L’analyse de cas sur le mariage forcé révèle une réalité troublante : malgré des lois existantes, la répression de cette infraction reste insuffisante en droit congolais. Cette étude met en lumière les conséquences socio-juridiques et appelle à une prise de conscience urgente des autorités judiciaires.
Méthodes et techniques de recherche
- Méthodes
Dans le souci de parvenir à élaborer un travail scientifique, il est indispensable au chercheur de recourir à des méthodes et techniques qui lui permettrons de mieux appréhender son sujet d’étude et aboutir à des résultats vérifiables.
C’est dans ce cadre que nous avons jugé bon de faire recours à des différentes méthodes telles que : juridique, génétique et sociologique. Ces trois méthodes nous serviront tout au long de notre travail.
1° la méthode juridique ou exégétique
Elle consiste à identifier et à définir le sujet d’étude, puis observer les faits suivis de la description du fait juridique à ses différents éléments.20
Elle nous sera utile en ce sens que nous ferons plus souvent recours aux dispositions légales ou à l’interprétation des différents textes juridiques en vigueur dans notre pays et lesquels instruments juridiques ont trait à notre sujet d’étude qu’est l’infraction de mariage forcé.
Ces textes légaux sont notamment la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87/010 du 1ier août 1987 portant code de la famille, le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété par la loi n°006/018 du 20 juillet 2006 et la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant.
Mis à part ce qui précède, nous ferons aussi recours à certains instruments juridiques internationaux qui protègent les femmes et les jeunes filles victimes de l’infraction de mariage forcé dont notamment le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique(protocole de Maputo) ; la Déclaration Universelle des droits de l’homme…
2° La méthode génétique ou historique
Elle repose sur l’idée selon laquelle chaque fait social a une origine, une genèse ou un commencement.21 Elle nous sera d’une grande utilité en ce sens qu’elle nous aidera à remonter aux origines du mariage forcé dans le temps, surtout pendant la période ancestrale où les femmes étaient contraintes à se marier à bas âge.
Elle nous aidera en outre de ressortir les faits ayant été à la base de l’émergence de l’infraction de mariage forcé dans le temps et à ses effets dans l’espace.
3° la méthode sociologique
Cette méthode consiste quant à elle à définir rigoureusement les phénomènes étudiés et à rechercher les causes dans les faits sociaux antérieurs.22 Elle nous sera utile pour confronter les données obtenues dans nos investigations à la réalité sociale en vue d’éclairer l’opinion sur les causes et conséquences du mariage forcé dans la société congolaise en général, et dans la ville de Kalemie en particulier.
Techniques
Tout travail scientifique, pour être bien réalisé, doit comporter à son sein des techniques réalisées par son rédacteur. C’est pour cette raison que nous utiliserons quelques techniques pour donner sens à notre travail :
1° la technique d’interview libre.
Cette technique est un discours oral entre l’enquêteur et l’enquêté consistant en la récolte des renseignements sur un sujet donné.
Elle nous permettra d’ouvrir un débat dans les milieux scientifiques, dans les quartiers et avenues et autres endroits appropriés où les gens ont des connaissances sur le mariage forcé, surtout aux personnes mariées légalement et en famille dans le but de s’enraciner si réellement elles ont émis leur consentement libre et éclairé pour contracter mariage.
2° la technique documentaire
Elle consiste en un parcours soigneux des documents soit sous seing privé ou authentiques.
Elle nous permettra de consulter des ouvrages, des notes des cours, des articles et revues, des doctrines, y compris les différents travaux scientifiques ayant trait à notre sujet d’étude.
3° la technique d’observation
Cette technique implique de la part du chercheur une immersion totale dans son terrain, pour tenter d’en saisir toutes les subtilités, au risque de manquer de recul et de perdre en objectivité.23
Elle nous permettra de vivre la réalité de nos études observées sur l’infraction de mariage forcé et de pouvoir comprendre certains mécanismes difficilement décryptables pour quiconque demeure en situation d’extériorité pour pousser les autorités habilités à réprimer les infractions (OPJ et OMP) à prendre des mesures idoines aux fins de lutter contre la recrudescence de cette incrimination dans la société congolaise en général, et plus particulièrement dans la ville de Kalemie.
Délimitation du sujet
Etant dans l’obligation de nous conformer aux exigences scientifiques, nous limiterons notre travail dans une dimension spatio-temporelle.
1° Délimitation du sujet dans le temps
En faisant l’analyse de notre sujet d’étude, nous nous sommes proposé de considérer la période allant de 2006 à nos jours pour la simple raison que c’est à partir de cette dernière année que le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais a été modifié et complété par la loi n°006/018 du 20 juillet 2006, laquelle loi est relative aux violences sexuelles parmi lesquelles se trouve l’infraction de mariage forcé qui est l’objet de notre étude.
2° Délimitation du sujet dans l’espace
Par rapport à la délimitation spatiale de notre champ d’étude, nous pensons que l’espace d’étude dans lequel se limiteront nos recherches scientifiques par rapport à ce travail est toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Cependant, des réalités spécifiques concerneront plus particulièrement la ville de Kalemie, Chef-lieu de la province du Tanganyika.
Structure du travail
En-dehors de l’introduction générale et de la conclusion générale qu’aura ce présent travail scientifique, notre étude s’articule autour de trois chapitres principaux et fondamentaux, lesquels chapitres comprendront chacun des sections subdivisées en paragraphes et en sous-paragraphes.
Le premier portera sur le mariage en Droit congolais ; le deuxième ensuite, sera axé sur l’infraction de mariage forcé en Droit pénal congolais et le dernier enfin, traitera des énigmes de la non-répression de l’infraction de mariage forcé en Droit positif congolais.
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20 SANGO MUKALAY A., Notes de cours d’Initiation à la Recherche Scientifique, Deuxième Graduat, UNIKAL, Faculté de Droit, 2016-2017, p.37, inédit. ↑
22 DURKHEIM E., les règles de la méthode sociologique, coll. Petite bibliothèque Payot, Payot, Paris, p.23. ↑
23 SOULE BASTIEN, « Observation participante ou participation observante ? Usages et justifications de la notion de participation observante en sciences sociales », in Association pour la recherche qualitative, N°1, Caen, France, 2007, p.2. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles méthodes sont utilisées pour étudier le mariage forcé à Kalemie?
Les méthodes utilisées incluent la méthode juridique, génétique et sociologique.
Comment la méthode juridique est-elle appliquée dans l’étude du mariage forcé?
La méthode juridique consiste à identifier et définir le sujet d’étude, puis observer les faits suivis de la description du fait juridique à ses différents éléments.
Quelle technique de recherche implique des entretiens pour étudier le mariage forcé?
La technique d’interview libre consiste en un discours oral entre l’enquêteur et l’enquêté pour récolter des renseignements sur le mariage forcé.