L’impact de la qualité institutionnelle sur les IDE en Algérie

La qualité institutionnelle en Algérie joue un rôle crucial dans l’attractivité des investissements directs étrangers, comme le démontre cette étude qui analyse l’impact des réformes institutionnelles sur le climat d’investissement entre 2000 et 2016. Les résultats soulignent l’importance d’institutions solides pour favoriser l’IDE.

SECTION 4 : LA QUALITÉ DES INSTITUTIONS ET ATTRACTIVITÉ DES IDE

1. Les institutions :

Le terme d’institution est défini de différentes manières. Douglass North en fait un concept très large désignant les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines. Des définitions étroites (et plus faciles à saisir) mettent l’accent sur des organismes, procédures ou réglementations spécifiques.

À un niveau intermédiaire, les institutions sont définies en référence à la protection des droits de propriété, à l’application équitable des lois et règlements et à la corruption. Cette acception est moins large que celle de North, qui englobe toutes les normes régissant les interactions humaines. En général, les travaux récents sur les déterminants du développement économique utilisent cette définition intermédiaire.

2. La qualité des institutions :

On considère de manière générale que l’institution formelle est un ensemble de règles politiques, sociales et juridiques fondamentales qui établissent la base du comportement des individus dans la société. Elle est alors considérée comme règle du jeu dans toutes les interactions ou transactions entre les agents économiques. Dans ce sens.

¹ Coase (1991) en parlant des arrangements, cite le terme de « structures institutionnelles de la production ».

La qualité d’institution est un résultat de l’efficience des règles de l’interaction économique et de l’efficacité de leur application. La gouvernance au niveau de l’Etat est alors, particulièrement importante pour une construction et une sélection de ces règles efficientes, leur diffusion et finalement leur application y compris dans la surveillance, la résolution des conflits ainsi que dans la sanction des violations.

Ces dernières années, la Banque mondiale et d’autres organismes se sont employés à combler les lacunes de la mesure de la qualité institutionnelle qui n’existait quasiment pas aux débuts des années 1990. Le nombre de ces organismes a fortement augmenté ces dernières années avec les progrès constants dans l’accès à l’information statique.

Parmi les organismes internationaux qui s’intéressent à la mesure de la qualité des institutions on peut citer : l’ONU ; TRENCPARENCY INTERNATIONAL ; LA BANQUE MONDIALE ; HERITGE FOUNDATION ; FRASER INSTITUE ; GLOBAL INTEGRITY BROOBING INSTITUTION ; USAID. Ces organismes se sont répartis en deux groupes, ceux qui mesurent la qualité des institutions politiques, et ceux qui mesurent la qualité des institutions économiques.²

Au cours de ces dernières années, et sous l’influence des réformes économiques et institutionnelles lancées dans la plupart des pays en développement, la mise en pratique de la mesure des institutions a considérablement progressé. Des changements techniques ont été entrepris afin de rapprocher ces pays des normes de fonctionnement des pays avancés.

Il existe de nombreux organismes internationaux spécialisés s’intéressent à la mesure de la qualité des institutions et leur nombre a fortement augmenté avec les progrès constants dans l’accès à l’information statistique. Les plus connus sont : l’ONU, Transparency international, la Banque Mondiale, l’USAID, la fondation heritage, Fraser Institute, Global Integrity et Brookings Institution.

• 1. Les institutions économiques :

Heritage Foundation mesure la qualité des institutions économiques par dix indicateurs :

• la liberté des affaires : cet indicateur mesure le nombre, rapidité et coûts des procédures ;
• la liberté du commerce : mesure les obstacles tarifaires ou non au commerce;
• la liberté fiscale : mesure le poids des impôts et taxes ;
• la taille du gouvernement : il mesure le poids des dépenses publiques ;
• la liberté monétaire : il contrôle des prix niveau d’inflation,

³ Brahim EL MORCHID , la renaissance et la relance des économies africaines ,2010, p03

• la liberté d’investissement : mesure le degré de restrictions sur les flux de capitaux internationaux) ;
• la liberté financière : mesure les restrictions sur les services financiers, les difficultés d’opérer dans le domaine bancaire, etc…;
• les droits de propriété : cet indicateur mesure influence du gouvernement sur la justice, non-respect du droit de propriété, expropriations, etc… ;
• la corruption : cette variable est mesuré par l’indice de perception de la corruption publié par Transparency international ;
• la liberté du travail : mesure le salaire minimum, degré de contrôle du gouvernement sur les marchés du travail, etc….

Chaque variable prend une note sur une échelle de 0 à 100 points. Un score élevé est synonyme de bonne qualité. Par rapport à la liberté d’investissement par exemple, la note 100 dénote l’absence totale des restrictions à l’investissement et la note 0 correspond à une plus grande restriction.

A partir des scores attribués à ces dix variables, il est possible de calculer un score moyen permettant de renseigner sur liberté économique globale. Ce résultat varie de 0 à 100. Le tableau ci-dessous donne la distribution de la liberté économique globale en fonction du score obtenu.⁴

Source : fondation Héritage 2015.

• • 1. Mesure de la qualité des institutions économiques :

Les pays qui ont un score moyen qui est entre 80 et 100 sont les pays qui ont le plus de niveau de liberté économique et donc une bonne qualité institutionnelle, et ceux qui ont un score entre 49.9 et 0 n’ont pas de liberté économique ce qui signifie une mauvaise qualité institutionnelle.

• 1. Les institutions politiques :

La qualité des institutions politiques a fait la spécialité de plusieurs organismes internationaux, comme : l’ONU, Transparency international, Global integrity Brookings Institution, et la Banque Mondiale qui constitue la source de données la plus utilisée dans les recherches des institutionnalistes.

La Banque mondiale a établi des indicateurs globaux de gouvernance qui couvrent plus de 200 pays et se fondent sur plus de 350 variables obtenues auprès de dizaines d’institutions dans le monde entier. La BM aide ces pays et leurs partenaires en matière de développement dans la société civile et dans la communauté internationale, en fournissant un tableau de bord de la gouvernance pour aider à dépolitiser les efforts déployés pour suivre la qualité des institutions, appuyer le développement des capacités, améliorer la gouvernance et s’attaquer à la corruption.

Ces indicateurs (Kaufmann) recouvrent les six dimensions suivantes⁵ :

1. La voix et responsabilisation : elle mesure la possibilité des citoyens d’un pays à participer et à choisir le gouvernement. Elle est basée sur un certain nombre d’indicateurs mesurant différents aspects du processus politique, des libertés civiles, des libertés de la presse et des droits humains et politiques.
2. La stabilité politique et absence de violence : permet d’appréhender l’éventualité que le gouvernement soit déstabilisé par des moyens anticonstitutionnels et/ou violents, y compris le terrorisme.
3. L’efficacité du gouvernement : celle variable mesure les aspects liés à la qualité et la disponibilité du service publique, la bureaucratie, la compétence des fonctionnaires de l’Etat, l’indépendance de l’administration de la pression politique, ainsi que la crédibilité du gouvernement dans ses engagements et ses politiques.
4. La qualité de la réglementation : évalue l’aptitude du gouvernement à mettre en place des politiques saines et une réglementation qui permettent et incitent au développement du secteur privé.
5. L’État de droit : elle mesure la confiance dans les lois et les règles de la société, y compris la qualité des droits de propriété, la police et les tribunaux, ainsi que les risques de crime. Elle mesure également le degré de respect de ces lois et de ces règles.
6. Le contrôle de la corruption : elle mesure l’étendu de la corruption et la manière avec laquelle le pouvoir public est exercé à des fins privées. Cette variable prend en compte toutes les formes de corruption, y compris la « capture » de l’Etat par une élite.

Ces indicateurs prennent des notes allant de moins 2.5 à plus 2.5. Les mesures vont dans le même sens que les variables économiques. Plus le score d’approche 2.5, plus la qualité des institutions politiques s’améliorent, débouchant sur plus de démocratie et sur plus d’efficacité gouvernementale.⁶

• • 1. Mesure de la qualité des institutions politiques :

1. Voix et responsabilisation: mesure la possibilité des citoyens à choisir leurs dirigeants, cette variable est basée sur des indicateurs qui permettent de mesurer les aspects du processus politique, la liberté civile, la liberté de la presse et des droits humains et politique, de cette variable on peut mesurer le degré de la démocratie d’un pays.
2. Stabilité politique et absence de violence: mesure la probabilité des changements violents de régime ou de gouvernement, ainsi que des menaces graves à l’ordre public y compris le terrorisme.
3. Efficacité des pouvoirs publics: mesure la qualité de la prestation des services publics, la bureaucratie, la compétence et indépendance politique de la fonction publique et la crédibilité du gouvernement dans ses engagements et ses politiques.
4. Poids de la réglementation: évalue les entraves règlementaires aux fonctionnements des marchés et l’aptitude du gouvernement à mettre en place des politiques saines.
5. Etat de droit: mesure la protection des personnes et des biens contre la violence, le vol, la qualité des droits de propriété, le risque de crime, l’indépendance et l’efficacité de la magistrature et le degré du respect des contrats, des règles et des lois.
6. Absence de corruption: évalue s’il n’y a pas d’abus de pouvoir au profit d’intérêts privés.

Cette variable mesure l’étendu de la corruption en prenant en compte toutes ces formes⁷.

3. Les difficultés de mesure de la qualité institutionnelle :

L’économie contemporaine s’appuie dans sa démarche analytique sur des éléments mesurés donc quantifiés, il y a donc un réel embarras pour les économistes institutionnalistes qui abordent la question des institutions, et ce pour plusieurs raisons :

• La question des institutions concerne d’autres disciplines que l’économie : le droit, l’histoire, la sociologie, les sciences politiques… ;
• Elle touche au champ politique et au champ religieux, posant ainsi des problèmes de valeurs, ce qui nécessite une prudence particulière. Ainsi dans la plus part de leurs publications, les organisations internationales (Banque mondiale, Fond monétaire international) emploient des termes, comme : la transparence, l’inclusion et la responsabilité…etc, qui sont présentés comme des valeurs universelles, en permettant ainsi d’évacuer la question de l’atteinte à la liberté et la souveraineté de chaque gouvernement.
• Face à la difficulté de quantifier les phénomènes institutionnels, les économistes construisent des indicateurs quantitatifs à partir d’appréciations qualitatives qui comportent une certaine dose de subjectivité.
• Il n’existe pas de cadre assurant la cohérence du champ des institutions, ce champ n’est ni structuré ni borné comme peut l’être, par exemple, la comptabilité nationale qui donne des mesures biens définis sur les quelles peut s’appuyer l’analyse de la macro économie.

Cette mesure de la qualité institutionnelle même si elle est entachée par la subjectivité de ces résultats, en raison de la nature qualitative des institutions, elle a toutefois permis de réaliser des recherches reliant la qualité institutionnelle à la performance économique.

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¹ Coase (1991) en parlant des arrangements, cite le terme de « structures institutionnelles de la production ». ↑

² Brahim EL MORCHID , la renaissance et la relance des économies africaines ,2010, p03. ↑

³ Brahim EL MORCHID , la renaissance et la relance des économies africaines ,2010, p03. ↑

⁴ Brahi Elmourchid, La qualité des institutions constitue-t-elle une barrière à la relance économique ? Application à un échantillon de pays africains conference sur « la renaissance et la relance des économies africaines » 2010 ; p04. ↑

⁵ Brahi Elmourchid, La qualité des institutions constitue-t-elle une barrière à la relance économique ? Application à un échantillon de pays africains conference sur « la renaissance et la relance des économies africaines » 2010 ; p05. ↑

⁶ Idem ; p10. ↑

⁷ Mohamed Chakroun ; University of Sfax Gouvernance, qualité des institutions et attractivité en matière d’IDE ; article · Janvier 2009 ; p5-6. ↑