Mise en place d’une démarche environnementale en entreprise

La démarche environnementale en entreprise est essentielle pour un responsable QSE souhaitant instaurer un système de management intégré. Cet article explore l’évolution des normes juridiques et l’intégration des procédures Qualité et Santé & Sécurité au Travail, tout en soulignant l’importance de l’économie circulaire.

PARTIE III.

MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE I.

L’ÉVOLUTION LENTE ET PROGRESSIVE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 46

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Source : https://www.marense.com/systemes-de-management-et-certification/introduction-au-management-de-lenvironnement/

Section I :

INTRODUCTION

Depuis l’avènement de l’ère industrielle, l’impact environnemental des activités de productions humaines a toujours été le parent pauvre du capitalisme moderne.

Cette période de développement de l’industrie sans contrôle sur l’impact environnemental durera jusque dans les années 1970.

• • La démarche Qualité a été également durant des décennies aveugle à la dimension Environnementale, et uniquement orientée vers le profit, la réduction des coûts de production et la recherche de l’acquisition et la fidélisation de marchés grâce uniquement aux bénéfices intrinsèques du produit présenté aux clients finaux (qualité perçue).
  • Il faudra attendre la Conférence de Stockholm du 5 au 12 juin 1972 (rapport « Nous n’avons qu’une seule Terre » de René Dubos et Barbara Ward) 47 pour que les Nations unies déclarent les droits et les devoirs de l’humain envers l’environnement et que les agences nationales de protection de l’environnement voient le jour.

Il s’en suivra une suite de conférences et d’accords entre les différents pays pour fixer des résolutions et s’engager peu à peu dans une démarche plus écologique ; la culture des entreprises comme des « citoyens-consommateurs » ayant radicalement évoluée depuis lors.

• • L’introduction à notre Constitution de la Charte de l’Environnement en 2005 par feu le président Jacques Chirac qui rend norme et loi pour tous les citoyens (physiques et moraux) le respect des principes de développement durable, de prévention, de précaution et de pollueur-payeur :

« Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

• • La recherche du profit maximisé a laissé placé place à une recherche de développement durable qui donne voix au chapitre à une multitude de parties prenantes : l’entreprise moderne est désormais appelée à rendre des comptes à la société, à ses clients, à ses salariés, aux fournisseurs, à son éco-système environnemental, aux générations futures, et bien sûr toujours à ses actionnaires ! 48

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Source : Only one earth; The UNESCO Courier: a window open on the world; Vol.:XXVI, 1; 1973

TD N°5 ELODIE GRUEAU Responsabilités pénales du chef d’E)

Section II :

RÈGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Pour répondre aux exigences générales en matière d’environnement, il faut 49 :

1. Faire une Analyse Environnementale Initiale (AEI) : comparé à un état des lieux, qui permet d’identifier les impacts significatifs liés aux activités de l’entreprise

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2. Repérer les obligations règlementaires : règles pour les ICPE/ pour le tri des déchets/ pour les rejets dans l’eau l’air et les sols/ pour les nuisances sonores et olfactives
3. Lister les actions à entreprendre en mode projet : dossiers d’autorisation, études d’impacts, plan d’urgence, suivi des rejets et consommations, gestion des déchets, tenue des registres, affichage
4. Définir un plan d’actions annuel pour veiller à la conformité de l’installation

Il est indispensable de mettre en place une veille règlementaire, car la règlementation environnementale ne cesse de se développer ; et de connaitre le rôle des différents acteurs (ADEME, inspecteur ICPE, préfet, maire, associations…) afin de clarifier leur contribution.

Ainsi les démarches administratives seront menées efficacement, les situations d’urgence mieux gérées et les sanctions évitées.

Synthèse des nouvelles obligations environnementales pour les entreprises :

1. BOITE A OUTILS SSE – OUTIL 1 – LES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENT (Reproduction autorisée)

§ 1. LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES

Ce n’est que dans les années 90 que des groupes de travail se penchent sur des normes pour fixer un cadre solide pour le management environnemental :

1. En 1991 la mise en forme de la norme ISO 14001 commence, elle sera publiée en 1996 et révisée en 2004, puis en 2015. Elle sert de cadre de référence pour identifier et maîtriser l’impact environnemental, d’améliorer la performance ; et de mettre en œuvre une approche systématique d’atteinte des cibles et objectifs environnementaux.
2. En 1993 le règlement EMAS est créé il sera révisé en 2002 et 2004.
3. Le Code de l’environnement rassemble en France toutes les lois et les directives relatives au droit de l’environnement.

Sept livres définissent toutes les mesures applicables en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer pour la préservation des milieux et de la biodiversité.

Le Code a vu le jour en septembre 2000 et a connu deux modifications en 2005 et 2007. Il entretient des liens directs avec le Code de l’urbanisme, notamment sur l’utilisation des sols et la préservation des espaces côtiers et montagnards, et avec le Code du commerce, sur le rôle des activités économiques et les risques qu’elles présentent pour l’environnement.

Cette norme et ces règlements permettent de mettre en place un système de management environnemental en entreprise.

1. LA NORME ISO 14001 VERSION 2015 50:

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Cette norme est un texte international de référence qui liste les exigences minimales pour toute entreprise qui souhaite bénéficier du certificat ISO, compatible avec l’ISO 9001 et ISO 45001.Cela signifie que l’organisme s’engage à respecter la règlementation, à maitriser ses impacts environnementaux et à mettre en place une démarche d’amélioration continue ; pour soit conforter une démarche existante ou pour initier la démarche.

Un engagement quotidien et une forte cohésion des acteurs internes sont la clef du succès de la politique environnementale

En plus d’être volontaire, la norme est générique car elle s’applique au système de management de toute entreprise, sans aucune contrainte relative à la taille, l’activité ou le type.

1. BOITE A OUTILS SSE – OUTIL 6 – LA NORME ISO 14001 V2015 (Reproduction autorisée)
2. LE RÈGLEMENT EMAS (« ECO-MANAGEMENT AND AUDIT SCHEME » :

Le règlement EMAS est un dispositif européen plus exigeant que l’ISO 14001 ; il impose notamment aux entreprises un volet de communication externe obligatoire et formalisé appelé Déclaration environnementale.

Assimilé à un instrument de gestion haut de gamme développé par la Commission européenne, il permet aux organisations d’évaluer, de rapporter et d’améliorer leurs performances environnementales.

Elle couvre tous les secteurs de l’économie et des services et est applicable dans le monde entier ; et est également appelé ECO-AUDIT.

Le règlement EMAS constitue souvent une étape supplémentaire à l’ISO 14001, vers plus d’efficacité et de transparence environnementale : Ce système accorde une grande importance au contrôle des pouvoirs publics, à la participation des travailleurs et à la communication vers le grand public (à travers la déclaration environnementale annuelle)

Cette valorisation européenne intègre la norme ISO 14001 sans obligation de se faire certifier ; en fournissant des lignes de conduite à toute organisation désirant gérer l’environnement de manière volontaire.

1. LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT :

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Le Code de l’environnement est un document très dense, il constitue une approche intégrée du droit environnemental.

Véritable recueil législatif et règlementaire, il permet de déterminer rapidement tous les points à respecter avant de créer une installation, et donc de se conformer aux exigences environnementales ; et d’éviter une pollution.

Il regroupe 4 principes :

1. Prévention : trouver les meilleures solutions
2. Précaution : encadrer les risques
3. Participation / Information : contribution de tous / libre accès aux données
4. Pollueur-payeur : responsables de dégâts les réparent et les paient51

Ce code est mis à jour chaque année, il est donc recommandé de se prémunir du nouvel exemplaire, et de mettre à jour l’application des textes publiés ou modifiés.

1. BOITE A OUTILS SSE – OUTIL 4 – LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT (Reproduction autorisée)

§ 2. RÉFÉRENTIELS COMPLÉMENTAIRES

Aux textes règlementaires s’ajoutent aussi des référentiels sur lesquels un responsable RSE va s’appuyer pour créer le système de management environnemental :

1. LE RÉFÉRENTIEL MASE :

Le Manuel d’amélioration Sécurité des Entreprises est né d’une réflexion par des industriels pour travailler ensemble sur l’amélioration la sécurité dans les entreprises et sur les sites industriels ou pétrochimiques, en 1996.

Suite à la création et à la signature du système commun, plusieurs référentiels ont vu le jour, dont le dernier mis à jour en 2020.

C’est un système de management qui a pour objectif l’amélioration permanente et continue des performances en termes de sécurité, de santé et d’environnement en entreprise ; et qui traite les risques de coactivité dans son ensemble.

Le MASE met l’accent sur une notion de résultats, avec des moyens mis en œuvre tels que la cotation de la grille des exigences ou via des indicateurs clés déclarés chaque semestre.

Ce référentiel est un outil industriel au service des industriels, dont les objectifs sont :

• • d’améliorer la sécurité dans les entreprises, par le biais d’une gestion adaptée à l’entreprise et à son secteur,
  • d’améliorer les conditions d’interventions des salariés, en optant pour une meilleure organisation et communication,
  • de progresser en mettant en place un langage commun et ainsi faciliter les échanges.
  • gérer les risques liés à la coactivité (Entreprise Utilisatrice ou Intervenantes) particulièrement sensibles pour les sites à procédé industriel.

Le Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) est composé d’un descriptif du processus de certification, du référentiel et d’un lexique.

Le référentiel est un recueil d’exigences qui permet à l’employeur de structurer sa démarche de management SSE en 5 axes :

1. Engagement de la direction de l’entreprise
2. Compétences et qualifications professionnelles
3. Organisation du travail et maîtrise du risque
4. Evaluation de l’efficacité du système de management SST et environnement
5. Amélioration continue des démarches

1. LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT :

Le Grenelle est un ensemble de rencontres politiques organisées en France depuis les années 2000, visant à prendre des décisions (lois) à long terme en matière d’environnement et de développement durable ; ses actions font l’objet d’un tableau de bord.

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie) a d’abord été associée à des groupes de travail, pour ensuite devenir un opérateur de la transition Environnementale.

Grenelle a accéléré la mise en œuvre d’obligations pour les entreprises par secteurs, principalement en matière de transparence.

Notamment, la loi NRE (Nouvelles Règulations Economiques) de 2001, demande aux entreprises de rendre compte des impacts sociaux et environnementaux dans leur rapport annuel.

Le plan climat France de 2004 et le plan énergie climat européen 2020 induisent des nouvelles obligations en matière d’audit énergétique et de bilan de gaz à effet de serre.

1. LES LABELS ENVIRONNEMENTAUX :

Il existe une grande variété de certifications et de labels environnementaux.

Il faut choisir celui qui correspondra le mieux à l’entreprise, ses problématiques ou ses objectifs.

Les labels sont un outil de repère simple, afin d’identifier les entreprises les plus respectueuses de l’environnement

Sur les 12 labels écologiques disponibles les 3 majeurs sont :

1. ECOLABEL (européen)
2. CLEF VERTE (international)
3. GREEN GLOBE (international)
4. LABEL ENVOL (français)

1. L’Ecolabel européen la « Fleur », créé en 1992, est la certification écologique officielle européenne. Ce label concerne des produits qui ont un moindre impact sur l’environnement sur la base de critères environnementaux et de critères de performance (un produit labellisé doit être au moins aussi efficace qu’un produit classique). Ces critères écologiques tiendront compte de tous les aspects de la vie d’un produit, depuis sa production et son utilisation jusqu’à son élimination ultérieure (l’approche dite « cycle de vie »)
2. Destiné aux structures touristiques et d’hébergement, le label international de gestion environnementale favorise le développement de démarches respectueuses de l’environnement (cadre de vie, gestion déchets, énergie, eau, espaces naturels…) ; et se base sur une soixantaine de critères impératifs pour obtention du label.
3. [8_img_7]

Le Label français EnVol (créé en 2012), marque de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), est une version simplifiée de la norme internationale environnementale ISO 14001 : la Labellisation Envol correspond au niveau 1 de la norme NF X30-205 (norme ISO 14001 : 2015 par étape).

Elle a pour objet la mise en place d’un système efficace de management environnemental, avec mise en place d’actions, de réduction de l’impact environnemental, concrètes et opérationnelles, dans les entreprises de moins de 50 salariés. La marque ENVOL est obtenue pendant 5 ans

La norme ISO 14020, Étiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux, établit les principes directeurs pour le développement et l’utilisation des étiquettes et déclarations environnementales.