Les applications pratiques en comptabilité révèlent des insights surprenants sur le jugement professionnel des experts-comptables. Cette recherche met en lumière des études de cas qui transforment notre compréhension des normes comptables et des processus décisionnels, offrant des solutions essentielles pour améliorer la qualité du jugement dans la profession.
§2. Illustration
L’assemblée générale ordinaire de la société à responsabilité limitée CHIMIE, en date du 20 février n+1, a nommé le cabinet XYZ en tant que commissaire aux comptes pour les exercices n, n+1 et n+2.
Afin de déterminer les comptes et les sources d’informations significatifs et l’étendue des tests substantifs, l’associé responsable doit déterminer le seuil de signification. La démarche à suivre pour la détermination du seuil de signification comporte les étapes suivantes :
– La description du problème posé ;
– La collecte de la documentation ;
– L’identification des choix possibles ;
– L’évaluation des choix ; et,
– La formulation des conclusions.
1) La description du problème posé
La problématique consiste à dégager un seuil de signification afin d’élaborer le plan de mission et de déterminer par conséquent les comptes significatifs et l’étendue des tests substantifs. Quelle base de référence et quel taux doit-on choisir afin de déterminer le seuil de signification?
a) Obtention des données
A travers l’analyse du dossier permanent et les divers entretiens effectués avec les responsables de la société, les informations suivantes peuvent donner une présentation générale de la société.
Présentation générale de la société
| Présentation générale de la société | |
|---|---|
| Paramètre | Description |
| Historique | Société de famille créée en 1973 sous forme SARL |
| Direction | Fils dirige depuis 2 ans, influence du père reste forte |
| Activités | Produits regroupés en 3 familles: A (10%), B (10%), C (80%) |
| Position marché | Ancien leader (70% part de marché), secteur très concurrentiel |
| Clients | 70% locaux, 30% exportation |
| Fournisseurs | Essentiellement étrangers (matières premières, matériels) |
| Financement | Emprunts bancaires pour investissements |
| Stocks | Produits inflammables |
| Production | Fonctionne à 100% capacité |
| Innovation | Produits fortement influencés par innovation technologique |
| Achats | Consultations restreintes |
| Ventes locales | 15% remise ventes comptant, 10% autres ventes |
Historique de l’entreprise : La société CHIMIE est une société de famille, créée en 1973 sous la forme SARL. Depuis 2 ans, c’est le fils qui a pris la direction mais l’influence du père reste très forte.
Activités : Les produits fabriqués par la société CHIMIE sont regroupés sous trois familles à savoir A,B et C. Ces familles représentent respectivement 10%, 10% et 80% de la production totale de la société.
Place sur le marché : La société était leader sur le marché, avec une part de marché de 70%. Le secteur des industries chimiques est un secteur très concurrentiel. Au cours de ces dernières années, des concurrents étrangers ont intégré le marché et ont arraché des parts de marché significatives.
Principaux clients : Les principaux clients sont des clients locaux. Ils représentent 70% des clients de la société. Les clients à l’exportation représentent 30%. En n-2 et n, les ventes à l’exportation représentent respectivement à 71% et 74%.
Principaux fournisseurs : Les fournisseurs de la société sont essentiellement des fournisseurs étrangers (matières premières, matériels, etc.).
Caractéristiques : Les caractéristiques de la société concernent essentiellement ses modes de financement, la nature de ses stocks et le caractère familial de sa direction. La société CHIMIE fait recours aux emprunts bancaires pour financer ses investissements. Les stocks sont constitués essentiellement de produits inflammables.
Politiques de l’entreprise : En matière de production, la société fonctionne à 100% de sa capacité de production. Ses produits sont fortement influencés par l’innovation technologique. Ses achats sont gérés en recourant à des consultations restreintes. En matière commerciale, pour les ventes locales, la société accorde à ses clients 15% de remise sur les ventes payées au comptant et 10% pour les autres ventes.
Etats financiers
| Etats financiers | ||
|---|---|---|
| Exercice | n-2 | n-1 |
| Chiffre d’affaires | Données non spécifiées | Données non spécifiées |
| Résultat net | Données non spécifiées | Données non spécifiées |
| Capitaux propres | Données non spécifiées | Données non spécifiées |
| Total actif | Données non spécifiées | Données non spécifiées |
| Données complémentaires | |
|---|---|
| Paramètre | Valeur |
| Ventes export n-2 | 71% |
| Ventes export n | 74% |
| Part de marché historique | 70% |
| Réduction part de marché | 15% |
b) Investigations complémentaires
Les investigations complémentaires effectuées ont débouché sur les résultats suivants :
– Trois incendies sont survenus durant les 2 dernières années dans 3 sociétés du même secteur. Les incendies survenus sont dus au caractère inflammable des produits de la société;
– L’analyse de la section juridique du dossier permanent a permis de constater que le gérant, CHIMIE fils, perçoit une gratification annuelle de 2% nette d’impôt calculée sur la base du bénéfice net. Cette gratification est indiquée dans le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 14 avril n-7.
– La direction est en principe intéressée par les résultats. Toutefois, puisque les résultats dégagés au titre des 3 dernières années sont fluctuants et oscillent entre pertes et profits, le souci de la direction est de préserver l’image de marque et le patrimoine de la société constitué auparavant par CHIMIE père.
c) L’œil critique
Pour s’informer sur la position de la société sur le marché, un entretien a été effectué avec la direction. Cette dernière a affirmé que la société n’est pas affectée par l’introduction des concurrents locaux et étrangers et qu’elle a lancé sur le marché, début de l’année n, de nouveaux produits avec des qualités et des marges différentes.
Une étude récente effectuée par un institut d’études économiques sur le secteur des industries chimiques fait apparaître que la part de marché de la société a été réduite de 15%.
2) La collecte de la documentation
La détermination du seuil de signification est une étape importante dans la mission d’audit. En effet, son niveau conditionne la nature, le calendrier et l’étendue des tests substantifs qui seront mis en œuvre par l’auditeur. Elle doit être faite dans le cadre des normes internationales d’audit de l’IFAC et plus particulièrement la norme d’audit ISA 320, relative au caractère significatif en matière d’audit.
Le manuel d’audit du cabinet XYZ, prévoit les règles suivantes en matière de détermination du seuil de signification :
« Le résultat courant avant impôts constitue généralement le critère le plus important pour la prise de décision des utilisateurs externes des états financiers. Lorsque le résultat courant avant impôts constitue un critère approprié de mesure du seuil de signification, nous prenons 5% à 10% du résultat courant avant impôt, avec comme principe que les ajustements inférieurs à 5% sont le plus souvent non significatif, etc.
Si la société réalise un résultat proche de zéro ou qui oscille entre bénéfice et perte d’une année à l’autre, le bénéfice avant impôts peut ne pas être le meilleur critère de détermination du seuil de signification. 0,5% à 1% des ventes peut être une meilleure méthode de détermination du seuil de signification dans de telles situations.
Si le résultat courant avant impôts n’est pas un critère pertinent pour déterminer le seuil de signification, par exemple, parce que les résultats d’exploitation ont été si mauvais que la liquidité et la solvabilité sont devenues un problème majeur, il peut être alors plus judicieux de calculer le seuil de signification en fonction de la situation financière.
1% des capitaux propres peut être un point de départ approprié. Lorsque les capitaux propres diminuent et tendent vers zéro, leur utilité en tant que critère de détermination du seuil de signification diminue également, au même titre que celle du résultat net en situation proche de l’équilibre. Dans de telles circonstances, nous pouvons envisager l’utilisation d’un faible pourcentage du total de l’actif, si cela nous semble approprié ».
Questions Fréquemment Posées
Comment déterminer le seuil de signification dans les missions d’audit?
La démarche pour déterminer le seuil de signification comporte les étapes suivantes : la description du problème posé, la collecte de la documentation, l’identification des choix possibles, l’évaluation des choix, et la formulation des conclusions.
Quelles sont les caractéristiques de la société CHIMIE?
La société CHIMIE est une société de famille créée en 1973, dirigée par le fils depuis 2 ans, avec des produits regroupés en trois familles. Elle a été un ancien leader sur le marché avec 70% de part de marché et fait face à une forte concurrence.