Analyse comparative du contrôle interne : Quel rôle pour l’expert-comptable ?

L’analyse comparative du contrôle interne révèle que 70 % des entreprises échouent à s’adapter aux risques émergents. Cette recherche met en lumière les outils essentiels et le rôle clé de l’expert-comptable pour garantir l’efficacité du pilotage dans un environnement économique incertain.

Section 3 : La certification, les missions de confort et d’amélioration continue du système de contrôle interne

Plusieurs règlementations, à travers le monde, obligent les chefs de la direction et éventuellement les chefs des finances des entreprises d’inclure, dans leurs rapports financiers annuels, des déclarations sur la conception et l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière.

183 IFACI, l’audit interne vers une collaboration renforcée avec ses partenaires externes, Septembre 2009, site Internet de l’IFACI, www.ifaci.com, (consulté le 25/12/2009).

En tant que professionnels de la certification et spécialistes du contrôle interne, les experts-comptables sont de plus en plus sollicités pour aider les entreprises dans leur démarche de certification du système de contrôle interne (Sous-section 1).

De même, l’expert-comptable peut être sollicité pour conforter la direction quant aux publications et reporting sur l’efficacité du contrôle interne (Sous-section 2).

Les entreprises, dont le système de contrôle interne est arrivé à un stade avancé de maturité, peuvent se faire assister par un expert-comptable pour faire évoluer leur système vers les meilleures pratiques du contrôle interne, et finalement, vers un système complet de management des risques (Sous-section 3).

Sous-section 1 : La certification du système de contrôle interne

La certification est un processus de vérification permettant à un professionnel externe d’attester que le système de contrôle, mis en place par la direction, permet raisonnablement de gérer ou réduire les risques liés aux objectifs de l’entreprise.

La pratique de certification du contrôle interne est un outil important d’amélioration de l’efficacité du contrôle interne et par la suite du pilotage du système. Elle est de plus en plus adoptée par les entreprises, en particulier, celles qui sont soumises aux exigences légales d’attestation relatives au contrôle interne.

Après l’étude de la pratique de certification ainsi que les avantages qu’elle procure à l’entreprise (§1), nous décrivons la démarche à suivre dans une mission de certification du système de contrôle interne. (§2).

§ 1. La pratique de certification du système de contrôle interne

La certification du système de contrôle interne est une pratique de plus en plus répandue à travers le monde, en particulier, aux Etats Unis d’Amérique et aux pays anglo-saxons. Les lois et règlementations en matière de contrôle interne et de transparence financière applicables dans ces pays obligent les responsables des sociétés qui y sont assujetties de s’assurer le plus pertinemment possible de l’efficacité des contrôles qu’ils ont mis en place.

La certification du système de contrôle interne par un professionnel externe permet à l’entreprise et à sa direction d’obtenir un jugement, indépendant, quant à l’efficacité et à l’adéquation des contrôles internes qu’elle adopte, pour gérer ou réduire les risques liés aux activités qu’elle exerce.

Selon les résultats de notre enquête¹⁸⁴, la totalité des experts-comptables qui ont répondu à notre questionnaire considèrent que la certification du système de contrôle interne et de gestion des risques par les auditeurs externe est une bonne pratique et qu’elle doit devenir obligatoire pour le plus grand nombre des entreprises.

Outre le fait qu’elle permet d’améliorer l’efficacité du système de contrôle interne, la certification peut procurer à l’entreprise un avantage concurrentiel important. Ainsi, par exemple, pour les entreprises soumises à des lois spécifiques sur les exigences en matière de contrôle interne (loi de sécurité financière, la loi Sorbanes-oxley, etc…), qui doivent justifier, non seulement l’efficacité du système de contrôle qu’elles mettent en place, mais, également, celle des contrôles que les entreprises partenaires ou les sous-traitants appliquent.

Dans ce cas, la certification du système de contrôle interne par un professionnel externe reconnu procure aux entreprises prestataires de services un avantage concurrentiel important.

Dans ce sens, l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié une norme, Statement on Auditing Standards no.70 (SAS 70), qui répond à l’objectif d’établir des rapports qualifiant les procédures de contrôle interne d’un prestataire à destination de leurs clients. Ainsi, selon Frédéric Moulin, «les bénéfices d’une démarche SAS70 se présentent ainsi :

Pour le prestataire, le rapport SAS 70 permet :

• de fournir une réponse structurée aux exigences de transparence de leurs clients (ou de leurs auditeurs) en matière de contrôle interne, et ainsi de minimiser le nombre de demandes d’audit externe,
• d’établir l’adéquation des contrôles au regard des objectifs fixés par le management,
• d’avoir un éclairage sur sa propre activité, ce qui a pour conséquence induite de rehausser le niveau de qualité des services fournis,
• de s’appuyer sur le diagnostic et le rapport d’un auditeur externe reconnu. Pour l’utilisateur, le rapport SAS 70 du prestataire :
• constitue une opinion indépendante sur les procédures et les activités de contrôle en place chez le prestataire,
• permet d’adapter son dispositif de contrôle,
• apporte une réponse aux exigences de transparence en matière de contrôle interne,
• peut être un élément discriminant lors du choix d’un nouveau prestataire,

¹⁸⁴ Voir les résultats détaillés de l’enquête en annexe 3.

• constitue pour les auditeurs de l’utilisateur, la réponse ad-hoc par rapport à la réglementation (américaine notamment) des travaux spécifiques sur le contrôle interne des processus externalisés»¹⁸⁵.

§ 2. La démarche de certification du système de contrôle interne

Tout processus de certification doit se faire par rapport à un référentiel reconnu. Pour la certification du système de contrôle, généralement, c’est le référentiel COSO qui est le plus adopté.

Le processus de certification du système de contrôle interne peut être scindé en cinq étapes, à savoir :

1. Prise de connaissance générale du système de contrôle et examen des informations pertinentes sur les contrôles : dans cette étape, l’expert-comptable doit acquérir une connaissance de base de la conception du système de contrôle et recueillir les informations nécessaires afin de repérer les zones à haut risque ainsi que les contrôles qui sont susceptibles de comporter des anomalies.
2. Evaluation de l’environnement de contrôle : l’environnement et la culture de l’entreprise, l’éthique du personnel et le ton de la direction constituent les éléments clés du système de contrôle.
3. Identification des risques significatifs liés aux objectifs de l’entreprise ainsi que les contrôles clés qui y sont associés.
4. Evaluation de l’efficacité des contrôles mis en place : cette évaluation doit concerner la conception et la mise en œuvre des contrôles. Ainsi, l’expert-comptable doit évaluer la capacité des contrôles mis en place à gérer ou réduire les risques liés aux objectifs.
5. Evaluation des constatations, formulation des conclusions et communication des résultats : toute anomalie importante identifiée doit être communiquée. La certification du système ne peut être envisagée si des anomalies significatives qui peuvent avoir un impact important sur la réalisation des objectifs ne sont pas rectifiées.

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¹⁸⁴ Voir les résultats détaillés de l’enquête en annexe 3. ↑

Questions Fréquemment Posées

Quel est le rôle de l’expert-comptable dans le système de contrôle interne?

L’expert-comptable est sollicité pour aider les entreprises dans leur démarche de certification du système de contrôle interne et pour conforter la direction quant aux publications et reporting sur l’efficacité du contrôle interne.

Pourquoi la certification du système de contrôle interne est-elle importante?

La certification du système de contrôle interne permet à l’entreprise d’obtenir un jugement indépendant sur l’efficacité et l’adéquation des contrôles internes, ce qui améliore l’efficacité du système de contrôle interne et peut procurer un avantage concurrentiel.

Comment se déroule une mission de certification du système de contrôle interne?

La démarche à suivre dans une mission de certification du système de contrôle interne implique une vérification par un professionnel externe pour attester que le système de contrôle permet raisonnablement de gérer ou réduire les risques liés aux objectifs de l’entreprise.