L’organisation de l’état civil au Sénégal repose sur un système décentralisé, où les collectivités locales gèrent l’enregistrement des faits d’état civil. Cet article présente une application web développée pour la mairie de Ziguinchor, visant à optimiser l’efficacité des services associés.
Organisation et Fonctionnement de l’état civil
Pour parler de fonctionnement de l’enregistrement des faits d’état civil, nous avons besoin de savoir les acteurs et leurs interactions dans le système.
Au Sénégal, le système de l’état civil est décentralisé et sa gestion est une compétence transférée aux collectivités locales. Son organisation peut être décrite au niveau central et niveau local.
Au niveau central, la coordination de la politique de l’état civil est assurée par le Ministère chargé des collectivités locales à travers le Centre national d’état civil (CNEC) institué en 2004.
Les ambassades et les consulats tiennent les registres d’actes de naissances, de mariages et de décès pour les sénégalais de l’extérieur.
Le contrôle et la surveillance de l’état civil sont assurés par les juridictions et le parquet. L’analyse et l’exploitation des données d’état civil relèvent de la compétence de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) du ministère de l’Économie et des finances.
Au niveau local nous avons les centres d’état civil subdivisés principalement en deux catégories dont les centres principaux et les centres secondaires.
Centre National d’Etat Civil (CNEC)
La création du centre national d’état civil par décret n° 2004-427 du 14 Avril 2004. Modifiant et complétant le décret n°2003-392 du 08 Mai 2003 portant organisation du ministère de l’Intérieur consacrant ainsi la mise en place d’un organe central de mise en œuvre de la politique de modernisation de la gestion des faits d’état civil de coordination et de suivi de l’activité des 679 centres d’état civil répartis à travers le territoire.
La mise en place d’un système d’enregistrement des faits et statistiques d’état civil efficaces et complets, constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics du Sénégal, puisqu’un tel système contribue à l’identification des populations, à la production de statistiques d’état civil fiables et sécurisées nécessaires à la planification du développement, à la bonne gouvernance et à l’atteinte des OMD (objectifs du millénaire pour le développement).
Outre, la fourniture des statistiques démographiques, l’objectif de la modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil est de garantir un service plus efficace à la population mais aussi de moderniser l’administration locale.
Outre la direction, elle est composée de quatre divisions :
- Division des affaires administrative et financière,
- Division des affaires juridiques et du suivi des centres d’état civil,
- Division Informatique et Statistique
- Division des archives et de la documentation
La vision du CNEC est de « garantir un enregistrement de tous les faits d’état civil et assurer la disponibilité ainsi que la sécurité de toutes les données de l’Etat civil ». Cette organisation a pour missions d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de l’état civil, à travers :
- L’application du Code de la Famille et des textes réglementaires
- La coordination et l’organisation des activités des centres d’état civil
- L’informatisation progressive de la gestion des centres d’état civil
- La mise en place d’une base centrale des données d’état civil
- La formation des acteurs de l’état civil
- La sensibilisation des populations à l’état civil
A travers ces dires nous avons essayé de vous parler de manière détaillée de l’organisation qui est responsable de l’état civil au Sénégal.
Les centres d’état civil
Un centre d’état civil est un service public fixé en un lieu bien défini et dont le responsable, appelé officier d’état civil est chargé d’y recevoir les déclarations relatives à l’état des personnes, d’en dresser des actes revêtus du Sceau de l’authentification, de les conserver et d’en délivrer copie à chaque fois que de besoin aux « ayants droits »
Le code de la famille définit deux types de centres d’état civil :
- Le Centre Principal
- Le Centre Secondaire
Le centre secondaire est rattaché au centre principal de la commune. La loi institue :
- Des centres principaux dans les communes et les sous-préfectures
- Des centres secondaires dans les communautés rurales, les communes d’arrondissement et les quartiers des communes.
Importance
L’état civil occupe une place parmi les divers services publics du pays dont l’importance n’est pas toujours bien perçue. Cette importance peut être analysée sur deux aspects : individuel et collectif.
Sur plan individuel
L’état civil permet à la personne d’avoir une preuve officielle des événements importants survenus au cours de son existence (naissance, mariage et décès) qui sont les principaux éléments constitutifs de ce qu’on appelle leur état.
A l’établissement des actes de l’état civil est lié un grand nombre de droits fondamentaux à : la nationalité, la citoyenneté, l’instruction, la santé, l’emploi, l’héritage, Etc.
Sur plan collectif
Un système d’état civil fiable contribue aussi efficacement à la stabilité des Etats et donc à la sécurité des citoyens. La fiabilité des listes électorales dépend en effet de la bonne tenue du fichier national d’identité sécurisé. Pour ne plus avoir à recourir aux recensements à chaque échéance électorale, les listes d’électeurs doivent être alimentées par un état civil solide et pérenne. La constitution d’un fichier central sécurisé de l’état civil assure donc non seulement à chaque citoyen le droit de vote mais est aussi une source d’économie significative pour les Etats sachant que les opérations de recensement à caractère électoral sont redondantes et peu structurantes.
Dans les états modernes, l’état civil occupe une place prépondérante dans le développement économique, social, politique et culturel en raison des données démographiques qu’il fournit. Ces données sont utilisées à des fins d’analyses statistiques et de planification dans divers secteurs de la vie de la nation.
En effet si l’on connaît l’effectif de la population à une période donnée (recensement ou enquête par sondage), on peut faire des projections pour les années à venir avec suffisamment de précision si les données de l’état civil sont fiables.
Après avoir montré l’intérêt de l’état civil, on va se pencher sur la situation de l’état civil actuellement.
En dépit de tout cela, nous pouvons dire que des avancées majeures ont été faites avec le développement de ces différents logiciels de l’enregistrement des faits d’état civil. Le système d’enregistrement des faits d’état civil du Sénégal a fait un grand pas vers la numérisation des registres.
Dans les lignes suivantes, on va essayer de présenter scrupuleusement notre contexte justificatif du sujet qui constituera le deuxième chapitre de notre mémoire.