L’approche méthodologique du contentieux bancaire révèle que 30% des crédits en Algérie ne sont pas remboursés, posant des défis majeurs pour le système financier. Cette étude met en lumière l’importance cruciale de la gestion des créances pour la stabilité économique, avec des implications profondes pour les banques.
École supérieure de banque
Mémoire de fin d’études
En vue de l’obtention du
Diplôme supérieur des études bancaires
Thème :
Les problèmes de contentieux liés au non remboursement des crédits.
Présenté par : M. Yanis Saadi
Encadré par : Mm. Soumia Saidi
23ème Promotion
Mars 2022
Introduction
Le fonctionnement de l’activité de la vie économique repose sur la circulation des flux réel (production, consommation, investissement…) et des flux financiers. Les différents agents économiques éprouvent des besoins de financement de différente nature pour accomplir leurs fonctions de production, de commercialisation et de consommation, c’est les besoins de financement et l’offre de capitaux qui permet aux banques d’exercer leur rôle d’intermédiaire financier entre détenteur et demandeur de capitaux, en collectant des ressources et en octroyant des crédits.
Dès lors, quel que soit le crédit demandé (nature, volume, durée), la décision d’octroi doit reposer en premier lieu, sur les possibilités, les capacités de remboursement normal et aux échéances convenues que le débiteur possède et qui doivent sécuriser la créance de la banque.
Devant la faiblesse des structures des banques à évaluer le risque de financement des projets, cette situation n’a fait qu’accroitre le portefeuille en créance non performante d’où la prolifération du contentieux bancaire et les problèmes de recouvrement rencontrés.
La gestion du contentieux bancaire par les banques Algérienne est une situation toute nouvelle, ignorée durant la période d’avant 1990. Si on regarde de très près l’évolution du système bancaire algérien depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, on distingue deux périodes, avant 1990 et après 1990, en rapport avec la publication de la loi 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.1 Ainsi durant la période d’avant 1990 caractérisée par une économie dirigée et centralisée, le financement de l’économie se faisait sur injonction du pouvoir publique. Le service contentieux et juridique relevant les banques durant cette période faisait peu attention au traitement et au suivi du contentieux.
A partir de 1990, le secteur bancaire est reformulé par la loi 90-10 du 14 Avril 1990, celle-ci a permis de mettre en place un cadre juridique permettant d’harmoniser l’activité et le bon fonctionnement du secteur bancaire, la création d’autorités de régulation et de supervision, tels que le conseil de la monnaie et du crédit et la commission bancaire.
Alors s’il existe un aspect méconnu et qu’on peut qualifier comme opaque dans toute l’activité bancaire, que ce soit en amant ou en aval, c’est sans doute le contentieux bancaire, qui est la conséquence du contenu multiple des opérations de la banque prévues par la loi réglementant le secteur bancaire Algérien qui dit que les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Comme on le voit, l’activité bancaire est diversifiée et le sera de plus en plus, compte tenu des évolutions actuelles de ce marché. Il s’agit par ailleurs d’une activité de plus en plus risquée, dans la mesure où les établissements de crédit développent de nos jours d’importantes opérations spéculatives, dans le but de multiplier leurs profits.
Enfin, le point qui nous intéresse dans notre projet de mémoire, c’est que les banques sont tenues de créer un service chargé de gérer le recouvrement des créances et du contentieux, et pour mieux cerner cette fonction, il est nécessaire d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : le pourquoi de l’importance du contentieux bancaire, mais également d’analyser comment ce contentieux a été traité par les banques et quel a été son impact sur leur fonctionnement ?
Première Partie : la prévention du contentieux bancaire
Chapitre I : les crédits, les risques et les garanties bancaires
Dans une économie de marché, le crédit joue un rôle fondamental au niveau macroéconomique étant donné qu’il permet d’accomplir fonctions des besoins de financement (production, commercialisation et consommation) ainsi que financer des projets favorisants la croissance.
C’est les besoins de financement et l’offre de capitaux qui permet aux banques d’exercer leur rôle d’intermédiaire financier entre détenteur et demandeur de capitaux, en octroyant des crédits.
L’octroi du crédit est emploi de ressource qu’effectue une banque dans l’espoir d’être remboursé et cela ajouté des intérêts constituant le prix du risque qu’il prend et d’autres frais accessoires. Compte tenu de son importance et de son poids au niveau de l’activité de la banque, ce dernier présente un risque important.
De ce fait, il est fondamental pour le conseiller professionnel de recueillir le maximum d’informations sur le client pour réduire les risques au niveau le plus faible possible. En pratique cela consisterait à choisir le client en ayant la certitude qu’il pourra rembourser ses échéances. Bien évidemment le risque de non remboursement ne peut jamais être nul.
Nous allons consacrer ce premier chapitre pour définir les différents types de crédits accordés par la banque, nous nous interrogerons sur les risques rencontrés puisqu’ils sont inséparables du crédit, et enfin nous allons illustrer les moyens de prévention et de garantie contre ces derniers.
Section I : Les crédits bancaires
Le maintien de l’activité bancaire revêt une importance toute particulière, car il conditionne en grande partie celui de la vie économique d’un pays. Le crédit constitue une donnée importante en tant que facteurs de production et partant, moteurs de développement économique.
1. Notion du crédit
1.1. Définitions :
Dans son sens courant, le crédit se définit comme « l’opération par laquelle une personne met où fait mettre une somme d’argent à disposition d’une autre personne en raison de la confiance qu’elle lui fait »1. Parce que le crédit suppose que les fonds avancés soient restitués à l’expiration d’un certain délai, elle entretient un lien étroit avec le prêt d’argent.
Est-ce à dire que les deux opérations se confondent ? Les auteurs s’accordent à dire qu’il n’en est rien. Garance Cattalino-Cloarec avance en ce sens que si « le prêt lorsqu’il porte sur une somme d’argent […] constitue l’archétype des contrats de crédit, [les notions] ne sauraient, répondant à des critères divergents, s’épouser entièrement »2.
La principale distinction entre les deux opérations réside dans leurs champs d’inégale étendue.
Pour Petit-Dutaillis, « faire crédit, c’est faire confiance, mais c’est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service »3.
Pour Pruchaud J., « le crédit bancaire est en général l’opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d’un tiers appelé emprunteur moyennant l’engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l’époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie »4.
1 G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 7e éd., 2005, p. 249, v. « crédit ».
2 V. notamment en ce sens G. Cattalano-Cloarec, Le contrat de prêt, éd. LGDJ, 2015, coll. « Bibliothèque de droit privé », T. 564, n°544, p.350 ;
3 PETIT-DUTAILLIS, Le risque de crédit bancaire, Edition scientifique Riber, Paris, 1967, p.18.
4 PRUCHAUD J., Evolution des techniques bancaires, Editions scientifiques Riber, Paris, 1960, p.50.
Les définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l’octroi des crédits.
Pour Bernard V. et Colli J.C, « le crédit est un acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement »5.
1.2. Les éléments essentiels de crédits :
1.2.1. La confiance
« Le terme crédit vient du latin credere c’est-à-dire faire confiance »6. Cette notion est nécessaire pour qu’une opération de crédit soit possible. Du côté de la banque, cette confiance à l’égard de son client se manifeste par les avances de fonds, l’exécution des ordres donnés et l’indication des renseignements favorables.
Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu’elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marche de son entreprise. La confiance est la base principale du crédit. Le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l’accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement.
1.2.2. Le temps
Le temps, ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu’il doit prester dans le cadre d’un crédit de signature du banquier. Ce second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l’opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera. On distingue trois types de crédit :7
• Le crédit à court terme
• Le crédit à moyen terme
• Le crédit à long terme
5 BERNARD V. et Colli J.C., Les crédits bancaires aux entreprises, Revue bancaire, P.43.1.2.
6 Union des banques Suisses (UBS), Compréhension, confiance, collaboration, ZURICH, 1977, P.6.
7 DJALIL H. et OUATMANI N., « Le financement de l’immobilier en Algérie », mémoire de licence, option finance et comptabilité, université de Bejaia, 2010.
1.2.3. Le risque
Le risque de crédit consiste dans la possibilité de défaillance de l’emprunteur, c’est-à-dire incapacité de remboursement.
1.2.4. Le taux d’intérêt
Les crédits peuvent être accordés avec un taux d’intérêt fixe qui présente l’avantage principal d’assurer à l’emprunteur et à la banque des conditions définitives leurs permettant de prévoir leurs trésoreries à long terme. Ou avec un taux d’intérêt variable qui peut faire bénéficiaire pour les clients, dans le cas, d’une éventuelle baisse du taux, mais aussi, ils peuvent être aux des avantages du client en cas d’une hausse des taux qui peuvent engendrer un risque d’augmentation des intérêts à payer.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les enjeux du contentieux bancaire en Algérie?
Les enjeux du contentieux bancaire en Algérie sont liés aux défis du non remboursement des crédits, à la prolifération des créances non performantes et à la gestion des créances par les banques.
Comment le système bancaire algérien a-t-il évolué depuis 1990?
Depuis 1990, le système bancaire algérien a évolué avec la publication de la loi 90-10, qui a permis de mettre en place un cadre juridique pour harmoniser l’activité bancaire et créer des autorités de régulation.
Pourquoi le crédit est-il important pour l’économie algérienne?
Le crédit joue un rôle fondamental au niveau macroéconomique en permettant aux agents économiques de financer leurs activités de production, de commercialisation et de consommation.