L’analyse de cas sur le risque fiscal révèle que 70 % des PME camerounaises échouent à cause d’une gestion inadéquate. Quelles pratiques peuvent transformer cette réalité ? Découvrez comment BKOUASS-Sarl navigue dans ces défis pour assurer sa pérennité.
1.3.2. Sources du risque fiscal
Les sources ou les facteurs qui sont à l’origine du risque fiscal peuvent être de trois types (Rossignol, 2002a) : lois et règlementations fiscales ; organisation interne de l’entreprise ; organisation de l’administration fiscale.
1.3.2.1 Les lois et réglementations fiscales
Les incertitudes ou les zones de risques proviennent en premier lieu de l’environnement externe et plus précisément des lois et réglementations fiscales. La complexité des règles fiscales et le manque de transparence ou de clarté semblent être les causes principales des irrégularités fiscales (Oyedele, 2006 ; OCDE, 2004). D’après l’étude de l’OCDE (2004, p. 47) sur la gestion du risque d’indiscipline fiscale, « une législation très complexe ou ambigüe multiplie les possibilités, pour le contribuable, d’adopter un comportement que le législateur ne jugeait pas souhaitable ».
Toutefois, même dans le cas où la loi est claire quant à sa finalité ainsi qu’à son application, les contribuables peuvent y échapper lorsqu’elle est jugée trop lourde (OCDE, 2004). En effet, si l’impôt dû est d’un montant élevé susceptible de compromettre la viabilité de l’entreprise, le contribuable pourra se soustraire au paiement de l’impôt ou essayera d’ajuster les données mentionnées dans la déclaration fiscale pour que l’impôt dû soit plus faible.
1.3.2.2 L’organisation de l’entreprise
La deuxième source principale du risque fiscal se rapporte à l’organisation même de l’entreprise. Selon Stacey (2005), l’identification des sources potentielles du risque fiscal dans une organisation passe en premier lieu par une compréhension complète de ce qui se passe dans chaque unité d’activité ou dans chaque fonction de l’entreprise. Dans ce cadre, il est important de noter que les domaines du risque fiscal ne sont pas limités aux transactions et aux processus qui se trouvent sous
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la seule autorité de la fonction fiscale. Cette dernière ne gère pas directement plus de 25 à 30% des risques fiscaux dans une organisation (Stacey, 2005).
D’après l’étude de l’OCDE (2004), le profil de l’entreprise constitue un facteur important qui peut influencer sa discipline fiscale. En effet, la structure de l’entreprise, les activités exercées, l’orientation (locale ou internationale) et les investissements de l’entreprise exercent un effet sur sa capacité à se conformer à ses obligations fiscales. Selon Richardson et al. (2012), la taille de l’entreprise peut influencer son niveau de risque fiscal. En effet, les grandes entreprises sont susceptibles d’être agressives sur le plan fiscal. Elles possèdent un pouvoir économique et politique en comparaison avec les petites entreprises.
Par ailleurs, le recrutement de personnel qualifié dans la fonction fiscale ainsi qu’une formation continue assurent que les risques fiscaux de l’entreprise soient identifiés et gérés à temps. La méconnaissance des avantages fiscaux est elle-même source de risque fiscal (Rossignol, 2002). D’après Naban et Sarvana Kumar (2009), les contribuables et les professionnels fiscaux doivent faire une mise à jour continue de leurs connaissances en matière d’avantages fiscaux et ce pour permettre aux entreprises d’en bénéficier. Il s’agit, en quelque sorte, d’un manque à gagner en cas d’ignorance de ces avantages fiscaux.
L’étude de l’OCDE (2009) intitulée « corporate governance and tax risk management » met l’accent aussi sur l’incidence directe que pourrait avoir le système de gouvernance des entreprises sur le niveau du risque fiscal de ces dernières. Les entreprises qui disposent de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise sont en mesure de subir moins de contrôle fiscal et par la suite moins de coûts de conformité fiscale. Dans ce cadre, le système de génération des informations comptables conditionne l’exactitude des chiffres fiscaux déclarés.
1.3.2.3 L’organisation de l’administration fiscale
Pour examiner l’impact de l’organisation de l’administration fiscale sur le risque fiscal des entreprises, il convient de présenter les facteurs qui peuvent être à l’origine de ce risque. En effet, les autorités fiscales qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes et des technologies d’informations nécessaires pour exploiter les énormes volumes d’informations variées sur les contribuables peuvent ne pas se rendre compte des comportements d’indiscipline fiscale de certains de ces contribuables, ce qui pourrait accroître la prise de risque par ces derniers (OCDE, 2004).
Par ailleurs, le manque de compétence, de formation continue et de maîtrise de l’outil informatique par le personnel de l’administration fiscale augmente le risque de non détection des risques fiscaux des contribuables lors d’un contrôle fiscal surtout en cas d’adoption par ces derniers d’outils informatiques sophistiqués et peut accroître ainsi les cas d’indiscipline fiscale (OCDE, 2004).
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Tableau 1: Tableau récapitulatif des sources du risque fiscal
[5_analyse-de-cas-gestion-du-risque-fiscal-pour-pme_3]Source : Par nos soins
Les différentes sources du risque fiscal présentées ci-dessus sont récapitulées dans le Tableau 1. Une fois les sources déterminées, il convient de s’interroger sur les conséquences que peut engendrer la présence d’un risque fiscal pour l’entreprise.
1.3.3. Typologie du risque fiscal
Deux principaux types de risque fiscal peuvent se réaliser pour l’entreprise (Rossignol, 2002a).
1.3.3.1. Risque de non-conformité
C’est le risque lié au non-respect des règles fiscales. Ce risque peut être involontaire et il s’agit dans ce cas d’une erreur, comme il peut avoir un caractère volontaire. Dans ce deuxième cas, le contribuable a une volonté d’échapper à la réglementation fiscale. Lorsqu’un tel risque résulte de l’intention du contribuable, l’administration peut utiliser trois armes pour le contrarier : il s’agit de la fraude fiscale, de l’abus de droit par simulation et de l’acte anormal de gestion. Le risque de non
conformité trouve son origine dans les facteurs suivants :
– Le risque de non-conformité peut être dû aux incertitudes provenant des lois et réglementations fiscales.
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– Ce risque de non-conformité s’accroît avec le caractère spécifique de la transaction (Elgood et al. 2004) mais peut toucher aussi les opérations routinières de l’entreprise (Russ, 2008). Le manque de personnel formé et compétent contribue aussi à ce risque (Ernst & Young, 2008).
– Les prix de transfert peuvent être aussi à l’origine d’un risque fiscal et ce dans le cadre des opérations internationales réalisées entre les sociétés d’un groupe.
– Ce risque inclut aussi le risque provenant des demandes de renseignements ou des opérations de contrôle des déclarations fiscales par les autorités fiscales (Elgood et al. 2004).
– La comptabilité financière d’une entreprise peut également être à l’origine du non-respect des règles fiscales. En effet, le processus de génération des chiffres comptables conditionne l’exactitude des chiffres fiscaux déclarés et ceux figurant dans les états financiers.
1.3.3.2. Risque d’opportunité
Le deuxième type de risque peut être désigné comme un risque d’opportunité et se rapporte à la stratégie fiscale adoptée par l’entreprise, stratégie qui se fait dans le cadre du respect des règles fiscales4. Selon Chadefaux et Rossignol (2006, p. 1450), « l’administration ne peut remettre en cause les décisions de gestion prises par le chef d’entreprise, dès lors qu’elles sont conformes aux dispositions édictées par la loi fiscale ».
Cette gestion ou optimisation fiscale ne peut se faire, selon les mêmes auteurs, sans maîtriser au préalable le risque ayant pour origine les irrégularités se rapportant au traitement fiscal des opérations courantes de l’entreprise. « La maîtrise de la régularité fiscale constitue un indispensable préalable à toute volonté d’optimisation fiscale » (Chadefaux et Rossignol, 2006, p.
1453).
Par gestion ou optimisation fiscale, on entend la recherche, parmi les solutions offertes par la loi fiscale, de la voie la moins imposée (Chadefeaux et Rossignol, 2006 ; Serlooten, 2007). Selon Cozian (2008, p. 548), « il existe une bonne gestion fiscale comme il existe une bonne gestion financière ou une bonne gestion commerciale. Comme le bon père de famille du Code civil ou comme le chef d’entreprise prudent et avisé du droit comptable, le contribuable éclairé doit gérer sa fiscalité au mieux de ses intérêts ».
Le risque de gestion fiscale peut se matérialiser de trois manières. Il s’agit du non bénéfice des avantages fiscaux ou de la mise en place, dans le cadre de cette gestion, d’opérations réelles mais ayant un but exclusivement fiscal ou d’opérations réelles incompatibles avec la politique générale de l’entreprise.
4La gestion fiscale qui se fait en violant les dispositions fiscales (fraude) fait partie du premier type de risque qui est le risque de conformité ou de non-respect des règles fiscales.
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La définition et la typologie du risque fiscal ainsi avancées peuvent être présentées dans le schéma récapitulatif de la Figure 3.
Figure 3: Risque fiscal : typologie, sources et sanctions
[5_analyse-de-cas-gestion-du-risque-fiscal-pour-pme_4]Source: OCDE 2006
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2 Définition donnée par l’article 62 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. ↑
3 Auchan Les 4 Temps, La Défense. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les sources du risque fiscal pour les PME camerounaises?
Les sources du risque fiscal peuvent être de trois types : les lois et réglementations fiscales, l’organisation interne de l’entreprise, et l’organisation de l’administration fiscale.
Comment l’organisation de l’entreprise influence-t-elle le risque fiscal?
L’organisation de l’entreprise influence le risque fiscal par sa structure, ses activités, son orientation et ses investissements, ainsi que par le recrutement de personnel qualifié et la formation continue.
Pourquoi la méconnaissance des avantages fiscaux est-elle une source de risque fiscal?
La méconnaissance des avantages fiscaux est une source de risque fiscal car elle peut entraîner un manque à gagner pour l’entreprise, rendant nécessaire une mise à jour continue des connaissances en matière d’avantages fiscaux.