qui devraient être enregistrées dans la DGI ne respectent pas les procédures d’enregistrement selon les prescrits établies²².

Ainsi, la possibilité de fraude lors du transfert d’une propriété foncière augmente car il existe des gangs criminels, impliquant des notaires, des arpenteurs, des juges et des policiers qui s’évertuent à dépouiller d’honnêtes citoyens du fruit de leurs travaux²³. Ils obtiennent des jugements aux termes de procès ou les véritables propriétaires n’ont jamais été conviées et qui sont exécuter de manière extrêmement violente²⁴.

Cependant, seulement 5% du territoire d’Haïti est couvert par un cadastre et 40% seulement des propriétaires détiennent un titre de propriété²⁵. Comme les titres de nombreuses propriétés ne sont pas clairement établis, les fraudeurs en profitent et des conflits relatifs aux titres de propriétés surviennent souvent²⁶. De plus deux types de fraudes sont ainsi courants : fabrication de faux titres et un bien en indivision vendu par un seul propriétaire et tout cela génère l’augmentation des cas de duplications de titres fonciers²⁷.

¹⁸ Ibid.

¹⁹ Https://copenhagenconsensus.com/publication/haiti-priorise-document-relatifs-aux-terres-joseph, consulté le 09/02/2023 à 9hr PM.

²⁰ Https://agriculture.gouv.ht/view/01/IMG/pdf/annexe_11.pdf, page consultée le 25 /02/23 à 2hr05PM.

²¹ Décret du 28 septembre 1977, sur la conservation foncière et l’enregistrement.

²² Https://www.irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458138&wbdisable-true, page consultée le 11/02/2023 à 9hr PM.

²³ Ibid.

²⁴ Ibid.

²⁵ Https://fcm.ca/fr/ressources/pirfh/appuyer-la-reforme-fonciere-en-haiti, consulté le 11/03/2023 à 9hr PM.

²⁶ Https://www.haiti-perspectives.com/pdf/7.3-italis.pdf, page consultée le 17/02/23 à 1hr05PM.

²⁷ Ibid.

Or, dans la pratique, en cas de duplications, de faux titres de propriétés et de fraude relatif aux autorités assermentées, le parquet pourra porter plainte au Ministre de la justice et de la sécurité publique qui prendra les décisions appropriées. Dans la pratique la suspension est parfois utilisée comme mesure disciplinaire et la révocation de la fonction est une mesure extrême et très rare²⁸.

Mais, le système judiciaire déjà boiteux fait face à des grèves à répétitions depuis 2012. En dépit que, dans le corpus juridique haïtien, il n’existe aucun texte de loi définissant et organisant le droit de grève, des fonctionnaires, et que seule la grève des salariés est prévue et définie par un texte légal, soit aux articles 203 à 210 du Code du travail²⁹.

De surcroit, ces grèves³⁰ répétitifs ont de multiples conséquences sur la sécurisation des droits des personnes, actualise la violation du droit des justiciables. Et aussi la crise politique quasi permanent qui séville paralyse l’édification de la justice³¹, et favorise l’absence de sécurité dans les greffes, parquets et tribunaux³²; l’augmentation des cas de corruptions, d’arbitraires et de l’impunité³³.

En outre, l’on recense déjà tous les types de dégradation de terres en Haïti: l’érosion, la salinisation de sols, la perte de fertilité, le dépérissement de forêts, les incendies de forêts, la dégradation des pâturages³⁴. De tous ces types de dégradation, l’érosion reste celui qui est le plus grave, le plus étendu et le plus connu. Plus de 50 % du territoire, essentiellement les zones de pente, est soumis à des risques élevés d’érosion et pas moins de 6% des terres (166.500 hectares) seraient actuellement atteintes d’érosion irréversible³⁵. Les ressources en sol sont donc menacées dans leur intégrité, les pertes de sol étant estimées à plus de 25 000 tonne métrique /hectare/10 ans³⁶. Haïti connait aussi

²⁸ Législation sur le Notariat : Décret du 27 novembre1969 harmonisant les dispositions de la loi du 24 février 1919 sur le Notariat (article 20). Législation sur l’arpentage : Moniteur numéro 21, 17 mars 1975.1168 sur les délits et quasi délits du Code Civil.

²⁹ Https://cabinetpatricklaurent.com/avocats-en-greve-lappareil-judiciaire-est-il-paralyse/, page consultée le 05/05/23 à 1hr30PM.

³⁰ Https://lenouvelliste.com/article/211516/lutte-contre-la-corruption-haiti-168e-et-perd-7-places-en-une-annee, page consultée le 16/02/23 à 9hr30PM.

³¹ Rapport alternatif de Défenseurs Plus sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques suite au rapport additif de l’État haïtien en 2020, Port-au-Prince, Janvier 2020, p 4-8.

³² De mars 2018 à octobre 2020, au moins 23 vols et tentatives de vols ont été perpétrés au Palais de Justice à Port-au-Prince.

³³ Https://www.unccd.int/sites/default/files/naps/haiti-fre%25202015.pdf, page consultée le 17/02/23 à 1hr10PM.

³⁴ Https://www.mediaterre.org/terres/actu,20060620011525,8.html, page consultée le 05/05/21 à 2hr30PM.

³⁵ Ibid.

une détérioration accélérée de son environnement, avec une dégradation de ses ressources naturelles, une réduction inquiétante de la biodiversité, une diminution des ressources en bois, l’érosion des sols et la désertification qui résulte des inondations³⁷.

Cependant, il est à préciser que la législation haïtienne renferme un certain nombre de dispositions qui collent très bien aux exigences de la gestion des terres³⁸. Par exemple, la Constitution reconnait et garantis de manière expresse la propriété privée en fixant les conditions d’expropriation et de nationalisation (article 36, 36-1 et 36-2).

Aussi, en reconnaissant la fonction sociale de la propriété foncière, la constitution a posé les bases nécessaires à la conservation des terres. Ne proclame-t-elle pas, en effet, en son article 36-4 que : « le propriétaire foncier doit cultiver, exploiter le sol et le protéger notamment contre l’érosion »³⁹? D’une manière générale, dans ses prérogatives, la constitution est de type libéral et prône la défense des droits individuels (liberté, sécurité, propriété…), tout en prenant les précautions nécessaires pour éviter la concentration de la propriété foncière entre les mains de quelques-uns⁴⁰.

Or le décret affirmant la force juridique de l’autonomie des communes ne peut être, par vice de forme, une confirmation légale d’une décision d’autonomie⁴¹. Ainsi les défaillances de la décentralisation empêchent grandement les conseils communaux à jouir amplement du droit de gestion privilégié des biens foncier du domaine privé de l’État⁴². Cela engendre l’augmentation des contraintes et contradictions existantes dans la gestion des terres domaniales en Haïti, et entraine aussi des dérives de toutes sortes. Et prenons comme exemple illustratif le cas de Cap-Haitien, et que⁴³ le 23 août 1995, le centre-ville du Cap-Haïtien a été classé patrimoine national. Selon le Rapport d’inventaire des ressources touristiques du Nord et du Nord-Est. Ce statut, en théorie, fait de cette zone

³⁷ Https://www.rural21.com/francais/regardons-de-plus-pres/detail/article/haiti-entre-destruction-et-restauration-eenvironnementale.html., page consultée le 18/02/23 à 1hr10PM.

³⁸ Https://challengesnews.com/faire-la-lumiere-sur-le-droit-foncier-en-haiti/, Page consultée le 25 /06/21 à 2hr40PM.

³⁹ Constitution de 1987, amendée le 09 mai 2011, art 36-4.

⁴⁰ Https://www.dictionnaire-environnement.com/mutation_fonciere_ID3554.htlml, page consultée le 6/10/21 à 1h40 PM.

⁴¹ Https://books.openedition.org/editionsmsh/8339, Page consultée le 25 /02/23 à 2hr40PM.

⁴² Ibid.

⁴³ Moniteur, Journal Officiel de la République, Arrêté Présidentiel classant patrimoine national la zone correspondant à l’Ancienne ville du Cap-Haitien, 23 Aout 1995.

une aire protégée afin de préserver le patrimoine matériel que représentent, entre autres, l’espace bâtis (les maisons). Pourtant, de jours en jours les anciennes maisons d’architecture coloniale disparaissent, par manque d’efficacité des lois qui devraient garantir le maintien et la préservation des patrimoines⁴⁴.

Aussi, l’article 37 de la Constitution haïtienne définit certaines orientations en matière de planification, d’aménagement du territoire, de décentralisation, lesquelles passent inévitablement par la territorialisation des politiques publiques. En substance on y lit :

« La Loi fixe les conditions de morcellement et de remembrement de la terre en fonction du plan d’aménagement du territoire et du bien-être des communautés concernés dans le cadre d’une réforme agraire »⁴⁵. A cet effet une tentative de réforme agraire avait démarré par l’INARA, mais le déroulement de la reforme a été affecté par la crise politique que traverse le pays, et sa continuation reste un défis pour l’État haïtien⁴⁶.

De plus, la législation haïtienne prévoit un ensemble de procédure pour l’acquisition ou la vente d’un terrain. Dans laquelle l’acquisition ou la vente d’un terrain devrait se faire à partir de titre authentique suivant les dispositions des articles 1367-1458 du Code Civil haïtien⁴⁷. Et de manière générale, le code civil de 1864 fixe les modalités et procédures d’accès à la propriété privée : obtention par héritage, par achat, par le partage et leurs modes de gestion et de transfert de biens divers⁴⁸.

Les modalités d’usage de terres rurales, mais non de propriété, sont articulées dans le code rural. Les articles 36 et suivants de la Constitution haïtienne reconnaissent et garantissent la propriété privée pour tous les individus du pays⁴⁹. Or l’Institut National de la Réforme Agraire, qui a examiné le régime foncier a conclu que : « le système judiciaire n’est pas en mesure de protéger la propriété foncière, même lorsque les agriculteurs réussissent à tirer

⁴⁴ Rapport d’Inventaire des ressources touristiques du Nord et du Nord ’Est, ATN/ME-12283-HA, Avril 2013, p 54, 160p.

⁴⁵ Art 37 de la constitution de 1987, amendée le 09 mai 2011.

⁴⁶ Https://journals.openedition.org/cal/6591, page consultée le 24 /02/23 à 2hr05PM.

⁴⁷ Pour la fonction sociale du logement et du foncier, résistances et alternatives, Https://www.ritimo.org/La-securite-du-foncier-une-introduction, page consultée le 10/10/21 à 1h10 PM.

⁴⁸ Code civil d’Haïti de 1864.

⁴⁹ Constitution de 1987, art 36.

pleinement parti du système⁵⁰. Et tout cela génère une dichotomie existant entre les faits et les règles de Droit et entraine une situation d’insécurité juridique qui occasionne des conflits qui peuvent être soit d’ordre juridique ou institutionnelle.

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⁴ Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑

⁵ Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quelle est l’impact du tremblement de terre de 2010 sur la gestion des terres en Haïti?

Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a ravagé Port-au-Prince, entraînant la mort de 250 millions de personnes et laissant plus de 1,6 millions de personnes déplacées ou sans abri.

Quels sont les principaux obstacles à l’accès à la terre en Haïti?

L’un des obstacles à l’accès universel à la terre est la concentration des biens et des ressources aux mains de quelques-uns, à l’exclusion des catégories à faibles revenus.

Comment la mauvaise gestion des terres affecte-t-elle la sécurité alimentaire en Haïti?

La mauvaise gestion des terres cultivables en Haïti influe sur la crise d’insécurité alimentaire actuelle, car une grande majorité de la population reste sans terres ou n’a pas assez de terres pour pratiquer l’agriculture.