L’analyse de cas OHSAS 18001 révèle qu’un taux de conformité initial de seulement 50,77% a été transformé en 65,92% grâce à un plan d’action ciblé. Cette étude met en lumière les défis cruciaux de la gestion documentaire et de l’évaluation des risques, essentiels pour toute organisation.
Référentiels SST
Le succès des démarches de management SST ne tient pas au référentiel choisi mais davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon de mettre en œuvre la politique de sécurité. Qualifier un dispositif de gestion des risques au travail de « système de management (de la santé- sécurité au travail) » suppose aussi l’utilisation d’un « référentiel » [14].
Rappelons qu’en règle générale, l’usage d’un référentiel répond à un objectif de recherche de conformité par rapport à des exigences spécifiques ou par rapport à des caractéristiques attendues d’un système. Le référentiel utilisé dans un système de management de la santé et de la sécurité au travail est un guide au service d’une politique.
Ce document est fait pour aider l’entreprise à prendre les dispositions d’organisation et de gestion nécessaires au respect de la santé et de la sécurité au travail et à la recherche d’une amélioration permanente des performances dans ce domaine. Le référentiel est parfois imposé par une entreprise donneuse d’ordre. La tentation peut être grande de considérer le référentiel comme une fin en soi et non comme un simple guide. Dans ce cas, cela risque d’entraîner un formalisme et une rigidité excessive, de conduire à la mise en œuvre de dispositifs non adaptés ou surabondants voire d’aller à l’encontre des objectifs de l’entreprise.
L’expérience prouve que l’entreprise a tout intérêt à établir son propre référentiel, en fonction de ses objectifs en S&ST, en adaptant les référentiels existants [2]. Ce choix est fonction de critères propres à l’entreprise : sa taille, son domaine d’activité, sa culture sécurité, l’existence de systèmes semblables (qualité, environnement). Le choix d’un référentiel existant unique n’est pas un passage obligé.
Ainsi, l’entreprise peut combiner les caractéristiques de différents référentiels, que ceux-ci puissent servir de base à une certification ou non.
Selon les domaines d’applications et les besoins, quatre catégories de référentiels peuvent être distinguées : la réglementation, les normes, les spécifications techniques et les codes d’usage [21]. De fait, concernant le management de la prévention, ces catégories s’appliquent comme dans d’autres domaines (qualité et environnement notamment).
Il n’existe actuellement aucune norme ISO sur le sujet, mais un projet de norme ISO45001 dont la publication finale est attendue pour la fin de l’année 2016 [22].
Règlementation nationale
La réglementation, c’est-à-dire l’arsenal réglementaire relatif à la Santé et Sécurité au Travail (SST) peut être tenue comme « le référentiel de référence », ne serait-ce que par son caractère d’obligation légale [23]. Toutefois, si un SMSST doit évidemment tenir compte de la réglementation SST, on ne saurait le réduire à la seule recherche de conformité réglementaire, au risque sinon de confondre les intentions du Législateur avec celles de l’entrepreneur.
Le Cameroun, en s’inspirant des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), a mis en place un cadre institutionnel et une législation nationale pour assurer aux travailleurs des conditions de travail décent [24]. La législation camerounaise en santé et sécurité au travail comporte des mesures générales et des mesures particulières [24] :
Mesures générales
–La loi 92/07 du 14 août 1992 portant Code du travail [25]:
Cette loi prévoit dans son Titre VI une réglementation, définissant les conditions générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail.
A cet effet, l’employeur est responsable de l’application de toutes les mesures d’hygiène et de sécurité destinées à assurer la protection des travailleurs. Il devrait offrir aux travailleurs un milieu de travail sûr et salubre. Les travailleurs devraient coopérer avec l’employeur et les services compétents pour obtenir et maintenir un milieu de travail sûr et sain.
Les Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) constituent le cadre de concertation prévu par les textes. Lorsqu’il existe des conditions de travail dangereuses pour les salariés l’inspecteur ou le médecin inspecteur du travail peut recourir à la procédure de mise en demeure. En cas de contestation de l’employeur, le litige est soumis à l’examen de la commission nationale d’hygiène et de sécurité qui statuera.
L’employeur doit organiser le fonctionnement des services médicaux du travail et fixer les modalités d’exercice de la médecine du travail. Obligation est faite à toute entreprise ou tout établissement de quelque nature que ce soit d’organiser un service médical et sanitaire au profit des travailleurs salariés qu’ils emploient [25].
Le rôle imparti à ce service consiste à [25]:
- surveiller les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion, l’état de santé du travailleur, de son épouse et de ses enfants logés par l’employeur;
- prendre des mesures de prévention appropriées;
- assurer les soins médicaux.
Ce service est assuré par des médecins recrutés en priorité parmi les praticiens diplômés de médecine du travail qui sont assistés d’un personnel paramédical qualifié. Ces dispositions font du médecin du travail un maillon essentiel pour la prévention, le dépistage des maladies professionnelles et la révision de leurs tableaux.
La loi N° 77/11 du 13 juillet 1977 portant prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [26]:
Elle définit les accidents du travail et les maladies professionnelles et énumère les bénéficiaires de cette branche de sécurité sociale. Elle détermine les ressources et l’organisation financière de la dite branche ainsi que les modalités de réparation des accidents de travail (AT) et maladie professionnelle (MP).
L’arrêté 039/MTPS/IMT [27]
Il fixe les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Mesure particulière
Elle concerne entre autre:
la protection des femmes et des enfants;
Il est interdit le travail de nuit des femmes et des enfants dans l’industrie (code du travail titre v chapitre ii et ii). Des arrêtés fixant la nature des travaux interdits aux femmes et aux enfants ont été pris entre autre l’arrêté N°16/MTPS/DEGRE [28].
Présentation du référentiel BS OHSAS 18001 :2007
En 1999, le British Standards Institute a créé un groupe de travail international composé d’organismes certificateurs et de normalisation. La spécification britannique OHSAS 18001 (Pour Occupationnal Heatlh and Safety Assessment Series) a été élaborée pour répondre à la demande des clients de disposer d’une norme sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail selon laquelle leurs systèmes de management peuvent être évalués et certifiés. L’OHSAS 18001 a été revue en juillet 2007 et devient la norme BS OHSAS 18001:2007. Cette transformation de l’OHSAS 18001 en BS OHSAS 18001:2007, intervenue à l’occasion de cette révision, signifie que ce texte est passé du statut de simple « spécification » au statut de norme nationale britannique (British Standard).
La norme BS OHSAS 18001:2007 que nous appellerons OHSAS 18001 :2007 pour simplifier, est relative au management de la santé et la sécurité. Elle spécifie les exigences pour mettre en place un tel système de management afin de permettre à toute entreprise de contrôler ses risques en santé et sécurité au travail (SST) et améliorer ses performances SST [11].
Domaine d’application
Il peut s’appliquer à tous les types et tailles d’organismes et entreprises et s’adapter à diverses conditions géographiques, culturelles et sociales [11]. La réussite du système dépend de l’engagement à tous les niveaux et fonctions de l’organisme, notamment de la direction. Un système de ce type permet à un organisme d’élaborer une politique en matière de SST, d’établir des objectifs et des processus pour atteindre les engagements fixés par sa politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance et d’apporter la preuve de la conformité du système aux exigences de ce référentiel OHSAS.
But
L’objectif général de ce référentiel OHSAS est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques en matière de SST, en adéquation avec les besoins socio-économiques. À noter que la plupart des exigences peuvent être prises en compte simultanément ou réexaminées à tout moment.
Exigence OHSAS 18001
La structure des exigences en matière de système de management de la SST est [11] :
- Exigences générales
- Politique de santé et de sécurité au travail
- Planification
- Mise en œuvre et fonctionnement,
- Vérification et action corrective
- Revue de direction
Cette structure lui permet une compatibilité avec des modèles de management existants (qualité et environnement) basés sur le principe du PDCA (voir Tableau 2-1) :
Planifier : établir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l’organisme.
Faire : Mettre en œuvre les processus.
Contrôler : surveiller et mesurer les processus et le produit par rapport aux politiques, objectifs et exigences du produit et rendre compte des résultats.
Agir : entreprendre les actions pour améliorer en permanence les performances des processus.
Tableau 2- 1 : Récapitulatif des exigences OHSAS 18001 :2007
| Récapitulatif des exigences OHSAS 18001 :2007 | |
|---|---|
| Parameter/Criteria | Description/Value |
| Exigences générales | |
| Politique de santé et de sécurité au travail | |
| Planification | |
| Mise en œuvre et fonctionnement | |
| Vérification et action corrective | |
| Revue de direction | |
De même le référentiel OHSAS 18001 :2007 s’inscrit dans une logique d’amélioration continue selon le PDCA (voir figure 2-1) :
[5_analyse-de-cas-ohsas-18001-et-securite-au-travail_4]
Figure 2- 1: Démarche PDCA OHSAS 18001 [29]
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les principaux défis de la conformité OHSAS 18001?
L’étude a identifié des écarts principaux dans la gestion documentaire, l’évaluation des risques et l’identification des exigences légales.
Quel est le taux de conformité initial du système de management de la santé et sécurité au travail de Corlay-Cameroun?
L’étude a évalué un taux de conformité initial de 50,77%.
Quelles actions ont été proposées pour améliorer la conformité OHSAS 18001?
Un plan d’action prioritaire de 28 actions correctives a été proposé, avec une période d’exécution de 223 jours.