Les systèmes de gestion des déchets en Europe révèlent des disparités surprenantes, notamment en matière de responsabilité des producteurs. Cette étude met en lumière les différences clés entre six pays, offrant des perspectives essentielles pour comprendre l’efficacité des pratiques de gestion des déchets.
B. Cadre et objectifs de l’étude
1. Contexte
Eco-Emballages est agréé par les pouvoirs publics pour des périodes successives de 6 ans. Cette reconnaissance légale s’accompagne d’un cahier des charges contenant toutes les conditions de fonctionnement de l’organisme et notamment les montants des barèmes amont (contributions producteurs) et aval (soutiens collectivités). L’agrément actuel a été délivré en 2004 et cours jusqu’à fin 2010. Dès aujourd’hui, Eco-Emballages entre donc dans une phase de réflexion et de négociations pour élaborer des propositions pour le futur agrément.
Il s’agit donc de repenser la structure, les barèmes, le périmètre d’action… afin de s’adapter au mieux aux nouvelles conditions, et notamment aux éventuelles futures exigences légales d’une couverture des coûts à 80% et d’un objectif de recyclage à 75%1.
En effet, depuis 2004, le système est resté identique, les contributions des producteurs ainsi que les soutiens aux collectivités n’ont pas changé, alors que les conditions économiques ont, elles, évoluées.
1 Source : France : Draft Law to include 75% household packaging recycling target. European Environment and Packaging Law, N°124, 25 Juillet 2008, p6.
2. Intérêt de l’étude
Dans ce contexte de réflexion et de recherche de propositions, on comprend tout à fait l’intérêt que peut avoir Eco-Emballages à vouloir mieux comprendre ce qu’il se passe dans les pays voisins. En effet, une étude des autres systèmes de gestion des déchets d’emballages en Europe représente un triple intérêt :
– Une voie de comparaison : une meilleure connaissance des systèmes étrangers c’est tout d’abord simplement un moyen de mieux situer le système français au sein de ses homologues européens.
– Une voie d’optimisation : certaines caractéristiques du fonctionnement des systèmes étrangers, si elles ont prouvé leur efficacité, pourront éventuellement être intégrées au système français, si le contexte s’y prête.
– Une voie de prévention : au contraire, la connaissance des problèmes rencontrés dans les autres pays, pourra permettre à Eco-Emballages d’anticiper les sujets sensibles qui ne sont pas encore d’actualité en France mais qui pourraient le devenir.
3. Objectifs
Au vu de l’intérêt que peut présenter une étude de comparaison entre différents systèmes Point Vert européens, voici les objectifs précis :
– fonctionnement des systèmes : étudier, analyser et comparer les différents systèmes au regard des relations avec les différents acteurs, et notamment mettre en évidence les singularités d’Eco-Emballages en identifiant leurs points positifs et négatifs.
– résultats des systèmes : comparer les résultats de recyclage ainsi que les coûts de gestion des différents systèmes d’une façon homogène.
– zooms thématiques : analyser les conséquences de certaines spécificités constatées dans certains pays, qui pourraient intéresser Eco-Emballages.
Pour ce qui est de la forme, l’étude fait l’objet, pour Eco-Emballages :
– d’un rapport synthétisant sous forme de tableaux tous les résultats de l’étude (une centaine de pages).
– d’une présentation des résultats au comité de direction d’Eco-Emballages, regroupant tous les directeurs de départements (7) et sous la présidence du directeur général d’Eco- Emballages, Bernard Hérodin.
4. Périmètre d’étude
Périmètre géographique
L’étude a porte au total sur 8 systèmes que sont : Duales System Deutschland (DSD) pour l’Allemagne, Ecoembes pour l’Espagne, Eko-Kom pour la Tchéquie, Fost Plus pour la Belgique, Nedvang pour les Pays-Bas, Pakkausalan Ympäristörekisteri (PYR) pour la Finlande, Reparegistret (REPA) pour la Suède et Sociedade Ponto Verde (SPV) pour le Portugal.
Cependant, tous n’ont pas été étudiés avec le même degré de détails. Les systèmes allemand, belge, espagnol, portugais et tchèque ont été étudiés dans leur intégralité alors que les systèmes finlandais, hollandais et suédois n’ont pas fait l’objet d’un tel approfondissement. Le mémoire ne portera que sur les pays où l’étude a été approfondie.
Cet échantillon de 8 systèmes n’a pas pour vocation d’être représentatif de l’ensemble des systèmes européens. On peut justifier le choix de la manière suivante :
– Les systèmes belges, espagnols et portugais sont proches du système français. Leur comparaison à Eco-Emballages est donc intéressante pour mettre en évidence les similitudes et différences au sein d’un groupe de système de fonctionnement global semblable.
– Au contraire, les systèmes allemands, hollandais, finlandais et suédois ont été choisis pour leur singularité. D’une part pour étudier les systèmes de consignes, qui existent dans ces quatre pays. D’autre part, le cas de l’Allemagne présente la caractéristique principale d’avoir plusieurs systèmes en concurrence, et le système hollandais fonctionne sur la base d’une taxe sur les emballages.
– Quant à la Tchéquie, elle a été choisie pour avoir une idée des systèmes mis en place dans les pays ayant rejoint plus récemment l’Union Européenne.
A noter que le choix de pays ne m’a pas été confié. Il a également été conditionné par les relations qu’entretient Eco-Emballages avec ses homologues étrangers.
Périmètre thématique
Comme décrit précédemment dans la présentation d’Eco-Emballages, un organisme de gestion des déchets d’emballages est à l’interface entre différents acteurs :
– Les pouvoirs publics, qui autorisent et contrôlent l’exercice des organismes.
– Les entreprises mettant sur le marché des emballages, qui transfèrent leur responsabilité légale.
– Les collectivités locales, responsable de la collecte et du tri des déchets d’emballages municipaux.
– Les acteurs de la reprise et du recyclage des matériaux collectés.
Il s’agit donc d’analyser pour chaque système les relations avec ces différents acteurs. Nous nous intéresserons cependant qu’à la gestion des emballages ménagers.
5. Méthodologie
L’étude a été menée de la manière suivante :
– Etude bibliographique : étude de chaque système à travers les documents disponibles au public : textes de lois, sites Internet des systèmes, études de comparaison existantes, documents internes sur les différents systèmes.
Difficultés : peu de documents disponibles sur le fonctionnement des systèmes ; tous les sites Internet ou documents ne sont pas en Anglais.
– Echanges écrits avec les systèmes : envoi de 3 séries de questionnaires aux différents systèmes couvrant les relations avec les différents acteurs (cadre légal et relations producteurs, organisation de la collecte et du tri et relation avec les collectivités, organisation de la reprise et du recyclage des matériaux et résultats).
Difficultés : délais de réponses parfois très longs ; réponses parfois imprécises ; certains pays n’ont pas répondu aux questionnaires, même après rappels.
– Rencontre avec les systèmes : entretien de quelques heures (de 2h à 6h selon les pays) avec des membres de chaque système (de 1 à 6 personnes rencontrées selon les pays) dans leur pays d’exercice.
Difficultés : utilisation exclusive de l’Anglais donc ambiguïté parfois sur les termes employés ; entretiens parfois trop courts; pas toujours les bons interlocuteurs ; certaines données ne sont volontairement pas communiquées ; difficulté d’évaluer la fiabilité des informations communiquées.
– Synthèse et analyses de l’ensemble des informations collectées : rédaction du rapport pour Eco-Emballages, préparation de la présentation au comité de direction, rédaction du mémoire.
Un calendrier des principales étapes de l’étude est fourni en Annexe 1.
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1 Source : France : Draft Law to include 75% household packaging recycling target. European Environment and Packaging Law, N°124, 25 Juillet 2008, p6. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les objectifs de l’étude sur les systèmes de gestion des déchets en Europe?
Les objectifs de l’étude incluent l’analyse des systèmes de gestion des déchets, la comparaison des résultats de recyclage et des coûts, ainsi que l’analyse des conséquences de certaines spécificités constatées dans certains pays.
Quels pays européens sont inclus dans l’étude des systèmes de gestion des déchets?
L’étude porte sur huit systèmes : Duales System Deutschland (Allemagne), Ecoembes (Espagne), Eko-Kom (Tchéquie), Fost Plus (Belgique), Nedvang (Pays-Bas), Pakkausalan Ympäristörekisteri (Finlande), Reparegistret (Suède) et Sociedade Ponto Verde (Portugal).
Quel est le rôle d’Eco-Emballages dans le système français de gestion des déchets?
Eco-Emballages est agréé par les pouvoirs publics pour gérer les déchets d’emballages et doit réfléchir à des propositions pour son futur agrément, en tenant compte des évolutions économiques et des exigences légales.