Les institutions et investissements en Algérie sont au cœur de cette étude qui analyse l’impact des réformes institutionnelles sur l’attractivité des investissements directs étrangers entre 2000 et 2016. L’article met en lumière le lien crucial entre la qualité des institutions et le climat d’investissement.
La théorie de J.Commons :
Dans l’entre deux guerres, J.Commons (1931) a pris la suite avec le principe d’une analyse commune de la vie économique et des institutions conditionnant la vie en société. Cette influence allemande a disparu jusqu’à ce que cet auteur ne s’y intéresse. Même s’il n’accepte pas tout l’héritage de l’école historique allemande, il s’est intéressé au rôle des institutions dans l’évolution historique des sciences économiques. Il a insisté sur les deux éléments fondamentaux de ce courant: les institutions et l’évolution.
L’auteur considère que l’économie doit porter son étude sur l’action collective et sur les relations entre les hommes. C’est à cette fin qu’il mobilise les concepts de transaction et d’institution. Pour Commons l’unité d’analyse dans l’économie doit être l’action des individus dans les transactions où cette dernière représente un lien social, elle est l’unité première des interactions humaines. Les transactions apparaissent comme le point stratégique où se négocient les règles des actions futures, des actions collectives.
Selon Commons, l’objet d’analyse de la science économique doit porter sur l’action collective, qui peut être une institution si toutefois elle constitue une expansion à l’action individuelle. Dans cette optique, Commons définit l’institution comme « l’action collective dans le contrôle, la libération et l’expansion de l’action individuelle », et donc, les institutions constituent les règles qui permettent aux individus de sécuriser leurs anticipations quant aux actions que les autres individus entreprendront. On comprend aussi qu’elles contrôlent l’action
individuelle, car elles mettent en œuvre des règles que les individus ne peuvent outrepasser sous peine de sanctions.
L’objectif de Commons est de pouvoir aboutir à un « capitalisme raisonnable », l’importance des institutions se voie donc quant à leur capacité à régler les conflits inévitables lors des négociations dans un contexte de rareté, voila pourquoi Commons articulait constamment dans ses œuvres les considérations juridiques, en essayant de réunir droit, éthique et économie.
Commons définit les institutions comme « l’action collective dans le contrôle de l’action individuelle, et ce sont des éléments importants pour garantir la sécurité des agents.»1. Dans son livre « Legal foundation of capitalism », il étudie la relation qui existe entre les lois et l’économie. Il souligne que le monde est caractérisé par la rareté de ressources liées à la propriété des choses. Cela entraine des conflits d’intérêt entre les individus qui sont propriétaires et ceux qui ne le sont pas. Il aborde ainsi deux concepts clés : la propriété et la transaction.
Le cadre théorique proposé par Commons a l’ambition de concilier, dans une économie institutionnaliste, la dimension éthique, juridique et économique de l’activité économique [Gislain, 2000]. Le programme de recherche issu des œuvres de Commons est centré essentiellement sur les règles, les droits de propriété et les organisations, avec son évolution et son impact sur le pouvoir légal et pouvoir économique dans les transactions économiques ainsi que dans la distribution de revenue.
La propriété :
Commons considère la propriété comme le pouvoir de détenir les biens et de les garder. Il donne à la fonction juridique un rôle intrinsèque dans la protection des droits de propriétés par des contrats légaux.
Dans ce sens il étudie l’évolution des normes juridiques et affirment que le système juridique qui crée des règles doit s’adapter à l’environnement économique. Or, il demeure insuffisant pour résoudre tous les problèmes socio-économiques. Il doit donc être compléter par un système Politique efficace.
Ainsi, l’existence d’un mode d’élection scrutin peut permettre à un groupe privilégié de bénéficier d’un pouvoir qu’il utilise pour mettre en place des lois servant son intérêt au détriment de la majorité de la population. Il aborde plusieurs types de propriété :
Propriété corporelle ; Propriété incorporelle ; Propriété intangible.2
La transaction :
Commons définit les deux concepts de transaction et d’institution en partant du principe de futurité. Il considère la transaction comme un échange entre individus détenant des droits de propriété non limités dans le temps. Il avance que les institutions sont indispensables dans la régulation des transactions économiques et dans la résolution les conflits entre les individus.
1. Le principe de futurité :
Commons aborde le principe de futurité selon lequel les individus agissent en fonction de leur prévision. Ce principe permet de comprendre le passage de l’action individuel vers l’action collective.
En effet, les individus font des projets en commun à partir de leur prévision. Chaque individu est ainsi contraint par le comportement des autres et doit se soumettre à ces contraintes.3
2. Les types de transaction :
Commons classifie les transactions selon des critères économiques et juridiques. Il propose ainsi trois types de transaction :
Transaction marchande :
C’est un échange de richesse qui s’effectue entre des individus qui sont égaux aux yeux de la loi. Cet échange permet le transfert de droit de propriété entre les parties de la transaction (mais ces individus n’ont pas le même pouvoir de marchandage).
Transaction de répartition :
Echange qui se fait entre des individus membre d’une organisation pour la distribution de la richesse.
Transaction de direction :
Cet échange apparait dans le processus d’organisation et de contrôle de la production qui reflète des relations de commandement et d’obéissance. Prenant en exemple la relation entre l’employeur et ses employés.
Selon Commons, la transaction repose aussi sur des règles qui régissent les comportements humains. Ces règles ont pour rôle de montrer aux individus ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire.4
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1 T.Veblen « Théorie de la classe des loisirs » Traduction de l’anglais par L.Evrard, p 125. ↑
2 Philippe Broda ; Commons : une piste raisonnable en économie de développement ; 2010; Revue intervention. ↑
3 Staffan Hulten, Historical Dimitri della Faille et Marc-André Gagnon; op.cit ; School and institutionalism; 2005; Journal of economic studies, vol 32 N°02 Emerald articles, p172; http://www.emeraldinsight.com.www.sndl1.arn.dz. ↑
4 [Référence manquante – à compléter selon le texte original]. ↑