L’analyse de cas de gestion fiscale révèle que 70% des PME camerounaises échouent à cause d’une mauvaise gestion des risques fiscaux. Quelles pratiques peuvent garantir leur pérennité ? Découvrez des recommandations clés issues de l’étude de BKOUASS-Sarl, essentielles pour transformer la gestion fiscale des entreprises.
Section 2 :
discussion des résultats et recommandations de l’étude
Le guide d’entretien ayant été menée avec le dirigeant, les résultats pouvant découler doivent faire l’objet de contradiction toujours pas pour prouver le caractère mauvais de la démarche employé par le dirigeant, mais aussi et surtout pour ressortir les limites (1) et apporter quelques recommandations (2).
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2.1. Discussion des résultats
Dans le cadre du guide d’entretien soumis au chef de la PME BKOUASS, l’objectif ici était de savoir dans quelle mesure cette PME est à l’abri du risque fiscal et de cerner la portée de la gestion qui est faite dans cette entreprise en termes de risque fiscal. Selon Erle (2008) et Oyedele (2006) ils le considèrent (risque fiscal) comme le risque de subir un coût fiscal qui soit supérieur ou inférieur à celui exigé légalement ou à celui que le contribuable est préparé ou capable de payer.
Rossignol (2002a, p. 26), poursuit en disant que la notion de risque fiscal englobe, deux acceptions : «la première, classique, correspond au non-respect, volontaire ou non, des règles fiscales, alors que la seconde, toute aussi inefficiente, se rapporte davantage à la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important ».
Au regard de ces fondements théoriques, il est possible d’affirmer que toute PME qui se positionne dans une posture conformiste peut envisager sa pérennité dans le moyen et long terme. Pour le cas de BKOUASS, une discussion axée vers la pérennité sera faite à partir de l’entretien à nous accorder par le dirigeant.
D’abord, au vu de toutes les composantes des différentes formes gestion préventive et curative selon Elgood et al. (2004), il sera fait une discussion des résultats de l’entretien en comparaison avec les données obtenues par d’autres chercheurs dans la littérature et une explication des différences sera également faite. Cette discussion permettra de savoir si la gestion fiscale du risque de la BKOUASS est en accord avec les hypothèses de recherches.
2.1.1. Gestion préventive
La gestion préventive selon certains auteurs à l’instar d’Erle (2008), Erasmus (2009), Ernst & Young en 2008, Erasmus (2009), du risque fiscal porte sur les quatre (04) actions ci-après : la détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt, la formation d’une équipe fiscale, le recours à des conseils externes en matière fiscale et le dialogue avec l’administration fiscale.
1ère action : la détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt. D’après le dirigeant de la PME BKOUASS, il est conscient de la nécessité pour chaque organisation de s’acquitter de ses obligations fiscales à travers ses déclarations. Aidant l’Etat dans son rôle de collecte et de recouvrement des certains impôt, il s’estime plus partenaire de l’Etat que contribuable et se satisfait ainsi de la position de l’entreprise au regard de l’impôt.
Selon la littérature de certains auteurs bien connus notamment d’Erle (2008), il estime que dans le cadre de la détermination de sa position globale par rapport à l’impôt, une entreprise doit établir un code de conduite pour les questions fiscales appelé aussi une philosophie fiscale. Le code englobe ainsi toutes les normes de comportement éthique de l’entreprise. Cette dernière (entreprise) doit
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aussi déterminer le profil du risque fiscal de l’entreprise ou le niveau acceptable du risque. Certains auteurs Naban et Sarvana Kumar (2009), signalent qu’en l’absence d’un cadre officiel de gestion du risque fiscal, les dirigeants doivent s’approprier de la connaissance de la règlementation fiscale parmi les aspects qui doivent être incorporés comme des méthodologies pour que cette gestion soit efficace.
Au regard de la détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt dans la société BKOUASS et celle proposée par la littérature à travers les auteurs cités plus haut, le constat fait est celui selon lequel la société en question ne s’inscrit pas dans la logique des auteurs. L’on observe notamment qu’aucune philosophie fiscale n’est présente dans la PME comme le prescrit Erle (2008), la connaissance approximative de la règlementation fiscale est aussi à mettre à l’actif du dirigeant. Cependant, il faut noter que les actions menées par le dirigeant s’inscrivent dans une logique de pérennité.
2ème action : la formation d’une équipe fiscale
D’après le dirigeant de l’entreprise BKOUASS, il est mis sur pieds au sein de l’entreprise un système de contrôle des factures d’achats et de vente en collaboration avec les différents tiers de l’entreprise. Le dirigeant s’assure que les clients avec qui il est en relation soient à jour avec l’administration fiscale ceci pour s’assurer de la bonne tenue de leur relation d’affaire qui est directement lié à la conformité avec le fisc.
Selon les auteurs ayant écrit sur cette démarche, Erasmus (2009) suggère qu’en fonction de la taille de certaines entreprises, la formation d’une équipe de gestion du risque fiscal composée du directeur financier, du gestionnaire fiscal, du représentant de chaque unité fonctionnelle de l’entreprise, un conseiller indépendant, des comptables fiscalistes et une équipe juridique compétente pour diriger et participer au processus de gestion du risque fiscal est essentielle. Naban et Sarvana Kumar (2009), pensent que les entreprises doivent s’assurer que le personnel chargé de la conformité en matière fiscale est convenablement formé pour exécuter cette tâche avec des responsabilités bien définies.
Au regard de la présence d’une équipe fiscale au sein de la BKOUASS et celle recommandée par les auteurs, l’on note l’absence d’une mise en commun d’un contrôleur choisi en interne assisté par des professionnels de confiance. Néanmoins, Le dirigeant s’assure que les clients avec qui il est en relation soient à jour avec l’administration fiscale. Cette action s’inscrit dans une logique de pérennité car, le dirigeant n’aura pas dans un futur proche à subir les méfaits d’une méconnaissance de la règlementation fiscale par ses par collaborateurs.
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3ème action : le dialogue avec l’administration fiscale
Le dirigeant affirme ne pas être en relation directe avec le représentant de l’administration fiscale. Néanmoins, l’administration fiscale effectue des descentes au sein de l’entreprise afin de relever certains manquements et au cas échéant, servir des notes de redressement directement à l’entreprise. Pour toutes questions relatives au fisc, le dirigeant se réfère au CGA qui peut agir pour son compte et ceci dans un cadre légal bien défini.
Alors que, la littérature à travers Erasmus (2009) propose pour que le dialogue soit efficace avec l’administration fiscale, l’identification d’un représentant de l’administration avec lequel l’entreprise doit communiquer est nécessaire. Cette action permettra d’éviter que des irrégularités fiscales soient identifiées à postériori par l’administration fiscale. L’équipe fiscale de l’entreprise doit communiquer et adresser toutes ses questions, autres que le dépôt des déclarations fiscales à ce représentant et doit aussi nouer une relation de travail solide avec lui. Ce représentant est responsable à son tour de fournir aux contribuables les questions fiscale qui sont considérées comme des risques fiscaux part l’administration fiscale appelées ‘’on the radar sreen’’.
L’on note cependant que, dans le cadre de la BKOUASS Sarl, le lien avec l’administration fiscale est interrompu par la présence du CGA au sein du processus. Le législateur a ainsi estimé que la PME n’a pas assez de connaissances et de compétences dans le domaine pour sauvegarder efficacement ses intérêts. Alors, la pérennité de la société peut être garantie car, la présence du CGA qui a plus d’aptitude dans le domaine tant à rassurer.
4ème action : le recours à des conseils externes en matière fiscale
Le dirigeant estime efficace son recours aux conseils externes notamment le CGA car n’étant pas du domaine et n’ayant pas une expérience avéré, il est bénéfique pour sa PME de se faire accompagner par des experts qui ont la maturité et la méthodologie du domaine. Le CGA étant une organisation mise sur pied dans le but d’accompagner les PME ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe de moins de 100 000 000 FCFA. Cet organisme a pour but d’accompagner les entreprises éligibles dans leurs démarches et d’assurer la défense de ces dernières en cas de contentieux auprès du fisc étant donné leur expérience avérée dans le domaine fiscale.
Selon un auteur à l’instar de Rossignol (2006), le recours à des conseils externes dans le cadre d’une mission de conseil ou d’audit fiscal peut aider l’entreprise à identifier les risques fiscaux de l’organisation. Plus spécifiquement, d’après le même auteur, la mission d’audit fiscal aide l’entreprise à détecter les risques fiscaux et cette suite à un double contrôle de régularité et d’efficacité. La mission de conseil fiscal aide aussi l’entreprise à choisir le régime fiscal le plus adéquat applicable à une opération particulière.
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Dans le contexte de la société BKOUASS, son partenariat avec le CGA entre en droite ligne avec les énonciations de Rossignol (2006). L’on observe notamment que le CGA aide la société BKOUASS à identifier les risques fiscaux, il aide l’entreprise à choisir le régime fiscal le plus adéquat applicable à une opération particulière. Alors, au regard de tout ce qui précède, la pérennité de la société est garantie car, les risques seront identifiés à temps et ne pourront pas nuire à l’activité future de l’entreprise.
2.1.2. Gestion curative
La gestion curative du risque fiscal porte essentiellement sur le traitement et le contrôle des risques qui, malgré toutes les mesures prises postérieurement pour éviter leur survenance ont tout de même surgi. Certains auteurs se sont penchés sur ce point comme Elgood et al. (2004), Stacey (2005), Robinson et al. (2008), Erasmus (2009). La gestion curative des risques fiscaux est selon ces auteurs plus tournés vers des opérations spécifiques que peut à un moment donné entreprendre l’entreprise. Cette gestion porte sur quatre (04) points à savoir : l’évitement du risque, le partage du risque, la réduction du risque, l’acceptation du risque.
1er point : l’évitement du risque
Le risque ayant débouché à une situation désavantageuse, l’entreprise a la possibilité d’adopter l’évitement du risque c’est-à-dire de prendre une mesure qui permettra de ne pas subir les conséquences néfastes de cela. Le dirigeant affirme respecter les délais en matière de déclaration et de se conformer aux mesures mises en place par l’administration fiscale.
D’après la littérature existante, Elgood et al. (2004) nous informe que l’évitement consiste à abandonner l’opération qui est à l’origine du risque fiscal et la prise d’une action alternative de telle façon que le risque ne surgisse plus.
A l’observation du cas de la société BKOUASS, l’on se rend bien compte qu’elle n’a pas encore eu à subir une telle opération surtout au regard de sa taille.
2ème point : le partage du risque
Le partage du risque consiste concrètement au fait pour l’entreprise d’éviter de subir en totalité les conséquences découlant d’un risque. Pour le cas de BKOUASS, le CGA gère toutes les opérations qui ont traits au fisc de la PME et ceci en collaboration avec le dirigeant.
Dans ce cadre, Elgood et al. (2004) renseigne sur le fait que le partage du risque est la prise d’une action pour réduire la probabilité ou l’impact du risque en transférant le risque d’une certaine manière. Ils poursuivent en disant que cette opération peut être réalisée à travers l’externalisation de la fonction fiscale ou l’obtention d’avis externes.
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Au regard de tout cela, l’on peut faire le constat selon lequel l’entreprise BKOUASS a partagé son risque en externalisant sa fonction fiscale. Ceci, dans le but de ne pas subir en totalité les conséquences du risque fiscal car il faut noter que dans une certaine mesure, le CGA est aussi responsable des effets du risque fiscal pouvant survenir au sein de la PME.
3ème point : la réduction du risque
Au sein de la société BKOUASS, la réduction du risque occupe une place majeure car, le dirigeant affirme être en relation avec le CGA ce qui lui permet de réduire considérablement le risque de survenance d’un cout fiscal. Selon ce dirigeant, le partenariat avec le CGA est ipso facto un moyen de réduire considérablement la possibilité de survenance d’un surcout d’impôt.
Elgood et al. (2004) renseignent encore que la réduction est la mise en place d’action pour réduire la probabilité d’occurrence et l’impact du risque tels que la conduite d’une planification fiscale appropriée, la restructuration d’une opération pour lui donner un traitement fiscal plus favorable… les mêmes auteurs ajoutent qu’une analyse cout/bénéfice doit être faite pour répondre à un risque particulier.
Au vue des actions menées par le dirigeant de la BKOUASS dans le but de réduire le risque pouvant survenir au sein de sa structure, il est clair que la pérennité est assurée grâce aux actions menées par le CGA qui joue le rôle de conseil externe.
La méthodologie de collecte de ces informations peut revêtir des limites en ce sens que au cours de l’entretien, les questions n’ont pas toujours été poussé plus loin qu’aux réponses donné par le dirigeant. L’on pourra présumer de ce fait que, certaines réponses données par le dirigeant pouvaient faire l’objet d’amples explications afin de mieux cerner la question. Ceci n’entache néanmoins pas le contenu de ce travail dont le seuil de signification peut être estimé à 85%
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment la gestion du risque fiscal influence-t-elle la pérennité des PME camerounaises ?
Selon l’étude, toute PME qui se positionne dans une posture conformiste peut envisager sa pérennité à moyen et long terme.
Quelles sont les actions de gestion préventive du risque fiscal recommandées pour les PME ?
Les actions de gestion préventive incluent la détermination de la position globale de l’entreprise à l’égard de l’impôt, la formation d’une équipe fiscale, le recours à des conseils externes en matière fiscale et le dialogue avec l’administration fiscale.
Quelle est l’importance de la déclaration régulière pour prévenir les risques fiscaux ?
Les résultats montrent que le contrôle des factures et la déclaration régulière contribuent à prévenir les risques fiscaux.