Cette étude révèle comment la collecte de la TVA en RDC est entravée par des défis tels que la fraude et l’évasion fiscale. Découvrez les solutions innovantes proposées pour transformer le système fiscal et améliorer l’efficacité de la taxation.
III.2. PRESENTATION DES RESULTATS.
III.2.1. STATISTIQUE DESCRIPTIVE.
| Tableau No 1 : Genre | |||
|---|---|---|---|
| Masculin | Féminin | Total | |
| Effectif | 37 | 13 | 50 |
Source : auteur sur base d’Excel.
Dans ce tableau représentant le genre des répondants, on observe une répartition de 13 femmes et 37 hommes parmi les agents de la DGI à Goma. Cette disproportion significative montre une prédominance masculine au sein de cette administration fiscale.
| Tableau No 2 : Age | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Age | Modalité | 21 à 30 ans | 31 à 40 ans | 41 à 65 ans | 66 et plus |
| Effectifs | 12 | 10 | 21 | 7 | |
Source : auteur sur base d’Excel.
Dans ce tableau qui représente l’âge des agents de la DGI à Goma, on remarque une majorité d’agents dans la tranche d’âge de 41 à 65 ans, représentant 21 personnes. Cette concentration pourrait suggérer une main-d’œuvre expérimentée, avec une bonne connaissance des procédures fiscales et des défis de gestion au sein de l’administration.
Les agents plus jeunes, âgés de 21 à 30 ans (12 agents) et de 31 à 40 ans (10 agents), constituent un groupe important mais moins représenté. Leur présence pourrait introduire des perspectives nouvelles et favoriser une meilleure adoption des solutions technologiques, comme la taxation électronique.
Enfin, 7 agents âgés de 66 ans et plus montrent une certaine continuité intergénérationnelle, bien que cette petite proportion indique un potentiel besoin de renouvellement et de rajeunissement pour assurer la durabilité de l’organisation dans les années à venir.
| Tableau No 3 : Education | |
|---|---|
| Niveau d’éducation | Effectifs |
| Université | 50 |
Source : auteur sur base d’Excel.
La répartition indiquant que 100 % des agents soit 50 agents de la DGI à Goma ont un niveau universitaire reflète un haut niveau d’instruction au sein de cette administration fiscale. Cette homogénéité en termes de qualifications académiques suggère que les agents possèdent les compétences théoriques et analytiques nécessaires pour comprendre et gérer des tâches complexes, telles que la collecte de la TVA, la détection des fraudes fiscales et l’implémentation de systèmes de taxation électronique.
| Tableau No 4 : Transparence et réduction de la fraude fiscale | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 6 | 12.00 | 6 | 12.00 |
| Oui | 44 | 88.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Les statistiques de ce tableau montrent que 88 % des agents de la DGI à Goma estiment que la transparence dans les dépenses publiques pourrait réduire la fraude fiscale, tandis que seulement 12 % pensent le contraire. Cette majorité écrasante en faveur de la transparence souligne une perception claire parmi les agents que des pratiques de gestion financière plus transparentes pourraient jouer un rôle essentiel pour limiter les pratiques de fraude.
Cela suggère aussi que les agents de la DGI, en raison de leur expérience dans le système fiscal, reconnaissent l’importance de la transparence pour renforcer la confiance et réduire les opportunités de fraude. Ce résultat pourrait refléter une demande pour des réformes en matière de transparence dans les dépenses publiques, jugée nécessaire pour améliorer l’intégrité fiscale et limiter les comportements frauduleux.
| Tableau No 5 : Préparation à la taxation électronique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 14 | 28.00 | 14 | 28.00 |
| Oui | 36 | 72.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Ce tableau révèle que 72 % des agents pensent que les contribuables sont prêts à adopter un système de taxation électronique, tandis que 28 % expriment une certaine réserve. Cette majorité favorable à la numérisation indique une perception générale de la part des agents que les contribuables pourraient bénéficier de la simplification des démarches fiscales et que la modernisation des systèmes pourrait être bien acceptée.
Ces résultats montrent également un potentiel fort pour l’implémentation de la taxation électronique, les agents percevant les contribuables comme étant ouverts aux technologies. Cela pourrait refléter une évolution des attentes, tant du côté des agents que des contribuables, en faveur de solutions fiscales numériques pour une gestion plus efficace et transparente de la TVA.
| Tableau No 6 : Nécessité d’une campagne de sensibilisation sur la taxation électronique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 6 | 12.00 | 6 | 12.00 |
| Oui | 44 | 88.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Dans ce tableau, 88 % des agents estiment qu’une campagne de sensibilisation sur la taxation électronique est nécessaire, contre 12 % qui n’en voient pas l’utilité. Ce consensus suggère une forte reconnaissance de l’importance d’éduquer les contribuables pour qu’ils puissent comprendre et utiliser efficacement un système de taxation électronique.
Ce besoin de sensibilisation reflète une prise de conscience des défis liés à l’adoption de nouvelles technologies, même lorsque les contribuables sont perçus comme prêts pour la numérisation. Les agents de la DGI semblent anticiper que le succès d’un système électronique dépendra largement de la préparation et de l’information des utilisateurs, afin de garantir une adoption fluide et de réduire les risques de confusion ou de réticence.
| Tableau No 7 : Taux de TVA et évasion fiscale | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 20 | 40.00 | 20 | 40.00 |
| Oui | 30 | 60.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Dans ce tableau, 60 % des agents de la DGI à Goma considèrent que le taux actuel de la TVA est un facteur d’évasion fiscale, tandis que 40 % ne le voient pas ainsi. Cette majorité indique une perception selon laquelle un taux de TVA élevé ou inadapté pourrait encourager certains contribuables à éviter le paiement de cet impôt, ce qui met en lumière un lien potentiel entre la fiscalité et le comportement d’évasion.
Cette perception peut refléter des préoccupations parmi les agents concernant l’équilibre nécessaire entre un taux de TVA optimal et la conformité fiscale. Les agents semblent suggérer qu’une révision ou une adaptation du taux pourrait contribuer à diminuer l’évasion fiscale en rendant le paiement de la TVA plus acceptable ou abordable pour les contribuables.
| Tableau No 8 : Complexité des procédures fiscales | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 22 | 44.00 | 22 | 44.00 |
| Oui | 28 | 56.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Selon ce tableau, 56 % des agents perçoivent les procédures fiscales comme trop complexes, contre 44 % qui ne le pensent pas. La légère majorité en faveur de cette perception de complexité met en avant un possible obstacle pour les contribuables, qui peuvent se sentir dépassés par des procédures longues ou compliquées, ce qui peut les amener à éviter de se conformer entièrement aux exigences fiscales.
Cette complexité perçue souligne un besoin potentiel de simplification des processus pour encourager une meilleure conformité fiscale. Les agents de la DGI semblent indiquer que des procédures plus claires et moins contraignantes pourraient réduire les cas de fraude et rendre le système fiscal plus accessible et efficace pour tous les contribuables.
| Tableau No 9 : Témoin d’une fraude fiscale liée à la TVA | ||||
|---|---|---|---|---|
| Modalité | Count | Percent | Cumulative Count | Cumulative Percent |
| Non | 14 | 28.00 | 14 | 28.00 |
| Oui | 36 | 72.00 | 50 | 100.00 |
| Total | 50 | 100.00 | 50 | 100.00 |
Source : auteur sur base d’Eviews 10.
Le tableau montre que 72 % des agents ont déjà été témoins d’une fraude fiscale liée à la TVA, tandis que 28 % n’en ont pas fait l’expérience. Ce chiffre élevé reflète une exposition fréquente des agents à des cas de fraude dans leur milieu de travail, ce qui peut indiquer une prévalence significative de la fraude fiscale en matière de TVA.
Ces observations directes de la fraude peuvent également renforcer l’opinion des agents sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence. Cela met en lumière l’importance d’actions préventives et répressives pour limiter la fraude, et souligne les défis auxquels est confrontée la DGI dans la gestion de la collecte de la TVA.