Les organes d’accompagnement des IDE en Algérie jouent un rôle crucial dans la promotion et le suivi des investissements, malgré leur impact limité sur l’économie. Cet article met en lumière les défis institutionnels et propose des solutions inspirées de modèles internationaux pour renforcer l’attractivité du pays.
La création d’organes pour le suivi et la promotion de l’investissement
Comme on vient de l’évoquer, à travers ce cadre réglementaire et fiscal de l’investissement, on ne pourrait nier le rôle que peuvent jouer les différents organes d’accompagnement et d’encadrement (ANDI, CNI etc.). C’est tout un dispositif d’incitation et d’encouragement à l’investissement.
L’agence nationale pour le développement de l’investissement(ANDI)
Alors qu’il n’était qu’une annonce dans le cadre de l’ordonnance de 2001, c’est suite à l’ordonnance de 2006 que l’ANDI est crée, comme un établissement public à caractère administratif(EPA), au services des investisseurs nationaux et internationaux, placé dans le dernier texte législatif sous la houlette de ministre chargé de l’investissement depuis 2008, et non le premier ministre comme par le passé.1 A rappeler que l’ANDI vient de remplacer l’APSI mis en place dans le code des investissements de 1993.
Le conseil national de l’investissement(CNI)
Le CNI est un fonds d’appui à l’investissement sous forme d’un compte d’affectation spécial. Il est destiné à financer la prise en charge de la contribution de l’Etat dans le cout des avantages consentis aux investissements. Le CNI a vu rehaussé ces prérogatives2, dans la cadre de LFC(2009) et les projets d’IDE ne seront plus soumis à l’ANDI mais au CNI.
Celui- ci, par ailleurs dans le cadre de LF(2014), on lui a attribué la tache d’encouragement des IDE, notamment ceux, qui contribuent au savoir-faire et produisent des biens à taux d’intégration supérieur à 40% et ce, en leur accordant des avantages fiscaux et parafiscaux3.
Une commission de recours sur l’investissement
Par ailleurs, en plus d’organes de soutien à l’investissement, une commission de recours sur l’investissement (crée en 2006), a été installée le 15 juillet 2014 par le ministre de développement industriel. Ayant pour mission principale « de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s’estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance relative au développement des investissements »4, liée au processus d’investissement.
Cette structure à caractère décisionnel et non consultatif, viendra ainsi renforcer les mesures de facilitation et d’accompagnement de l’investissement mise en place par le gouvernement au titre de la stratégie du développement de secteur industriel.
Le foncier économique (accès au foncier) constitue aussi un facteur particulièrement important de développement de l’investissement. C’est ainsi qu’a été créée, en avril 2007(décret exécutif n°07-119 du 23 avril 2007), l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière(ANIREF)5 placé sous la tutelle de MDIPI, qui doit contribuer à l’émergence d’un marché foncier et immobilier fondé sur le régime de concession, organisé, transparent et régulé.
Ce régime de concession du foncier pour les projets d’investissements a été introduit pour une durée de 33 ans renouvelable pour préserver le foncier industriel de toute spéculation au détriment de l’acte d’investissement.
Au terme de ce nouveau panorama réglementaire, juridique et institutionnel, si appréciable soit-il, néanmoins, cette nouvelle adaptation ne s’affirmerait, aujourd’hui, qu’à travers l’engagement sans équivoque des pouvoirs publics, dans ses soutiens à l’IDE. En sus, ceci resterait un acquis insuffisant6, pour pouvoir permettre une bonne image de communication de notre pays et la mesure de son attractivité, en particulier.
Il n’en demeure pas moins que cette dernière, reste tributaire de considérations profondes et lourdes relevant des contraintes et des incertitudes conditionnant les initiatives de promoteurs.
Notes de bas de page
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1 L’ANDI a comme missions :
Au titre des missions d’informations et de promotion de l’investissement : collecter, traiter, produire et diffuser la documentation nécessaire à une meilleure connaissance des législations, réglementation ou toute autre information en rapport avec l’investissement. – Assurer un service de mise en relations d’affaires et de facilitations des contacts des investisseurs et promouvoir les projets et les opportunités d’affaires. –Organiser des rencontres, colloques, journées d’études et autres manifestations en rapports avec ses missions.- Entretenir et développer des relations de coopérations avec des organismes étrangers similaires.
Au titre de la mission de facilitation : Mise en place de guichet unique décentralisé(GUD)(Alger, Blida, Annaba, Constantine, Adrar, Ouargla, Tlemcen et Sétif). – Identification des obstacles et contraintes de toute nature entravant la réalisation des investissements, et simplifications des réglementations et assurer des services de statistiques. Ce dispositif a été complété par la création du FGAR, qui vient installer un représentant au niveau du guichet unique de l’ANDI en vue de faciliter l’accès des investisseurs à ces prestations.
Au titre de la mission de la gestion des avantages : traiter les dossiers d’investissements. l’ANDI est noué de plusieurs réseaux internationaux d’agences de promotions et des investissent : WAIPA (association mondiale des agences de promotion des investissements), ANIMA(réseau euro-méditerranéen de APIs), AFRIPANET(association des API africaines), et ce dans le but de échange de pratique d’expertise et d’expérience et de veille. DJAOUDA .K « les missions de l’ANDI », in, « IDE en Algérie : bilan et perspectives », colloque organisé en Maison de Barreau de Paris, Mars 2014, P 25- 28 et p33. Cependant, selon le ministre actuel de l’industrie et des mines, il y aura une redéfinition de rôle de l’ANDI qui perdra de ce fait ces prérogatives d’octroi d’avantages aux investisseurs pour se consacrer à son rôle de facilitateur: « les organes en charge de l’investissement seront orientés vers une nouvelle attitude celle de service des investissements d’aide à l’entreprise et à son développement » (dans le journal El Watan de 20/09/2014, p3). ↑
2 TALAHITE. F, « réformes et transformations économiques en Algérie », rapport en vue d’obtention du diplôme habilitation à diriger des recherches, université Paris 13-Nord, 2010, P120. ↑
3 Les modalités d’octroi de ces avantages sont fixées par voie réglementaire. Dés lors, à l’instar des investisseurs locaux, seuls les investissements étrangers dont le montant est supérieur à 1,5 Mds DZD (soit 15 millions) sont soumis à l’examen préalable du CNI. ↑
4 Le courrier d’Algérie de 30 juillet 2014, p4. ↑
5 L’ANIREF joue notamment un rôle d’intermédiation foncière et immobilière en mettant en relation des propriétaires de biens fonciers et immobiliers destinés à l’investissement et des operateurs économiques à la recherche d’assiette foncière dans le but d’y réaliser le projet. Pour de plus amples informations sur les mesures visant à dynamiser l’investissement, voir sur le site : http://www.aniref .dz/. Ce dispositif vient d’être par ailleurs modifié et complété dans le cadre de décret exécutif n°12-126 du 19 mars 2012 , élargissant les prérogatives et missions de l’ANIREF dans le but de promouvoir l’investissement et la densification de tissu industriel, entre autres par ailleurs, la création des CALPIREF(au niveau régional) chargé de traitement des dossiers de foncier lié à l’investissement. ↑
6 Au fait, tout commentateur, à lecture des amendements (LF2009 et 2014), pourrait purement et simplement conclure à une indifférence sinon de rejet de l’IDE par les autorités algériennes, la règle 51/49 en est un exemple vivant. Il s’ensuit, dans ce sens que ces divers mesures allaient dans le sens de restriction des IDE voire des réactions nationalistes et souverainistes de la part du pouvoir en place. Dans le sens de N. SAFIR(2012), « sous couvert de nationalisme, l’investissement étranger est découragé en Algérie», cité par BELGAID.L « essai d’analyse de l’impact de la globalisation économique et financière sur la souveraineté de l’état nation »,2014, mémoire de magister à l’UMMTO, p198. ↑