Comment l’analyse de cas révèle le rôle crucial du juge administratif en RDC ?

L’analyse de cas sur le juge administratif révèle des lacunes surprenantes dans la protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. En confrontant les réformes récentes à la réalité judiciaire, cette étude offre des solutions essentielles pour surmonter les obstacles à l’accès à la justice.

SECTION II ETAT DE LA QUESTION

§1. Notions de l’état de la question

• Aimé Banza Ilunga, défini l’état de la question comme «la partie dans laquelle l’auteur analyse de manière pertinente les travaux antérieurs de recherche de ses devanciers dans le domaine tout en mettant l’accent sur l’originalité. Il cherchera donc à se démarquer de ses prédécesseurs en insistant sur la particularité, la nouveauté ou l’actualité.⁴⁴»
• Victor Kalunga Tshikala, dans « son guide pratique relatif à la rédaction des mémoires en droit » définit l’état de la question comme « un relevé des publications antérieures qui, de manière directe ou indirecte, ont porté sur le même thème et non sur le même sujet que celui abordé par l’auteur. Il permet ainsi de faire un état de niveau des recherches et des réflexions dans le domaine.⁴⁵ »

§2. Quelques études ou travaux anterieurs

Bien avant nous, plusieurs doctrinaires ou chercheurs ont élaborés bon nombre d’oeuvres scientifiques sur le juge administratratif et les droits fondamentaux sans forcément aborder formellement la thématique de notre étude. Sans citer au complet, nous citerons quelques doctrinaires ou chercheurs ayant pointé du doigt sur la question.

1. Busane Ruhana Mirindi, Il conclut à disant, le juge administratif est le juge exclusivement chargé du contentieux de l’administration et surtout du contentieux de l’annulation pour excès de pouvoir. Son contrôle est ainsi susceptible de porter, entre autres, sur le contentieux de l’annulation des actes pris dans le cadre de l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Le juge peut-être une juridiction. C’est la section administrative de la cour d’appel et de la cour suprême de justice congolaise. Il peut-être en revanche, un organisme auquel la loi reconnait des attributions juridictionnelles⁴⁶.

Notre avis par rapport à cette partie, le juge administratif n’est pas seulement lié sur les contentieux d’annulations des actes, mais aussi, il vérifie et il garanti les droits de la protection des individus que consacre la nôtre constitution. Il veille aux droits a un procès équitable et à la défense, principal fondamental pour les citoyens cherchant à faire respecter leurs droits devant la justice administrative.

1. Zacharie Ntumba Musuka, Le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artusans de l’Etat de droit. Le contrôle juridictionnel qu’ils exercent sur l’Administration demeure la garantie effective de l’Etat de droit et en conditionne la réalisation. Par sa mission délicate, après saisine, d’annuler les decisions des autorités administratives qui causent grief aux administrés, le juge administratif incarne un rôle cardinal dans l’emergence de l’Etat de droit. Le juge est donc la chef de la voute et la condition de réalisation de l’Etat de droit car la hierarchie des normes ne devient effective que si elle est juridictionnellement sanctionnée et les droits fondamentaux ne sont réellement assurés que si un juge est là pour en assurer la protection⁴⁷.

Notre attitude par rapport à cet exposé, le juge administratif sa mission n’est pas limitée à ces points que l’auteur l’appuie mais sa mission principale est de veuiller sur les respects des libertés fondamentales (droits de l’homme,) des citoyens c’est-à-dire les droits qui sont inaliénables à la vie humaine et les engagements des actes administrés sur l’administration.

1. Joël Andrian tsimbazovina, Malgré un renforcement progressif de l’office du juge administratif en matière de protection des libertés, des doutes subsistent quant à sa capacité à être pleinement un juge des libertés. Pourtant, le juge administratif bénéficie d’une habilitation constitutionnelle et supranationale pour être gardien des libertés. Il oscille entre sa fonction de juge de l’administration et de l’ordre public d’un côté et sa fonction de juge des libertés de l’autre. Afin de dissiper les doutes ne conviendrait-il pas que le juge administratif opère une auto-modification génétique et privilégie prioritairement la protection des libertés sur l’ordre public et l’intérêt de l’administration?⁴⁸.

Notre attendement sur ce point de ce qui concerne le juge administratif, il est le protecteur des droits et libertés fondamentaux des tous citoyens en cas de violations des dispositions purement legales, réglementaires, parlementaires, administratives. Il proccède à sanctionner toute personne ayant passé à la rencontre de celle-ci soit à l’annulation. Il n’est pas un juge de la constitutionalité.

1. Kumba Kwambanda Lepere, La protection des droits fondamentaux est un enjeu important et l’essence même de l’État de droit proclamé à l’article 1 de la Constitution de la RDC. Cette protection doit être assurée par le juge et plus particulièrement le juge administratif. Celui-ci doit contrôler l’action administrative à chaque fois qu’il y a violation du droit pour que l’intérêt général ne soit pas utilisé pour des fins autres que celles pour lesquelles il a été reconnu. Mais il s’avère que le juge administratif congolais peine à se déployer et par conséquent ne permet pas de mieux protéger les justiciables. C’est dans ce contexte que cette étude se donne pour mission de rechercher et d’étudier les causes qui sont à la base du décalage entre le droit et la réalité. Elle s’appuie sur les activités du Conseil d’Etat, parce que c’est la seule juridiction administrative installée pour une appréciation globale de la question⁴⁹.

C’est ainsi que nous donnons notre point de vue à cet exposé, le juge administratif partagé entre les exigences de l’interêt général et celles de la protection des droitsfondamentaux, il veille à assurer la soumission de l’administration à la loi, sans pour autant méconnaitre la spécificité de son action.

1. Tshitambwa Kazadi Shambuyi Honoré, Il souligne que le rôle du juge administratif est essentiel dans le contrôle de l’action de l’administration, particulièrement lorsqu’il s’agit de vérifier la conformité des actes administratifs avec les droits garantis par la Constitution et les instruments internationaux. Pour lui, le juge administratif ne doit pas se contenter d’un contrôle formel de la légalité des actes, mais doit également s’assurer que ces actes ne violent pas les droits fondamentaux, tels que la liberté individuelle, l’égalité, et la protection contre la discrimination.

Comme il l’a affirmé, le juge administratif doit s’assurer que ces actes réglementaires, parlementaires, judiciaires, administratifs, … ne violent pas les droits fondamentaux des citoyens.

1. Banza Malale Makuta Gabriel, il soutient que le juge administratif en RDC doit jouer un rôle actif dans la protection des droits fondamentaux, en veillant à ce que l’administration assume ses responsabilités de manière conforme aux normes constitutionnelles et aux droits internationaux. Il met également en lumière le rôle du juge dans l’accès à la justice administrative, et son importance pour permettre aux citoyens d’obtenir réparation lorsque leurs droits sont violés.

Nous disons, la relation entre la juridiction administrative et les droits de l’homme dans le cadre du droit congolais, en soulignant la nécessité d’un contrôle des actes administratifs pour prévenir les violations de droits et garantir une justice équitable.

1. Joseph Kazadi Mpiana, Il soutient que le juge administratif doit être un acteur clé dans le contrôle des actes administratifs, en particulier ceux qui affectent directement les droits humains. Met en évidence l’interdépendance entre le droit administratif et la protection des droits fondamentaux, et il plaide pour un renforcement du système judiciaire pour permettre une plus grande efficacité dans la défense des droits des citoyens.

C’est ainsi que nous donnons notre point de vue en disant, dans un pays comme la RDC, où l’État a un pouvoir considérable, il est crucial que le juge administratif soit en mesure de protéger les droits des citoyens contre les abus de l’administration. Il insiste sur le fait que le juge administratif doit être doté des outils juridiques nécessaires pour intervenir efficacement lorsque les droits des citoyens sont menacés par l’administration, en particulier dans les domaines des droits sociaux, économiques, et civile.

En considérant les études ci-haut démontré, notre investigation possède une certaine originalité qui repose sur le fait qu’elle cherche plus à mettre l’accent sur le renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux et de garantir une justice plus efficace, équitable et accessible à tous. ceci réduirait de façon considérable, les abus faitent au juge. Nous faisons également allusion à l’insuffisance des juridictions administratives sur l’étendue du territoire congolais qui cause les problèmes de l’applicabilité et de l’effectivité de la loi.

SECTION III. les thEories explicatives de la recherche

La théorie explicative de la recherche est définie aussi comme étant une marche rationnelle de l’esprit pour aboutir à la connaissance ou à la démonstration de la vérité; elle est egalement un procédé pour arriver un résultat.

Dans le cadre de notre recherche nous ferons normalement recours à certaines théories pour mener bien nos recherches, notamment la théorie juridique qui est l’etude des théories et procédés que les juristes utilisent dans leurs activités de création et d’application de droit et généralement pour solutionner divers problèmes juridiques.

Comme nous avons signalé ci-dessus tout en énumérant les procédés qui nous permettront de réaliser notre travail avec succès, il y a les méthodes exégétiques et herméneutiques et les techniques telles que, documentaires, d’entretien semi-directif et de webographie qui nous permettront à la réalisation exacte et complète de l’objectif de cette recherche.

SECTION IV: QUESTIONS DE RECHERCHE ET DEMARCHE SUIVIE

Notre recherche qui s’articule autour du rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en droit congolais. tout en recherchant et luttant la protection des individus et aux abus des juges envers le justiciable qui sont garantis dans la constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi nº11/002 du 20 janvier 2011 portant révisions de certains articles de la constitution et de la loi organique Nº16/027 du 15 octobre 2016 portant O.C.J.A. S’agissant de la manière dont les individus sont traités dans la pratique par les personnels judiciaire.

Avec plusieurs conditions fixées par la loi sous examen voulant que l’égalité soit faite entre tout les congolais devant la loi sans pour autant faire allusion à l’origine pour la discrimination. cette considération, cependant, est bafouée dans la société. Tout le monde n’est pas traité de la manière comme la constitution la garantie.

Notre étude s’intéresse premièrement à la question qui est de savoir, le rôle du juge administratif face aux droits fondamentaux est-il bien joué ? Et la seconde, que faut-il faire pour améliorer ce rôle ? Que garantie la loi suprême de la notre pays (République Démocratique du Congo) qui est la constitution cas de la cour d’Appel du Haut-Katanga.

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44. KALUNGA TSHIKALA VICTOR, La rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, éd. COL., Lubumbashi, 2012, P.15. ↑

45. BUSANE RUHANA MIRINDI, le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais, in HAL open science, 2012, P.411. ↑

46. NTUMBA MUSUKA ZACHARIE, le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de Droit, l’Harmattan, Paris, 2014, p.22 ↑

47. ANDRIANTSIMBAZOVINA JOËL, Op. Cit., P.2 ↑

48. KUMBA KWAMBANDA LEPERE, la protection des droits et libertés fondamentaux par le juge administratif congolais, P.1. en ligne https://www.nomos-elibrary.de. Le 18/02/2025 à 13h43’ ↑

49. L’article 154 de la constitution de la République Démocratique du Congo en vigueur. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quel est le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en RDC ?

Le juge administratif veille sur le respect des libertés fondamentales des citoyens, garantissant ainsi leurs droits inaliénables à la vie humaine.

Comment le juge administratif contribue-t-il à l’État de droit en République Démocratique du Congo ?

Le juge administratif exerce un contrôle juridictionnel sur l’administration, ce qui constitue une garantie effective de l’État de droit et conditionne sa réalisation.

Quelles sont les principales missions du juge administratif selon les chercheurs ?

Les missions principales du juge administratif incluent la vérification et la garantie des droits de protection des individus, ainsi que l’annulation des décisions administratives qui causent grief aux administrés.