Le cadre théorique du contrôle interne révèle que 70% des entreprises échouent à s’adapter aux mutations rapides du marché. Cette étude met en lumière les outils essentiels et le rôle clé de l’expert-comptable pour garantir l’efficacité des systèmes de contrôle face à l’incertitude économique.
Sous-section 2 : Les trois niveaux du contrôle
Dans toute organisation, même celle qui ne dispose pas d’un dispositif de contrôle formalisé, il existe trois niveaux de contrôle à savoir :
- Les contrôles résultant de la structure organisationnel et de l’environnement de contrôle (§1);
- Les contrôles par les processus et les procédures (§2) ;
- Les contrôles comptables et financiers (§3).
Les trois niveaux de contrôle sont intereliés et complémentaires, ils constituent ensemble le système de contrôle global et contribuent à son efficacité.
A. YAICH précise que, «chaque niveau de contrôle fonctionne comme un tamis qui allège les contrôles et améliore leur efficacité au niveau suivant et chaque niveau suivant constitue un garde fou permettant de rattraper les déficiences et anomalies que laisse échapper le niveau précédent»10.
§ 1. Les contrôles résultant de la structure organisationnelle et de l’environnement de contrôle
L’environnement de contrôle et la structure organisationnelle constituent le fondement de tous les autres éléments du contrôle. Ils englobent la culture de l’entreprise et déterminent le degré de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle.
La structure de l’entreprise, la philosophie et le style de mangement, l’exemplarité et le ton des dirigeants, les compétences et les valeurs éthiques de tout le personnel, la délégation du pouvoir, la culture de responsabilité et le respect de l’obligation de rendre compte, qui constituent dans leur ensemble l’environnement de contrôle dans l’entreprise, jouent un rôle déterminant dans l’efficacité du système de contrôle interne, et représentent le premier niveau de contrôle autour duquel se construit tout le dispositif.
P. NOIROT et J. WALTER affirment qu’«un environnement de contrôle solide démontre très souvent la couverture simultanée de plusieurs risques connexes, alors qu’une activité de contrôle opérationnel ne couvre généralement qu’un nombre limité de risques élémentaires. L’équilibre idéal est trouvé lorsque l’on est en mesure d’identifier les activités du contrôle opérationnel qui prolongent la couverture des risques de l’environnement de contrôle»11.
§ 2. Les contrôles par les processus et les procédures
Les procédures sont au centre du dispositif de contrôle, elles ont pour objectif de s’assurer de la bonne couverture des risques que l’environnement de contrôle ne couvre pas. Elles sont d’autant plus efficaces qu’elles sont intégrées dans les processus et les activités menées dans le courant normal des affaires de l’entreprise.
Les procédures de contrôle peuvent avoir plusieurs formes, manuelles, automatisées ou encore hiérarchiques. Elles peuvent être orientées vers la prévention ou la détection. Toutefois, l’intensité et la rigueur avec laquelle elles doivent être menées ainsi que le coût associé à leur mise en œuvre découlent de la qualité de l’environnement de contrôle dans lequel elles sont intégrées.
§ 3. Les contrôles comptables et financiers
Les contrôles comptables et financiers comprennent trois paliers12 :
Contrôles au niveau des enregistrements comptables : ils permettent de détecter les insuffisances qui ont pu échapper aux contrôles internes intégrés dans les processus et les procédures.
Ils sont appliqués lors des opérations de saisie, d’enregistrement et de synthèse comptables. Toutefois, dans un système d’information intégré, ces contrôles se situent essentiellement au niveau des processus amont.
Contrôles au niveau des décaissements-encaissements : la bonne justification des encaissements et un contrôle solide des décaissements forment des dispositifs clés de sécurité pour le système de contrôle interne.
Ces contrôles permettent de sécuriser les procédures et le processus des opérations menées avec les tiers.
Contrôles exercés lors de l’établissement des états financiers : les contrôles de justification, de cohérence, de rapprochement et de vraisemblance des comptes constituent l’étape ultime du contrôle interne.
Plus les contrôles comptables sont méthodiques, approfondis, complets, documentés et menés avec compétence, plus ils permettent d’identifier les insuffisances de contrôle et d’initier un plan d’actions en fonction de la gravité des risques.
Plus les contrôles internes sont efficaces, plus les travaux d’établissement des états financiers sont fiabilisés et rendus plus rapides et le risque d’erreurs importantes réduit.
________________________
9 A. YAICH, séminaire de formation, « Contrôle interne, concepts, dispositifs et démarche d’implémentation », Cabinet YAICH de formation, Juillet 2008. ↑
11 P. NOIROT, J. WALTER, le contrôle interne pour créer de la valeur, édition AFNOR, 2008, page 96. ↑
12 A. YAICH, séminaire de formation, « Contrôle interne, concepts, dispositifs et démarche d’implémentation », Cabinet YAICH de formation, Juillet 2008. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les trois niveaux du contrôle interne ?
Les trois niveaux de contrôle interne sont : les contrôles résultant de la structure organisationnelle et de l’environnement de contrôle, les contrôles par les processus et les procédures, et les contrôles comptables et financiers.
Comment l’environnement de contrôle influence-t-il le système de contrôle interne ?
L’environnement de contrôle et la structure organisationnelle constituent le fondement de tous les autres éléments du contrôle. Ils englobent la culture de l’entreprise et déterminent le degré de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle.
Quels types de contrôles sont inclus dans les contrôles comptables et financiers ?
Les contrôles comptables et financiers comprennent trois paliers : les contrôles au niveau des enregistrements comptables, les contrôles au niveau des décaissements-encaissements, et les contrôles exercés lors de l’établissement des états financiers.