La santé et sécurité au travail sont au cœur de la méthodologie du responsable QSE pour instaurer un système de management intégré. L’article explore l’évolution des normes juridiques et l’importance de l’économie circulaire dans l’optimisation des procédures Qualité et SST.
MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE SST
CHAPITRE I. PRINCIPAUX CONCEPTS 23
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Source : https://riskattitude.net/sante-securite-travail.fr
ÉVOLUTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
1. HISTORIQUE
L’ère industrielle (citée précédemment) a généré de nombreux accidents du travail ; dus aux conditions de travail pénibles de l’époque ; et l’espérance de vie d’un ouvrier était aux alentours de 40 ans. (parfois 15h de travail/jour !)
Les mouvements sociaux de cette période revendiquent l’amélioration des conditions de travail ainsi que la mise en place d’une protection sociale.
Ce sont les grands débuts du syndicalisme et la création du corps des inspecteurs du travail.
Le premier Code du travail fut promulgué en France en 1910.
A. Le concept de solidarité
Le concept de solidarité se développera en 1898 grâce à la loi sur les accidents du travail ; et en 1946 lors de la création de la Sécurité Sociale (portée par une assurance collective employeurs).
B. L’ouvrage d’H.W Heinrich
Dans son ouvrage « Industrial Accident Prevention » publié en 1931, H.W Heinrich ( pionnier américain de la sécurité industrielle des années 1930) impose la notion de prévention des accidents du travail via le management.
Il encourage les employeurs à contrôler les risques et fait apparaître la nécessité de rédiger une politique de sécurité ; de contrôler et organiser la prévention, et de rédiger des procédures cadrant les responsabilités.
C. Les catastrophes industrielles
Cette orientation dite « top-down » (la direction programme / le personnel applique) sera ensuite remaniée et renforcée lors des catastrophes écologiques et sanitaires de SEVESO (Italie en 1973) et de BHOPAL (Inde en 1984).
En effet, les concepts d’étude de dangers et de plan d’opération d’urgence feront leur émergence, afin de réduire les coûts des lacunes en santé et sécurité au travail.
D. L’évolution des années 90-2000
Ensuite les années 90-2000 ont modifié le management de la santé-sécurité à l’échelle mondiale : les entreprises et leurs dirigeants souhaitent optimiser et maîtriser la gestion de toutes les fonctions d’une organisation : cela conduit à l’émergence de guides et référentiels destinés à garantir une gestion quotidienne rigoureuse et méthodique (BS 8800 puis OHSAS 18001, MASE, VCA…).
La norme internationale ISO 45001 est publiée en 2018, marquant le renforcement du fonctionnement des entreprises par la gestion des risques et la création de conception générique (adaptée à chaque type d’activité et taille d’entreprise).
2. RÔLES DES PARTIES PRENANTES DU MANAGEMENT DE LA SST
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Tel un domaine technique professionnel, la mise en œuvre du management de la SST et la maîtrise des risques nécessite l’apport de diverses disciplines et une définition des rôles des protagonistes selon leurs compétences 24 25:
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ACTEURS SST
Responsable QSE
Compétences des différents protagonistes :
A. L’employeur
L’employeur : acteur central, il doit assurer la sécurité de ses salariés et préserver leur santé mentale et physique (y compris les temporaires) ; et ce sur la base d’une évaluation des risques liés aux activités de l’entreprise.
Il doit attribuer le budget nécessaire à la démarche de prévention pour remplir ses obligations.
B. Les salariés
Les salariés : ils jouent un rôle prépondérant de par leurs connaissance pratiques du poste et de l’environnement de travail, et par leurs suggestions d’améliorations.
C. L’instance représentative du personnel
L’instance représentative du personnel : elle est représentée soit par Comité social et économique d’entreprise (CSE), soit par le CHCT (Comité d’hygiène sécurité et conditions de travail), soit par les délégués du personnel.
Cette instance permet de réunir et d’échanger, pour établir un suivi des actions en cours ou à mener.
D. Le service de santé au travail
Le service de santé au travail : ils conseillent toutes les parties, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs, et participent à l’analyse des postes de travail.
E. Le responsable QSE
Le responsable QSE : relais incontournable du management de la SST.
Il adapte ses mesures mises en place selon les situations constatées sur le terrain ; et ne se contente pas d’être en conformité avec les règles et procédures : il maintient le dialogue social.
Source : https://www.inrs.fr/demarche/acteurs-prevention/introduction.html
Source : https://www.officiel-prevention.com/dossier/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/intervenants-en-prevention-des-risques professionnels/les- acteurs-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail
LES PRINCIPALES RÈGLEMENTATIONS DE LA SST
Riche, évolutive, généraliste et spécifique, la règlementation est un élément pas toujours facile à maîtriser.
Il faut donc comprendre la hiérarchie des normes juridiques s’organise, et déterminer quels sont les textes applicables dans une entreprise.
§ 1. VEILLE RÈGLEMENTAIRE
Certaines règlementations touchent plusieurs domaines : le Code du Travail aborde la santé et la sécurité au travail ; le Code de l’Environnement développe les exigences en matière d’environnement et de protection des salariés. 26
Pour répondre aux exigences générales en matière de santé-sécurité, il faut :
- Recueillir la règlementation applicable à son domaine d’activité
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- Evaluer les risques professionnels de l’entreprise : ils doivent être identifiés, classés et hiérarchisés dans un document unique (y compris les RPS et la pénibilité)
- Analyser les risques liés à l’intervention d’entreprises extérieurs et établir un plan de prévention et un protocole de sécurité
- Définir un plan d’actions annuel de Prévention
- Rassembler dans un registre de sécurité les attestations, consignes et contrôles
- Afficher les informations obligatoires pour les salariés (dont les consignes de sécurité)
- Mettre en place une signalisation de prévention des risques : panneaux d’interdiction/d’obligation d’avertissements et de secours
- Diffuser les informations aux nouveaux salariés
- Planifier et réaliser des formations sécurité
- Remplir les obligations de transparence de la loi Grenelle II
Des audits internes permettront de s’assurer de la bonne application de cette règlementation.
L’implication des managers à cet effet est cruciale, car tout écart mettrait en cause leur responsabilité.
BOITE A OUTILS SSE – OUTIL 1 – LES OBLIGATIONS SSE (Reproduction autorisée)
§ 2. HIÉRARCHISATION DES EXIGENCES APPLICABLES
1. LE CODE DU TRAVAIL 27
Ce recueil règlementaire et législatif aborde à la fois la santé et la sécurité au travail : il soumet l’employeur au respect des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité.
Un ou une dirigeant(e) d’entreprise a une obligation générale de sécurité envers ses salarié(e)s : c’est une obligation de résultat ; qui doit être menée via la mise en œuvre de moyens pour y parvenir.
Le Code du Travail est très riche et a été mis à jour au 1er Mai 2008 : numérotation simplifiée et articles plus lisibles.
Il est désormais à jour sous format EXCEL chaque trimestre (travail-emploi.gouv.fr).
C’est un outil capital pour le chef d’entreprise, afin de gérer au mieux la relation avec ses employés ; car il permet de répondre au respect des droits et des devoir de chaque partie.
En respectant scrupuleusement les dispositions du Code du Travail, le dirigeant respecte les obligations en matière de prévention, et évite ainsi un accident.
La quatrième partie de ce Code concerne la santé et la sécurité au travail
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2. LE RÉFÉRENTIEL OHSAS 180001
Véritable texte de référence l’OHSAS 18001 est un référentiel britannique publié en 1999 et revu en 2007 par le British Standards Institute (BSI) ; il est complété par l’OHSAS 18002 (guide pour la mise en place de la 18001).
Il permet de donner lieu à une certification (par un organisme tiers), si l’entreprise suit les exigences du système de management de la santé et sécurité au travail développées, grâce à une démarche structurée.
Très proche du référentiel ILO-OSH 2002 (de l’Organisation Internationale du Travail), le domaine d’application de l’OHSAS est celui de toutes les personnes placées sous le contrôle de l’organisme et autres parties intéressées, tandis que l’ILO-OSH porte essentiellement sur les travailleurs.
Le référentiel n’impose pas les moyens à appliquer dans l’entreprise pour être conforme à ses exigences, mais donne des bonnes pratiques à appliquer, le tout dirigées par la logique de prévention et la méthode PDCA
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Les grands principes OHSAS 18001-2007 :
3. LA NORME ISO 45001
Cette norme ISO a été publiée en 2018 et sert de cadre de référence international, via un système de management lui aussi basé sur la méthode PDCA, mais avec des différences majeures : les salariés sont impliqués et les risques sont analysés dans leur globalité.
Ce texte fournit les exigences minimales de prévention et améliore les performances SST d’une entreprise ; concrétisées par une certification internationale 29
Il est compatible avec l’ISO 9001 (Qualité) et l’ISO 14001 (Environnement), ce qui facilite le développement d’un système de management intégré pour les entreprises qui le souhaitent.
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Après une analyse du contexte interne et externe, il est conseillé de :
- Planifier des objectifs SST et en déduire les programmes et processus nécessaires pour l’obtention de résultats ; après identification des risques
- Appliquer le plan d’actions (modes opératoires, formations, consignes, équipements)
- Mesurer l’efficacité des processus mis en en place (plan de prévention/ d’urgence, protocoles, tests)
- Mener des actions de pilotage pour l’amélioration continue de la performance SST (surveiller les activités à fort impact ; utilisation d’équipements de contrôles étalonnés ; réduire les accidents de travail)
La norme ISO 45001 n’impose pas les moyens et procédures, mais diffuse des bonnes pratiques.
Il est donc pertinent de rédiger soi-même la documentation et les actions correctives/préventives à appliquer au sein de l’entreprise.
Améliorer les performances SST d’une société implique de ne pas l’enfermer dans des contraintes rigides sans valeur ajoutée