La féminisation des instances comptables est analysée à travers l’évaluation de la représentation des femmes dans la profession d’expert-comptable en Tunisie. L’article compare également ces données avec celles d’autres professions libérales, mettant en lumière les obstacles à surmonter pour une meilleure inclusion.
Section 2 : Les progrès des instances représentatives comptable en matière de féminisation
Cette deuxième section présentera la situation actuelle des femmes dans les instances de la profession comptable Tunisienne en se basant sur une analyse des données chiffrées et des documents collectés auprès des sites Internet de ces organismes dans la sous section 1.
Une deuxième sous section permettra de faire une comparaison des données récoltées avec la féminisation des instances d’autres professions libérales.
Sous-section 1 : Féminisation des instances de la profession d’expert-comptable libérale
- Organismes de représentation de la profession
Organisme professionnel national (OECT)
L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert-comptable. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. L’Ordre est administré par un Conseil dont le siège est à Tunis.
L’OECT est organisé en un bureau national et des commissions, selon les dernières données fournies par le site de l’OECT en mars 2012, le conseil national (2012-2014) compte 2 femmes sur un total de 12 élus et 2 femmes sur 6 sont présidentes des commissions. Le taux de féminisation de l’OEC est donc de 16,66 % (voir le tableau n°5 ci-contre).1 Ce taux était de 10% au cours du mandat 2006-2009 soit une progression de 6,66 points.
| Tableau n° 5 : Taux de féminisation du conseil national de l’OECT | |
|---|---|
| Président | 1 homme, M. Nabil ABDELLATIF |
| Elus | 2 femmes sur 12 Elus |
| Présidents des commissions | 2 femmes sur 6 présidents |
| Total | 2 femmes sur 12 |
| Taux de féminisation | 16,66% |
Source : OECT, rubrique organisation de l’ordre, http://www.oect.org.tn/oectin.htm, visité en juin 2012.
2 Nous avons pris l’exemple des tableaux développés par Florence Boucherit, 2011.
Les organismes professionnels régionaux
Actuellement en Tunisie, La profession d’experts-comptables est dotée de 4 conseils régionaux :
(OECT-nord)
Le conseil régional du nord de l’ordre des experts-comptables de Tunisie est présidé par Monsieur Soufien BEN ABID selon les élections de 20123, il comprend dix élus dont une femme soit un taux de 10%.
(OECT-CRTBA)
Le conseil régional de Tunis et Ben Arous est présidé par M. Ridha OUHIBI, compte une femme sur un total de dix membres soit un taux de 10%.4
(OECT-CRSS)
Le conseil régional de Sfax et du Sud présidé par M. Raouf GHORBEL, compte une femme sur un total de sept membres soit un taux de 14,28%. 5
(OECT-CRC)
Nous n’avons pas pu calculer le taux de féminisation au niveau du conseil régional du centre à cause de non disponibilité de la liste des membres.6
Ce décompte permet de calculer un taux de féminisation moyen au niveau de l’OECT de 12,74% qui est légèrement supérieur au taux de féminisation cible soit 12% en mai 2012.
Pour comparaison, la France a deux corps professionnels : l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui est sous tutelle du ministère du Budget et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui est sous tutelle du ministère de la Justice. Comme mode d’organisation, l’OEC, est organisé en un Conseil Supérieur (CSOEC) et 23 conseils régionaux (CROEC). La profession de commissaires aux comptes est structurée et représentée par la CNCC et 33 compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC).7 Le Conseil Supérieur compte onze femmes sur un total de 66 élus.
Pour la première fois dans l’histoire de la profession, une femme est présidente du Conseil supérieur. Au niveau des Conseils Régionaux, l’élection de début d’année 2011 a fait passer le nombre de présidentes de deux à sept sur un total de vingt-trois régions. Le taux de féminisation moyen de l’OEC est donc de 20 %8 contre 12,74% en Tunisie soit une différence de 7,26 points.
Syndicat national de la profession de comptable
Le Syndicat National de la Profession de Comptable est créé en juillet 2011, après la Révolution de la dignité et de la liberté, pour assurer la transparence dans l’exercice du métier de comptable et pour réunir et unifier les comptables, experts-comptables et contrôleurs de comptes en Tunisie.
Le nouveau syndicat a pour objectifs la création d’un fonds national en faveur de la profession des comptables, la défense de tous les intérêts professionnels, matériels et sociaux des comptables et experts comptables. Il promet de s’opposer à toute sortes de pratiques illégales dans le secteur, d’établir un système de formation continue et actif pour veiller sur le niveau scientifique et professionnel des gens du domaine. 9
Cependant au niveau de ce syndicat aucune femme n’est présente, son bureau est composé de onze membres qui sont tous des hommes.
L’absence de femmes au niveau du syndicat peut être lié à des facteurs d’ordre social renvoyant au décalage qui existe entre les rôles effectifs joués par les femmes dans la société et les représentations que l’on en a, ou à des facteurs d’ordre culturel renvoyant d’un coté l’impact d’une vision patriarcale et dévalorisante des femmes, en général, et des militantes syndicales, en particulier, et la difficulté pour les femmes dans la société arabe de marquer leur présence dans des espaces mixtes d’un autre coté.10
Associations professionnelles
Il existe plusieurs associations professionnelles en Tunisie. Nous avons choisie d’étudier deux d’entre elles aux risques d’omissions.
Association de jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT)
L’Association des Jeunes Experts-Comptables de Tunisie (AJECT) est une association à but non lucratif, lancée à la fin de l’année 2011 a pour but de diffuser la culture comptable, de contribuer à la mise à niveau des cabinets, de garantir le partage du savoir-faire, d’améliorer le niveau des pratiques professionnelles et de renforcer les liens de collaboration entre les établissements d’enseignement et de formation, d’une part, avec la profession d’expertise comptable, d’autre part.11
Selon une discussion que nous avons eu avec Monsieur le président de l’association M. Skander BOUSNINA en juin 2012, le comité de direction ne compte aucune femme il est composé de neuf membres. L’absence des femmes est dû à un défaut de candidature lors des élections du comité selon Monsieur le président.
L’institut Tunisien des experts-comptables (ITEC)
L’institut Tunisien des experts-comptables est une association scientifique qui a pour but de développer la recherche comptable ; contribuer au développement de la culture comptable ; développer la coopération et l’échange scientifique avec les associations similaires Tunisiennes et étrangères et d’organiser des séminaires et des colloques scientifiques. Cet institut est présidé par Monsieur Mohamed JARRAYA selon les dernières données fournies par le site de l’ITEC12. Il compte deux femmes parmi les dix membres du comité directeur, soit un taux de féminisation de 20%.
Qu’en est-il de la féminisation des instances des autres professions libérales ?
Sous-section 2 : Féminisation des instances d’autres professions libérales
Conseil de la compagnie des comptables de Tunisie
La Compagnie des Comptables de Tunisie est administrée par un conseil composé actuellement (mandat 2012-2013) de douze membres et un commissaire d’Etat13. Ce conseil est présidé par Monsieur Chokri HIDRI et ne compte aucune femme. Même les commissions sont toutes présidées par des hommes14 malgré une féminisation des comptables de 16,06% en Juin 2012.
Conseil national de l’ordre des médecins de Tunisie
Suite aux élections qui se sont déroulées en Janvier 2011, le conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie compte deux femmes pour seize membres élus, soit environ 12,5 % pour un pourcentage de féminisation des médecins de 46,76% en 2011.15
Conseil de l’ordre des architectes de Tunisie
L’étude du taux de féminisation du conseil de l’Ordre des architectes de Tunisie selon les données fournies par le site de l’OAT16, nous a permis de constater que parmi les huit membres élus pour le mandat 2011-2013 la part des femmes représente 25%.
Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie
Le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie, après les élections de 2010- 2013, compte deux femmes pour treize membres élus17, soit un taux de féminisation de 15,38 %.
Ainsi, nous pouvons conclure d’après l’étude effectuée ci-dessus que les instances représentatives de chaque population des professions étudiées se rapprochent de leur population cible, ce qui n’est pas le cas chez les médecins et les avocats, qui sont pourtant des professions très féminisées. Cependant, nous avons constaté l’absence quasi totale des femmes au niveau des syndicats et l’association (AJECT).
Ainsi, l’exposition de l’état de lieu montre que la rareté des femmes experts-comptables en Tunisie ne se limite pas à l’accès dans la profession, mais aussi dans l’accès aux postes à responsabilité. Quels sont alors les obstacles qui expliquent la rareté des femmes dans la profession d’expert-comptable?
C’est précisément ce que le deuxième chapitre se propose de montrer.
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1 OECT, rubrique organisation de l’ordre, http://www.oect.org.tn/oectin.htm, visité en juin 2012. ↑
2 Nous avons pris l’exemple des tableaux développés par Florence Boucherit, 2011. ↑
3 Information communiquée par M. Bilel ERRAHMOUNI ; secrétaire général du conseil régional du nord de l’oec. ↑
4 OEC-CRTBA, bureau executif, http://www.oectcrtba.org/fr/bureau-executif, visité en juin 2012. ↑
5 OEC-CRSS, rubrique présentation organisation, http://www.oect-crcs.org.tn, visité en juin 2012. ↑
6 Nous avons demandé cette liste par courrier électronique à l’OECT et nous n’avons pas reçu de réponse. ↑
7 Lupu (I), « La construction de l’identité des femmes experts-comptables en France », Thèse de doctorat en Sciences de gestion/Organisation générale, Conservatoire National des Arts et Métiers, avril 2011. ↑
8 Boucherit (F), « La féminisation de l’expertise comptable : Etat des lieux, réflexion, et proposition d’un plan d’action pour favoriser l’exercice libéral des femmes », Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable, 2011. ↑
9 Lehyani (S), Naissance du syndicat national de la profession de comptable, Le temps, http://www.letemps.com.tn/article-57962-31072011.html, 31 juillet 2011, visité juillet 2012. ↑
10 Women political participation, Femmes et syndicats, Participation des femmes dans les syndicats, en Algérie,au Maroc et en Tunisie, http://www.womenpoliticalparticipation.org/upload/publication, octobre 2010. ↑
11 Boulaâba(I), Tunisie: Justice fiscale et solidarité sociale au menu du Premier congrès annuel des Jeunes experts-comptables, webmanagercenter, http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie, 11 janvier 2012, visité en juillet 2012. ↑
12 ITEC, http://www.itec-tunisie.org/present.htm, visité en juillet 2012. ↑
13 CCT, rubrique organisation, http://www.compagniedescomptablesdetunisie.com, visité en juillet 2012. ↑
14 CCT, rubrique commission, http://www.compagniedescomptablesdetunisie.com, visité en juillet 2012. ↑
15 OMT, rubrique le CNOMT/composition et commission, http://www.ordre-medecins.org.tn/, visité en juin 2012. ↑
16 OAT, présentation, http://www.ordre-architectes-tunisie.org/index.php/toute-l-actualite/presentation.html, visité en juin 2012. ↑
17 ONAT, http://www.onat-tn.org/admin/index.html, visité en juin 2012. ↑