Comment le cadre théorique transforme la gestion forestière en Côte d’Ivoire ?

Le cadre théorique de gestion forestière révèle des enjeux cruciaux pour la certification OLB en Côte d’Ivoire. Face à des défis tels que le manque d’implication de la direction, cette étude propose des solutions innovantes pour améliorer la gestion environnementale dans l’industrie du bois.

2019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier

Face à l’accélération persistante de la dégradation des forêts et aux nouveaux enjeux de la gestion durable de ces ressources, il était plus qu’urgent de renforcer le code forestier de 2014.

Ce nouveau code devrait permettre, en effet, de lever les ambiguïtés introduites dans la classification des forêts telles qu’exposées dans le Code de 2014. Il définit un cadre favorable pour permettre à l’Etat dans une approche participative et multi acteurs de gérer de manière durable les forêts ivoiriennes et mettre en œuvre la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts.

Cette loi prend en compte les engagements internationaux en matière de préservation de l’environnement, de lutte contre le changement climatique ainsi que la nécessité de poursuivre le développement socioéconomique du pays, à travers les secteurs de l’agriculture et de l’industrie du bois.

Pour sa concrétisation, cette politique forestière a été traduite en une Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts (SPREF), assortie d’un plan d’actions opérationnelles. Elle a été élaborée avec la participation des principaux acteurs et parties prenantes.

Cette nouvelle loi forestière en vigueur permet une bonne mise en œuvre de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts (PPREF). Elle apporte également des clarifications sur des notions comme la « propriété de l’arbre », « agro forêts », « concessions forestières », etc.

En son article 2, elle fixe les règles relatives à la gestion durable des forêts. Elle vise notamment à :

• renforcer, au profit des générations présentes et futures, la contribution du secteur forestier au développement durable par la promotion des fonctions environnementales, socio-économiques et culturelles des ressources forestières ;
• préserver et valoriser la diversité biologique et contribuer à l’équilibre des écosystèmes forestiers et autres écosystèmes associés ;
• promouvoir la participation active des populations locales, des Organisations Non Gouvernementales et des associations à la gestion durable des ressources forestières pour l’amélioration de leurs revenus et de leurs conditions de vie, par la prise en compte, en matière forestière de leurs droits individuels et collectifs qui découlent des coutumes, de la loi portant Code foncier rural, de la présente loi ainsi que par la vulgarisation de la politique forestière ;
• promouvoir la création des forêts communautaires, des forêts des collectivités territoriales, des forêts des personnes physiques et des personnes morales de droit privé ;
• valoriser les ressources forestières par une transformation plus poussée du bois et une meilleure rentabilité des produits forestiers ;
• favoriser la constitution d’un taux de couverture forestière représentant au moins 20% de la superficie du territoire national ;
• promouvoir une culture écocitoyenne.

Les autres innovations

Par ailleurs, cette nouvelle loi :

• consacre l’érection de certaines forêts classées bien conservées en Parc ou Réserve ;
• ouvre la gestion de certaines forêts du domaine privé de l’Etat aux privés à travers des conventions de concession ;
• autorise la pratique de l’agriculture, la commercialisation des produits qui en sont issus, ainsi que la création d’établissements humains dans les Agro-Forêts qui sont également des forêts du domaine privé de l’Etat ;
• consacre l’amélioration de la Gouvernance forestière par l’institution de l’Observation Indépendante ;
• supprime le déclassement de forêts dans le paysage forestier national ;
• ramène le classement de forêts et la redéfinition des limites au niveau de décret pris en Conseil des Ministres ; ce qui rend ces procédures plus flexibles en lieu et place de la voie législative imposée par l’ancien code ;
• arrime l’exercice des droits d’usage dans les forêts classées et les Agro-Forêts aux modalités prévues dans les plans d’aménagement ;
• élargit la qualité d’Officier de Police judiciaire à l’ensemble des Officiers des Eaux et Forêts et lève l’ambiguïté liée à la prestation de serment ;
• exclue la possibilité de transaction pour certaines infractions et renforce les sanctions en matière de défrichement et d’exploitation frauduleuse ;
• dissocie la propriété de l’arbre et de la forêt de celle du sol.

Telle est la présentation du dernier code forestier (MINEF, 2020).

Le tableau ci-dessous résume les innovations de chacun des Codes forestiers, depuis le 20 décembre 1965.

Tableau I : Innovations des trois (03) Codes forestiers depuis 1965.

Tableau I (suite)

Tableau I (suite)

Questions Fréquemment Posées

Quelle est l’importance de la loi n°2019-675 pour la gestion forestière en Côte d’Ivoire ?

Cette loi permet de lever les ambiguïtés dans la classification des forêts et définit un cadre favorable pour une gestion durable des forêts ivoiriennes.

Quels sont les objectifs de la Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts ?

Les objectifs incluent la contribution au développement durable, la préservation de la diversité biologique, et la promotion de la participation des populations locales à la gestion des ressources forestières.

Comment la nouvelle loi forestière améliore-t-elle la gouvernance forestière ?

Elle améliore la gouvernance forestière par l’institution de l’Observation Indépendante et rend les procédures de classement de forêts plus flexibles.

Quelles innovations sont introduites par la nouvelle loi forestière ?

La loi consacre l’érection de forêts classées en Parc ou Réserve, ouvre la gestion de certaines forêts aux privés, et autorise la pratique de l’agriculture dans les Agro-Forêts.