Le cadre théorique de la sécurisation foncière révèle des lacunes surprenantes dans les innovations des acteurs non-étatiques au Sud-Kivu. Ces résultats soulèvent des questions cruciales sur la légitimité et l’acceptation sociale de ces modèles, avec des implications majeures pour les droits des communautés rurales.
Questions de recherche
- Les modèles de sécurisation foncière initiés par les acteurs non-étatiques au Sud-Kivu sont-ils légitimes ? En d’autres mots, sont-ils socialement acceptés et conformes au cadre juridique officiel ?
- Les instances locales de gestion foncière et des ressources naturelles s’accommodent- elles des innovations apportées par les acteurs non-étatiques aux normes locales régissant le foncier ?
- Les outils mis en place en marge de la loi dans un contexte congolais de domanialité des terres sont-ils efficaces ?
Hypothèses de recherche
L’organisation d’une recherche, autour d’hypothèses, constitue le meilleur moyen de la mener avec ordre et rigueur, notent Raymond Quivy& Luc Van Campenhoudt (Quivy& Van Campenhout, 2006, De sardan, 2002). Considéré comme une réponse la plus plausible à la question de recherche, Grawitz Madeleine perçoit l’hypothèse comme « une proposition de réponse à une
question posée ». Ce sont donc des thèses préalables que le chercheur émet en fonction des observations empiriques qu’il a faites. En tant que tel, elle appelle à la vérification à travers l’expérimentation et l’analyse (Grawitz, 1993). Au regard de cette compréhension, l’étude se base sur les hypothèses suivantes :
- Les modèles de sécurisation foncière initiés par les organisations de la société civile et agences onusiennes au Sud-Kivu sont inclusifs, participatifs et constituent un prélude à la mise en place d’une gestion foncière décentralisée qui réconcilie la tradition, la modernité et les bonnes pratiques.
- Les nouvelles règles de gestion foncière ainsi que le nouveau pouvoir introduit dans l’arène foncière se superposent aux instances locales de gestion du foncier et justifient la faible appropriation des innovations promues par les autorités locales et services publics locaux.
- Les approches et les outils de sécurisation foncière mis en place par les acteurs non- étatiques s’appuient sur les dispositifs légaux et coutumiers en matière foncière, et permettent aux communautés locales un accès équitable à la terre, de prévenir et résoudre les différends fonciers et de sécuriser ainsi les droits fonciers acquis sur base de la coutume.
Objectifs de l’étude
1. Objectif global
L’étude, de manière globale, contribuera à l’effort visant la compréhension de la pertinence et la mensuration de l’efficacité des approches de sécurisation foncière initiées par les acteurs non- étatiques dans un contexte congolais de domanialité des terres.
Objectif spécifique
Spécifiquement, à l’issue d’une analyse de la pertinence, efficacité et légitimité de ces approches, l’étude tentera de formuler une recommandation qui permettrait d’une part, aux acteurs non- étatiques, d’améliorer leurs interventions et proposer au pouvoir public un modèle afin d’améliorer la sécurisation foncière au Sud-Kivu en particulier, et en RDC en général.
Intérêt de l’étude
L’intérêt de cette étude se situe à trois niveaux : personnel, professionnel et socioéconomique. Sur le plan personnel, nous sommes passionnés et engagés pour faire du domaine foncier un
domaine d’expertise. En qualité de chercheur, nous nous intéressons à la question foncière et aux dynamiques agraires depuis 3 ans, dans le cadre de nos recherches de licence en développement rural. Nous sommes persuadés que cette étude permettra d’accroître nos connaissances, mais aussi nos compétences, et surtout notre expertise dans ce domaine.
Au plan professionnel, en tant que chercheur intéressé par la gouvernance foncière et les dynamiques agraires, nous espérons, au travers cette étude, contribuer à la littérature abondante qui existe sur les questions foncières et aux réflexions qui émergent actuellement autour de la sécurisation foncière en milieu rural, afin d’améliorer la gouvernance du foncier et promouvoir l’équité foncière au plan national et local.
Au plan socioéconomique, la terre fait partie des ressources naturelles dont la convoitise s’accroît davantage aujourd’hui. En tant que ressource, elle pose la question des rapports de pouvoir ainsi que des rapports sociaux et la manière dont ceux-ci s’intègrent dans un contexte sociopolitique et économique plus large.
Sécuriser les droits fonciers ne permet pas seulement de protéger l’identité sociale des communautés locales, qui structurent leurs liens sociaux autour de la terre, mais aussi, facilite le développement de l’agriculture dont la part dans l’emploi est importante (De Failly, 2000 ; Lebailly, 2010). Ainsi, une étude qui intègre les réflexions sur l’amélioration de la gouvernance foncière, en promouvant la sécurisation des droits fonciers des communautés locales, est capitale pour le développement local.
Résultats attendus
Au terme de ce mémoire, il est attendu des recommandations opérationnelles visant à influencer les autorités de la RDC pour améliorer la sécurisation foncière au niveau de la province du Sud- Kivu en particulier et du pays en général. Il s’agit essentiellement de : i) Faire un diagnostic de la gestion du secteur foncier qui rend compréhensible la problématique de la sécurisation foncière en milieu rural, partant de cas du Sud-Kivu; ii) Apporter un regard critique sur les initiatives promues par les acteurs non-étatiques dans
la sécurisation foncière au Sud-Kivu, en vue de les améliorer; iii) Faire des propositions opérationnelles de mise en œuvre pour le gouvernement congolais en vue d’améliorer la gouvernance foncière et de protéger les droits fonciers des communautés locales.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les modèles de sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
Les modèles de sécurisation foncière initiés par les acteurs non-étatiques au Sud-Kivu sont inclusifs, participatifs et visent à mettre en place une gestion foncière décentralisée.
Pourquoi les innovations en sécurisation foncière sont-elles jugées inefficaces ?
Les résultats révèlent des insuffisances dans ces innovations, notamment leurs incohérences avec les services administratifs locaux et le manque d’appropriation locale.
Quel est l’objectif de l’étude sur la sécurisation foncière au Sud-Kivu ?
L’objectif global de l’étude est de contribuer à la compréhension de la pertinence et de l’efficacité des approches de sécurisation foncière initiées par les acteurs non-étatiques dans le contexte congolais.