Les applications pratiques du rapport d’audit révèlent des insights surprenants sur les relations entre actionnaires et créanciers. Cette recherche met en lumière comment l’audit peut transformer la prise de décision financière, offrant des solutions aux problèmes d’agence et d’asymétrie d’information, avec des implications cruciales pour le marché tunisien.
L’audit dans la cadre de la relation actionnaires-dirigeants et créanciers
Problèmes d’agence entre actionnaires et créanciers
Dans le cadre de la relation dirigeants-créanciers, on considère que les actionnaires agissent à travers les dirigeants.
Selon Raffournier ( 1990), il est facile dans cette condition de montrer que les créanciers et les actionnaires sont également engagés dans une relation contractuelle, puisque les premiers confient aux seconds des ressources en échange d’une promesse de rémunération et de remboursement à l’échéance.
En tant que gestionnaires des fonds empruntés, les actionnaires peuvent être considérés comme mandataires des créanciers. De ce fait, des relations conflictuelles peuvent exister si les dirigeants et les actionnaires, dont les intérêts sont supposés confondus, détournent une partie de la richesse de la firme au détriment des créanciers.
La théorie d’agence identifie trois sources de conflit entre actionnaires et créanciers :
La politique de dividende :
La première source vient de la politique de dividende. Si les créanciers ont évalué leurs créances en supposant que le niveau de distribution actuel allait être maintenu, tout accroissement non anticipé des dividendes, financée par l’émission de nouvelles dettes ou par la réduction du programme d’investissement, entraînera une diminution de la valeur de la dette (Kalay 1982).
La politique d’endettement :
La deuxième source de conflit, trouve son origine dans le fait qu’un niveau d’endettement excessif entraîne un risque de faillite qui incite les actionnaires à entreprendre les projets d’investissements les plus risqués.
Enfin, soulignons qu’une mauvaise anticipation de l’endettement à venir peut aussi être source de conflit. Tel est le cas si les nouvelles dettes sont importantes et augmentent significativement le risque de faillite de la firme et/ou si elles bénéficient de conditions plus favorables que les anciennes dettes. Ainsi, un accroissement fort et imprévu du niveau d’endettement et / ou du taux de rendement à l’émission plus élevé entraînent une réduction non anticipée de la valeur des obligations émises antérieurement.
La politique d’investissement :
La troisième source de conflit identifiée par la théorie d’agence trouve son origine dans le caractère sous- optimal que peut avoir la politique d’investissement. Myers (1977) et Jensen et Meckling (1976), avancent que les actionnaires d’une entreprise endettée peuvent être amenés à suivre une politique d’investissement sous-optimale en rejetant des projets à valeur actuelle nette positive, dont les avantages reviendraient essentiellement aux créanciers.
Résolution des problèmes d’agence entre actionnaire et créanciers
D’une manière générale, ces sources de conflits antre actionnaires et créanciers peuvent être résolus selon les trois catégories de méthodes qui ont une incidence sur la politique financière de la firme. L’audit pourrait être également une méthode importante de résolution des conflits d’agence.
Résolution des problèmes d’agence par des méthodes autres que l’audit
La première méthode consiste à insérer dans les contrats de prêts des clauses restrictives visant à limiter la liberté des actionnaires et des dirigeants en matière d’investissement ( clauses limitant la possibilité de fusion, de prise de participation dans d’autres firmes…), de financement ( clauses restrictives fixant le ratio d’endettement…) et de distribution des dividendes ( clauses fixant un montant maximal de dividendes…).
La deuxième méthode permettant de minimiser les conflits d’agence consiste à émettre des actifs financiers particuliers. Il s’agit notamment des obligations convertibles en actions et les obligations à bons de souscription ( Jensen et Meckling) et les clauses de remboursements anticipées (Bodie et Taggart 1978 ).
En outre, d’autres moyens ont été cités par Jacquillat et Levasseur (1984) permettant de résoudre les conflits d’agence dus à l’existence de la dette. Il s’agit notamment de l’endettement à court terme (Myers 1977), les méthodes d’amortissement des obligations (Myers 1977) et le crédit Bail (Brealey et Myers 1981).
L’audit comme solution au problème d’agence
Cherchant à obtenir des crédits auprès des créanciers (dont notamment les banquiers), les dirigeants et actionnaires dont les intérêts sont supposés convergents, vont utiliser l’audit et notamment le rapport de l’auditeur pour maximiser la valeur de ses actions et augmenter la crédibilité des états financiers qu’ils ont établis. Jensen et Meckling (1976) avancent que, vu la préparation par le dirigeant de ces informations pour d’autres utilisations, la société aura tout intérêt à préparer les états financiers et à les faire certifier par un auditeur indépendant.
Quant aux créanciers dont notamment les banquiers, l’audit constitue un parfait moyen leur permettant de s’assurer d’une part que les états financiers établis par les dirigeants sont fiables et sincères et d’autre part du respect par les dirigeants des clauses contractuelles restrictives qui ont été établies.
Conclusion
Pour stimuler l’esprit d’entreprise, les actionnaires doivent laisser leur pouvoir de gestion au profit d’un pouvoir du dirigeant efficace capable de prendre les décisions rapides en vue de réaliser les meilleures performances.
A l’inverse, il ne faut pas que ces dirigeants soient omnipotents.
Afin d’assurer la protection des actionnaires de la société, il est nécessaire de leur permettre de « vérifier et de contrôler l’exercice que l’organe dirigeant fait des pouvoirs qui lui ont été confiés »
(Djian 1965).
Il est donc logique que les actionnaires qui ont aliéné une partie de leurs prérogatives puissent exercer directement ou par des personnes interposées un contrôle sur la gestion du dirigeant et des collaborateurs.
Tout aussi nécessaire apparaît la protection des créanciers ; de part le risque qu’ils ont accepté de courir en prêtant de l’argent à la société, ils sont intéressés à la marche des affaires sociales. Il importe pour eux tout autant que pour les actionnaires que la gestion des dirigeants et de leurs collaborateurs soit efficacement surveillée puisqu’en définitive, c’est de la manière dont sera menée cette gestion que dépendra la solvabilité de la société.
Le dirigeant quant à lui, et vue ses responsabilités envers les actionnaires et les créanciers ont aussi tout intérêt à contrôler la gestion des affaires qui ne sont pas sous son contrôle direct.
Jensen et Meckling (1976) proposent l’audit comme l’une des solutions du problème d’agence. La mission de l’auditeur externe a un triple but :
- La protection des actionnaires et la minimisation des coûts d’agence dus à l’existence des actionnaires extérieurs ;
- La protection des créanciers et la minimisation des coûts d’agence dus à l’existence des créanciers ;
- Et l’aide du dirigeant dans la maîtrise de la gestion de son entreprise et la minimisation des coûts d’agence internes.
Vu de cet angle, la mission de l’auditeur est limitée à la détection des fraudes et des erreurs possibles.
La pratique des missions d’audit exige de la part de l’auditeur de ne pas se limiter au contrôle de la gestion du dirigeant et de ses collaborateurs, mais elle doit s’étendre aux rapports préparés par ces derniers. La notion d’asymétrie d’information est une notion qui fait partie du problème d’agence et qui montre aussi la nécessité de recourir aux services d’un auditeur.
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les sources de conflit entre actionnaires et créanciers?
La théorie d’agence identifie trois sources de conflit entre actionnaires et créanciers : la politique de dividende, la politique d’endettement et la politique d’investissement.
Comment l’audit peut-il résoudre les problèmes d’agence?
L’audit pourrait être une méthode importante de résolution des conflits d’agence entre actionnaires et créanciers.
Quelles méthodes peuvent minimiser les conflits d’agence autres que l’audit?
Les méthodes incluent l’insertion de clauses restrictives dans les contrats de prêts et l’émission d’actifs financiers particuliers comme les obligations convertibles en actions.